ET DE LA SARTHE
Société frsDQsise tnonyme aaforisée par D. 1. du 4 juillet 1855.
Siège social, 33, rue du Vieux-Saini-Louis, à Laval (Mayenne).
Durée, 50 ans à partir du 4 juillet 1855.
Capital social divisé en i3>200 actions libéréea, Domina* tives ou au porteur*
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets on a prélevé chaque année, depuis 1860, 100,000 fr. par an pour être portés au fonds de réserve fixé par les statuts à 250,000 fr. au minimum. Les années 1873 et 1874 devront supporter un pareil prélèvement ide 100,000 fr. Le surplus est réparti entre toute» les acikms à titre de dividende.
Assemblée générale ordinaire dans la première quinzaine d'avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n*est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 15 membres, représentant le quart au moins du capital sociaU
Ripartiiioiu ûMuelle» aux aetiûtu.
Eiarc Répart. Extre. R^ptrt. Extrt. Répart,
fr. fr. fr.
1850-51 35 • 1858-59 IVéant. 1866-61 10 30
185I-5S 40 » 1859-80 It > 1867-68 9 »
I85S-53 30 • 1860-61 li » 1868-69(14d.) 18 95
1854-55 34 > 1862-63 18 » 1871 Néaat.
1855-56 30 • 1863-64 16 » 1879 Il •
Réserve an 31 déc«mbra 1879 : 1,950,599 fr. 84 e.
Directeur : M. E. Le Clerc d'Osmonville.
388 MÂNUBL DBS FONDS PUBLICS
Admmisiratetirs : MM. Pouyer-Quertier, prés, — Marquis de Nicolaï. — Marquis de Tilly. — Comte de Valoa. — Comte de Mascarène de Rivière. — Th. Hubert. — J. Dutreil. — Comte de Cbavagnac. — Marquis de Montecler. — J. de Yaafleury. — Blavier. ^ L. Segretain. — Bonnefont.
GOMPAGmB DBS MiHEB DB LA OaANB^COHBB.
(Gtrd.)
Société françalBe anonyme autorisée par D. I. dQ 3 octobre 1855.
Siège social, 17, rue Laffitte, à Paris.
Durée, 50 ans à partir du 3 octobre 1855.
Gapitfli social divisé en 24,000 actions libérées, nominatives ou au porteur.
Sur les bénéOces nets on prélève d'abord S 0/0 au moins, 10 0/0 au plus de ces bénéfices pour former la réserve; le surplus est réparti entre toutes les actions à titre de dividende, payable par moitié les 15 juin et décembre.
Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 15 membres, représentant le dixième au moins du capital social.
Répartitions anHuelta mu aeUûnt, Ezere. Rtptrt. Exaro. Riptrt. Extra. Bépart.
es
Réserve au 31 décembre 187S : 1,617,848 fr. 91 c.
BT DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 389
EMPRUNTS PAR OBLIOATIONS.
il juillet i844. — 10,000 obligations libérées, au porteur, remboursables à 1,250 fr. en 50 années (1850 à 1890), et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 1*" avril et octobre de cbaque année. Les tirages ont lieu en juin et le remboursement des obligations sorties s'effectue le i*' octobre suivant. Au 1*' octobre 1873, il était sorti 2,560 obligations.
30 juin 1858.— 2,700 obligations libérées, au porteur^ remboursables à 1,250 fr.en41 années (1859 à 1899), et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les l«f« nvril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en juin et le remboursement des obligations sorties s'effectue le l*' octobre suivant. Au l*' octobre 1873, il était sorti 561 obligations.
Administrateurs : MM. Thirion, 2>rés.— Em. Abric. — Beau.
— Comte Benoist d'Azy . — G. Luce. — Jul. Gallon. — Marquis de Fiers.— Vicomte de Magnieu.— Baron Edm. de Rothschild.
— Roux de Fraissinet. — Conrad de Witt.
GOVr AGNU DBS MOIBS DB BOGBB-LA-HOLliEB VT FIRMUrr.
(Lolrt.)
Société française civile, constituée par acte du 10 septembre 1857.
