AUTRICHE

!• Emprunt de juillet I85S.

70,000 obligations libérées au porteur, de 50 livres sterling chacune, émises à 90 0/0, jouissant d'un intérêt annuel de 5 0/0, payable par moitié, les !•' janvier et juillet de chaque année, au change lixe de 25 fr. 50 chez MM. de Rothschild frères, banquiers, 21, rue Laffitte, à Paris.

Chaque obligation est donc au capital nominul de 1,275 fr. (L. S. 50) et jouit d'un intérêt de 63 fr. 75 (L. S. 2 sch. 10), dont 31 fr. 87 1/2 (L. S. 1 sch. 5) payables le 2 janvier, et même somme le 1«' juillet de chaque année ; 1 0/0 est affecté annuellement à l'amortissement au pair de cet emprunt; il a pu être porté, à partir de 1862, k 5 0/0 du capital nomi» nal. Les tirages ont lieu les 1*' janvier et juillet, et le remboursement des obligations sorties s'effectue les !•' juillet et janvier suivants.

S« EmproQt de septembre 1858.

80,000 obligations libérées au porteur, de 1,000 florins m. c. chacune, remboursables au pair et jouissant d'un intérêt annuel de 50 florins, payable par moitié les 1*' mai et novembre de chaque année, au change du jour, à Paris, chez MM. de Rothschild frères, banquiers, 21, rue Laffitte.

i 0/0 est aûecté annuellement à l'amortissement du capl«

tal ; à partir de 1862^ lo gouvernement autrichien a pu porter cet amortissement à 5 0/0.

Les négociations se font, à Paris, au change fixe de 2 l'r. 50 le florin.

3* Emprunt do 4 mars 18S4.

200y000 obligations libérées au porteur, de 250 francs chacune, remboursables en 40 ans (de 1865 à 1904) et jouissant d'un intérêt annuel de 4 0/0 (iO fl.)^P&y<^blG en une seule fois le 1" avril de chaque année. 11 y a deux tirages par an (l*' janvier et juillet pour les séries et !•» avril et octobre pour les numéros) : au premier, deux numéros seulement (les deux premiers) sont remboursés par des lots variant de 20,000 à 140,000 fl. de 1865 à 1869,de 20,000 à 110,000 de 1670 à 1874, de 20,000 à 100»000 de 1875 à 1886, enfin de 10,000 à 100,000 de 1887 à 1904. Au second tirage annuel, les 62 premiers numéros sortis sont remboursés par des lots variant de 400 à 60,000 fl. de 1865 à 1869, de 400 à 50,000 do 1870 à 1874, de 400 à 40,000 de 1875 à 1886, enfin de 400 à 30,000 de 1887 à 1904. A chacun de ces 80 tirages, un certain nombre d*obli« gâtions sont remboursés & 300 fl., de telle sorte que l'emprunt entier sera amorti en 1904.

4* Emprunt autoriié par D. I. da 15 mars 1860.

400,000 obli^tions libérées au porteur, constituées à 500 fl. ô. w., émises à diverses reprises, remboursables à 600 fl. ô. -w. en 55 années (de 1860 à 1917) par voie de tirages au sort et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fl. ô. w., payable par moitié les 1*' mai et 1*' novembre de chaque année, à partir du l** novembre 1860. Ces 400,000 obligations sont réparties en 20,000 séries de 20 obligations chacune. Les 1" février et août (à partir du 1«' août 1860) un certain nombre de séries sortent et sont remboursables, à l'exception suivante prés, sur le pied de 600 fl. d. w chaque obligation ; cependant, les 1*' mai et novembre de chaque année, un second tirage détermine parmi les obligations sorties au tirage précédent 50 titres qui, au lieu d'être remboursés à 600 fl. ô. w«, le sont aux conditions suivantes, dans Tordre des numéros de sortie :

Itr numéro wrti 800.000 fl. 0. w.

la — 60.000 —

Do 4« an 5« ehaenn 10.000 fl. 0. w.

Du 6e an S0« — 5.000 —

Dalla an 508 — 1.000 ~

Le remboursement' des obligations sorties s'effectue les l«'août et février suivants.

Il y a des coupures de 100 et 1,000 fl. qui ont proportion^ nellement les mômes droits que l'obligation type de 500 fl. et dont les numéros correspondent à des obligations de cette coupure, en môme quantité comme capital nominal, mais qui, elles, ne sont pas en circulation.

N. B. Le parquet des agents de change de la yille de Paris n'admet dans ses négociations que les titres accompagnés d*ane traduction imprimée, sans valeur aucune d'ailleurs.

S« Emprunt antorisé par la loi da 17 noTeiQ|)re 1863.

