COMPAGNIE DES FONDERIES ET FORGES DE PONT-ÉVÉQUE-VIENNE

Société française en commandite.

Raison sociaJe : Harel et C**.

Siège social, 11, rue de Bourbon, à Lyon (Rhône).

Durée expirant le T' mai 1893.

Capital social, 3,500,000 fr., divisé en 7,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Les répartitions annuelles se font par moitié en janvier et juillet.

*> Répartitiom annueUeê aux aetiona,

Biarf. RiparU Eiare. BéparU Exere. Répart. Exare. Répart.

1857-58.. SO » 1861-68.. 80 > 1865-66.. 10 » 1869 70.. 80

GOHFAOïnB FRANÇAISE Hfi HtATÉHIÈL DES CHEMINS DE FER.

Société française anonyme constituée par acte du 24 octobre 1872.

Siège social, 57, rue Nationale, à Ivry-sur-Seine (Seine); bureau : 60, rue de la Victoire, à Paris.

Durée, 40 ans, à partir du (*' avril 1872.

Capital social, 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 mars.

Sur les bénéGces nets on prélève d'abord un vingtième destiné à former une réserve qui ne peut excéder le dixième du capital social. On sert ensuite les intérêts à 5 0/0 par an du capital versé. Le surplus appartient pour un dixième aux administrateurs et neuf dixièmes aux actionnaires à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire en juin. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois iO actions, sans pouvoir excéder 50 voix.

Répartitioni annuellet aux aetiont.

Exercice 1872-73... 37 fr. 50 c. payés le 1«' JQÏUet 1873.

Administrateur: MM. L. Trivulzi, président. Commissaires : MM. A. Vodoz. — B. Hochon. Ingénieur : M. Chaper.

Directeur : M. Bonnefond.

SOCIETE DEâ CHARBOBTNAGBS DE MONCBAU-BAYEMONT

ET GHAinV-A-ROI 1.

Société belge anonyme, autorisée par A. R. du 7 février

Siège social à Marchienne-au-Pont (Belgique); banquier, MM. Hottinguer et C»e, 38, rue de Provence, à Paris.

Durée, 90 ans et 46 jours, à partir du 16 novembre 4836.

Capital social divisé en 10,000 actions libérées, au porteur.

Inventaire au 31 décembre.

Les intérêts à 5 0/0 par an du capital évalué des actions figurent dans les frais généraux. — Les bénéfices nets feont répartis comme suit : — 10 0/0 aux administrateurs; —1 1/20/0 au directeur-gérant ; — 2 i/2 0/0 aux commissaires;— 10 0/0 à la réserve, qui ne peut excéder 1,000,000 fr.;— 1 0/0 aux employés ; — 75 0/0 aux actions à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire en février; elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépasser 5 voix.

Hépartitioiu aunuellei aux aelimu ie 500 fr.

Ezere.

Répart.

Ezere.

RApart.

Kxerc.

Répart.

Ezere.

Répart.

Néant.

Némt.

18il...

Néant.

t Ayant le 5 joillet 1873, Société des Hauts-Fourneanx de Monceau.

BT DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 445

Birecteur-gérant : M. P. Lahiire.

j4dministrateur8 : MM. Al. vicomte Vilain XIIII, prés, — H. Goffart. — V. Gendebien. — A. de Broukere. — Fortamps, — A. GofTart. — A. Gravier. — H. Textoris.

SOGIBTB DBS HAUTS -FOURNEAUX, USINES BT CHARBONNAGES

DE SGLBS8IN.

.Société belge anonyme, autorisée par A. R. du 10 août 1841.

Siège social à Sclessin (Belgique).

Capital social 7,150,000 fr., divisé en 22,000 actions, libérées^ au porteur, de 325 fr. chacune ^

Inventaire au 30 juin.

Sur les bénéfices nets on distribue d*abord les intérêts à o 0/0 par an du capital des actions payables en une seule fois le 1*' juillet. Le surplus est employé comme suit : 15 0/0 aux administrateurs ; — 2 0/0 aux commissaires; — 2 0/0 à Tadministrateur-gérant; — 1 0/0 aux directeurs des hauts fourneaux et des charbonnages , — 20 0/0 à la réserve ; — 60 0/0 aux actions à titre de dividende payable en décembre.

