‹ Manuel des fonds publics et des sociétés par actionsChapitre 132 sur 180 · KO · texte numérisé non relu

KO

RUenre et inortitMmeot tu Si dAewbre iSTI : 8.8t7.3M U, OS.

EMPRUlfT PAR OBLIGATIONS.

16,000 obligations libérées, au porteur, émises à 450 fr., en mai 1867, remboursables à 500 fr., par quart les 1*^ juin 1874, 1875, 1876 et 1877, et jouissant d'un intérêt annuel de 25 îr. payable par moitié les 1«'* juin et décembre de chaque année.

' Administrateurs : MM. A. Simone. — Améd. Revenez. —

1 Snr 10.000 aeliooi.

s Et année! soivintM, lur 16.000 aeUoni.

A. Béhîc. — Fr. Bartbolony. —A. JouôUPastré. — V, Père- — Dupuy de Lôme. •— Denion du Pin. — Dessaignes.

rOITOBRIBS BT LAMOfOIRS DE BIACHB-SAIHT-VAAST.

Société française en commandite constituée par acte du 11 février 1860.

Raison sociale : Oeschger^ Mesdack et O*.

Siège social y 28^ rue Saint-Paul, à Paris.

Durée, 20 ans à partir du !•' janvier 1860.

Capital social, 2,000,000 fr., divisé en 2,000 actions libérées, au porteur, de 1,000 fr. chacune.

Sur les bénéOces nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions, le 1*' janvier, les intérêts à 4 0/0 par an des versements eifectués, puis 5 0/0 (un vingtième) destinés à une réserve qui ne pourra espéder 200,000 fr.; le surplus appartient pour 40 0/0 à la gérance et 60 0/0 aux actions à titre de dividende payable le l**" juillet.

Assemblée générale ordinaire le premier lundi d^avril : elle se compose dos propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins des actions émises.

Répartitioru annuellet aux aetianê,

Eiere. Répart. Bxere. Rcp.irt. Ez«re. Répsrt. Ezere. Répart

!860... 7 > 186i... 8.50 I8«8... tS » 1872... 16 «

Bèfeire an 31 décambre 1871 :

lo StatnUire lOO.OUO »

1» Spédala 35.090 •

3o Dos aetionnaips 1.970.000 •

4« Des géranta 1.313.333.34

Ensemble 3.518.333.34

Gérance : MH. Louis Oeschger. — Louis Metdach*

Conseil de surveillance : MM. Biver. — L. Danel. — Morcl- Poulel. — Siraut, — Crespel-Tilloy.

SOCIETE DES USi:«ES DE VCILLAFANS.

Soriôlô française en commandite constituée par acte da 29 décembre 1860.

liaison sociale : Lambert et C'*.

Siège social à Vuillafans (Doubs).

Durée, 20 ans à partir du i** janvier 1861.

Capital social, 700,000 fc., divisé en 700 actions libérées, au porteur, de 1,000 chacune.

Inventaire au 30 juin.

^ Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aui actions les intérêts à 5 0/0 par an des versements effectués. Le surplus se répartit comme suit : 10 0/0 aux employés; 10 0/0 à la réserve ou à Tamortissement, 50 0/0 à la gérance, et 50 0/0 aux actions.

Assemblée générale ordinaire avant le 30 novembre : tout actionnaire a droit d'y assister. Chaque membre a autant de voix que d'actions.

Riparlitiom annuelles aux aeiionê,

Exen. Réparl. Exere. Répart. Eicr*. Bér>ri.

iS6i-6a 30 > 1SG7-G8 Néant. 1S70-71. Nê.a .

18G5>66 Néant. 186S-69 Néant. 1871-73. :^ •

1866-67 Néant. 1869-70 Néant. 1872.73. ÙO >

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

250 obligations libérées, au porteur, émises à 1,000 £r., remboursables à 1,000 fr. par voie de tirage au sort, à raison de 10 par an pendant 20 ans, le solde à la liquidation de la société, et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque ann^e. Au 31 décembre 1873, 120 obligations étaient remboursées.

Gérance : M. Ernest Lambert.

ConseU de surveillance : MM. L. BrôLillot.— Convers. — Colas. — Turquet. — Ch. Vandel.

* lucondic de l'uiiiic.

Exere.

Répart.

Néant.

!iO >

GOKPAGNIB DBS FORGES DE GHATILLON ET GOMMBIITRY t.

Société française anonyme autorisée par D. I. du 10 juillet t862.

Siège social, 4, rue Glary, à Paris.

Durée, 50 ans à partir du 10 juillet 1862.

