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Béserve immobilière aa 31 décembre 1873 : 688.000 fr.

Résanre spéciale aa 31 décembre 1872 : 61.000 tt.

Gérance : M. Philippe Jourde.

Conseil de surveillance : MM. Carnot^ pris. — ^ Magnin, ^ Vauzy. — Henri Martin. — F. Thomas. — Leblond. — Pr«^villo. — Ch. Thomas. — Girard.

coMrÀGNtls oks jobiuf Àtnt lil^tniri:

Société française en cottîmandite cônstitbôe par &ete du 30 novembre 1952.

Ràtson s6c\a\e : E. CKbiat et Os.

Siège soblal, 10, rue de Valôis-Pâlai^Ro^iJil, & PàHë.

Durée, tKS ans, à pArtii* du 15 Novembre 1852'.

Objet : Exploitation des dcu^c joùbnaux '^uotidiené le Const^Oicinnel et le Pôlys.

Capital social, 2,600,000 fr., divisé en 5,200 acttbAê XWéives, au pbrteur, de 500 fr. chacune;

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève U'abord ufle Sothme suffisAttlë po\ir fecrvib les btérôtà II 5 0/0 par an dd capital so-

* Outre ta wmme dettioée 4 TamortUiemeol de raciion. t PrimiaTeneat girèt et Ct« pnie E, J, é'AuUU e( C«, eneaite i. Gnaégnilht ^ O, eallo la raitoo aociale acineUe,

500 MAKUEL 0S8 FOMOS PUBLICS

cial;oe8 interdis se payent par moitié les 1*** janvier et juillet. — 5 0/0 da surplus appartiennent au g^^rant; — f 0/0 du restant servent à former un fonds de réserve qui dc peut dépasser 200,000 fr. — Enfln, le solde des bénéfla^ nets est réparti entre toutes les actions à titre de divideodf . en aTril de chaque année.

Assemblée générale ordinaire en avril ; elle se compo^^ (les propriôlaires d'nu moins 10 actions; chaque membre d autant de voix que de fois 10 acLiuns tians pouvoir dépasser 6 voix. Une première réunion n'est valable qu'aut:^? qu'elle se compose d'au moins 20 membres, représentant l dixième au moins du capital social.

MipartitioHt annuelU» aux actionê.

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Mpart.

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Répart.

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GOMPAGNIB GENERALE DES

Société française anonyme, autorisée par D. I. du 14 décembre 1853.

Siège social, 8, rue Saint-Arnaud, à Paris.

Durée, 99 ans, à partir du 14 décembre 4853.

Objet : l'obtention et l'exploitation en France de toutes concessions relatives au service général et spécial des eaux, selon tous les besoins et usages, notamment pour leur distribution dans les villes, et pour l'irrigation dans les campagnes. [Paris (régie intéressée). — Banlieue de Paris-Lyon- Nantei-Nice.]

Capital social, 20,000,000 fr., divisé en 80,000 actions libé^ rées, au porteur, de 250 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

5 0/0 des bénéfices nets sont destinés à former un fonds de réserve qui ne peut dépasser 1,000,000 francs. On prélève ensuite une somme sufGsante pour l'amortissement des actions; (au 31 décembre 1873, 540 actions auront été

BT DBS SOOIÉTÉt PAR ACTIONS. 501

tmorties), la surplus est distribué entre toutes les actions à titre de dividende. Des A-compte se payent les 1*'* juillet et janvier et le solde en juillet après rassemblée générale. Pendant l'exécution des travaux et les cinq premières années de la société, les actionnaires ont toucbé 4 0/0 des sommes versées.

Assemblée générale ordinaire en avril ; elle se compose des propriétaires d'au moins 40 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir excéder 5 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres représentant le dixième, au moins, du capital social.

Ràpariiliùtu annuel' et aux aeiùme.

Es«rc.

Réput.

Ez«re.

Ripait.

Bxtrt.

Ksara.

{Bipart

néserva rutnuin an 31 dfeembn 187S t l.SOO.OOO fr.

Fooils de recoottitotion do capital ao 31 décembre 187S : S8t.681 f^. 89.

EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS

1* 39,796 obligations libérées, au porteur^ émises à diverses reprises, remboursables àSOOf., en 90 années(1862 à 1951), et jouissant d'un intérêt annuel de 45 fr., payable par moitié les 1*'* avril et octobre de cbaque année. Les tirages ont lieu en septembre , et le remboursement des obligations sorties s'effectue le i*' octobre suivant. Au 1*' octobre 1873, il était sorti 1,070 obligations.

2* i 6,850 obligations libérées, au porteur, émises & 480 fr. en 1870, remboursables à 500 fr., en 39 années (1871 à 1900), et Jouissant d'un intérêt annuel de, 25 fr., payable par moitié les i*~ mai et novembre de cbaque année. Les tirages ont lieu en octobre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le I** novembre suivant. Au i*' novembre 1873 il était sorti 230 obligations.

AdmMêiraUun : MM. Ed. Blount, prés. — Baron Paul de Ricbemont, vicê-préi, ^ Vicomte F. de Montesquiou. — Baron Hottinguer. «— 0. Oallinc.-'Lbabitant. -^ Duc do Monte*

fcello.— b^TO^ft"^8®^'"".^^^^®^ Slëfd:— Vicomte GasL Reîll: ^ Gênê^Bl Bafdh friribn. -» BsLrôtî Nati dé Champlouis.

tJoihmiisàîireà : ftlrf. Chaperofa. — Dtival. — Gêi'ard.

Ihrecteûr : H. Gustave Marchant;

^âiiaire i A. Albert Taîllandlôr.

OOMrAONIB DB8 BAUX BU BAVl

Société française anonyme, autorisée par D. L da 4 aol

Siège social, 4$ me Edouard Laniej au Havre (Seine-Infcrieare).

Durée, 99 ans; à t>artir du 4 août 1855.

Capital sbcial* 1^^00,000 fr., divisé en 3,000 aètiona libérées, iioinioatives q\i du porteur, de 500 fb. chacnhe.

Inventaire au 31 décembre.

Sur lesbénéficed nets^ on prélève : 1* 5 0/0 de ces bénéfice pour cdfaétftnër Mé VèiSét^e (fui ne pBiit dépasser 500,000 fr.; — 2* 20 fr. par action non amortie; — 3* une retenue pour un fonds d'amortissement, calculée de telle sorte que tout k

rpital ^it apiorti avant 1949, Le surplus forme le dividende répartir entre toutes lés actions. ,^ Assemblée générale ordinaire en févrieif. Ellô se compose de propriétaires d'au moins i à'ciibns.^Cbague membre a

ivoik pour 5 à 14 actions^ i pQîir ïh & 24; 3 pbtir 25 à ^i: pour 3$ à 44; 5 polir 45 et au-diessus; Une première réunîor n^est valable qu'autant qu'élié se compdsQ d'àii ihdîns ^' fnembres, représentant le liéîfs, au moins, des kctions émises.

KèpirtÙâiiê ml^nmu àëk uOêiu.

Ezerb RipiurL Kxerc flét>«ri. Exerc. faépart. £xerc. R^itr

U56.::. Il » I8«i:... iô » lèeé.... 48 > i87i..:. 6o * isltT..:; n - Ides:.:. 40 » iseï::.. so > isis..:. eo >

18Ç0.... 3!> > 1865.:.. iS » 1870.... 53 »

lésenre aa Si décembre 187S : isï.lli fr. 14 d

BT DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 503

2,500 obligatioDS libérées, au porteur, émises à 300 fr., remboursables à 500 fr. en 9^ année? (}g^7 à 1^49] et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fc payable par mpîlié les J»r« janvier et juillet* cle chaque * année. Les tirt^es ont lieu le !•' juillet, et le remboursement des obligâtîon^^sorties s'jpf fectue le 10 juillet suivant. Au 10 juillet 1873/11* était" sorti 109 obligations.

Directeur : M. H. Meurdra.

A. Durand. — 6. Quesnel. n: S4$l}&i^ Quesney. — Edm. Latbam. — Léon Mandrotl

COVA6SIB POXIB L'BXPLOITATIQllIÎ DB8 flIIDRCBS BT BTABLIS8EIIENTS DB FLOMBIBRBS.

