EMPRUNTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BRUXELLES
10 Emprunt de 1853.
Emprunt autorisé par A. R. du 31 janvier 1853.
70,000 obligations libérées au porteur, de 100 fr. chacune, émises en février 1853 à 100 fr., jouissance du 31 mars 1853, rapportant 3 fr., payables en une seule fois, le 31 mars de chaque année. Amortissement au pair par voie de tirages au sort, ayant lieu le 31 décembre (à partir du31 décembre 1853), pour le remboursement s'effectuer le 31 mars suivant.
En dehors du remboursement du capital de l'obligation, les premiers numéros sortis à chaque tirage ont droit aux lots suivants :
Pendant le» 10 premUrtê annét»,
l«r nnméro 25.000
du 2* au 4«, chacun 10.000
5« numéro 4.000
du 6e au 8\ chacun 1 .000
du 9« an 20« ~ 500
du 21« au 30« — 400
du 31* an 40« — 200
Le premier remboursement a eu lieu le 31 mars 1854; le deuxième, le 31 marsl855,etainside suite jusqu'au 31 mars 1919, époque du dernier. Au 31 mars 1873, il était sorti 7,792 obligations.
Le service de ces titres se fait, à Paris, chez MM. Kohnj Reinach et G*, banquiers, 4, rue de la Bourse.
2* Emprunt de 1856
Emprunt autorisé par A. R. du 12 juillet 1856. 70,000 obligations libérées au porteur, de 100 fr. chacune, émises le 15 juillet 1856 à 95 fr. 50, jouissance du 1*' sep-
Pendant le« 66 demièrei onnëet.
1er numéro
se
du 3« au 12«, chacun
du 13» an 22« —
du 23e au 25« —
du 26« an 40* —
La dernière année, le 41*. . .
tembre 4856, rapportant 3 fr. payables en une seule fois le |«r septembre de cbaque année.
Amortissement au pair par voie de tirages au sort ayant lieu le 4" décembre (à partir du 4*' décembre 1856), pour le remboursement s'effectuer le 1*' septembre suivant.
En dehors du remboursement du capital de l'obligation, les premiers numéros sortis à chaque tirage ont droit aux lots suivants :
(Mômes tableaux que pour l'emprunt de 4853.)
Au 4*' mars 4873 il était sorti 5,968 obligations.
Le service de ces titres se fait, à Paris, chez MM. Kohn, Reinach et G*, banquiers, 4, rue la Bourse.
3* EmprnDi de 1862. "
Emprunt autorisé par A. H. du 3 mai 4862.
250|000 obligations libérées au porteur, émises en mai 1862 à 97 fr., jouissance du 4*' janvier 4862, remboursables & 400 fr en 66 ans (de 4862 à 4928), par voie de tirages semestriels au sort, et jouissant d'un intérêt annuel de 3 fr. payable en une seule fois, le 4*' juin de chaque année. A chacun des 46 premiers tirages semestriels, les 83 premiers numéros sortis ont été remboursés (au lieu de 400 fr.) par les sommes suivantes :
|tr 50.000 Ba 4« au 9* (chacan). 1.000
S» 10.000 DulO««u23« — . 500
9t 5.000 Da24« aa 83« — 200
A chacun des 446 tirages sui van ts, les 73 premiers numéros sortis sont remboursés par les sommes suivantes :
i«r 40.000 Da 6« aa 13* (chacun).. 500
Da }• ao 5* (ehacQD) . . 1 .000 Dn 15^ aa 73* (chacuo) . 200
Les tirages se font les i^' septembre et mars de chaque année pour le remboursement des obligations sorties (avec ou sans primes), s'effectuer les 4*' décembre et juin suivants. Le 4*' tirage a eu lieu le 4*' septembre 4862. Au l*' juin 4873, il était sorti 42,634 obligations.
Le service de ces titres se fuit, à Paris, chez MM.Marcuard, André et C% banquiers, 34, rue Lafayette.
40 Emprant de 1867.
Emprunt autorisé par A. R. du 12 décembre 4867.
250,000 obligations libérées au porteur, émises en janvier i868 à 95 fr., remboursables en 66 ans (de 4868 à 4933) par voie de tirages trimestriels, au sort, et jouissant d'un intérêt annuel de 3 fr., payable en une seule fois le 4<' janvier de chaque année. A chacun des 40 premiers tirages trimestriels, les obligations seront remboursées par les sommes suivantes :
La ire S5.000 L«s 5« et 6* (chicane) 500
La 2* S. 000 Lei 7«,8«, 9«etl0e(chacaDe) S50
Las 3» et 4« (cbacane) ... 1 .000 Les autres (chacune) 1S5
A chacun des 224 tirages suivants, les obligations seront remboursées par :
La ire 12.!S00 Les 6«, ?• et 8« (chacone).... S25
La 2« 2.000 Les 9 • et 10e (chacune) 200
Las 8s, 4> et 5* (chacune) . bOO Les antres (chacune) 116
Les tirages se font les 45 février, 45 mai, 45 août et 45 novembre de chaque année. Le remboursement des obligations sorties s'effectue les 2 juillet et 2 janvier. Le 4^' tirage ^ eu lieu le 45 février 4868. Au 2 janvier 4873, il était sorti 5,496 obligations.
Le service de ces titres se fait, & Paris, à la Société de dépôts et de comptes courants, 2, place de TOpéra.
EMPRUNT COMMUNAL DB LA VILLE d' ANVERS.
Emprunt autorisé par A. R. du 2 mars 4867.
275,000 obligations libérées au porteur, émises en mars 4867 i 87 fr.9 remboursables à 400 francs en 66 années (de 4807 à 4932) par voie de tirages au sort sur le pied de trois par an^ et jouissant d'un intérêt annuel de 3 fr., payable en une seule fois, le 4*' mars de chaque année. A chacun des 24 premiers tirages, les 40 premiers numéros sortis seront remboursés (au lieu de 400 fr.) par les sommes suivantes :
Le l*r 50.000 Les 6 suivants (chacun) 500
Le 2* 6.000 Les 30 derniers (chacun) 200
Les 2 saiv. (chaeau) 1.000
BT DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 47
A chacun des i74 tirages suivants, les 35 premiers numôr Tos sortis seront remboursés par les sommes suivantes :
I^ l«r 30.000 Les 4 saivaats (chacan) 500
Le S* ft'OOO Les S7 dernien (ohacun) .... SOO
Lm I wiTanU (chaitan) ... 1 . 000
Lors du dernier tirage, le 36* numéro sortant sera remboursé par li,195 fr.
Les tirages se font les 1*' février, !•' juin et !•* octobre de chaque année, pour le remboursement des obligations sorties s'effectuer trois mois après. Le premier tirage a eu lieu le !•' juin 1867. Au 1" janvier 1874, il sera sorti 6,820 obligations.
Le service de ces titres se fait, à Paris, à la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, 54-56, rue de Provence.
