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i Exercioa n'ayaut qu'aut darée d» 6 nioU.

^ sPonr aaieiae&tra aealemeot; noui ignorous la répartition afiéreote i TAuire •eoeatrt.

ET DBS SOCiÎÊTÉS PAR ACTIONS. 4Ô3

SOCIÉTÉ Dti GAZ oéhéAal b« paris;

Société française en commandite, constituée par acte du 19

décembre i855.

Raison sociale, ttugon et C**.

Siège social, 2, boulevatd de Strasbourg, k Paris.

Durée, du 19 décembre i855 au !•' janvier. 1915.

Capital social, 6,0(M),000 fr., divisé en 12,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune. 11 n*aété émis à ce jour que 7,250 actions.

îhvetilaîrë àù M iJécistribfë;

Sur les bénéfices nets oh pl^lêv'é d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an des versements effectués. Le surplus appartient pour 75 0/0 aux actions à titre de dividende, pour 10 0/0 à la réserve qui ne pourra excéder 500,000 fr., pour 5 0/0 à la gérance, pour ^ 0/0 h ringônieur et pour 5 0/0 aux employés eit ouvriers de la société. Les répartitions nux actions se font les 1*" jaaviçr e.t juillet. . Assemblée générale ordinaire en Juillet^ Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque (nembre a autaat de voix que de {lois. 10 actions^ saps pQu voir, excéder 10 voix. Une première réunion i)*est valable qu'autant qu'elle représente plus du quart des actions émises.

Bépartitiom annueUêi oêub àctiont.

Xurc. Bépvl. ^ ^en. Eépart. Exeit. Répart

1856 ,t » mi ^5 > 186^ .35 >

1857...;....*. 54 • 1Ô63"... '. 35 '. 1869....'.'... i'fi »

ÎR58... ..:..: n • net..:'..:..: 35 ; ii-o. ..:.... Héàhi.

St59 lï m 1865 $5 • fl»7i MéaDt.

*860 31 » tm 35 i IÇTÎ... 10 »

1661 25 > 1867 35 » 1873 (ace.... 6.S5

EMPRUNT PAR ODLIÛATIÔNS.

9,000» Obligations Hbôrtod, au bôrlfeiit, éhiises à ttiversejj reprises, remboursables à 300 Ir., eii 3? années (1868 ti 1002), et jDuissaill d*llh intéi^t \BLiitiael de 15 fr*/, payable p^Y

i Ce nombre est eelni def titres de cette natare admise î » négociitiott à U Bofitse de Ptris. Le nombre réellement émis est besaconp plu considérable» mais 11 Gompigaia n'a pu era devoir nou en diie U quotité eude.

484 MANUEL DB8 P01fD8 PUBLICS

moitié les 1*" man et septembre de chaque année. Les tirages ont lieu en juin et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' septembre suivant.

Gérance ; MM. Pierre Hugon et Paul Levavasseur. ComeU de surveillance: MM. J. Saladin, prés,^ De Mouchy, McriL — Thierry-Mieg. — Blanchard. — J. Fau.

^GOMPAONIB PAEISBNNB D'EGLiURAOB BT OB CHAUFPAOB

PAR LB OAB.

Société française anonyme autorisée par D. I. du 22 décembre 1855.

Siège social, 6, rue Gondorcet, à Paris.

Durée, du 22 décembre i855 au 31 décembre 1905.

Objet : Exploitation de l'éclairage et du chauffage par le gaz de la ville et de la banlieue de Paris ainsi que des communes environnantes.

Capital social, 84,000,000 fr., divisé en 336,000 actions libérées, au porteur, de 280 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéflces nets on prélève d'abord une somme qui ne peut être inférieure à S 0/0 de ces bénéfices pour former la réserve, qui ne peut excéder 2 millions de fr. ; puis, à partir du 1*' janvier 1872, une somme suffisante pour amortir le capital social en entier avant l'expiration de la concession ; enÛn de quoi payer aux actions non amorties un intérêt de 5 0/0 par an. — Le surplus est réparti entre les 336,000 actions amorties ou non amorties. Les répartitions s'effectuent en avril et octobre.

Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 40 actions ; chaque membre a autant de vgix que de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres, représentant le dixième au moins du capital social.

RèpârUlioitt mumelUi mx aetiom ie S50 fhma.

Eitn.

Ripart.

Rure.

Répart.

fiiere.

Répart.

Exarc

Répart.

