SOCIÉTÉ DE LA RUE IBIPÉRIAI.B

Société française anonyme autorisée par D. I. du 3 juillet i854!

Siège social, 49, rue de Lyon, à Lyon (Rhône).

Durée, du 3 juillet 1854 au 1" janvier 1917.

Capital social, 11,250,000 fr. divisé en 22^500 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Jusqu'au 31 décembre 1858, les actions ont joui d'un intérêt de 5 0/0 par an des versements effectués. Depuis le 31 décembre 1858, les bénéfices nets sont employés : 1<* A senir 'aux actions l'intérêt à 5 0/0 par an de leur capital ; — 2« A r«tituer au capital social la portion qui lui aurait été prisé pour payer les intérêts aux actions et à former un fonds d'amortissement des actions; — 3« A payer avec le surplui un dividende aux actions.

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions; chaque membres autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépas^^r r 10 voix.'Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente la moitié plus une au moins des actions émises.

RèpatiitioM atmueUei aux aciions.

Bsere.

Répart.

Eztro.

Béptrt.

Ezare.

Montant des profits et pertes au 31 décembre 1872 : 1,253,147 fr. 06 c

EMPRUNT PAR OBLIOATIONS.

1«— 25,000 obligations libérées, au porteur, émises à 500 fr., remboursables à 625 fr. en 53 années (1858 à 1904), et jouirsant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 15 janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en avril et le remboursement des obligations sorties s'effecti^

le 15 juillet suivant Au 1S juillet 1873, il éteit sorti 4,342obligâtions.

20 — 11,000 obligations libérées, au porteur, remboursables à 625 fr. en 11 ans (1905 à 1916) et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr. payable par moitié les 15 janvier et juillet de cbaque année.

Administrateurs : MM. F. A. Gilletde Valbreuze, prés*-^ A. de Boissieu^ secr. ^ J. M. E. de Gotton. — Et. Daugain. — H. Meaudre.

IHrecteur: M. Desgrangss.

COKPAGIIIB DBS DOCKS ET ENTREPOTS DE MAB8EIIXB.

Société française anonyme, autorisée par D. I. du 23 février 1859.

Siège social, 88, rue Saint-Lazare, à Paris ; bureaux, place de la Joliette, à Marseille (Bouches-du-Rbône).

Durée, du 23 février 1 859 à l'expiration de la concession des bassins et cales de radoub du port de Marseille (99 ans à dater du jour de la mise en exploitation desdits bassins).

Objet : L'exécution des traités avec la ville de Marseille^ des 14 octobre 1856 et 8-15 juin 1857, et spécialement, la construction et l'exploitation du dock-entrepôt de la Joliette concédé à la ville de Marseille par décret du 23 octobre 1856 et relrocédé par la ville à la compagnie, suivant le traité sus relaté du 14 octobre 1856, approuvé par arrêté ministériel du 5 novembre \ 856. — La construction et l'exploitation des annexes ajoutés à la dite concession par décret du 22 août 1860. — La construction et l'exploitation des bassins et cales de radoub du port de Marseille, concédés à la compagnie par décret du 29 août 1863. ^ L'exécution et TexpIoitatioUy à Marseille, de tous autres docks, entrepôts, bassins, cales de radoub, chemins de fer de service, et généralement tous les établissements accessoires qui pourraient être concédés à la compagnie ou pour lesquels elle obtiendrait les autorisations nécessaires. — L'exploitation du dock comprend : 1* toutes opérations autorisées par les lois et règlements qui régissent l'institution des magasins généraux; — 2^ toutes opérations de payement et recouvrement se rattachant aux opérations

460 MANUIL DBS PONDS PDBLICS

sociales. -^ L'exploitation du dock comprend également les

opérations de ventes publiques de marchandises en gros.

Capital social, 39,000,000 l'r. divisé en 78,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 3i décembre.

Sur les bénéfices nets sont prélevés : 1* 3 0/0 pour constituer un fonds de réserve qui ne pourra excéder 1 ,500,000 fr.;

— 2* La somme nécessaire pour assurer Tamortissement du capital social dans un délai expirant cinq ans avant la fin de la concession ; — 3^ Un intérêt de 5 0/0 par an aux actions.

