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Iléscrvos au 31 décembre 1872 : 598.990 fp. 45 c. Fonds de prévision au 31 décembre 1872 • 217.000 fr.

Administrateurs : MM. A. d'Eichthal, prcs,^ Arnavon.— De

CoUe société, ondt'e le 1er avril 1856 sons la forme de Sociélô en cnmmxn* dilo, avec la raison sncialfi A. Renouaré et C*, a été transformer en 1868 *»n Société anonyme.

ET DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. b\h

IJarantc. — Boissonnas. — Burton. — L. Davillier.— Puerari. — G. Naville, secret.

Administrateur délégué : M. Alfred Renouard.

COMPAGNIE GÉNÉRALE DES ALLUMETTES GHIBnQUBS. \

Société française anonyme, constituée par acto du 9, o^îtobre 1872.

Siège social^ 66, rue de la Ghaussêe-d'Antin, h Tarife.

Capital social, 40,000,000 fr. divisé en 80,000 actions nominatives de KOO fr. chacune, sur lesquelles il n'a été veiïé à ce jour que 150 francs. Efles pourront être au porteur lorsqu'elles seront libérées de 250 francs.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un vingtième pour former uue réserve qui ne pourra excéder le dixième ciu capital social^ puis de quoi payer aux actions les intérêts ^ 5 0/0 par an des versements effectués; enfin, si l'assemblée générale le décide, une somme destinée à constituer un fonds de prévoyance. Le surplus appartient pour 10 0/0 aux administrateurs, et 90 0/0 aux actions à titre de dividende. Les intérêts annuels aux actions se régleront par moitié les i"^' mai et novembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire dans les quatre premiers mois de Tannée. Elle se compose des propriétaires d'au moins 25 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 25 actions sans pouvoir excéder 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social*

RèporUiiom omuuUu mx acUom.

Le9 actions n*0Dt encore rien touché^ m l'époque récente de U eonstitotion de- U Sociélé.

Adminiitrateur$ : MM. Baron Alph. Mallet, prés. — Comte Fréd.-Alexis-Louis Pillet-WilL— Edmond-Alex. Archdéacon. — Jules Vignal. — Ch.-Ad. Demacby. — Baron Rod. Hottin-

lie MANUEL DBS FONDS PUBLICS

guer. — H,-L. Mirabaud. — Cam. Roussier. — P. Vemes.- Aohille Montchîcourt, Admin, délégué.

Secrétaire du Conseil : M. Au g. Doumerc.

Directeur des services techniques et industriels: M. Gusî.v.f Boudin.

Directeur des services financiers et commerciaux : M. G. Eâllom de Nittis.

SOCIÉTÉ POUR LA RBOIB COIIITBRBSSBB DBS TABACA.

Sodeià per la regia cùùUeressata dei tahacchi.

Société italienne anonyme autorisée par 0. R. du 26 septembre 1868.

Siège Bocial, 24, via SanV Egidio, à Florence (Italie).

Durée, 15 ans à partir du i*' janvier 1869.

Capital social, 50,000,000 lires, divisé en 100,000 actiocs nominatives de 500 lires chacune, sur lesquelles il n'a encore été versé, à ce jour, que 350 lires.

Inventaire au 31 décembre.

Une convention en date du 25 juillet 1868, approuvée p^r la loi du 24 août 1868, a accordé à la compagnie rexercic« du monopole des tabacs dans le royaume d'Italie, pour une duréi^ de quinze années (1869 à 1883). La société doit à l'État, pour la régie de ce monopole : pour les deux premières années (1869 et 1870), une redevance égale au produit net de 1868: pour les quatre années suivantes (1871 à 1874), la redevance égalera la moyenne des recettes nettes de 1869 et 1870; pour les quatre années suivantes (1875 à 1878), la redevance égalera la moyenne des recettes nettes des quatre années antérieures (1871 à 1874); enfin pour les cinq dernières années (1879 à 1883), la redevance égalera la moyenne des recettes nettes des quatre années précédentes (1875 À 1878). Les frais généraux comprenant les intérêts à 6 0/0 du capital employé sont déduits du produit brut pour établir le produit net ; les bénéfices de la société sont partagés avec l'État sur le pied de 40 0/0 pour TËtat, et 60 0/0 pour la société pendant les six premières années (1869 à 1874), et moitié pour chacun pendant les neuf années restantes (1875 à 1883).

Ces défalcations opérées, ce qui resle à la société lui servira à payer ses dépenses particulières; enfin iO 0/0 du restant, seront portés à une réserve qui ne pourra dépasser le dixième du capital social. Le solde appartiendra en entier aux actionnaires les deux premières années (1869 et 1870), et pour I/IO"* aux fondateurs et S/IO"" aux actionnaires durant les treize autres années (1871 À 1883).

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 30 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 30 actions^ sans pouvoir dépasser 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres représentant le quart au moins du capital social.

Réparlitiong annuelUi aux aetiont,

Ex«re. lot. Dît. Total.

L* La La

1869 6 0/0 on li » 4.1 0/0 on 9.50 10.1 0/0 oa t3.50

1870 6 0/0 on SO « 4.5 0/0 oa 15 » 10.5 0/0 on 35 »

1871 6 0/0 on il H 3.6 0/0 on 9 > 8.6 0/0 ou 30 •

187S 6 0/0 oa SI » 7.4 0/0 oa 26 » 13.4 0/0 ou 47 »

EMPRUNT PAR OBLIOATIO.VS '

474,000 obligations libérées, au porteur, émises en octobre 1868, à 410 fr., remboursables à 500 fr., en 15 années (1860 à 1883) et jouissant d'un intétôt annuel de 30 fr., payable par moitié les 1«" janvier et 1*' juillet de chaque année. Pour le remboursement, ces 474,000 obligations sont divisées en 30 séries, de 45,800 obligations chacune, chaque série étant désignée par' une lettre de Talphabet. Chaque semestre (1*' avril et 1*' octobre), un tirage a lieu d'une série désignée par la lettre sortie et les titres de cette série sont remboursables trois mois après le tirage. Les lettres C, F, G, L, N,

4 U Compagnie a prêté à l'Eut 180 milHoos ai a émis |)ar«iUa lomme en obligations; alla est intermédiaire, mais sans garantie, entra le partent d'obligations eomme préteur et l'Ëtat eomme emprunteur. Le celle opération ne résulta ni bénéfice ni perte, l'Etat payant la somme égale nécessaire ponr le service des dites obligations, intérêt et capital, et aui écbéances stipulées par la coustitation des litres.

518 IfANUBL DES FONDS PUBLICS

Q, T, V, X, EE, sont sorties aux dix premiers tirages (juillet 1869 à janvier i874 incl.). Le service de ces titres ^e T tH en or, tant pour le capital à rembourser que pour les intérêts; mais les intérêts son minorés de Timpôt italien sur les revenus mobiliers. Ces titres sont garantis par l'Etat îtaJîeD.

Administrateurs : MM. Dominico Balduino, prés, — Giulîo Benso Duca di Verdura. — Antonio Baretta. — Baron Samuel de Haber, — Edmond Joubert. — Giovanni Nencini. — Comte Augusto Nomis di CossiLla. — Marcbese Luigi RidolQ. — Antoine Scti napper. — Jacques Stern. — Marchese Loronzo Strozzi Alamanni. — Angelo Yegni.