COMPAGNIE DES BAUX DC LA BANLIEUE DE PAKIS

Société française anonyme constituée par acte du 29 novembre 1807.

Siège social, A et 3, rue Pn'Af'», à Suresnes (Seine).

Durép, 60 ans, à partir du 2i> novembre 1867.

Objet : Exploitation d'un établissement hydraulique distribuant l'eau de Seine pour tous usages domestiques, in-

506 MANUEL DBS POMDS PUBLICS

dustriL'ls ot a^ric/il^F rlms los rommune«de Ruoil, Surtvi ^. Nanterre, Colombes, Asnièrce, Gor.nevilliers et Cou^bo^■ .: — Obtenir et exploiter toutes autres concessioas de dist::': > tion d'eau.

Capital social, 2,000,000 fr., divisé en 4,000 actions libtrv r. au porteur, de 50(» fr. cbacune.

Inventai PO au 3i décembre.

Sur les hfinfiiiccs nets on prélève d'abord un vingtième i moins pour former une réserve qui peut se limiter au dixit- : du capital social, puis une somme destinée à ramortt^i.mcnt de:, actions de façon que le capital-actions soit reuboureé dans les termes de durée de concession (il était s*.' 30 actions pour Tamortissement en mai 1873); enfin de qu . servir dux actions les intérêts à 5 0/0 par an du capital versc. Tout Ce qui restera sera inlégraleihcnt partagé entre tout»les actions à titre de dividende.

propriôtuires d'au moins 10 actions. Cbaque membre a autant de voix que de fuis 10 actions, sans pouvoir exco \i': 20 voix, en son nom personni'l , ou 40 voix, soit on son noib personnel, soit comme mandataire. Une première i6uniu.. n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart, au moiiif, du capital social.

Ripartitiont annutllts aux acliomt.

Bxeit. Repart, Bztrc. Répart. E&ere. Répart.

lHti8 15 fr. OU 3 0/0 1870 Néant. 1S7S.... ISTr. oaoi»

18G9 lîi fr. ou 3 0/0 1871 Néiut.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

4,Gj2 obligations libérées, au porteur, émises à 215 fr. en janvier 1870, remboursables i\ 300 fr. en 40 ans (1870 à J!.HO\ et jouissant d'un intérêt annuel de 10 fr., payable par moitié, les !"■ jtinvier et juillet de chaque année. I^s tirages ont lieu les !•'" avril et octobre de chaque année, et le rembonrsouiont dos obligations sorties s'elVectue un mois après. Au !•' novembre i873, il était sorti 203 obligations.

Adininûêrateura : MM. lilriiest de Lamiuuc, prta. — Eûuuuix:

Pilol, vice-prés. — Aristide Dumont. — Baron du Pontbarô. — Charles de Loneux, secr.

Directeur : M. Prosper Lamal.

Commissaires : MM, G. Dumont. — Bayvet.

ANCIENNE COMPAGNIE RICIlEn.

Entreprise générale d'engrais, de vidanges et de produits

chimiques.

Société française en commandite, constituée par acte du 28 avril 1847.

Raison sociale : Lesage et C*.

Siège social, 1 iO, rue Richelieu, à Paris.

Durée, 49 ans, à partir du i" janvier 1847.

Capital social, 14,000,000 fr., divistV en 28,000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune. Il n'a été émis à ce jour que 24,402 actions.

Inventaire au 31 mars.

Les bénéfices nets, déduction faite de 3 0/0 attribués au conseil de surveillance, et de i 0/0 attribué au fonds de réserve, sont répartis entre toutes les actions. Cette répartition s'effectue par moitié, les 25 janvier et juillet de chaque année.

Assemblée générale ordinaire en juin ; elle se compose des propriétaireâ d'au moins 20 actions.

Ia Ubleao des rèpurtition» annuelles aux actioiu ne noui a pas ctô commaoïqn par la direction.

Gérance : M. Lesage.

MANUFACTIinES DES GLACES ET PHODUITS CHIMIQUES DE 8AINT-60BAIN, CQAUNY ET CIREY «.

Société franç.'vi.se anonyme autorisée par D, I. du 11 juin

1 CeU« coBpagnie esl née d« U fD3»inu des deui sni vantes : Manufacture royale de gkce$ 4e Sainl-CoMn remontant i 170i, et Uaau factures de glaces et de verrez

Siège social, 221, rue Saint-Denis, à Paris.

Durée, 50 années, à partir du il juin 1858.

Capital social divisé en 4,600 actions libérées, no m înativ-rs La transmission des actions s^opère par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre à ce destiné. 11 re^te 336 actions & la souche.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord une somnie, qu> ne peut être inférieure au vingtième de ces bénéfices, dc.-tin^'C à former une réserve qui paut se limiter à 4,000,<X>0 fr. Le surplus est réparti entre toutes les actions. Les répartitions vux actions s'opèrent de la manière suivante : un à compte de 100 fr. par trimestre les 15 juillet, octobre, j. envier et avril, et le solde après l'assemblée générale.

