COMPAGNIB DES SALINS DU MIDI
Soci(''t'3 française anonyme constituée par acte du 8 «î cembre 18<l8.
Siège social, 75, rue Neuve-des-Mathurins, à Paris; Iw rcaux, 2^, rue Thubaneau, à Marseille (Bouches-du-Rhône^ cl 2, rue des Etuves, A Montpellier (Hérault).
Durée, du l""' avril i856 au 31 décembre 1967.
Capital social, 0,117,500 fr., divisé en 12,235 actions liltrées, au porteur, de 500 fr. chacune.
Sur les béri' lices nets, on prélève d'abord 5 0/0 (un vincrtiènic) pour former une première réserve qui ne peut excéder le dixième du capital social, puis de quoi répatUr 25 fr. à chaque action. — Le restant est attribué, savoir : — 10 0/0 aux administrateurs ; — 10 0/0 aux mandataires, directeurs, employés et agents de la compagnie;^ 25 0/0 riu moins et 40 0/0 au plus à un second fonds de réserve qui iw peut excéder le cinquième du capital social; le surijl-j? forme le dividende des actions.
Assemblée générale ordinaire en juin. Elle se compose d-< propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excé^kr 50 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'ell* représente le quart au moins des actions émises.
RfpartHicn» am.ikeli'^ aux aclms.
Eiere. lUpart. Eiere. R*pjrt. Ex^re Rii'.irU Btcre. K*; r*t
1850-57... 30 > l^f.I... Néant. 1X66 X.-anl. ISTl.. 41 >
1857-:)8... 30 » IRfi:»... Né.int. 18f.T Nêint, I8TS.. 5«i t
1858-59... Néant. !Hr,3... Nèmt. l»r.^ as »
1859 (9 m.). Néaut. l)<ra... Nc.inU 18(^9.... 38 >
18C0 Né.int. 1 ••.... N.'.int. 1870.... 40 »
Rj'Sfrvrs .111 31 di'ccnibre 1872 : 598.990 fr. i'ù c. VowU de prM?ision au 31 «lôcerabr»» 187i : 2Î7.000 fr.
Administrateurs : MM. Ai d'Eichthal, prés,— Arnavon. — H
C(>tU> société, ondi'e le 1er avril 1836 sons la foruiA de Société co c<nmm^r di'r, avec la raison socialo A. Rmouard et C*, a éto tran^forlné<• eo t^♦^ m Soeiéti' anoDvme.
lîarantc. — Boissonnas. — Burton. — L. Davillier.— Puerari. — G. Naville, secret.
Administrateur délégué : M. Alfred Renouard.
COMPAGNIE GENERALE DES ALLUMETTES GBIMtQUBfl. ^
Société française anonyme, constituée par acte du 9, octobre 1872.
Siège social^ 66, rue de la Chaussêe-d'Antin, à Parife,
Durée, 20 ans, à partir du 28 octobre i87S.
Capital social, 40,000,000 fr. divisé en 80,000 actions nominatives de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été veiM à ce jour que 150 francs. Elles pourront être au porteur lors^ qu'elles seront libérées de 260 francs.
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un vingtième pour former une réserve qui ne pourra excéder le dixième du capital social^ puis de quoi payer aux actions les intérêts à H 0/0 par an des versements effectués; enfin, si TaBsemhUiC générale le décide, une somme destinée à constituer un fonds de prévoyance. Le surplus appartient pour 10 0/0 aux administrateurs, et 90 0/0 aux actions à titre de dividende. Los intérêts annuels aux actions se régleront par moitié les 1 '^* mai et novembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire dans les quatre prtmiers mois de Tannée. Elle se compose des propriétaires d'au moins 25 actions* Chaque membre a autant de voix que de fois 25 actions sans pouvoir excéder 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.
Riportitiom aumâiUtt êmx âetiont.
Les actions s*ODt encore rien tonehé, tn l'époque récente de la conititation de* la Société.
Adtnmi»trateur9 : MM. Baron Alpb. Mallet^ prés, — Comte Fréd .-Alexis-Louis Pillet-Will. — Edmond-Alex. Archdéacon. — Jules Vignal. — Ch.-Ad. Demachy. — Baron Rod. Hottin-
guer. — H.-L. Mîrabaud. — Cam. RouBsier. — P. Verne?.— Achille MoDtchicourt, Admin, délégué.
Secrétaire du Conseil : M. Aug. Doumerc
Directeur des services techniques et industriels : M. Gostd\-* Beudin.
Directeur des services financiers et commerciaux : M. C. H&!lom de Nittis.
sociétA poue la risgib cointbmubb du tabacs.
Sooietà per la regia oointeressaia dei tabacdU.