Assemblée générale ordinaire les 2*' lundis d'avril (pour les nominations) et dk)Ctobre (pour les comptes et rapport). Elle se compose des propriétaires d*au moins 15 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 15 actions, sans pouvoir excéder 10 voix.

RiparfUùmi ammulUt aux ûeUcnt.

îo De 500 fr.

Biptrt. Bstre. Upirt.

1 Ed aoftt 1857. le ca[)iUl nominal de ebaqne action, qni était de 500 fr., fat •A4jiaà 3i5fr.parle fait de la dutribation aa prix de 535 fr. chacnne d'aciioDS «le ir - : "J 'ift Ckarbonnageê du Yal-BeuoU inr le pied de ona action de cette •oci«té i>ar iroi» actioasde Sciettin. Let actions du Yal-Benoit ont été diitrilraéat joniaMOM dn l«r jnilletl857.

Exare.

Répart.

Ezere.

Incon.

Né^nt.

!83rr37.

lacoQ.

Néant.

lHiO-41.

>éanl.

449 «ARUBL DBS FONDS ?tBLTCS

So D6 8Î5 £r.

Exere.

RépArt.

Ex«rc.

Rép«rU

Exere*

Ripait.

Kx«re.

ii.J'

1860.61.. 34-35 1864-65.. 16.25 1868-69.. 8 > 1872-73.. 48.:^ jRéserre aa 30 juin 1873 : 980.784 fr. 08.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

3,000 obligations libéK^es, au porteur, émises en 1865. remboursables à 500 fr. en 25 ans (1866 à 1891] par tirage au sort sur le pied de 120 obligations chaque année et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr.^ payable par semestre. Les tirages ont lieu en avril et le remboursement des obligations sorties s'effectue le !•' octobre suivant. Au !•* octobre 1873, il était sorti 960 obligations.

COMPAGIffn DBS DOCK9-BNTaBPOT8 DU HAVDB I.

Société française anonyme, autorisée par D. P. du 20 juillet 4852.

Siège social, 22, rue Drouot, à Paris.

Durée, du 29 juillet 1852 à re.Ypiration de la conccssiou (99 ans à partir du 17 juin 1854).

Capital social, 4,000,000 fr. divisé en 8,000 actions liberté, nominalives ou au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord, pour former un fonds d'amortissementjUne somme suffisante pour que tout»? les actions soient remboursées sur le pied de 500 fr. deuxan^ avant Te-xpiration de la concession. L'amortissement a o.i:nmencé à fonctionner le 1" janvier 1863. Au 1*' janvier ib73, il avait été amorti 84 actions. Puis une retenue qui ne p«;:.

i Getto société portait primitif emeot le nom de Soeiiié ies terrains et e9treftM> du hatti» Vauàant w Havre.

ET Des sociétës par actions. 447

être inférieure à 5 0/0 des bénéflces nets sert à former une réserve, qui ne peut dépasser 500,000 fr. Ensuite une somme suffisante pour servir aux actions l'intérêt à 5 0/0 par an. Un prélèvement de iO O/o da surplus est employé selon le vote de l'assemblée générale. Le restant est réparti entre toutes les actions amorties ou non amorties à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins iO actions; chaque membre a autant de voix que de fois iO actions^ sans pouvoir dépasser 5 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le tiers au moins du capital social.

Répartitions annuelles aux actions.

£z«re.

Ripart.

Ezere.

Répart.

Eiere.

Répart.

Bxare. Répart.

Béierre aa 31 décembre 1872 t 254.594 Ir. 20 c.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

16,000 obligations libérées, au porteur, émises à 260 fr., en mai 1861, remboursables A 500 fr. en 89 années (1862 à 1951), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les !•" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en avril et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1" juillet suivant. Au 1* juillet 1873, il était sorti 528 obligations.

Directeur : M. Emile Dupont.

Administrateurs : MM. Prince de Chimay, pré$,»hùn. — Général Baron de Chaband-Latour, prés, — Henry Davillier, t:ice'prés. — Baron Alph. Mallet. — Ch. Le Lasseur. — J. Clerc, — Daguenct. — G. Trubert.— Casimir Pôrier iils.

Secrétaire : M. G. Martiueau.