GIBTB POUR LA VENTE DE BIENS DU ROYAUME D'ITALIE

{Soeiétà per la vendita di béni del regno d'Italia.)

Société italienne anonyme autorisée par D. R. du 18 dé« cembre 1864.

Siège social, 24, Via Sant* Egidio, à Florence (Italie).

Durée, 15 ans, à partir du 18 décembre 1864.

Capital social, 40,000,000 lir., divisé en 20,000 actions au porteur, de 500 lir. chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 150 lir.

Inventaire au 31 décembre.

Les intérêts à 5 0/0 par an des versements effectués se payentauz actions, par moitié, les l'^janvicr et juillet de chaque ann^'e. Le dividende se règle après l'assemblée générale.

Assemblée générale ordinaire dans les trois premiers mois de Tannée. Elle se compose des propriétaires d'au moins 50

actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 50 ao tions, sans pouvoir excéder 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu*el]e se compose d'au uQoîns 30 membres représentant le tiers au moins des actions émises.

Mpartition» auoLelle» aut actions.

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EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

420,000 obligations libérées, au porteur, émises à 391 fr. 37 en 1865, remboursables à 505 fr. (20 1. s.) en 15 années (1866 à 1880), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr. 25 (1 1. s.), payable par moitié, les 1«" avril et octobre de chaque année. Pour le remboursement, ces 420,000 obligations sont divisées en 15 séries de 28,000 obligations chacune, chaque série étant désignée par une lettre de Talphabet. Une lettre sort chaque année en janvier et le remboursement de la série sortie a lieu le 1*' avril suivant. Les lettres B^ G, D, Q, K, M, N et P sont sorties aux tirages opérés de 1866 k 1873. Les intérêts sont frappés par l'impôt italien sur les revenus mobiliers. Ces titres jouissent de la garantie de TEtat. En cas de plus-value de la vente des biens sur les évaluations primitives, ces obligations ont droit au dixième du bénéfice qui ea résulte. Ce droit est représenté pour chaque obligation par un titre de jouissance.

Le service de ces titres, à Paris, s*est fait jusqu'alors ai Crédit lyonnais, 6, boulevard des Capucines.

Administrateurs : MM. Comte Commandeur D. Balduino, prés. — Marquis Camille Beccaria Incisa {Adm. dêl. directeur gén,) — Commandeur G. Lacaita. — Chev. C. Ceriana. — Chev. G. Dumontel. — Chev. A. Roasi. — Baron I. Sonnino. — Marquis A. Neri Corsini. — C. M. Bombini.