Capital social divisé en 25,000 actions libérées nominatives ou au porteur.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéGces nets on prélève d'abord une somme qui ne peut être inférieure à 5 0/0 de ces bénéfices nets destinée à former une réserve qui pourra être limitée à la somme de 2 millions. Le surplus est également réparti entre toutes les actions à titre de dividende. Ce dividende se paye un àcompte en mars^ le solde en septembre.

Assemblée générale ordinaire en mai ou juin de chaque année. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres représentant le cinquième au moins du capital social.

hépartitUms amuielUt par action nourelie {Faction nouvelle vaut quatre fois

VaetUm ancienne)»

Bztrt. Répart. Exere. Réptrt. Exers. Répart. Exere. Réptrl.

1846-47. 35.35 1853-54. 50 » 1860-61. N^ant. 18G8.... 25 »

1847-48. Néaut. 1854-55. 50 • 1861-6i. Néant. 1869 30 •

1848-49. 10 > 1855-56. 40 ■ 1863.... Néant. 1870 25 »

1849-50. 16.50 1856-57. Néant. 1864.... 10 • 1871 30 >

1850-51. 17 » 1857-58. Néant. 1865.... 15 » 1873 50 >

1851-53. 19.50 1858-59. Néant. 18CC.... 20 »

RéMrre an Si décembre 1 87 1 : 526.177 it, M.

* L«i établissements métallargiqnes possédés par la compagnie sont : 1* les hxnXs foorneaux et forges de Sainte-Colombe, Maisonnenve, les luiues de Tliostes et Beaurtgard (Côle-d'Or), Ifs forges d'Anny-le-Franc (Yonne); — 2» les laminoirs et tréfilerie de Plan es (Aube) ; — 3* les hantâ fourneaux et forges de Montli^oa, Commentry et Tronçais. les hooillères de Béieuet, Doyet, les Ferrières, Voncbe, Beneiet et le Montât (Allier) ; — 4* les domaines métallifères tit«és dans le département do Cher.

EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS

i° — i2,000 obligations libertés, îm porteur, émises à 500 fr. en i853, remboursables à 625 ir. en 25 aonées (1854 à 1878), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 ir., payable par moitié les 20 janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en janvier et juillet et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 20 des mômes mois. Au 2Û janvier i873, il était sorti 6,780 obligations.

2*— 20,000 obligations libérées, au porteur, émises à 250 fr. en 1857^ remboursables à 312 fr. oO c, en 25 années (1860 à 1884), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 15 mai et novembre de chaque année. Les tirages ont lieu le 10 mai, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 15 mai suivant. Au 15 mai 1873, il était sorti i ! ,508 obligations. La compagnie possède en portefeuille 4,000 obligations.

Administrateurs ; MM. H.-Y. Darcy, prés. — Basset. — Brame.— G.-L. Bret. — F.-G. Couvreux. — Henri Germain. — Aug. Martenot.— E.-J.-V. Soubies. — J.-J. Thoyot.

COMPAGNIE DE PIVES-LILLE i.

Pour constructions mécaniques et entreprises»

Société française anonyme constituée par acte du 17 décembre 1865.

Siège social, 159, rue de l'Université, à Paris; ateliers de construction, à Fives-Lille (Nord) et à Givors (Rhône).

Durée, 30 ans ù. partir du !«' janvier 1866.

Capital social, 6,000,000 fr., divisé en 12,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 30 juin.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un vingtième pour former une réserve qui ne peut excéder 2 millions, puis de quoi servir aux actions, Ks intérêts à 6 0/0 par an du ca[.ital social. Une part de 15 0/0 au plus du restant, est ailectéo comme rémunération au personnel. Le reste ap> partient pour 75 0/0 aux actions à titre de dividende, et

i £ua>lUMiuenU ParaU, ScUken, Houel et Cailiei,

ET DBS SOGlàTtiS PAR ACTIONS. 43S

25 0/0 aux administrateurs.

Assemblée générale ordinaire en octobre. Elle se compose des proprii^taires d'au moins 20 actions; chaque membre a autant de voix que de ibis 20 actions, sans pouvoir dépasser 25 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins des actions émises.

Répartition» annuellet awc actiom.

Biare.

Répart.

Ezere.

Répart.

Bxare.

Réptrt.

Eure.

Répart.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

15,000 obligations libérées, au porteur, émises à 400 fr. en mars 1867, remboursables à 450 fr., en 30 années (1886 à 1895) et jouissant d'un intérêt annuel de 24 fr., payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu le 1*' décembre, et le remboursement des obliga* lions sorties s'effectue le 1«' janvier suivant. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 1085 obligations.

