OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
!• Eaiprnnt de 1851.
Emprunt autorisé par la loi du 25 mai 1852.
4,800 obligations libérées au porteur, émises à 1,040 fr., jouissance du {•' juillet 1853, remboursables à 1,000 fr. en 25 ans par 50 tirages au sort ayant lieu les 1*' janvier et juillet de chaque année, à partir du 1*' janvier 1864. L'intérêt annuel, à raison de 40 fr., se paye les !•' janvier et juillet de chaque année. Les tirages se font les 15 mai et novembre de chaque année, et le remboursement des obligations sorties a lieu du !•' au 20 des mois de janvier et juillet suivants.
t* Emprant da IBCI.
Emprunt autorisé par la loi du 16 mai 1863.
200,000 obligations libérées au porteur, émises en juillet 1863 à 00 fr., jouissance do l** novembre 1863, remboursables à 100 fr. en 36 années (de 1864 à 1809) et jouissant d'un
ititérôt atiûuèl de 9 fr., payable en une seule fois le I** noyembre de cbaque annôe.
L'amortissement de cet emprunt s'opôre par 72 tirages semestriels ayant lieu les !•' janvier et juillet de chaque année à partir du i*' janvier 1864. A chaque tirage, les premiers numéros sortis ont droit, au lieu de remboursement au paîf , à des lots dont voici l'importance dans Tordre de sortie des obligations :
Pendant les cinq premières années :
Ttrmtu eu l«r Jmaier. TiragM du !«* jwilhlé
itriHiinéto. !..«... i SO.OOO If numéro.. t9.000
10 miyanto, chacun 1 .000 10 saivants, ckacnn 1 .000
iO — — 500 10 — — 500
\9 ^ «- SOO tO — ^ ........ 100
Pendant les trente années suivantes, les obligations sorties aux tirages du !•' janvier seront toutes remboursées au pair; celles sorties aux tirages du i" juillet bénéficieront des lots suivants ;
l«r Dnméro iS.OOO 10 snifants, chaeon 300
S satraDts, chaeon 1.000 il» «^ '— ..« ÎOO
Enfin, la dernière année, les obligations sorties au tirage du !•■ janvier seront toutes remboursées au pair; celles sorties au tirage du 1" juillet bénéficieront des lots suivants !
l«r n«iiiéro..i.i...i 100.000 10 sniTantff ehMon. ....... 500
5 f aifants, chacnn 1 . 000
Le remboursement des obligations sorties s'effectue quairo mois après chaque tirage, soit les i*' mai et novembre de chaque annéei Une bonification d'un semestre d'intérêt (1 fr. 50) est affectée aux obligations sorties aux tirages du i" janvier de chaque année.
Au !•' mai 1873, il était sorti 18604 obligations.
Le service de eei titres s'opère â Paris, chex MM« Emile Erlanger et 0*, banquiers, 20, rue Taitbotit*
. BT DBS BOCIÉTftS PAR ACTIOKS. 27
PBUaATIOMB DB hH Yll^LE DB lAULM, i* Empraol da 1660.
Emprunt autoriiA par la loi du 31 mai 1859.
173,000 obligations libérées au porteur, émises en mars 1860 à 91 fr., jouissaaoe du 1*' avril 1800, remboursables à 100 fr. eu 42 ans (de 1860 à 1902), et jouissant d'un intérêt annuel de 3 fr. payable en une seule fois le 1*' avril dç cl^a* qu6 année.