Siège social, 13, rue de Lyon, à Lyon (Rhône).
Durée illimitée.
Capital social divisé en 36,000 actions libérées^ nominatives.
Inventaire au 31 décembre. i
Sur les bénéfices nets il est prélevé d'abord une somme à fixer par l'assemblée générale destinée à former une réserve qui pourra se limiter h deux millions. Le solde forme le dividende des actions, payable trimestriellement les 30 septembre, 31 décembre, 31 mars et 31 mai.
Assemblée générale ordinaire en mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 25 actions. Chaque membre a autant
390 MAMUBL DBS fONM PUBLICS
de voix que de fois 25 actions, sans pouvoir ' excéder vingt voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social..
JUporta'Cioiii gmnuêllu mut oetiùm.
Estn. R<pa^
Eittt. BépMt.
Esaro. B4f«rt.
Xzfu. nèfut.
1872.... SO
Conseil d'administration : M.
Amêdôe Monterrad, prés.
GOMrA^NIB IIBS HIIIBS m OABKAlTX.
Société française anonyme autorisée par D. I. du 21 avril
Siège social, 16, place Vendôme, à Paris. Siège d'exploitation à Carmaux (Tarn).
Durée, du 20 mai 1860, au 4 mars 1956.
Capital social, 11,600,000 fr., divisé en 23,200 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune*
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets, 3 0/0 au moins sont d'abord portés à la réserve, qui ne peut excéder 1 ,000,000 fr. Le surplus est réparti à titre de dividende entre toutes les actions, un à-compte le 1^' novembre de l'exercice en cours, le solde le 1*' mai de Tannée suivante.
Assemblée générale ordinaire en mars ou avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins trente membres représentant le sixième au moins des actions émises.
RipartUions annuelles aux aelhni uowelles (5 tnc. =s i noup.),
1857 33.79 1863 18 * 1869 tt »
1858 Méaat. 1864 16 » 1870 23 •.
Réserre aa 31 décembre 1872 : 229.066 tt. 09.
BéMTVt «flcMiOiiMin tn^i déMmbce $812 •' 191.f46 fr, 86 c.
ET DBS BOGlifiS FAR ACTIONS. 3Si
EMPRUNT PAR OBLIGATIONS
1858. — 6,500 obligations libôrôesy au porteur^ émises de 270 & 300 fr., remboursables à 500 fr. en 90 années (1861 à 1950), et jouissant d'un intérêt annuel de IS fr., payable par moitié les 1*'' janvier et Juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre ei le remboursement des obligations sorties s'effectue le l** janvier suivant. Au !•* janvier 1873, il était sorti 232 obligations.
Administrateurs : MM. Comte Fréd. de Lagrange, prés. — Edouard Dalloz, tnee-prés, -^ Marquis de Solages. — P. de Naurois. — Baron de Gaujac. » J. Gautier. — Eug. Mancel. — Surell.
Administrateur délégué : M. Eugène Mancel.
CûmrA&nt wfBS mues db gampagh ac.
{Concession de Lavergne et du Maiel réunies.)
Société française civile constituée par actes des 23 et 30 septembre 1862.
Siège social, 11, boulevard Saint-Martin, à Paris; siège d'exploitation à'Cransac (Aveyron).
Durée illimitée, à partir du 1*' mars 1862.
Capital social, 4,500,000 fr., divisé en 4,500 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 1,000 fr. chacune. Il n'a été émis à ce jour que 3,500 actions.
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets, et après prélèvement d'une somme suffisante pour servir aux actions les intérêts à S 0/0 par an, on affecte 10 0/0 sur le chiffre des intérét»^ et dividendes à distribuer à une réserve qui pourra être employée & ramortissement des actions. Le restant appartient aux actions à titre de dividende.
Assemblée générale ordinaire le 30 mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions sans pouvoir excéder 5 voix pour sou compte personnel^ et 5 voix en plus comme mandataire. Une première réunion n'est valable qu'autait
392 MANUBL DBS PONDS PUBLICS
qu'elle représente la moitié plus unCi au moins, des actions émises.