Administrateurs : MM. Lavaurs. — Chévremont. — Houel.— Gaillet.— Lebeuf de Montgermont. — Al. Boisacq.— Moreaux.

BOGUrn DB8 ACUaiBS ET FORGES DE ^RIII^'Y 2.

Société française anonyme constituée par acte du 10 décembre 1867.

Siège social, 13, rue de Lyon, à Lyon (Rhône).

Durée, 50 ans à partir du 18 août 1854.

Capital social, 3,000,000 fr., divisé en 6,000 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 30 juin.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un vingtième pour former une réserve qui ne peut excéder le dixième du

4 Sur celte téparlitioD, S5 fr. ont été payés en bons de liquidation. Ces bons de ipjnnlatioD sont par coupures d« 10, IS, 50, 100, 500, iOOO fr. et rapportent 6 0/0 à partir du Itroiai 1873.

S Avaat IM8, ea commandite sons la raiaon F. F. Verdie et Ce.

capital social; puis de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an. Le restant, sous déduction d'une part pour l'administration, est réparti entre toutes les actions à titre de dividende. Les répartitions aux actions se payent, un à compte le l** novembre et le solde le i«' mai de chaque année.

Assemblée générale ordinaire en octobre ou novembre. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins des actions émises.

Répartitiont annuelle» aux aetùms de 500 fr.

Bi«r«.

RéparL

Exare.

Répart.

Bxare.

RéparL

Ez«r«.

Bi^rt

NéaoL

Néant.

Néant.

Réserve an 80 jnin 1873 : 167.958 fr. 96 c.

Fonds d'amortissement an 30 juin 1873 : 2.424.936 fr. 86 c

EMPRUNT PAR OBUOATIONS.

remboursables à 275 fr. en 15 années (1862 à 1877], et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 31 janvier et juillet de chaque année, à partir du 31 juillet 1862. Les tirages ont lieu en octobre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 31 juillet suivant. Au 31 juillet 1873, il était sorti 1,440 obligations.

Directeur: M. François Félix Verdie.

Sous-Directeur ; M. L. Poyeton.

Administrateurs : MM. Colongeat, prés. — Em. FerrouiUat. — Em. Bouniols. — J. Cambefort. — Eug. Chambeyron. - Ed. Ghalmeton. — L. Douvreleur. — Fontaine de Bonne- Rive. — L. Gautier. — Ed<*. Verne t.

80CIETB DBS HAOTS-FOUBNBACX , FONDBRIBS ET FORGES

DE FB ANCHB-COHTÉ 1.

Société française anonyme* constituée par acte du 16 mai

Siège social, à Besançon (Doubs).

Durée, 99 ans à partir du 1*' mai 1855.

Capital social^ 48,741,500 fr. divisé en 37,483 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 30 juin.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un vingtième pour former une réserve qui ne pourra excéder le sixième du capital social. Sur le surplus un premier dividende de 6 fr. est attribué à chaque action. Le restant appartient pour 150/0 aux administrateurs et 85 0/0 aux actions à titre de second dividende.

Assemblée générale ordinaire en novembre. Elle se compose des {propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions jusqu'à 50 actions. Au delà de ce nombre 25 actions comptent pour 1 voix sans pouvoir excéder 30 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 20 membres, représentant le tiers au moins des actions émises.

RèfortUicm amweUêê aux êetUm,

Ezan.

Répart.

Bstrt.

R4parl.

Ezare. Répart.

Biare. léptrt.

Néant

1865-66. Néant.

1867-68. Néant.

Néuit.

Néant.

1869-70. Néant.

t Fution des établissements de Fraisant, Rans, Monlin-Ronge, la Baisse, ChampagDoIle, Poni-de-NaYoy, Bonrg-dn-Sirod {Jura).— Chitillon, Bâillon, Ghener^y, QaiDKey, Torpes, Lods, Casamène [Doubs). — Talay, Pesmes [HmU0- Soâae), ~ OaUanisatioo et étamage du fer, 116, avenne Iteomesoil, à Paris.

3 La raison sociale de l'ancienne société en commandite fut, de 1854 à 1857, VaiUkerin, Guénûrd, Htgaâ et C«; de 1857 à 1860, A. Yantier H 0\ et de 1860 i 1868. 5. MenM» et C«. £n 1868, conTcrsion de l'ancienne société en commandite en aoeicté anonyme.

