COMPAGNIE DES BATEAUX A VAPEUR OMNIBUS

(Voir pige 355).

Objet : Exploitation d*un service de transport de voyageurs sur le Rhône, la Saône et la Seine, ou autres fleuves, et sur les canaux^ au moyen de bateaux à vapeur de petite dimension.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un dixième pour former une réserve qui peut être limitée au dixième du capital social. Le surplus est ré[.arti entre les actions h titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire avant la fin d'avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins iO actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions sans pouvoir réunir plus de 30 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social émis.