TURQUIE

1** Emprunt de 75 millions de francs (3 millions de livres sterling) autorisé par Firman Impérial du 10 juin 1854, con« tracté par acte du 24 août de la môme année, émis en i854 à 80 0/0, garanti par les revenus de la Turquie et, par privilège spécial, par le tribut annuel de TÉgypte, s'êlevant à 7 millions de francs, lequel est remis à cet effet directement aux contractants.

Las titres sont de 1.000 lif. st. 35.000 fr. Série A

Rapportant un intérêt de 6 0/0 parlai), payable par semestre les 10 avril et octobre de chaque année, à partir du 10 avril 1855, jour du payement du premier coupon.

i 0/0 est consacré à un amortissement par tirages annuels^ à partir du i*' mars 1856. Les tirages ont lieu en juillet, et le remboursement des titres sortis s'elfedtue le 10 octobre suivant. Au 10 octobre 1872, il avait été amorti en capital non minai 846,300 liv. st. (21,157,500 fr.).

MM. Bischoffsheim, Goldschmidt et G*, & Paris, 39, boulevard Haussmann, et Dent, Palmer et G*, k Londres, sont les banquiers de cet emprunt.

Pour les négociations et le payement des intérêts ou du capital, on prend à Paris le change de 25 fr. la livre sterling.

2* Emprunt autorisé par contrat du 29 octobre 1860, ratifié par F. L du 19 novembre 1860.

100,491 obligations libérées au porteur, émises en décembre 1860 à 312 fr. 50 cent., jouissance du !•' janvier 1861, reoiboursables à 500 fr. (20 liv. st.) en 36 années (de 1861 à 1897), par 72 tirages semestriels au sort, ayant lieu en juin et décembre, à partir de juin 1861, pour le payement du capital des obligations sorties s'effectuer les l*'juillet et janvier suivants, à partir du 1" juillet 1861, et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr., payable par moitié les 1*' juillet et janvier de chaque année, à partir du 1«' juillet 1861.

Au l** janvier 1873^ il était sorti 14^125 obligations.

Cet emprunt est garanti par les revenus généraux de TEmpire ottoman et particulièrement par le produit de douanes et de dîmes de diverses localités en quantité sufOsante pour garantir le service annuel de l'emprunt (intérêt et amortissement).

Le service de cet emprunt, à Paris, se fait à la Société générale de crédit industriel et commercial, 72, rua de la Victoire.

3^ Emprunt de 400,000 obligations libérées au porteur, de 500 fr. chacune, émises 300,000 en avril 1863 à 360 fr., et 100,000 en mars i864 à 340 fr., jouissant d'un intérêt an« nuel de 30 fr., payable par moitié les 1*' janvier et juillet de chaque année à partir du i*' juillet 4863 pour les 300,000 premières et du 1*' juillet 1864 pour les 100,000 dernières.

L'amortissement de ces obligations s'effectue par voie de tirages au sort ayant lieu en mai et novembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s'opérer les 1*' janvier et juillet suivants. Pour les 300,000 obligations émises en 1863, le premier remboursement a eu lieu le l*r janvier 1863; pour les 100,000 émises en 1864| le premier remboursement a eu lieu le 1*' juillet 1864; pour toutes, le dernier remboursement aura lieu le l" janvier 1887, soit au bout de 23 ans 1/2 à 23 ans. Au 1«' janvier 1873« il était sorti 100,465 obligations.

Cet emprunt, autorisé par F. I. du 25 novembre 1862« est garanti par les revenus généraux de l'Empire ottoman non engagés dans les emprunts précédents^ par un prélèvement sur les contributions directes et en plus par les excédants sur les revenus appliqués à l'emprunt de 1862.

Le service de cet emprunt se fait, & Paris, à la Société de Crédit Mobilier, 15, place Vendôme.

4* 5 0/0 consolidé, dit Dette générale de rEmpire Ottoman, au capital nominal émis de 40,000,000 liv. tt ' (36 millions de livres sterling ou 900 millions de francs), représenté par des

i Le medjidié d'or [nîgà livre turque), m. titre de 0.9165 et ta poids de 4 drechiaes et 1/4 (7 gramoieg 316 milligraoïmes 1/3), ekt l'oaité de monnaie ottomane. Il se divise en 100 piastres, et équivaut à 23 fr. 50 c. ou 18 sbellings (an change de 35 fr. la livre bterliog). G*est snr ces bases que se font i Goostantioople le payement dee arrérages et le reatMarsemenI dn cipital.

obligations de ilO liv. t (100 liv. st. ou 2,500 fr.), 55 liv. t. (50 liv. st. ou 1,230 fr.) et U liv. t. (10 liv. st. ou 250 fr.), jouissant d*un intérêt annuel de 5 0/0 payable par moitié les !*■* janvier et juillet de chaque année et remboursable par voie de rachat en 37 ans. (Cet amortissement n'a fonctionné qu'une fois, le 2 décembre 1869, et pour n'éteindre que 800,008 liv. t. en capital nominal de 5 0/0).

Le service de cet emprunt se fait, à Paris, à la banque impériale ottomane, 7, rue Meyerbeer.

5* Emprunt de 300,000 obligations libérées au porteur, de 500 fr. chacune, émises en décembre 1865 à 330 fr., jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr., payable par moitié les 1*' janvier et juillet de chaque année à partir du 1*' juillet 1866, et remboursables & 500 fr. en 21 ans (1866 à 1887) par voie de tirages au sort ayant lieu en mai et novembre, pour le payement du capital des obligations sorties s'effectuer les 4*' juillet et janvier suivants. Le premier tirage a eu lieu en mai 1866.

Au l*' janvier 1873 il était sorti 62,500 obligations.

Cet emprunt, autorisé par F. L du 4 décembre 1865, est garanti par les taxes annuelles établies sur les moutons de Roumélie et de TArchipel, dont le produit est directement versé par les fermiers adjudicataires dans les mains des contractants; par les minerais de cuivre extraits annuellement des mines de Tokat, enfin par les sommes affectées au remboursement des Serghis de Syrie, qui seront libres en 1868.

Le service de cet emprunt se fait , à Paris, à la Société de crédit mobilier, 15, place Vendôme.

6* fions du Trésor impérial ottoman.

300,000 bons libérés au porteur émis à 415 fr. en mars 1869, remboursables à 500 fr., à échéances fixes par 10 séries, six comprenant en tout 176,000 bons d'avril 1869 à octobre 1871, et les quatre autres de 31,000 bons chacune, les 30 avril et 31 octobre 1872, et les 30 avril et 31 octobre 1873, et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr., payable par moitié les 30 avril et 31 octobre de chaque année. Le service de ces bons est garanti par les revenus annnels des dîmes des Vilayet du Danube, d'Andrinople et de Salonique, et de la taxe fur les moutons d'Anatolie.

Le service de cet emprunt, à Paris, se fait à la Société gé«

nêrale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, 54-56^ rue de Provence.

7« Emprunt autorisé par P. I. du 15 novembre 1869.

1,111,111 obligations libérées au porteur» émises à 305 fr. en novembre 1869, remboursables à 500 fr. (20liv. st.) en 33 ans (de 1870 & 1902), et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr., payable par moitié les 1*' avril et 1*' octobre de chaque année. L'amortissement de ces obligations s'effectue par voie de tirage au sort ayant lieu en mars et septembre de chaque année pour le remboursement des obligations s'opérer les 1*' avril et octobre suivants. Aul*'janvier 1873, il était sorti 35,736 obligations.

Le service de cet emprunt se fait, à Paris, au Comptoir d'escompte de Paris, 14, rue Bergère.