‹ Manuel des fonds publics et des sociétés par actionsChapitre 150 sur 180 · S1 SS · texte numérisé non relu

S1 SS

Méant

Oéranee : H. Jean-Baptiste Guermonprez.

Conseil de surveillance : MM. Crépy prêt. — Adrien Bonté, seer. — E. Kublmann. — Aug. Mille-Mi -nerel. — Eug. Kiener. •» Emile Hibon.

COMPAOïm CBNTEALB. D*BCI.AIBAOB BT DB GHAOPFAQB PAR

LBGAB.

Société française en commandite, constituée par acte du 23 mars 1847.

Raison sociale : Eugène Lebon et C*.

Siège social, 11, rue Drouot, à Paris.

Durée, 99 ans, à partir du 23 mars 1847. Objet : Éclairage et chauffage par le gaz des villes de

i Cette lodété fat d'abord éublie loiu U nliOD noiile BMh êl Ci$^ poU JMAi Uf§hr$êtCiê.

8 Cet «nieiN a'a en qo'ime dorée de 9 mois<

BT DES BOCIËTÉB PAR ACTIONS, 477

Dieppe^ Chartres, Alger, Fécamp, Bernay, Honfleur, Saint- Malo, Morlaix, Saint-Servan, Gran ville, Saint-Brieuc, Qoimper, Oran, Biidah, Alexandrie (Egypte), Yvetot, Grenade, Alméria, le Caire, Barcelone, Murcie, Santander, Cadix ci Valence (Espagne), GrAo de Valence, Cabanal et Puerto de Santa-Maria, ainsi que des usines dont la compagnie deviendrait propriétaire.

Capital social, 11,000,000 fr., divisé en 22,000 actions libôréesj au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Les bénéfices nets se répartissent comme suit : 10 0/0 à la gérance tant que la part du capital social (dividende et réserve) ne dépassera pas 10 0/0; — 20 0/0 (en plus) du surplus de ces 10 0/0 quand il y aura excédant; — 2 1/2 0/0 aux conseil de surveillance et divers comités ; — 5 0/0 à une réserve qui ne pourra excéder 1,000,000; — le restant aux actions émises, payable : 3 0/0 le 1" octobre et le solde le l*»" avril.

Assemblée générale ordinaire le 15 mars au plus tard. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 1 0 actions sans pouvoir dépasser 10 voix.

Bipartiii<m§ anttuêttêB ou* ocltoiu.

£s«rc.

H«p«rt.

Bitrc

Répart.

Bmt*.

Répart.

Bstre.

Néaot.

Rfservi an 31 déceoibra I87S: 316.509 fr. S4.

EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS

I* 150 obligations libérées, au porteur, émises à 1,000 fr, remboursables à 1,100 fr. en 23 années (1861 à 4885) et jouissant d'un intérêt annuel de 60 fr. payable par moitié lesl*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en mars et le remboursement des obligations sorties

47^ MANùkL nés fM'ùk ^u^Llci'

s'effectue lé 31 décembre suivant. Âù 3i difceinbre i'97^, l\ aura été amorti 72 obligations.

2* 22,400 obligations libéréeis, au jporleut, émises à ^0 fr.. remboursables à 300 fr. en 28 ans («867 à 1896) et jouissant d'un inlérôl annuel de iS fr., payable pariiiolUé les I*** jaiivier et juillet de chaque année. Les tirages oilt lieu en tnar« et le remboursement des obligations sorties s'et^ectue !e !•' janvier suivant Au !•' janvier l874; il ôôrà sorti ÎSSÔ obligations.

Qéranqe : M. Eugène Lebon. , ^^ . ,

Conseil ^ de surveillmce : MM. Billiet, pés, — Germâîri tbibaut. — Boyard. — fchamerôy, — Firmln Marthàis, secr^

GOMPAGNlB DB L'BÇLAIRAOB Al) GAZ DES VILLBS DB MACOH

BT CUALON^UR-SAONBl.

