EMPRUNT DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Emprunt autorisé par la loi du 3 juin 1872.

2,136 obligations libérées au porteur, émises à 950 fr.> jouissance du i^'janvier 4873, en janvier 4873, jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 30 juin et

34 décembre de chaque année et remboursables & 4,000 fr. en 18 années (de 4873 à 4887) par tirages semestriels ayant lieu en une seule fois chaque annëe en avril, pour les rembour* semenis s'effectuer selon le sort le 30 juin ou le 31 décembre suivants. Le payement des intérêts et du capital à rembour^ aerae fait sans retenue d'aucune espèce.

Au 30 juin 4873, 11 était sorti 49 obligations. Le service de ces titres se fait, à Paris, chez MM. L^. Sée fila et C*, banquiers, 41, rue du Conservatoire.

ÊBIPRUNT DU foÉPARTEMEI^T DU MotlD.

Emprunt autorisé par décret du 42 octobre 4870.

JouisMnce du 4*' novembre 4870, en novembre 4870, jouissant d'an Intérêt annuel de 3 ît., payable en une seule fois le 1^ novembre de chaque année , et remboursables en

35 années (de 4874 à 4905) au pair (400 fr.) ou par des lots variant de 200 fr. à 60,000 fr. Pendant les 5 premières années 1971 à i878)i 11 y a quatre tirages par an« les 2 janviefi

36 MANBBL DBS FONDS PUBLICS

l» avril, !•' juillet et 1*' octobre, donnant respectivement droit aux 29, 27, 22 et 22 premiers numéros sortis d'être remboursés par des lots variant de 200 à 50,000 fr. Pendant les 29 1/2 années suivantes, il n'y aura plus que deux tirages par an, les i" avril et octobre, donnant droit chacun aux 66 premiers numéros sortis d'être remboursés par des lots variant de 200 à 25,000 fr.

Au dernier t?rage (!*' octobre i905), il y aura des lots de 200 à 50^000 t'r. mais pour les 55 premiers numéros sortis seulement.

Le service de ces titres se fait, à Paris, chez M. P.-M. Oppenheim, banquier, li, rueTaitbout.