VILLE DE PARIS
(Voir page 19).
(indemnité de liO millions!].
Lois des 7 iTril et S6 jaillet 1873. — Décret dn 83 août 1873.
277,300 bons libérés au porteur, dits Bons de liquidation ) 0/0, remis au pair, jouissance du 1" avril 1873, aux sinisrrs de 1871, recevant un intérêt annuel de 25 fr., payaMc lar moitié, les 20 octobre et avril de chaque année, vi remboursables à 500 fr. en 26 ans (1873-1898), par voie de tiivige iu sort ayant lieu les 20 mars et 20 septembre pour le remboursement des obligations sorties s'effectuer les 20 avril et jctubre suivant. Le i" tirage aura lieu le 20 décembre 1n73; le second, le 20 mars ^874; le dernier, le 20 septembre 1808.
Le service des titres se fait aux caisses du Trésor public.
EGYPTE
(Voir page 49)
4* EMPnUNT DU GOUVERNEMENT ÉGYPTIEN.
800,000,000 fr. (32,000,000 1. s.) divisés en 1,000,000 nblitritions au porteur, de 500 fr. (20 1. s.) chacune, représentera
* Piyéa par TÉUt à la tUIh qn'i la doit, k ion toar, ani ayanig droit par suite •b's «louimaxes à enx causés par l'iUAiirrectioD dn \H mars lh71 et les opérations >\n «ecood si^g»' de Paris.
520 MAHUBL DES FOHDS PUBLICS
par des cortiQcaU de 500, 2,500, 12,500 et 25,000 fr. e ' 500 et 1,000 1. s.) de eapitaJ nominal, émises à 430 fr. à ? 8i i/4 0,0 à Londres, en juiJIet 1873, joaissance du i: let 1873, remboursables au pair en 30 ans ( 1874 à i'M* jouissant d'un intérêt annuel de 7 0/0, payable par el les 15 avril et octobre de chaque année, à partir du 15 • 1874. Le service de cet emprunt se fait en or.
Aux termes de l'article II du contrat, le gouverner égyptien a déclaré garantir cet emprunt par tous ses rev--. généraux. De plus, il a déclaré affecter en garantie spr: de cet emprunt et au service régulier des intérêts et Tamortissement jusqu'à son complet et parfait remN . sèment :
1« — Tous les revenus des chemins de fer de la B-^ Egypte, sauf l'embranchement du chemin de fer de la Hai. Egypte, qui aboutit à Tell-el-Barout, s'élcvant actuel 1er..: à 18,750,000 fr. (750,000 1. s.) par an;
2» — Les rentrées à effectuer pour l'impét personne! indirect, 8*élevant à environ 25,000,000 fr. (1,000,000 1. ^ par an ;
3« — Les rentrées de l'impôt du sel, s'élevant à envir : 5,000,000 fr. (200,000 1. s.) par an ;
4» — 25,000,000 fr. (1,000,000 1. s.) par an, à prendre sj les rentrées de la Moukabala [Engagements pris par les pr^i^T taires, et garantis sur leurs immeubles pour la libération dr j moitié des impôts fonciers).
En outre, le gouvernement égyptien a donné spécialomt! en garantie dudit emprunt tous les revenus affectés prn demment en garantie de ses autres emprunts, et ce, au f ' et à mesure que lesdits revenus deviendront libres par ! remboursement des emprunts auxquels ils avaient été a:fectés.
Il reste à verser 40 fr. (8 0/0 récépissés anglais) à chacu.: des échéances suivantes : 10 décembre 1873, 10 janvier, lévrier et mars 1874, et pour solde 45 fr. (7 1/4 0/0 réci'»piï<anglais) le 10 avril 1874.
Le service de cet emprunt se fait, à Paris, à la Société générale pour favoriser le développement du commerce et d: l'industrie en France, 54-56, rue de Provence.
k.T DCS SOCIÉTÉS PAH ACTIONS. 524
ÉTATa-CmS DB L* AMERIQUE DU NORD.
(Voir page 51).
En plus des amortissements indiqués à Tarticle des 5-20 1862-82, il faut enregistrer 15 millions de dollars remboursés à partir du 16 novembre 1873, et 5 millions à rembourser à partir du !•' février 4874, ce qui porte le total amorti à 230 millions de dollars. Les 20 millions amortis ùl nouveau comprennent 17 1/2 en titres au porteur {coupon bonds)^ et 2 i/2 en titres nominatifs {registered bonds). Les numéros des premiers (titres au porteur) sont : coupures de 50 dollars (capital nominal), 6,201 à 10,600; ^ coupures do 100 dollars 20,001 à 34,000; — coupures de 500 dollars 10,701 à 17,600; enfin, coupures de 1000 dollars, 22,604 à 41,000. Les numéros des titres nominatifs sont : coupures de 50 dollars, 1,321 à l,4iO; — cqupures de 100 dollars, 9,504 à 40,560; — coupures de 500 dollars, 5,704 à 6,300; — coupures de 4,000 dollars, 23,301 à 25,650; — coupures de 5,000 dollars, 7,504 & 8,100; enfin, coupuies de 10,000 dollars, 9,681 à 40,320. Tous ces titres sont de la 3' série.
OnANDB-BRBTAGNB BT IRLANDE.
3 0/0 consolidés. — Titres libérés au porteur, de 50, 100, 500 et 4,000 1. s. de capital nominal, constitués sous forme de rente perpétuelle, rapportant 3 0/0 par an, payables par moitié, les 5 janvier et juillet de chaque année^ sous déduction de rimpôt connu sous le nom d'tnoom^ tax.
