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t NoQ-sealenient \ei quaire coiupagniei précitées sont (erines à senrir rii.érét et l'aniorii»s«a)eni des emprunts tel qa'il est dit dans les actes d'emprunt, mais encore, toutes les fois qae le divideude total anuuel des quatre sociétés dépasse 5U fr., nne somme éqaiTaleute au quart du surplus do dividende est affectée à des tira^.'f'i supplémentaires des obligations de Tempront de 1832. Ost ainsi qne, Mir \oi 1,H13 obligations auioriiev 5^2 l'ont été par suite de i'e\céd;int des divi- UtMides sur 50 Iraucs et 1381 dans les termes du tableau d'aïuoi ii:>frement.
80CIBTB DBS HOUILLKRBS DE XOIVTIIAHBBRT BT DE LA BBRAUDIBRB.
(Loire.)
Société française anonyme autorisée par D. I. du 17 octobre 1854
Siège social, 4, quai de l'Hôpital^ à Lyon (Rhône).
Durée, 99 ans^ à partir du 17 octobre 1854.
Capital social divisé en 80,000 actions libérées, nominatives ou au porteur.
Inventaire au 31 décembre.
Une somme fixée par l'assemblée générale, et qui ne peut être inférieure au quinzième des bénéfices nets, est destinée tous les ans à former une réserve. Ce prélèvement peut cesser lorsque ledit fonds a atteint le chiffre de 300,000 francs. Le surplus des bénéfices nets est réparti entre toutes les actions ik titre de dividende, payable un à-compte en octobre et le solde en avril.
Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 25 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 25 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n*est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres, représentant le dixième au moins du capital social.
MéportiUom aiuuieUci oum aeltont.
Eitre. l«r fem. S^ lem. Total. Esare. i" fcm. 9« wm. T«ut.
IdSil 3 • S » i864 4 * 6 > 10
1857.... 5 » 6 » 11 » 1867.... 5 • 7 • Il
1861.... 4 • 6 » 10 > 1871.... 6 » Il > 16
1863.... 3.50 5 a 8.^0 1873 IS »
lléscrve sUlnUire au 31 décembre 187 S 300,000 fr. a c.
Réserve eitraordiaaire aa 31 décembre I87S... 1,18^560 98
Ensemble 1,484,560 fr. 98 c.
(Voir, ponr les etopruntSi la notice sur la Société des Mines de la Loire).
Administrateurs : MM. Emile Perrouillat, prés. — Eug. Flotard, vice-prés, — Ilenri Germain. — E. Neyrand. — Juks ili-
i Cet exercice n*t en qu'une durée de tr>>:s mois.
ohard-Vacheron. — E. Colongeat. — Em. Vautier. Tbiollière. — Ed. Aynard.
Directeur : M. Thomas Huiler.
Ingénieur principal : M. Devillaine.
Secrétaire : M. Félix Grosjean.
SOCIÉTÉ DES nOUIlXÊnBS DB SAISST-BTIBIIIIB.
(Loira.)
Société française anonyme autorisée par D. I. du 17 octobre 1854.
Siège social, 34, rue de Lyon, à Lyon (Rhône). Durée, 99 ans à partir du 17 octobre 1854.
Capital social, divisé en 80,000 actions libérées, nominatives ou au porteur.
Inventaire au 31 décembre.
Une somme fixée par l'assemblée générale, et qui ne peut être inférieure au quinzième des bénéOces nets, est destinée tous les ans à former une réserve qui ne peut excéder 500,000 fr.; le surplus des bénéfices nets est réparti entre toutes les actions à titre de dividende, payable un àcompte en octobre et le solde en avril.
Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 25 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 25 actions^ sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres, représentant le dixième au moins du capital social.
Réparliiiûni êmmeUet âus aeiioni.
Ks«re. !•' Mm. f mib.
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i^ Mm. S* Ma. Total.
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(Vuir, pour les empranU, la notice tnr U Société det uiaea da 11 Loire.)
Cet eitftiee u'a eo qu'une dorée de troii moii.
MANUBL DBS fOMDI PUBLICS
Àdmimttnâmn : MM. Riohard-Vitton, prés. — H. Martin. vice-prés. — Verpilleux. — Comte de La P^noase. — Gervoy. — J. Basset. «H. Neyrand. — L. Félisseot — * ThioUière de risle.
Directeur : M. Bayle.
SOCIÉTÉ DES HOUILLERES DE 1UVB-DB-6IEE.
Société française anonyme autorisée par D. I. du 17 octobre 1854.
Siège social, 60, rue Saint-Joseph, à Lyon (Rhône).
Durée, 99 ans, à partir du 17 octobre 1834.
Capital social, divisé en 80,000 actions libérées, nominatives ou au porteur.
Inventaire au 31 décembre.
Une somme fixée par l'assemblée générale, et qui ne peut être inférieure au dixième des bénéfices nets, est destinée tous les ans k former une réserve qui ne peut excéder 800,000 fr.; le surplus des bénéûces nets est également réparti entre toutes les actions à titre de dividende^ payable un à-compte en octobre et le solde en avril.
Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 25 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 25 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres, représentant le dixième au moins du capital social.
Répartitions annuelies aux actions.
Etere. l*Vsein. S* aam. TottU
Bxero.
l«r eem. 9* MBD. Total.
ll.»0
Néant.
18»il
(Voir, poar les emprouts, la notice sur U Société det miaes de U Loire.) Cet exercice n'a en qu*nne durée de troii mois.
Administrateurs : MM. Aug. Vivier, prés. — Eug. Locard, Ed. Bouchet. — Ant. Bernard. — Benj. Blanchard. — Stan. Ségain. ^ Ë. Finaz. — L. Bietrix. — J. B. Casati.
