‹ Manuel des fonds publics et des sociétés par actionsChapitre 23 sur 180 · EMPRUNT COMMUNAL DE LA VILLE DE LIËOE · texte numérisé non relu

EMPRUNT COMMUNAL DE LA VILLE DE LIËOE

Emprunt autorisé par A. R. du i% juin 1868.

118,700 obligations libérées au porteur, émises en mars 1869 à 02 fr. 60, remboursables à 100 fr. en 66 ans (de 1868 à 1933) par voie de tirages au sort trimestriels pendant 8 ans^ et semestriels pendant 58 ans, et jouissant d'un intérêt annuel de 3 fr., payable en une seule fois le 1*' avril de chaque année.

Les tirages se font les Ip mai, 1«' août, 1*' novembre et 1** février pendant 8 ans, et les 15 mai et 1" novembre pendant les 58 dernières années.

Pendant les 8 premières années, aux tirages des 15 mai et i** novembre , la 1** obligation sortie est remboursée par 25,000 fr., les 3 suivantes par 1,000 (chacune), les 4 suivantes par 500 (chacune), enfin les 10 dernières par 200 (chacune) ; aux tirages des 1*' août et 1*' février, la 1'* obligation sortie est remboursée par 10,000 fr., les 3 suivantes par 1,000 (chacune), les 4 suivantes par 500 (chacune), enfin les 10 dernières par 200 (chacune).

Pendant les 38 dernières années, aux tirages des 15 mai, la l^* obligation sortie sera remboursée par 25,000 fr., les 3 suivantes par 1,000 (chacune), les 4 suivantes par 500 (chacune), enfin les 10 dernières par 2(H) fr. (chacune) ; aux tirages du {•r novembre, la 1** obligation sortie sera remboursée par

iO,000 fr.y les 3 suivantes par 1,000 (chacune)^ les 4 suivantes par 500 (chac), enfin les 10 dernières par 200 (chac).

Le !•' tirage a eu lieu le 15 mai 1868. Au {•' avril 1873, il était sorti 1138 obligations.

Le service de cet emprunt se fait, à Paris, chez MM. J.-J. MuUer et C*, banquiers, 13, rue Grange-Batelière.

EGYPTE

1' Emprunt de U Daîn sanieh da Khédive.

169,365 obligations libérées au porteur, de 20 1. s. (500 fr.) chacune, émises moitié à Londres à 90 0/0, moitié en France À 456 fr., remboursables au pair en 15 années (de 1866 à 1880) et jouissant d'un intérêt annuel de 1 liv. 8 s. (35 fr.), payable par moitié les 8 janvier et 7 juillet de chaque année. Cet emprunt est hypothéqué sur 215,000 hectares de biens appartenant au vice-roi. Les tirages ont lieu en avril et octobre pour le remboursement des obligations sorties s'effectuer les 1«' juillet et janvier suivants. Au 1" juillet 1873, il sera sorti pour l'amortissement 18,308 obligations.

Le service de cet emprunt se fait, à Paris, chez M. Pastré, 8, rue Laffite.

Iv Emprunt de U Dilrt sanieh da Khédive.

357,142 obligations libérées au porteur, de 500 fr. chacune,

émises à 79 1/4 0/0 (jouissance du l** avril 1870) en avril 1870 remboursables au pair en 20 ans (de 1871 à 1890), et jouissant d'un intérêt annuel de 35 fr., payable par moitié les l«r avril et octobre de chaque année. Cet emprunt est hypothéqué sur 88,000 hectares de biens appartenant au vice-roi. Les tirages ont lieu les 5 mars et septembre pour le remboursement des obligations sorties s'effectuer les 1«' avril et octobre suivants. Au 1** juillet 1873, il sera sorti pour l'amortissement 27,668 obligations.

Le service de cet emprunt se fait à Paris , à la Banque franco-égyptienne, 32, boulevard Haussmann.

Se Emprunt dn goavemement Égyptien.

1 i ,890,000 liv. st. (297,250,000 fr.) divisées en obligations libérées au porteur de 20, 100 et 500 liv. st. (500, 2,500 et

12,500 fr.), émises à 75 0/0, jouissance du 15 juillet 1868, eu juillet 1868, remboursables au pair en 30 ans (de 1869 à 1898) et jouissant d'un intérêt annuel de 7 0/0, payable par moitié les 15 janvier et juillet. Cet emprunt est garanti par des douanes et taxes diverses. Les tirages ont lieu en mai et novembre pour le remboursement des obligations sorties s'effectuer les 15 juillet et janvier suivants. Au !•' juillet 1873, il sera sorti pour l'amortissement un capital de 710,000 liv. st. ou 17,750,000 fr.

Le service de cet emprunt se fait^ & Paris, à la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France^ 54-^6, rue de Provence.

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