Société française civile.

Siège social, 49, riie de l'i Bburèé, 4 tyon (tth'ônc): Durtie, (expirant le ai décembi-e 189^1 tàpiUi social divisé eti i ,6â6 àbtibns nominatives. Les répartitions aux actions se font semebirieliémëiit t iib à-compte en mai et novembre et le solde en août et février.

Bépartiticni 'annueUu ûàx aetiùàt.

Ezerc.

ftépart.

Exere.

Répart.

Ezere.

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Bxere. R{|>wt

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1870.... Ioc>;«a.

1871.. .. Inct^n.

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187i.... 6S « 1 87311 erl) 3Ù •

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SOCIÉTB POUli L')S(2L4lftÀ6k VAÏL Lfe ^kt DB LA VIE.LB

DE MO.NTBLIHAIX (Dr6mc).

Société française anonyme, autorisée par D. P. du 7 avril i852.

Siège social, 49, rue de la Boui^e, à Lyon (Hbéne).

Vttlgà, Cm de SaôM-et'loire,

Durée, du 7 avril i 852 a Texpiration de la concession ((«'^janvier i 882). . , ,

Capital social divisé en 700 actions nominatives. La transmission des actions §'opère par voie de transfert au siège de la société sur un registre à ce destiné.

Un prélèvement qui ne pourra être inférieur à 5 0/0 des bénéfices nets, eèt fait en faveur de la réserve qui ne peut excéder i 2,000 fr.

Les répartitions atiz actions se font Beinestrielltfaient «h àoAi et ft vrier.

Assemblée générale le 31 janvier. Elle se compose des propriétaires d'au moins cinq actiokis ; oli&que membre a autant de voix que de fois 5 actions^ sans pouvoir dépasser 5 voix.

Ripartitûmê oMueUeê mus aclûmt,

BéparL Burt.. Riput. Iktn> .Biptrt.

17 > 1860... 18 > 1807... InooB.

iDCûD. l'Slàl... Incbn. Ul58..'. Iii6ob.

16 ^ mt... ttiton'. IM§'..; ifLéon.

15 » 1868... IhcM. 1870... lB4on.

17 » ^8(4... ^ocon. 1971..* Ipoon Xdooo. 1865... Ipcoo. ^87^,.. lî Iû<^n. 1866... Il l 18l3(lerS.i5

Bzcrt.

aiptrt.

Ei«r«.

I8âs;;:

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flOCIBn DM L'ÎCLAIAAOB FAR U 6At ttB LA VWLhM

M BOUIiei^.

Société française vaohyme constituée par b. I. du ii févnef iS54.

Siège social, 68, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Lyon (Rhône).

Durée du 3 février i854 au 31 décembre 1878.

Capital social, divisé en 550 actions libérées nominatives. La transmission des actions s^opèM par vois ds ttïmiMrt^ au siège de la société, sur un registre à ce destiûtft:

Inventaire au 31 décembre.

Le dixième au moins et le cinquième au plus des bénéfices nets est empl6y« & fbttn^ une fë^t^ t|ui Yit^ pnM ^tcèdbr 30,000 fr. Le àûrptus est réparti eblre toiiU's les icUons à titre de dividende.

480 MANUIL D£8 F01IP8 PUBLICS

Les reparutions aux actions se font semestriellement eo août et février.

Assemblée générale ordinaire en Janvier. Tout actionnaire a droit d*y assister. Chaque membre a 1 voix par ^aque fois 8 actions, sans pouvoir dépasser 8 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente la moitié du capital social.

RépartiUani mwHMelUë aum actiont.

(De 1854 à 1865, ioconiinef).

XK«re. B4fart. Bttre. Répart. Extre. Ripart.

1868... 70 » t888... 70 > 1870... 70 • ISTS... SS t

SOGI^B DB L'^LAIRAOB PAR LB GAZ DB VAISB-LTOlf.