Sl.ftO

JUaerve lUtoUire ta 31 dècêmiire 1871 : S. 000. 000 fr.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

152,668 obligations libérées, au porteur, émises à divers prix, remboursables à 500 fr. en 45 années (186i A 1905), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 1*** janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le l*' janvier suivant. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 9,640 obligations.

DireUeur : M. Emile Camus.

jidminislraieun : MM. V. Dubochet, prés, — Margueritte. vicê'prés, — H. Payn fils. — Baron Roger. — Eug. Pelouze fils.

— Preschez. «— Baron de Heeckeren. — Eug. Péreire. — Lesergeant de Monnecove. — Comte Pb. de Ségur. — Duval. — MorisoU — Berthier. — Louvet. — 0. Guet. — Félix Legras.

— Pemolet. — Jules Guichard. — Hervé.

C<mmiS8aire$ : MM. Boucherot.— Comte. » Hart.— Martini.

— Baron Nau de Champlouis.

BOCnré D'IGLAIRAGB BT DB CHAmPTAOB PAU LB OAB A NICE.

Société française anonyme autorisée par 0. R. du 21 novembre 1858.

Siège social à Nice (Âlpes-Maritimes).

Durée, du 1«' janvier 1859 au 31 décembre 1884.

Capital social, 750,000 fr., divisé en 1,500 actions libérées^ nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord 5 0/0 destinés à former une réserve qui ne peut dépasser le dixième du

46ft MâNBSt Bts fbibi l>uiitcs

capital aociali puis rie quoi payer 6 0/0 par an atu actioiis.— Le surplus se répartit comme suit : — 25 0/0 à la réserve; — 8 0/0 au directeur; — 5 0/0 à M. Ch. Lebon, fondateur; ^ 5 0/0 aiiz employés; — 40 0/0 ati éouseil d'admihistntioD ; — 50 0/0 aux actions à titre de divideùde.

Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 5 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 5 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle leprésente le quart au moins du capital social.

Biert. Ripirt Bitfo. Répart. Eitré; mpm

^99 Q 0/0 1964 8 0/0 1^69 il 0/0

1860....: 6 1/i 6/0 mi 9 0/0 Î870 tO 0/0

lééi..:.: lû/é im:::.. i h/o \h\::::. id (f/d

Î86i..:.. 7 1/10/0 1867...:: f ifi o/o I87i:.::: io in 0/e

Réserte an 31 décembre 1871 : 141 .000 Ir.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

400 obligatioiià libérées, au porteur, émises ^ bOti trânc» en 4866, remboursables 4 500 ^r., en 40 années 11867 à ioôo) et jouissant d'un intérêt annuel dé 30 fr., payable par moitié les i*''* janvier et juillet de chaque année. Les lifâges ont lieu en mai, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le !•' juillet suivant. Au 1*' juillet 1673 il était sorti 70 obligations.

Administrateurs : MM. Eug Abbo, prés.— Ch. Bonnaire, secr. — Comte A. Avet.— M. Mayrargues. — J, Qilly.T^J. Marchessaux.— Ad. Sicard.— Alph. Gondoin. — Leger.-Marchessaux. (adm.-délétfué].

Commissaires: MM. Max Sauvan. — Gutierez de Moya.

SOCIETE POUR L'ECLÀlkÀbÈ vk MaLAgÂ.

Société française civile constituée le 1*' mars isSb. Siège social, 46, i*ue Centrale, i. Lyon (tîhôtie). Durée. M diis à i)cirtir dti H' iiikrâ 16S9.

bktîîtal ëbëidl, di^ibô cM 1,000 kctibtld libérées nohlinailved.

Invéiitàlrfe au !•* itiàrs.

Sûr leâ bëiiéiices nets il eëi â*kbbrd prélève 5 0/0 ati moine destinés à former une réservé ^nl lië pfeut excéder 30,000 i>; Lé Sll^pla8 est rëpaHl l^ntfë toutes ieS Actions k titre de di- ▼iftende.

Asbeiiibiee ptiérttlë brdihaîi^ dàds le bonriint du l)remier Bëmëstfe ; elle êb cdiill)08e des prdfiriétàirës d'an moins 10 actibné. Chaque mbinbre à dtitant de voit que de fois 10 a(> iionsj sans pouvoir ëicbëdër 10 voix: Uiib première réunion n*est valable qu'autant qu'elle représenté \k moitié, (ilus une^ au moins, des actions.

RèpartUimu anmiellei «kx oetidtÈ.

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