438 HAR08L DIS rOHDfl PUBLICS

EMPRUNT PAR OBUOATIONS*

5,883 obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 fr. en 30 années (1858 à 4887), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les !•" février et août de chaque année. Les tirages ont lieu en novembre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 45 décembre suivant.lAu la décembre 1873, il était sorti 2080 obligations.

j4dmini$tratewrs-Délégués : MM. Outbenin-Ghalandre père. — Brugnons

Administrateurs : MM. L. de Sainte-Agathe^ prés. — L. Fermer. — J. Lemire. — Lieffroy. — Ligier.

Beprésmtant à Paris : M. Jonte, 116, avenue Daumesnil.

soonsns dm FomEnns, forges bt Acdftn»

DE SAUrr-ÉTIBlIliB.

(Loire).

Société française anonyme constituée par acte du 20 février

Siège social, 19, rue de Lyon, à Lyon (Rhône). — Siège d'exploitation, 6, place de rilôtel-de-Ville, & Saint-Étienne (Loire).

Durée, 30 ans, à partir du 29 septembre 1865.

Capital social S 4,000,000 fr., divisé en 8,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacue.

Inventaire au 30 juin.

Sur les bénéGces nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 6 0/0 par an des fond s versés. Le surplus appartient pour 10 0/0 à une réserve qui ne peut excéder le dixième du capital social, pour 5 0/0 aux administrateurs, pour 23 0/0 aux fondateurs, et pour 62 0/0 aux actionnaires à titre de dividende. Néanmoins, au bout de \ 5 années, les 23 0/0 en faveur des fondateurs cesseront d'exister, et rassemblée

t U capHil foclil primitiTement (dn 186S) de !.900.000:fr.,fat porté iS.SOO.000 ea noTembn 1867, pais à 4 miUloni en février 1869.

ET DB8 SOCIÉTÉS PAR ACTIONS 43d

déterminera l'application nouvelle. La répartition totale se règle par moitié les 4*»* novembre et mai.

Assemblée générale ordinaire avant le 3i octobre. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir excéder 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

RépartUiont annuelUi aux aetiùfu.

Ezerc

Répart.

Exere. HéptrL

Ezerc

Répari

Néant.

1868-69.... 50 ft •

Néaut.

Réserre aa 30 juin 1873 : 35.910 fr. 85.

jédministraieurs : MM. Em. AUamagny.— Jamen.— Philip- Thiollière.— J. Palluat de Besset. — L. Nicolas. — E. Revol, — A. Roget. — L. Arbel.

Administrateurs délégué : M. E. Revol.

Secrétaire-général : M. Ch. Cholat.

Directeur général des mines : M. Barrouin.

Commissaires : MM. Faure-Belon. — L. Imbert. — J. M. Epitalon.

COMPAGNIE DES HAITTS-FOtJRNEACX ET FORGES DU VAL

D'OSNB 2.

Société française anonyme constituée par acte du 22 avril

Siège social, 58, boulevard Voltaire, à Paris.

Durée, 50 ans, à partir du i*' avril 1870.

Capital social, 2,000,000 fr. divisé en 1,000 actions libérées, nominatives, de 2,000 fr. chacune '. La transmission des ac-

t Cm 50 fr. ont été appl>qaés anx 5,000 actions de la première et <!'> la deuxième éinistion ; If-» 3,00») dr; la troisi^ini' émi si«'n n'otit l"Uil)«' -,n- 15 f..

ï AïK i>-u ••» S'"ii».*ti* fa coiiim.itidi e ;i> «iii en p nr ra *o . s u'\ l- Harbei't elOt de X.I luOiJatiuiJ (i7 ll•Jl^ Ih^jj au J9 jiiill'i lh(i7, pui» tourment, Houtle et C<«,a |Miiir <if ctU lieiiiiLT*' «l.itti.

I Lp. capiMi avaoi 1870. d* S. 000. 000 Ir. d'à. Ile ir» coumie atijoiird'hui, était diviié eu 950 actioua de 8.000 fr. chacnoe. On a, en I870,cod{>ô chaque actîun lo- ~ en qoitre DouTeUat.

lions s'opère par voie de transfert, au siêge^de la société, sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 3i mai.

Une retenue de 5 0/0 des bénéfices nets est opérée chaque année en faveur d'une réserve qui ne peut excéder 21 3,057,50, soit le dixième du capital social évalué.

Assemblée générale ordinaire le 30 septembre au plas tard Il faut avoir 4 actions pour |y assister. Une voix par chaque fois 4 actions, sans pouvoir excéder 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose de i5 membres représentant 600 actions au moins.

Le tableaa des Rèpartitiom OMMueUes aux actions ne nous a pu été eommanîque par U direction.