Société italienne anonyme autorisée par 0. R. du 26 tei^ tembre i868.
Siège social, 24, via Sant* Egidio, à Florence (Italie)*
Durée» 15 ans à partir du 1*' janvier 1869.
Capital social, 50,000,000 lires, divisé en 100,000 actioLr nominatives de 500 lires chacune, sur lesquelles il n*a encore été versé, à ce jour, que 350 lires.
Inventaire au 31 décembre.
Une convention en date du 25 juillet 1868, approuvée p^^ la loi du 24 août 1868, a accordé à la compagnie Texercice oj monopole des tabacs dans le royaume d'Italie, pour une duivi de quinze années (1869 à 1883). La société doit à TÉUt, i-c-lla régie de ce monopole : pour les deux premières ann- - (1869 et 1870), une redevance égale au produit net de I8<i^ pour les quatre années suivantes (1871 à 1874), la redevai égalera la moyenne des recettes nettes de 1869 et 1870; (»« '-les quatre années suivantes (1875 à 1878), la redevance é^lera la moyenne des recettes nettes des quatre années antérieures (1871 à 1874); enfin pour les cinq dernières annt.? (1879 à 1883), la redevance égalera la moyenne des recett -^ nettes des quatre années précédentes (1875 à 1878). Les fn.généraux comprenant les intérêts à 6 0/0 du capital enployé sont déduits du produit brut pour établir le produ. net ; les bénéfices de la société sont partagés avec l'État s:.* le pied de 40 0/0 pour TËtat, et 60 0/0 pour la société p :dant les six premières années (1869 à 1874), et moitié p-. . chacun pendant les neuf années restantes (1875 à 1883).
Ces délalcations opérées, ce qui reste à la société lui servira à payer ses dépenses particulières; enfin 10 0/0 du restant, seront portés à une réserve qui ne pourra dépasser le dixième du capital social. Le solde appartiendra en entier aux actionnaires les deux premières années (1869 et 1870), et pour I/IO"' aux fondateurs et 9/10"** aux actionnaires durant les treize autres années (1871 à 1883).
Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 30 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 30 actions^ sans pouvoir dépasser 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres représentant le quart au moins du capital social.
Répariiiiont annuelUê aux action».
Exerc. lot. Div. Total.
IS69 6 0/0 on 11 > 4.1 0/0 on 9.50 10.1 0/0 ou t3. 50
1870 6 0/0 on 20 » 4.5 0/0 oa 15 » 10.5 0/0 on 35 »
1871 6 0/0 on SI » S. 6 0/0 ou 9 » 8.6 0/0 ou 30 •
1872 6 0/0 oa 11 » 7.4 0/0 oa 26 > 13.4 0/0 oa 47 »
EMPRUNT PAR OBLIGATIONS
474,000 obligations libérées, au porteur, émises en octobre 1868, à 410 fr., remboursables à 500 fr., en 15 années (1869 à 1883) et jouissant d'un intétôt annuel de 30 fr., payable par moitié les 1*** janvier et 1*' juillet de chaque année. Pour le remboursement, ces 474,000 obligations sont divisées en 30 séries, de 15,800 obligations chacune, chaque série étant désignée par' une lettre de Talpbabet. Chaque semestre (T' avril et 1*' octobre), un tirage a lieu d'une série désignée par la lettre sortie et les titres de cette série sont remboursables trois mois après le tirage. Les lettres C, F, G, L, N,
< La Compagnie a prêté à l'Eut 180 millioos et a émis pareille aomme en obligationa; elle est intermédiaire, mais sans garantie, entre le porienr d'obligations comme prêteur et l'Etat comme empmnteur. De celle opération ne résulte ni bénéfice ni perte, l'Etat payant la somme égale nécessaire pour le sertiee des dites obUgatioos, intérêt et capital, et aux échéances stipulées par la constitution des titres.
0, T, V, X, EE, sont sorties aux dix premiers tirages (juillet 1869 à janvier 1874 încl.). Le service de ces titres se fut en or, tant pour le capital à rembourser que pour les îii tirets: mais les intérêts son minorés de l'impôt italien sur les revenus mobiliers. Ces titres sont garantis par l'Etat italien.
Administrateurs : MM. Dominico Balduino, prés. — Giulîo Benso Duca di Verdura. — Antonio Baratta. — Baron Samuel de Haber. — Edmond Joubert. — Giovanni Nencini. — Comte Augusto Nomis di Cossilla. — Marcbese Luigi RidolO. — Antoine ScHnapper. — Jacques Stem* — Marchese Lorcnzo Strozzi Alamanni. — Angelo Vegni.
SUPPLEMEiNT
