EMPRUNT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Loi du 17 joiUet 1856. Décrets impériaoi des 30 jaoTier et 9 féTiier 18S7.

254,682 obligations libérées au porteur, de 225 fr. chacune, émises k 205 fr.. par Tentremise de l'Union financière et industrielle (Saint-Paul et C*), rapportant 9 fr. par an, payables les l*' janvier et juillet de chaque année, à partir du !•' juillet 1857.

Amortissement à 225 fr. par voie de tirages au sort ayant lieu les 1*' mai et novembre de chaque année (à partir du 1*' mai 1857 jusqu'au !•' mai 1888), pour le remboursement s'cfîectuer les 1*' juillet et janvier suivants. Les deux premiers tirages (1*' mai )857 et 1*' mai 1858) n*omt eu lieu que pour les huit numéros donnant droit à des lots. Ce n'est qu'à partir du !*■ novembre 1858 que l'amortissement a réellement commencé à fonctionner. Au 1*' juillet 1873, il était sorti 90,592 obligations.

En dehors du remboursement du capital de l'obligation, les huit premiers numéros sortis au tirage du 1*' mai de chaque année ont droit aux lots suivants :

l«r naméro sorti 100.000

!• et S* chteon 10.000

da 4« ta 8«, chacon 1 .000

OBLIGATIONS DE LA VILLE d'aMIENS.

Emprunt autorisé par la loi du H mai 1871.

72,500 obligations libérées au porteur, émises à 80 fr.,

ET DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 2a

jouissance du i*' mai 4872, en mai 1872, remboursables à iOO fr. en 50 années (de 1871 à 1921) et jouissant d'un intérêt annuel de 4 fr., payable en une seule lois le !•' mai de chaque année.

L'amortissement de cet emprunt s'opère p^r 103 tirages ayant lieu les 1" mars, 1*' juillet et 1*' décembre jusqu*en juillet 1876, puis les 2 janvier et 1*' juillet à partir de cette dernière date. Le dernier tirage aura donc lieu le 2 janvier 1921 ; le premier s*est fait le !•' juillet 1871. A chacun de ces tirages, un certain nombre des premiers numéros sortis sont remboursés par des lots variant d'importance de 200 fr.à 50,000 fr. La somme totale annuelle des lots a été de 1 45,600 fr. la première anoée, et sera de 93,500 fr. chacune des quatre années suivantes. Pour les 45 dernières années, elle n'est plus que de 50,000 fr., sauf le dernier tirage, qui sera de 63,000 fr. En somme, de 1876 à 1904, les vrais tirages d'amortissement sont ceux du !•' juillet. ^

Au {•' avril 1873, il éUit sorti 2,612 obligations.

Le service de ces titres s'opère, à Paris, à la Banque de l'Un ion-Franco-Belge, 12, rue du Quatre-Septembre.