GIKTB DBS ANCIENNES SALINES DOMANIALES DE L'EST

Société française anonyme autorisée par D. I* du 8 janvier

Siège social, 25^ rue Bergère, à Paris.

Durée, 56 ans, à partir du 1*' janvier 1862.

Objet : Exploitation des salines de Dieuze, Vie et Moyenvie (Lorraine), de Salins et Montmorot (Jura) et d* Arc (Doubs). Exploitation de fabriques d'acide sulfurique, soude, produits

chimiques et autres matières, annexées aux salines de Dieuze. Toutes les opérations qui se rattachent & la fabrication^ au transport, au commerce et à la vente du sel et de ses produits chimiques.

Capital social divisé en i 5;000 actions libérées, nominatives ou au porteur.

Inventaire au 31 décembre.

Les bénéfices nets sont partagés comme suit: — i/20' à la réserve, qui ne peut excéder deux millions; — 19/20** aux actions à titre de dividende. Si la répartition aux actions dépasse 30 fr. par action, il pourra être prélevé sur l'excédant, en faveur des administrateurs, une rémunération de iOO/0. Assemblée générale ordinaire durant le premier trimestre de chaque année. Elle se compose des propriétaires d'au moins \0 actions. Chaque membre a autant do voix que de fois 10 actions sans pouvoir excéder 5 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 20 membres représentant le cinquième au moins du capital soci.il.

RèpariHions annuelles omx action» (1/I5000«).

Exeie.

Bépirt.

Exerc.

Exerc.

Bép«rt.

Sxrre.

Bépir

Ré»<>rTe au 31 décembre 1873 : 400.451 fr. 97 c.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

8,000 obligations libérées, au porteur, remboursables îi 625 fr. en 54 années (1863 à 1916) et Jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr. payable par moitié les i'" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en mars, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1" janvier suivant. Au i" janvier 4H73, il était sorti 582 obligations.

Administrateurs : MM. Marquis do Vaulchier, pris — Lippmann. — Marquis de Chantérac. — Billiet. — Valpinçon. — Brugnon.

514 HANUEL DBS PONDS PUBLICS