Société française en commandite constituée, par acte da 6 juin 4854.

Raison sociale : Prosper de Lachomette et C*.

Siège social, 68, rue de THôteN de-Ville, à Lyon (Rhône).

Durée, du 6 juin 4854 au 16 décembre 1903.

Capital social divisé en 700 actions nominatives.

Les répartitions aux actions se font semestriellement en août et février.

Bàpartitiotu annuêUeë aux actiont.

Bitic

Ripart.

Enre.

Ripart.

Sxare.

Ripart.

Enra.

RiraH.

JtS •

L'UNION DBS GAZ.

Société française en commandite, constituée par acte du 18 novembre 1854.

Raison sociale^ : F. Toché et C\

i G«tte aoeiété, fondée «n 1854 soot la raison sociale Orner Salmou tt Gie, prit on 1857 eoUe do GoiimU, Grègorn el CU, pnis en 1859 celle de Goldtmii, Breith Moy^r et Cie, C'est depuis 1868 qu'elle est soos la raison sociale actuelle.

Siège social, 31, rue Lafayette, à Paris.

Durée, 65 ans, à partir du 1" novembre 1854.

Objet : Exploitation de l'éclairage et du ohaufTage par le gaz, en France et à l'étranger, et, A cet effet, l'obtention de tontes concessions, l'acquisition de concessions, usines et . brevets, l'affermage, soit comme bailleur, soit comme preneur de toutes usines à gaz. [Strasbourg, — Ntmes, — Cette, — Roanne, — Vienne (Isère), — Beaucaire,— Tarascon, — Rueil,

— Alby,~ Gènes, — Parme, -— Modène, — Milan, — Sealri,

— Alexandrie (Italie.)].

Capital social, 8,000,000 fr., divisé en 32,000 actions libérées, au porteur, de 250 fr. chacune.

Inventaire au 30 juin«

Assemblée générale ordinaire en août. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépasser 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins des actions émises.

RéparHHam mmuêUe» qusb oetMiu '.

■fttre.

Répart.

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Répart.

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Répart.

fr.

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Néant.

Néant.

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NétoL

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

31,848 obligations libérées, au porteur, émises & 220 fr., remboursables à 250 fr. en 25 années (1858 à 1882), et Jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les !•" Janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en novembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' Janvier suivant. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 11,605 obligations.

Gérance : M. Frédéric Toché.

• Ce difidende «ft acquit au aetiooi jasqa*à rexpiralion de Teiereiee 1883-84 par on traité d'tmodialioo paaeé avec nne eompagnie anglais, la ùmHtuutël Vaim GûM.

482 MÂNUBL DBS PONDS PUbLiCS

Conseil de surveillance : fllM. Pêline, — De Leslang. -^ Gé- Déral comte de Noué. — J. Brunt. — Jeanne-Julien*

SOOnté D'ECLAlhAOE PAR LB GAZ BB LA VILCB D'AUà».

Société française anonyme, autorisée par D. I; du 22 juin

Siégë social, 40; rue Centrale^ à Lyon (Rhdxl^.

Durée, du 22 juin 1855 au 31 dêcetnbre 1920.

Capital social, 196,875 fr., divisé ed 878. actions libérées, nominatives de 225 fr. chacune. Là transmission des actions s'opère par voie de transfert; àU siège de la Boeièté^ vor on retpstre à ce destiné.

inventait^ au 31 décembre.

Sur les bénétices nets on prélève d*abord une somitie qui ne peut être inférieure à 5 0/0 de ces bénéfices pour former la réserve. Le surplus est réparti entre tbules les actions à titre de dividende.

Les répartitions aux actions se font semestriellement en janvier et juillet. ,. •

Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se composé dés pro^riétaireé d'au tnbins 5 actions^ cfaaque membre a autant de voix que de iàii S actionis, sàni pbuvoib exoâ!)Br (S voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente la moitié àd faioins dii capital ^cial.

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Réparu

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Répart.

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