BàpoTtUiom annuéUtt aM& ocltont.
Bure. laL Dlv. Bztra. laL DIt. Bitit* laU Oiv.
1861... S 0/0 10/0 1863... 5 0/0 Nént 1864... S 0/0 Néut.
De 1869 à 1878, 1m béDMfiM nèU oot été eaployés, inr dédtioa da TaneinDlés géoértU dn aetiomuirei, ef^traranx naofi et prépuitoirei.
Réterre to 81 décembre 1878 : 81 .800 fr. ,
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS
i* 1,200 obligations libérées, au porteur, émises à 600 fir., remboursables à 500 fr., en 15 années (1863 A 1877), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié, les l*"mars et septembre de chaque année. Les tirages ont lieu en mai et le remboursement des obligations sorties s'effectue^ le 1*' septembre suivant;
2* 200 obligations libérées, au porteur, émises à à 500 fr, remboursables à 500 fr. en 15 années (1865 k 1879) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en mai et le remboursement des obligations sorties s'effectue le i*' juillet suivant ;
3<» 300 obligations libérées, au porteur, émises à 500 fr., remboursables à 500 fr., en 15 années (1870 à 1884) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié, les 1*" mai et novembre de chaque année. Les tirages ont lieu en mai et le remboursement des obligations sorties s'effectue le i*' novembre suivant ;
4* 500 obligations libérées, au porteur, émises k 500 fr., remboursables à 50u fr. en li années (1875 à 1885) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les 1*** mai et novembre de chaque année. Les tirages ont lieu en mai et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' novembre suivant.
Administrateurs : MM. L. Frémy. — De Carbonel* — A. Bérard. — Scrive-Wallaert. — E. Lebleu. — P.-A. Dételle. — S. Humbert. — Boselli. — V. R. Levainville, seer.
Conseil de surveillance : MM. A. Thôry. — E. Ventraete. Lefrançois.
GOMPAGmB 1>B8 HOVILLBRES VAHMjm
(Greaie.)
Société française anonyme autorisée par D. I. du 9 mai
Siège social : i5, rue de la Ghaussêe-d'Antin, à Paris; siège d'exploitation à Ahun (Creuse).
Durée, 50 ans, à partir du 9 mai 1863.
Capital social, 4,000,000 fr., divisé en 8,000 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune. Il n'a été émis à ce jour, que 6^000 actions.
Inventaire au 30 juin.
Sur les bénéfices nets on prélève d'abord une quotité qui ne peut être inférieur à 3 0/0 de ces bénéûces, destinée à former une réserve qui ne peut excéder 400,000 fr. Le surpins est réparti entre toutes les actions, payable un à-compte le 43 janvier et le solde le 45 juillet.
Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se compose des propriétaires d'au moins dix actions. Chaque membre a autant de voix que de fois dix actions, sans pouvoir excéder dix voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 15 membres représentant le cinquième au moins des actions émises.
RéparUtûmê amwffii mut aUûmi»
Dt mil 1863 i juin 1871 tooi Im bénéSeat d«Is fnnat employés aoi tririoi.
EieitiCê I87i-7S : 30 frinei.
BéMrre lUtntain an 80 jain 187S : 1LI46 fr. 65.
EMPRUNT PAR OBUOATIONS.
12,000 obligations libérées, au porteur, émises à 250 fr., remboursables à 312 fr. 50 en 40 ans (1870 à 1909), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié, les 15 avril et 15 octobre de chaque année. Les tirages ont lieu le 15 janvier, et le 15 avril suivant s'opère le remboursement des obligations sorties. Au 15 avril 1873, il était sorti 488 obligations.
Directewr ; M. Jacques Pâlotte.
Administrateurs : MM. De Bcauchamp, prés.— Ârm. Donon*
— Ed. Dalloz. — H. Poisson Ch. Nicot. ^ Alph. SUub.
Secrétaire général : M. L. Rousse).
GOMPAGIflB DBS HOUILLERES ET DU CHBmv DE FER
DE SAINT-BLOI
(Pay-de-Dôme)
Société frangaise anonyme, autorisée par D. L du 7 jseptembre i863.