Admimstrateurz : MIL Âl.-Em. Legrand. — J.-B, Mignon. — M. Moreau. — W.-C. Priestley. — G. Prétavoine. — S,-H. Rouart.

Admimsiraieuir délégué : M. Jean-Baptiste Mignon.

(kmimmaire : M. L.-F.-F. Girardeau,

80CIETB J. f, G AIL ET O»,

Société française en commandite constituée par acte des 12 et 13 juillet 1870.

Raison sociale : Cail et C*.

Siège social, 15, quai de Grenelle, & Paris.

Capital social, 7,000,000 fr., divisé en 14,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 30 juin.

Sur les bénéfices nets on prélève la somme suffisante pour servir aux actions l'intérêt annuel de 5 0/0 payable en une seule fois le 1*' janvier qui suit l'expiration de l'exercice.— Le surplus appartient pour moitié à la gérance et pour l'autre moitié aux actionnaires, payable le 1*' juillet.

Assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi de septem-

BT DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 441

bre. Elle se compose des propriétaires d'au moins iO actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix.

RiparHHonM oimutlUt aug aeHom

Xxtre. Répart. Bint. Hépait.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

30,000 obligations libérées, au porteur, émises à 400 fr., en octobre 1871, remboursables à 450 fr., en 14 années (de 1876 à 1889), par tirages au sort annuels et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 1*" avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le l*' avril suivant.

Gérance : MM. Antoine-Alfred Cail et'Périer. Conseil de surveillance : MM. Germain-Thibaut. — Mirio. — Bernard-Derosne. — Ed. Estivant. — F. Dehaynin.

HAUTS -FOnMTBAUX, FORGES BT AGIBRIBS DB LA MARINB

KT DES CHEMINS DB FBRt.

Société française anonyme, constituée par acte du 9 novembre 1871.

Siège social, à Rive-de-Gier (Loire).

Durée 50 ans, à partir du 1*' juillet 1854.

Capital social, 13,000,000 fr., divisé en 26,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune. La Compagnie possède 150 actions en portefeuille.

Inventaire au 30 juin.

t Cette sociéti, en commandita iTant noTembre 1871, toas U raison Mciala Jatkam frèrei, Pelin, Gëudet et Ce d'abord, piiii H. Petin, Gwdit etCie, a'est fonnéo de la fusion des quatre siii%aut«s: !• Forges et aeiérlei d'AaaaiUy Jaeàioo {Jtkton frèreê ^ O); 1* Forge» de U marinn et des chemins de fer {PeUm, Gniet el O) ; 3o Aolirie de Loretta {fftfrndf ThioUUrt^ Berger9netC»\;

«• Forges ai btmts-foamaaoi da Vianon (PÊreaip Seliêlm,GMmUâ €i Ctoj.

442 «ANUBL DES FONDS PBBLieS

Sur les bénéfices nets îl est d'abord prélevé une somme qui ne peut être moindre de 5 0/0 de ces bénéfices et qui peut aller À 20 0/0, destinée à former une réserve qui ne peut excéder 2,000,000. l/excédant est attribué : pour 16 0/0 aux administrateurs et pour 84 0/0 aux actions à titre de dividende. Les dividendes sont distribués par moitié les 30 novembre et 3i mai de chaque année.

Assemblée générale ordinaire en novembre. Elle se compose des propriétaires d'au moins iO actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 25 voix. Une première réunion n*est valable qii'autant qu'elle représente le quart au moins du fonds social.

RépûrtiUMs wumeliet aux aetianê wwiUes.

(Gbaqae aetiOQ tneieoaa est comptée pour moitié d*ane oonteUe.)

Bxflrc

Répart.

Ex«re.

Répart.

Èxerc

Répart.

Ez«re.

Répart.

aéeot.

HéMmX.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

16,000 obligation libérées, au porteur, émises &250 fr., en octobre 1867, remboursables à 2S0 fr. en 20 ans {1868àl887X et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les 31 mai et 30 novembre de chaque année Les tirages ont lieu en octobre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 30 novembre suivant. Au 30 novembre 1872, il était sorti 2,460 obligations.

Administrateurs : MM. Denière, pré$, — Th. Cote, vice-prés*

— G. Brolemann. — Cheilus. — P. Escoffier. — 0. Galline.

— J.-M. Gaudet. — J.-C. Houel. — Th. Hutter. — Molinos. — Hipp. Petin. — Verpillieux.

Administrateurs délégués : MM. Hipp« Petin. — J.-M. Gaudet.

Commissaires : MM. Lissignol. — Rolland. ~ Soulier.

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