— Après ces divers prélèvements, Texcédant des bénélice< nets est employé, jusqu'à concurrence d'un quart, à restituer au capital social les prélèvements qui ont été faits pour compléter le service des intérêts pendant la période de construction et le surplus est réparti entre toutes les actiood amorties ou non amorties.

Assemblée générale ordinaire avant le 1*' mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres représentant le dixième au moins du capital social.

RipùrHUom annuêlle$ aum aetionè.

io 40.000 actions anciennes.

Emm. Répart. Ex ère. Rèpar». Exere. Répart.

S* BO.OOO «étions tant nonvelles qa'anoienues.

(Les nonTelles recevant Tintérét à 5 0/0 des Tersemeots eOectnés, les divideade* sont répartis entre les 40,000 actions anciennes seulement.)

Bxêre. Répart. Exere. Répart. EKere. Répett.

S* 78.000 sciions tant anciennes qne nouvelle!:.

Bx«re. Répart. Biprc. Répart. Eiero. Rép«rt.

1869 10/0 1871 Nea t. 18T2 *Neant.

1870 Keanl.

ly. B. Les produits dcsexercicfli 1870,1871 et (873, s'ôlevantà 1.698.609 fr. 75, OAt été affectée i l'aeiortiMemeat de la dette flottante de la Goai|»agnie.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

40,000 obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 fr. en 95 années (4865 à 1959), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les !•" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' janvier suivant. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 684 obligations.

Administrateurs * : MM. L. Frémy. — J. B. Pastré. — De Crèvecœur. — A. Durand. — C. Mallet. — E. Rey de Foresta, — A. Rostand. — P. Talabot.^ V. Vaïsse.— F. Touache.— Jules Deville. — Hil. Roux. — A. Simons. — Talon,

Délégué général du Conseil d^administration : M. Charles Bargmann.

COKPAGIIIB DU JARDIN Z00L06IQUS D*ACCI.niATATIOVf

Société française anonyme, autorisée par D. I. du 2 avril

Siège social, 19, rue de Lille, à Paris.

Durée, du 2 avril 1859 à Tezpiration de la concession (40 ans).

Capital social, 1,000,000 fr., divisé en 4,000 actions libérées, nominatives, de 250 fr. chacune. La transmission des actions s'opère par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 31 décembre.

La totalité des bénéfices nets sert d'abord à former un fonds de réserve qui ne peut excéder 150,000 fr.. Cette réserve formée, les bénéfices nets sont employés : 5 0/0 par an du capital versé A titre d'intérêts aux actions. — 5 0/0 du capital nominal au fonds d'amortissement des actions. — Le surplus appartient pour moitié aux actions à titre de dividende, l'autre moilié est attribuée à la ville de Paris.

Assemblée générale ordinaire en avril. Llle se compose des

< Noos .ifoni indiqué en earaeiértê itaUqut les oomi dei admiuistritear délégoif.

propriétaires d'au moins 4 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 4 actions, sans pouvoir excéder 40 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres représentant le dixième au moins du capital social.

Le tableaa des RèparlUiont annuelles aux aetious ne nons t pu i\é eommo&iqoé par U direction.

AdfhinistriUeurs : MM. Rufz de Lavison, prés, hon.-^ Drouyn de Lhuys, prés. — Prince Marc de Beauvau, vioe-prés. — Frédéric Jacquemart, vice-prés. — Comte d'Ëprémesnil, seer. gén, — E. Dupin, «ecr. — Edouard André. — Paul Blacque.— Edw. Blount. — Baron J. Cloquet. — Cosson. — Duc de Pitz- James. — Olivier Moquin-Tandon. — Duc de La Rochefoucauld. — Baron Alph. de Rothschild. — Ruffier. — Vicomte de Saint-Pierre. — Baron Séguier. — Marquis R. de Torcy. — Marquis de Vibraye. — Marquis de Selve. — Ch. Arnould. — Vicomte Clary. — D'Eichthal. — Flury-Hérard. — Alfred Grandidier. — Edgar Roger. — Paul Séguin. — Marquis de Sinety. — Baron "rhénard. — Prince de Wagram. — Ybry.