Assemblée générale ordinaire du 20 avril au 30 mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 5 actions ; chaque membi*e a autant de voix que de fois 5 actions, sans pouvoir dépasser 5 voix en son nom personnel, ou 8 voix tant en sun nom personnel que comme mandataire. Une première réunion n'est valable qu'autant que les membres ayant droit de voter représentent la moitié plus une, au moins, des actions émises.

Ripartiiton$ annuêUet aus aetton$

Ciere. Rôptrt. Eiere. Répart. Ezerc. Répart. Eier«. nép^'t.

1858... 630 « 18G2... 900 » 1866.. liO » 1870.. 75U t

1839... 730 » 1863... 930 • 1867.. i:>00 n 1871.. tl!>d >

1860... 730 » ISH;... 1000 » 1868.. l'ÎOO * 1872.. iooQ -

Directeur-général des glaces : M. H. Biver. Directeur comme^'cial des produits chimiqurs ; M. Ennoniond Mayoussier.

Administrateurs : MM. Duc de Broglie, prés, — J.-A. Che*

âe Saint Quirinf Cirefi et Montkermét fondées en 1140, réunies ensemble en 1^^9 et avec la société Perret frèret et Olivier en février 1872. Elle a ses uianafaUnii^s de glaces à Saint-Gobain et i Ghanny (Aisne), ï Girey (Menrthe-et-MoseUe), i Montliiçon (Allier), à Mannheim et à Slolb^^rg, près Aiz-la-Ghapelle (AUcma^cvel. Elle possède les mines de pyrites de fer de Chessy et de Sainbel (Rhôn*), U saline d'Art-sur-Menrtbe, pt a tes établibseincnts de produits chiuilqiitr5 i Cl).i;ii.t ( Aisne), AuborTiliiers (Seine), Ghessy, Saint-Fens, Lyon (Rhône), Avignon (V^lclase), Uarennes (Charente-inférieare), enfin Saiut-Ghrist (Isère) ; elle poàscd«< en pliu le chemin de fer de Sainl-Oobain à Ghanoy (réseau dn Nord).

vandier de Valdrôme, vice-prés, — L. P.Desrousseaux deMédrano, vice-prés. — Baron Mercier. — C.-F. Duparc. — Meurinne. — Hély d*Oyssel. — H. Desrousseaux de Médrano. — Michel Perret. — J.-B. Perret. — J. Olivier. — L. Frémy. — Comte de Kersaint. — Boutron.

Secrétaire-général : M. Edmond Fain.

SOCIFTB DES VERRERIES D'EPINAC.

Société française anonyme autorisée par D. I. du 14 mai 1856.

Siège social, 31, quai Saint-Antoine, à Lyon (Rhône).

Durée, 30 ans, à partir du 14 mai 1856.

Capital social divisé en 1 ,000 actions libérées, nominatives. I^a transmission des actions s'opère par voie de transfert au siège de la société sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 31 juillet.

Sur les bénéfices nels on prélève d*abord la somme de trois mille francs destinée à former une réserve qui ne peut dépasser quarante mille francs. Le surplus, après défalcation d'un prélèvement en faveur du directeur et des employés, est réparti entre toutes les actions à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire en octobre. Elle se compose des propriétaires d'au moins 5 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 5 actions , sans pouvoir dépasser 8 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente la moitié, au moins, du capital social.

ht tableaa des rèpartitioM» onnHeUet aux aetioiu ne noui t pas été oommnnlqné par U directioa.

Directeur: M. Gustave Andelle.

OOMPÎàOlVIB GBKBRALB DBS VBRRBRIB8 DE LA LOIRB

BT DU RHONB *.

Société française anonyme, constituée par acte du 27 novembre 1867.

• AocMnoa toeiété en commandita; de 1853 à 1856 la raifon sociale était: P. Hutitr €t Cle; de 1856 à 1868, elle fat Ck. Riake et Cie*

Siège social à Rive-de-Gier (f^oire).

Durée, du i«' août 1853 au 31 décembre 1017.

Capital social, 4,000,000 fr., divisô en 8,000 actions ÎP^ rf'Qs, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 juillet.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un vingtième destiné à une réserve qui no peut excéder le quart du roa«l? social. Le surplus est réparti suivant délibération de l'.tssemblée générale des actionnaires.

Assemblée générale ordinaire en décembre ; elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins des actions émises.

Répartitions annuelles aux actions de 500 /r..

Exeiti.

Bépart.

Ezere.

Reparu

Exerc.

Ilépart.

Emk

Bépcru

Néant.

Atiserve au 31 ao&t 1862 : 118,230 fr. 79 c.

Administrateurs : MM. Théod. Côte, prés. — Théoph. Franc. L. Gautier. — Paul Chartron. — Annet Chambeyron. — J. Malgonticr.— Emile Vautier. — Et. Teillard.— Petrus IIutLer.

Directeur: M. P. Ilutter.