Siège social, 64, rue de la Ghaussée-d'Àntin, à Paris.
Durée, 99 ans, à partir du 7 septembre 1863.
Capital social divisé en 6,|Û00 actions libérées^ nominatives ou au porteur.
Inventaire au Si décembre.
Sur les bénéfices nets on prélève d'abord une retenue qui De peut être inférieure à 3 0/0 de ces bénéfices nets en faveur d'une réserve qui ne peut excéder 500,000 fr. Le surplus e^t réparti entre toutes les actions.
Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se compose des propriétaires d'au moins iO actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 10 voix, soit pour son compte personnel, soit comme mandataire. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moiHS 20 membres, représentant le cinquième au moins des actions émises.
Le tableau dei rèpartitionê atumtUtê mur •ôiiout ne nom a pu été coBmoaiqQ' par la direction,
EMPRUNT PA.R OBLIGATIONS
12,500 obligations libérées, au porteur, remboursables en 19 ans (1867 à 1885), jouissant d'an içtérôt annuel de 15 fr., payable par moitié, les 15 janvier et juillet de chaque année.
COMPAONn DE QUATRE MINES REUNIES DE GR AI88E88AC «.
Société française anonyme autorisée par D. I. du 7 octobre 1863.
Siège social à Montpellier (Hérault).
Durée, 50 ans, à partir du 7 octobre 1863.
Capital social divisé en 20^000 actions libérées, nominatives ou au porteur. La transmission des actions nominatives s'opère par voie de transfert, au siège de la compagnie, sur un registre à ce destiné.
Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un vingtième au moins, un dixième au plus, destiné à former une réserve qui ne peut excéder 500,000 fr. Le surplus est réparti entre toutes les actions.
Assemblée générale ordinaire en mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 10 voix, soit pour son compte personnel, soit comme mandataire. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 20 membres, représentant le quart au moins des actions émises.
Ji^paftlitionf aiiiiiMll«s ouc ««lionf .
Xwrc Bépart, Sx«it. Répart. Iteere. Riptrt.
ig60.61 e.80 1865 20 » 1870 30 »
1863 (r Mm). 1 > 1868 Si •
i8«4 ÎO > 1869 30 »
EMPRUiNT PAR OBLIGATIONS.
4,000 obligations libérées nominatives ou au porteur, remboursables à 1,000 fr. en 40 années (1864 à 1903), et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 15 mai et 15 novembre.
< Cette compapiie résnlte de la transformation de la Société des minei de Grtissesaae constituée en commandite par actions le 8 novembre 1860 sons la raison sociale Muiilinier, Simon et C«. beox actions d<i cette dernière société ont eo droit à une action de la société anonyme.
Conseil d^administration : MM. A.Durand, prés. -Vicomte G. d'Adhéraar. — H. Cazalis. — Vicomte R. de Forton. — Ach. KûhnlBoltz-Lordat. — Ch. Léenhardt. — J. Riben. — Félix Sabaticr. — Ch. Sans. — A.-B. Simon. — E. Usquin. — P. Verrière.
AdministrateurB déliguis.'^ A.-B^ Simon. — P. Verrière.
COMPAGNIB DU BAN LAFAVBRGB.
Société française civile constituée par acte du 17 no« vembre 1864.
Siège social, 46, rue Centrale, à Lyon ^Rhône).
Durée illimitée.
Capital social divisé en 5,000 actions libérées, nominatives.
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénêiices nets on prélève d'abord 5 0/0 au moins pour constituer une réserve qui ne peut excéder 100,000 fr., et 10 0/0 au moins pour constituer un fonds de roulement qui ne peut excéder 80,000 fr. Le surplus est partagé entre toutes les actions.
Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins dix actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le tiers au moins des actions émises.
HépartitioM ammelUê aux aetiona,
Kun, Répart. Exen. Réptrt. Eztre. Répart*
1864 llf.» 1867 Uf.» 1870 12f.»
SOCIBTB NOUVELLE DES HOUILLERES ET FONDERIES