400,000 obligations libérées au porteur, dont 200,000 partageables en deux titres égaux en droits, émises en février 1864 à 100 il., remboursables sans intérêt en 55 ans (de 1864 à 1918). Il y aura 5 tirages au sort (l*' mars, 15 avril, 1«' juin, \^ septembre et 1«» décembre) de 1864 à 1874; 4 (1»' mai, !•» juin,l«' septembre et 1«' décembre) de 1875âl883; enfin 3 de 1884 à 1918; de 1864 à 1874, les 60 premiers numéros sortis à chaque tirage sont remboursés par des lots variant de 400 à 250,000 fl. ; de 1875 à 1884, les cinquante pre. miers numéros sortants seront remboursés par des lots variant de 400 à 200,000 florins, et de 1885 à 1918, les 50 premiers numéros sortis seront remboursés par des lots variant de 400 à 150,000 fl. Ënfln, en plus de ces lots, un certain nombre d'obligations seront appelées au remboursement, de telle sorte que l'emprunt total soit amorti en 1918. Le taux de remboursement de ces dernières crott de 5 fl. cbaque année à partir de 135 fl. pour 1864-65, sans néanmoins dépasser 200 fl. (qu'il atteint en 1876-77), pour rester à ce chiffre Jusqu'en 1918.

6* Emprunt dit Cran^is (a/<d< parisien) de 1865.

734,694 obligations libérées au porteur, émises à 345 fr. en Dov. 1865, remboursables à 500 fr. (200 fl. o. w.) en 37 années (de 1868 à 1904) par 74 tirages semestriels au sort de 9,928 obligations chacun, et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr. (10 fl. 0. w.) payable par moitié, les W juin et !•' décembre

de chaque année, sans charge ni retenue, disait le contrat. Les tirages avaient lieu les !•' mai et novembre de chaque année, pour le remboursement des obligations sorties s'efTecluer respectivement les l^juin et décembre suivants.

Au !•' décembre 1872, il devrait y avoir eu 99,280 obligations sorties; mais le gouvernement autrichien a suspendu l'amortissement offrant la conversion en nouveau 5 0/0 perpétuel (sujet à rimpOt) comme compensation forcée. Il a bien voulu continuer^ néanmoins, de servir les intérêts aux récalcitrants.

La conversion s'est faite pour ceux qui Tout acceptée, sur la base de lOO Q. (capital nominal) d'emprunt 1865 contre 115 fl. (capital nominal) de nouvelles rentes 5 0/0 perpétuelles.

70 5 0/0 converti. (Loi da SO juin i86S).

Rentes perpétuelles émises contre d'autres titres de la dette autrichienne à des conditions spéciales pour chaque emprunt. Elle est représentée par des titres au capital nominal de 50, 100, 1,000 et 10,000 fl. et par de petites coupures de 2.50 et 10 fl. qui ne sont pas destinées à rester dans la circulation, devant se réunir en nombre suffisant pour former des coupures de 50 fl. et au-delà. Les intérêts se payent pour les uns en papier, c'est-à-dire en florin-papier (notcn) afi'ecté d'une dépréciation plus ou moins forte, pour les autres en argent (silber), c'est èr-dire en monnaie métallique au pair. Pour toutes, cet intérêt est diminué de 16 0/0 de son importance à titre d'impdt ; ainsi le porteur de 5 fl. de rente (silber ou noten), au capital nominal de 100 fl., au lieu de toucher à chaque semestre 2 fl. 50 kr., n'en reçoit que 2 fl. 10 kr. Les arrérages se touchent par semestre. Pour les silber-^entes (argent), les échéances semestrielles sont 1*' janvier et 1*' juillet pour les unes et 1" avril et 1** octobre» pour les autres, et pour les nofiiiHrvntes (papier), les échéances semestrielles sont 1" févrîeret !•' aoiit pour les unes et l«*mai et 1*' novembre pour les autres.

Tous les titres admis en France à la négociation sont au porteur. Il y a en Autriche des titres nominatifs. Le capital nominal de ces derniers au 30 juin 1871 montait à 42,090,830 fl.pour les titres servis en argent, et 347,494,800 fl. poorestuL servis en papier.

A la môme date (30 juin 1871), le nombre des titres de chaque coupure créés pour être mis en circulation montait comme suit :

Titn d»

Argent {SOber).

Papier (JVbfen).

50 il.

Cela fait (titres au porteur) un capital nominal de 979,075,000 fl. argent^ et 771,125,000 fl. papier; en tout, 1 ,750,200,000 fl.

La silber-rente est la plus répandue en France. Les négociations des deux se concluent d'ailleurs k Paris au change fixe de 2 fr. 50 le florin.

Le service de cette dette se fait, à Paris, au Crédit foncier d'Autriche, 21, rue Neuve-des-Capucines.