VILLE DE LYON

Société française anonyme autorisée par 0..R. du 24 octobre 1836.

ET DES SOGlâTÉS PAR ACTIONS. 463

Siège social , 3, rue de Savoie, à Lyon (Rhdne).

Durée, 99 ans, à partir du 24 octobre 1836.

Objet : Eclairage par le gaz de Lyon (ancienne délimitation) et la Croix-Rousse, pendant 50 années, expirant en 4903.

Capital social, divisé en 7,000 actions libérées^ nominatives ^ La transmission des actions s'opère par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre à ce destiné.

Inventaires aux 30 juin et 3i décembre.

Un dixième au moins et un cinquième au plus des bénéfices nets sert à former une réserve, qui ne peut excéder 500,000 fr. A partir de 200,000 fr., le prélèvement pourra être réduit de moitié. Le surplus des bénéfices nets est également réparti entre toutes les actions à titre de dividende, un à-compte les i5 mai et novembre et le solde les i5 août et février de chaque année.

Assemblée générale ordinaire les 25 janvier et juillet. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a autant de voix que de fois iO actions, sans pouvoir dépasser 6 voix.

RépartUlont anmieltes aux nouveliet aetiom {qMott de» mteianeê),

(Artst 1848, inconnaei.)

Ksan. Répvt. Eitr*. Bépait. Kxtre. Béptrt. Biare. Eiparl.

1853... 103 • 1860... 140 » 1867... 166 i* sem.) 80 *

EMPRUNTS PAU OBLIGATIONS

{• 3,666 obligations libérées, nominatives, émises à 300 fr., de 1856 à 1858, remboursables à 300 fr. en 46 années (1857 à 1903), et jouissant d'un intérêt annuel de 18 fr., payable par moitié les 15 mai et novembre de chaque année. Les

t PrimitiTement 1« capital était nprésenté par 990 aetioni ; on an émit aoe aaconde fois 310 et nne iroirième 395, c« qui porta la nombre à 1615 ; chacun da c«a ieS5** fttt diTîaé an qnatra nouTeilea aetiona, aoit 6500 actioni, at l'éaiiaaion de 500 oomTaaox titita as porta la nombra total I 1000.

464 XANUBL DBS FONDS PUBLICS

tirages ont lieu en septembre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 15 novembre suivant.

2* 3,636 obligations libérées, nominatives, émises à 275 fr., remboursables h. 300 fr. en 38 années (1865 à 1902), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 15 mai et novembre de chaque année.

Dincteur : M. Ancel.

GOMPAGIflB D'ECLAIRAGB PAR LB GAZ DBS VILLES DB BIARSEILLB, TOULOBT ET NIMES i.

Société française anonyme autorisée par 0. R. du 5 juillet 1840.

Siège social, 49, rue de la Bourse, à Lyon (Rhône).

Durée, 50 ans, à partix; du 5 juillet 1840 «

Capital social divisé en 6,000 actions libérées, nominatives. La transmission des actions s'opère par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 31 décembre.

Un dixième au moins et un cinquième au plus des bénéfices nets sont employés à former une réserve qui ne peut excéder 100,000 fr. Le surplus des bénéfices est réparti à titre de dividende entre toutes les actions. Les répartitions aux actions se font semestriellement : un à-compte en mai et novembre et le solde en août et février.

Assemblée générale ordinaire dans la première quinzaine de janvier. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir posséder plus de 5 voix. Si les propriétaires de 20 actions ne représentent pas la moitié plus une des actions, on admettra les porteurs au-dessous de 20 actions jusqu'à ce qu'on atteigne la limite de la moitié plus une des actions. Alors la voix se calculera par le nombre minimum des actions admises.

1 GetU société, sur lu conn de Bourse, s'appelle Trois vUkt du MUi ; elle n'éclaire plos, d'ailleurs, que Toulon.

RépartilionM annuêUti au» aeixoni.

(De 1840 à 1863, inconsaes.)

Exerc Ripart. Ezare. Répart. Ezare. Répart.

1864 ÎO • 1868 45 > 1873 34 »

1865 40 • 1869 3â » 1873 (l«ri.) 16 >

POUH L*ÉCLAinA6E PAR LE GAZ Dl I.A VILLLB DE BESANÇON t.

Société française anonyme constituée par acte du 2 mars

Siège social, 46, rue Centrale, à Lyon (Rhône).

Durée, du 8 février (841 au 31 décembre 1892.

Capital social/ 1,000, 000 fr. divisé en 2,000 actions libérées, nominatives, de 500 fr. cbacune.

Les répartitions aux actions se font semestriellement en août et février.

Assemblée générale ordinaire dans les quatre premiers mois de l'année. Elle se compose des propriétaires d'au moins 5 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 5 actions sans pouvoir excéder 5 voix.

Répartitûmi annuêUêê aux aeticm,

(De 1841 à 18Si, inconnnes.)

Eitre.

Répart.

Eiart.

Répart.

Ex^re.

Répart.

Exara.

Répart.

io »

I Ottê société n'est intre qae la société cirile de mèinc n'^m constituée le 8 février 1841.

S Pour le premier semestre seulement. Noni ignorons la répartition du second semaiife.

466 UANUBL DBS FONDS PUBLICS

COMPAGmB D*BGLAIRA6E AU GAZ DB LA VILLE DB RKIMS.

Société française civile, constituée par acte du 40 juillet

Siège social,' 46, rue Centrale, à Lyon (Rhône).

Durée, du 10 juillet 1841 au 9 juillet 1921.

Capital social, divisé en 3,154 actions libérées, nominatives.

Les répartitions aux actions se font semestriellement en août et février.

Ripartitùmi annuellu aux aetUmt.

Sxere.

Répart.

Exere.

RépaH.

Extrt.

Répart.

Brarc

Répir!.

GOMPAGNIB D'BGLAIBAGB PAR LE GAZ DB LA VILLB