DE PARI

Société française anonyme autoris'''C par D. I. du 22 août Siège social, 204, boulevard de la Vilictte, à Paris. Durée, du 22 août 1860 au i*' janvier 1922. Objet : 1* L'exploitation des cnlrepôts réels de douane,

t Cet eiercice a ea uoe durée de 21 mois.

2 Celte eoinp-igoie a absorbé U Coaipayuic lie Centrtpôt général de la VtUette aux cooditious suivîtes : les 8,000 actions de celle deruière compa^oie ont élé éckaugées cootre •,000 de la première dans la proportioa de 4 contre 3.

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d'octroi^ des sels et des sucres indigènes, ainsi que des deux magasins généraux existant à Paris; — 7? La construction et Texploitation de tous magasins et entrepôts ou salles de ventes qu'elle pourra établir, avec l'autorisation du gouver> nement, soit sur les terrains dont elle est actuellement propriétaire, soit sur tous autres qu'elle pourra acquérir par voie d'échange ou autrement ^ ; — 3* La construction et Texploîtation de toutes voies de communication qu'elle pourra être autorisée à établir pour mettre ses magasins et entrepôts en communication avec les chemins de fer aboutissant à Paris ou avec d'autres voies de transport; — 4® La délivrance des récépissés et warrants, conformément à la loi du 28 mai 1858 sur les négociations des marchandises déposées dans les magasins généraux, pour les marchandises déposées dans les magasins généraux qu'elle possède actuellement ou qu'elle pourra être autorisée à établir; — 5* Les ventes publiques de marchandises, conformément à la loi du 28 mai 1858 sur les ventes publiques de marchandises en gros, si elle e^t autorisée, conformément à ladite loi, à établir des salles de ventes publiques;— 6° Toutes opérations de magasinage et autres, admises par les lois sus-énoncées et par le décret réglementaire du 12 mars 1859, ou qu'elle pourra ôtre autorisée ultérieurement à faire^ en vertu des lois, décrets et réglemente d'administration publique.

Capital social, 45,500,000 fr.^ divisé en 31.000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune *.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord un vingtième de ces bénéflces, pour former une réserve. Sur le surplus, on prélève de quoi constituer un fonds d'amortissement calcule de telle sorte que le capital social entier soit amorti 5 ans avant l'expiration de la société. Les tirages ont lieu en mai et le remboursement des actions sorties s'effectue le 1*^ juillet

1 Nous avons va pins haut que, par la fusion de b Compagnie de V entre j^ général de la VUletle avec la compagnie présente, cette dernière exploite Irs eu* blissements de la société fusionnée.

S Les actions de h Société des docks Lonis-Napoléon , de 2S0 fr. cbiqae «t an versement de 1S5 fr. senlement, an nombre de 194,176, ont été admisas i s'échanger sans nouveau versement contre les titres de la nouvelle gompigpîe, dans la proportion de hait anciennes pour one ooavelle.

suivant. Au l*' juillet 1869, il était sorti 986 actions. Une somme de 25 fr. par action est ensuite affectée au service des intérêts annuels. Le surplus est également réparti entre toutes les actions amorties ou non amorties à titre de dividende- Les distributions d'intérêt et de dividende se font les 1*" janvier et juillet de chaque année.

Assemblée générale ordinaire en mars ; elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins trente membres, représentant le dixième au moins du capital social.

Bépartitiom aumulUi aux aetiont.

Exere. Répart. Extre. Réptrt

fr. fr. Ir.