L'amortissement de cet emprunt s*opère par 84 tirages semestriels ayant lieu les 1*' septembre et mars de chaque année, à partir du 1*' septembre 1860. A chaque tirage, les premiers numéros sortants ont droit, en outre du remboursement au pair, à des lots dont voici l'importance dans Tordre de sortie des obligations :
Ptmr k§ 16 premitrê tiragu. Pour Ui 87 iutvanU. Pour 1$ dtmitr tfJWff.
ior muoiato.,, fS.OOO l«r nonéro.... 15.000 i*r Buméro 50.000
I foiT. ohâeiia iO.OOO <• — 10.000 S« — S9.000
(• nnoMra. . . . 4.000 7 uiTtiiti due. 1.000 8* — 10.000
lOsniT.cbacon 1.000 10 — ,. 500 10 suiv, c1i«cbd 1,000
It — 500 IB — .. 400 10 — » .. 500
If r* .. 400 ÎO rr ,. iOO M - r^ . . 400
E^e remboursement des obligations sorties B*effeetiie un mois après le tirage, soit les 1*' octobre et avril de chaque année. Une bonification d'un semestre d'intérêt (i fr. 50) est affectée aux obligations sorties aux tirages du i*' fieptezQbre de chaque année.
An 1** mars 1873, il était sorti 21,663 obligations.
Le service de ces titres s*opère & Paris, chez M^ Léopojd 9* Kœnigswartcri banquier, 60» rue de la GhaussôepKl'Aatin*
to ^oproni de 1869.
Emprunt autorisé par la loi du 4 mars 1863.
77,000 obligations libérées au porteur,- émises en octobre 1863 à 90 fr. 90, jouissance rlu 1*' Janvier 1864» remboursables à 100 fr* en 29 ans (de 1864 à 1892), et Jouissant d'un intérêt annuel de 3 fr.| payable en une seule fois, le 1*' jan- ^ÎH da «ba4u« année.
L'amortissement de cet emprunt s'opère par 58 tirages se* mestriels ayant lieu les 1*' février et août de chaque année, à partir du i" février 1864. A chaque tirage, les premiers numéros sortants ont droit, au lieu du remboursement au pair^ à des lots dont voici l'importance dans l'ordre de sortie des obligations.
Pendant les cinq premières années :
TtragM du !•' février» Tiraga du !•' août,
l«r Bogiéro fS.OOO l«r naméro 10. 000
5 taiTiDU, ehaean 1.000 10 lAlrinU, chaeim 500
6 — — . 500 80 — — ÎOO
Pendant les 23 années suivantes, les obligations sorties aux tirages du 1*' février seront toutes remboursées au pair ; celles sortieslaux tirages du f*'août bénéficieront des lots suivants:
Itr naméro 25.000 10 fulTiots, ehaenn 900
1 inîTanU, ducua l.OOO 85 — — 800
Enfin, la dernière année, les obligations sorties.au tirage du i*' février sont toutes remboursées au pair ; celles sorties au tirage du 1*' août bénéficieront des lots suivants :
Itr naméro 50.000 6 suiTintSyChaenn ;.. 500
3 Miivanto, chaean 10.000 81 — * 800
Le remboursement des obligations sorties s'effectue cinq mois après le tirage, soit les i*' janvier et juillet de chaque année. Une bonification d'un semestre d'intérêt (i fr. 50) est affectée aux obligations sorties aux tirages du i*' février de chaque année.
Au i*' février 1873, il était sorti «5,636 obligations.
Le service de ces titres s'opère à Paris, chez MM. Emile Erlanger et G*, banquiers, 20, rue Taitbout.
3* £mprant de 1868.
Emprunt autorisé par la loi du 20 mai 1848.
16,953 obligations libérées au porteur, émises à 487 fr. 50 en novembre 1868, remboursables à 500 fr. en 30 années (de 1869 & 1898) par 60 tirages semestriels au sort ayant lieu les
i** jain et i" décembre de chaque année, & partir du {•' juin 4869, pour le remboursement des obligations sorties s'effoc» taer respectivement les 1*' juillet et janvier suivants* Elles jouissent d'un Intérêt annuel de 22 fr. 50 payables par moitié les i*' janvier et juillet de chaque année.
Le service de ces titres s'opère, à Paris, chez MM. Emile Erlanger et G*, banquiers, 20, rue Taitbout.
OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LYON* 1* Emprunt de 1854.
Emprunt autorisé par la loi du 22 juin 1854.
