S0 1865 30 ■ 1870.; SS

1861 30 » 1866 80 » .1871 Néant.

Sésenre ordÎDaiie m 31 décembre 1872 : 500.000 fr. Béeerra spéciale ta 31 décembre 1872: 406.180 ir.

Directeur : M. Jules Lair.

Administrateun : MM. Baron Haussmann, prés» — A. Debaynin. — Grieninger. — Guilmoto. — Billiet. — J. Saladin. — Sauttor. — Ch. Wallut. — Gautier. — Vuigner.

SOCnsn DK la PBOPRIBTB FOtICliERB DE PARIS.

Société française en commandite constituée par acte du 18 juin 1862.

Raison sociale : A. Arusart et C*,

Siège social, 12, rue Auber, à Paris.

Durée, 49 ans, à partir du 18 juin 1862.

Objet : Construction et exploitation d'immeubles dans Paris.

Capital social, 6,000,000 fr., divisé en 12,000 actions libé-

' Cet exereioe ne part que da l«r octobre.

45S VANUBL DBB FONDS PUBLICS

rées, au porteoTi de 600 fr. chacune. Il n'a été émis à^ jour que 8,000 actions.

Inventaire au 3i janvier.

Les intérêts à 5 0/0 par an des versements opérés sur les actions sont compris dans les frais généraux. Les bénéfices nets, après déduction d'une part pour Tamortissement des actions, appartiennent, depuis 1866, pour 95 0/0 aux actions, et pour 5 0/0 à la gérance ; avant 1866, le tout appartenait en entier aux actions. Les répartitions aux actions se font les |e» février et août.

Assemblée générale ordinaire en février. Elle se compose des plus forts actionnaires jusqu'à concurrence du quart do capital social. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir excéder 5 voix en son nom personnel, ou 10 voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.. En tout cas, tout membre a au moins une voix. Si ane première réunion ne peut représenter le quart du capital social, une seconde a lieu, quel que soit le capital représenté.

Bxtre. Répart. Kx«re. RéparU Szerc ' Répart.

I86S-63 Inc. 1866-67 6 0/0 1870-71 « 0/0

1863-64 loc. 1867-68 6 0/0 1871-7S 5 0/0

Qércmce : M. Antoine-François Anssart

Conseil de sui'veillance : MM. Baron Ghoppin d'Aussonville, prés. — Bazaine, vice-prés. — Général Le Louterel. — Corne. — Abel Raimbeaux, — Dornau.

COMPAGNIB DBS KARGKÉS DU TBIIPI.B BT SAINT-HONOliB.

Société française en commandite^ constituée par acte da 20 décembre 1862.

Raison sociale : Jean Marie Ferrére et C»*. Siège social, 37, rue Lafayette, à Paris. Durée, 50 ans à partir du {•' août 4865.

Capital social, 8,000,000 fr., divisé en 16,000 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an du capital versé ; puis Tamortissement du capital des dites actions, à raison de 0,47 i/2 0/0 par an. Le surplus^ jusqu'à concurrence de 3 0/0 du capital des actions, est attribué aux dites actions. Le restant est partagé par moitié entre la Ville et les actionnaires. Sur la part des actions au-delà de 5 0/0 il est prélevé un vingtième au profit de la gérance et un vingtième au profit d'une réserve qui ne peut excéder 200,000 fr. Les 18/20"*» restant forment le dividende des actions. Les répartitions aux actions se font les !•' octobre et !•» avril. Le !•' avril 1873, 667 actions étaient désignées pour l'amortissement.

Assemblée générale ordinaire, au plus tard le 30 mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir excéder 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le dixième au moins du capital social.

Bipartitùmi amnuêllet aux aetiam.

Extn,

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Bxere. Répart.

Ezere. Béput.

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Répart.

SS t

1870 ÎO t

30fr.50

1871.... SO

BéserfO âa 31 déeembrt 1871 ; onl. 38.078 fr.; — eitraord., 45.800 fr.

Gérance : M. Jean-Maric-Prosper Perrère.

Conseil de swveillance : MM. A. Comte de La Panouse, prés. —H. Pérodeaud, vice-prés, — Louis Rogct.— Frëd. Ganneron. — Georges firolcmann. — Abel I^aurent.