SooiiNtâ (iwcrâB «HADf me, «otpri^to pbp D. {. du ^ juillet 1857.

Siège ffocia), à Blooibitoes (Vosges).

Durée» an 2i juillet I897 i UexpiriUjPD de là confiessioB (90 aae).

Capital social, 600,000 &•, ^ivisè 0D 1300 aotioBB UMréAis, nominB.tives ou au porteur^ de 500 &• sbaçane. Inventaire au 31 d^embpe.

8ur les bénéfice» neto on prélève ; -* If Une cetenue des*? tinée è ramottissemeni des actions calculée de te}le sorts que le capital entier soit amorti un an avant l'expiration de la concession ; — > 2* De quoi servir aux actions les intérôU à 6 0/0 par an, soit 25 fr. ; — Z^ Une retenue qui ne pourra être inférieure au vingtième des bénéfices nets, destinée à former une réserve qui ne pourra excéder 60,000 fr. -— Le surplus est réparti entre toutep les actions non amorties à titre de divideàdji.

Assemblée générale ordinaire en lévrief ou mers. Elle se compose des propriétaires d'au moins 5 ^ions. Gbaque membre a autant de voix que de fois K ac^ops, sans pouvoir dépasser 5 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu*elle représente la moitié, au moins, des actions émieee.

504 MANUBL DBS FONDS PUBLICS

Lb tahlsau dag rèpmrlUionê numilUt mut àetimu ne nous a pu été que par U diractioau

Administrateurs : BfM. V. de Pruînes, 2»^^. — Hamls, êerr,

— A. Parisot — S. M. A, GilloU — J. Kimbourg. — Zelle:.

— Thomas. — Martin.

Directeur : M. L. Savary.

GOMPAeNIB FBRMI^aE UB L'ISTABUSSBHBHT THBRMAI.

DE VICHY t.

Société française anonyme, autorisée par D. I. du 27 décembre i862.

Siège social, t, rue Drouot, et 22, boulevard Moatmartre, à Paris. — Siège de l'exploitation, Galerie des Sources, i Vichy (Allier).

Durée, du 27 décembre 1862 à l'expiration de la conœsion (iO juin 1904).

Objet : Exploitation de la concession des sources et de rétablissement thermal de Vichy, fabrication et vente des produits naturels des eaux de Vichy, et commerce de toutes eaux minérales naturelles françaises et étrangères.

Capital social, 4,240,000 fr., divisé en 8,000 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 530 fr. chacune. La transmission des actions nominatives s*opère par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre à ce destiné avec visa au dos du titre.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d*abord un dixième destiné à former une réserve qui ne peut excéder 400,000 fr«; puis une somme suffisante destinée à amortir, pendant la durée de la concession, en capitalisant les intérêts à 4 0/0 par an, la portion du capital social qui ne se trouvera pas représentée, à l'expiration de la société, par des valeurs sociales. Le surplus est réparti entre toutes les aolions. Un à-compte se paye le !•* septembre; le solde le 1*' mars suivant.

1 Anciflona loeiété A. Cëllou, TêUée et (He; depuis 1861, compagnie laenyM.

ET DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. oOo

Assemblée générale ordinaire en février de chaque année. Elle se compose des propriétaires d'au moine 5 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 5 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres représentant plus du tiers du capital social.

l'épartitioua annuelles aux actions. '

Exare. Répart. Ezere. Repart. Exere. Répart.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

1 J 33 obligations libérés, au porteur^ émises en 1 858 et i 861 , remboursables à 600 fr., eu 24 années (1863 à 1886), et jouissant d'uD intérêt annuel de 30 fr., payable par moitié les 15 avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en février et le remboursement des obligations sorties s'effectue : le 15 octobre suivant, les obligations roses, et le 15 avril suivant, les obligations vertes. Au 15 février 1873, il était sorti 361 obligations.

A.dmim^raieiKn : MM. G. Denière, ^\x%, — N. Germain Thibaut, t'ice près. — G. Callou. — Comte Dulong de Rosnay. — V. H. Fùre. — F. Jourdain. — Miulhe. — Possoz. — Badgor. — Adr. Proust. — G. Bonnefons, sccr. Directeur : M. A. Callou.