10,354 obligations libérées au porteur, émises à i ,000 fr., remboursables & 1,250 fr. en 50 ans (de 1856 à 1905), par 50 tirages au sort ayant lieu en juin de chaque année^ à partir de 1856. Elles jouissent d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 15 janvier et juillet de chaque année.
Ao 15 juillet 1873^ il était sorti 1^739 obligations.
1* Emprant de 1856.
Emprunt autorisé par la loi du 28 juin 1856.
4,100 obligations libérées au porteur, émises à 1,000 fr«, remboursables à 1,250 fr. en 48 ans (de 1860 à 1907) par 48 tirages au sort ayant lieu en juin de chaque année, à partir de 1860. Elles jouissent d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 15 janvier et juillet de chaque année.
Au 15 juillet 1873, il éteit sorti 543 obligations.
s* Emprunt de 1858.
Emprunt autorisé parla loi du 28 avril 1858.
889 obligations libérées au porteur, émises à 1,000 fr., remboursables à 1,000 fr. de 1859 à 1S78, à échéances fixes établies d'aooord avec le souscripteur primitif. Elles jouissent d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 15 juin et décembre de chaque année.
4* Emprant de 1899.
Emprunt autorisé par la loi du 14 mai 1859.
10,000 obligations libérées au porteur, émises à 1,000 fr.,
remboursables à 1,250 fr. ea 69 années (de i860 à 1,020), et Jouissant d'un intérêt annuel de $0 fr., payable par moitié les i" janvier et juillet de chaque année, h partir du i*^ janvier iSSO. L'amoKissement s'opère par voie de tirages au sort ayant lieu en juin de chaque année, à partir de 1860. Au iw juillet i873, il était sorti 522 ot^ligations.
5* Emprunt de 1865 (jan?ier).
Emprunt autorisé par décret du 21 janvier 1865.
3,800 obligations libérées au porteur, émises à 500 fr.» remboursables h 500 fr* de (S72 & 1877 h échéances fixes établies d'accord avec le souscripteur primitif.
Elles jouissent d'un intérât annuel de 25 fr., pay/lblQ par moitié les 1" mai et novembre de chaque année,
6* Emprunt dQ^1866 (juillet).
Emprunt autorisé parla loi du 12 juillet 1865.
18,370 obligations libérées au porteur, émises à 500 fr. en août 1865, remboursables à 500 fr. en 30 ans (de 1866 & 1895) par voie de tirages au sort ayant lieu en juin ds chaque année.
Elles Jouissent d'un intérêt annuel de 25 fir., payable par moitié les 1*^ janvier et juillet de chaque année.
Au 4" juillet 1873, il était sorti 2,640 obligations.
7* Emprunt de 1867.
Emprunt autorisé par la loi du 31 juillet 1867. 1,600 obligations en tout conformes aux précédentes (juillet 1865}.
0* Emprunt de 18)0,
Emprunt autorisé par décret du 21 septembre 1870.
20,000 obligations libérées au porteur, émises à 500 fr. en septembre 1870, remboursables à 500 fr. en 20 ans (de i873 à 1892) par voie de tirages au sort et jouissant d*un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 20 mars et septembre de chaque année^ à partir du 20 mars 1871.
Il n'a été émis que 14,520 obligations.
9* Enpraotdo 1871.
Emprunt autorisé par décret du 21 septembre 1870.
$,4ft0 obligations libérées au porteur, émises à 500 fr. en septeoibre 1870, remboursables & 500 fr. en 20 ans (de 1873 à 4892] par vole de tirages au sort et jouissant d'un intérêt apnuel de 35 fr., payable par moitié les 20 mars et 20 septembre de chaque année, à partir du 20 mars 4871,
10* JSmpraot de 191 S.
Emprunt autorisé par la loi du 30 mars 1872.
18,823 obligations libérées au porteur, émises en mai 1872 à 430 fr., jouissance du 1*' août 1872, remboursables par voie de tirages au sort à 500 fr. en 30 ans (de 1874 k 1903), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 1*' février et août de chaque année.
Le service de ces titres s'opère^ à PariS| au Comptoir d'escompte de Paris.
