BANQUE DE FRANCE
Siège social : me Groix-des-PetiU-Ghamps, i Paris.
La Banque de France, constituée par acte en date du 24 pluviôse an. VIII (t3 février 1800), au capital de 30 millions, émettait des billets payables au porteur et à vue, mais concurremment avec d'autres institutions semblables (la Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercial, la Factorerie, etc.)- La loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) restreignit ce privilège à la Banque de France, qui, à cette occasion, porta son capital à 45 millions; un comité central de trois personnes choisies parmi quinze régents, nommés euxmômes par les actionnaires, était chargé de la direction^ de la Banque. La loi du 22 avril 1806, en substituant au comité central des trois régents trois gouverneurs nommés par le gouvernement, fit de la Banque une institution semi-gouvernementale et semi- particulière; commanditée par les particuliers, dirigée par F État, telle est la forme sous laquelle elle fonctionne depuis près de trois quarts de siècle.
La loi du 14 avril 1803 lui accorda un privilège de 15 ans^ i partir du 24 septembre 1803; celle du 22 avril 1806 l'augmenta de 25 ans, soit en tout 40 ans ; les lois des 30 juin 1840 et 9 Juin 1857 le prolongèrent, la première jusqu'au 31 décembre 1867, et la seconde Jusqu'au 31 décembre 1897.
Le capital, d*abord d(v30 millions, comme nous avons vu, fut portée à 45 millions par la loi du 24 germinal an XI; la loi do 22 avril 1806 le fixa à 90 millions divisés en 90,000 actions de 1,000 fr.; mais des rachats montant à 22,100 actions l'avaient réduit de fait à 67,900 actions; au moment de la révolution de Février, l'adjonction des banques départe-
mentales, en substituant, franc pour franc, des actions de la Banque de France aux actions de ces banques locales, l'augmenta de 23^350 actions et le porta ainsi à 01,250,000 fr. En vertu de la loi du 9 juin 1857 et gr&ce à l'émission de 91,250 actions à 1,100 fr, (1,000 fr. portés au oompte de capital, et 100 francs au compte de réserve), il monte actuellement k 182,500,000 fr., divisé en 182,500 actions libérées de 1,000 fr. chacune. Le produit de la dernière émission a été versé jusqu'à concurrence de 100 millions dans les caisses du trésor contre une rente 3 0/0 de 4 millionS| dont la Banque est définitivement devenue propriétaire.
Les actions de la Banque sont nominatives. On délivre au titulaire une inscription attestant sa propriété. Le transfert s'opère en double à la Banque sur des registres à ce destinés. Les signatures des cédants ou de leurs fondés de pouvoirs sont certifiées par agents de change,
La loi du 24 germinal an XI fixa à 500 fr. la moindre coupure des billets de banque; celle du 10 juin 1847 la limita à 200 fr., et le décret du 15 mars 1848 l'abaissa h 100 fr.; la loi du 9 juin 1857 autorisa la Banque de France à créer le billet de 50 fr.; mais ce ne fut qu'en 1864 qu'elle se décida à • le livrer au public. La loi du 12 août 1870 autorisa la Banque à mettre en circulation la coupure de 25 francs, qu'elle ne tarda pas à créer; mais ce billet fut, peu après, remplacé (décret du 12 décembre 1870) par celui de 20 fr. suivi un an plus tard (loi du 29 décembre 1871) des coupures de 10 fr. (non émises encore], et de 5 fr, assez abondamment répandues, La Banque a en outre créé des billets de 5,000 fr, (presque tous retirés, il est vrai, de la circulation); de sorte que maintenant les coupures de billets de la Banque de France en circulation sont, la coupure de 5,000 n'existant plus, à vrai dire, pour la circulation publique, de 5, 20, 50, 100, 200, 500 et 1,000 fr.
Les opérations de la Banque n'étant pas précisées dans la loi du 24 germinal an XI, les statuts du 16 janvier 1808 les limitèrent à l'escompte, aux recouvrements, aux comptes courants et aux dépôts volontaires. La loi du 14 mai 1834 a autorisé la Banque à prêter sur fonds publics français à échéance non déterminée (les rentes). Les décrets des 3 et 28 mars 1852 l'ont autorisée à prêter sur actions et obligations de chemins de fer, ainsi que sur les obligations de la ville de Paris; un
arrêté du 26 mars 1848 Tavait autorisée à accepter^ comme troisième signature, les récépissés de dépôts de marchandises {wairants). La loi du 9 juin 1857 Ta enfin autorisée à avancer sur dépôt d'obligations du crédit foncier, et un décret impérial de 1868 sur dépôt d*obligations de la Société algérienne. Le même décret autorisait la Banque de France à étendre le bénéfice d'acceptation, comme troisième signature, à Tensemble des valeurs sur lesquelles elle fait des avances.
La Banque a, sous forme de compte courant ouvert au Trésor public, aidé fréquemment le ministère des finances dans ses moments d'embarras ; depuis 1848, un prêt primitivement élevé à 150 millions (décret du 5 juillet 1848 et loi du 19 noTembre 1849), et réduit depuis à 75 (loi du 6 août 1850), a été renouvelé par décret du 3 mars 1852 sur les bises suivantes : rintérêt est le môme que celui de l'escompte du papier de commerce, sans toutefois excéder 4 0/0; des bons du Trésor, en quantité égale au montant du prêt, sont délivrés en nantissement à la Banque de France; le remboursement devait s'effectuer par année, le 1«' juillet, et par somme de 5 millions, à partir du 1*' juillet 1853. Il ne s'est opéré que jusqu'en 1862. A partir, même, de cette année le prêt à l'Etat remonte de 20 à 60 millions, sans que nous puissions spéci- Ger pourquoi et à quelles conditions, le traité de 1857 n'ayant jamais été publié. Actuellement il est encore de 60 millions.
En outre, en 1870-71, la Banque a consenti à l'État un prêt sur bons du Trésor. Ce prêt, qui a dépassé 1,360 millions comme importance totale, fut d'abord à 6 0/0, puis (à partir du l»» janvier 1871) à 3 0/0. Depuis le 1" janvier 1872, il est à 1 0/0. Les conditions de remboursement sont, à peu près, à la disposition du Trésor, bien que l'on ait inscrit dans la loi 200 millions par an.
Divers autres prêts à la ville de Paris, k la ville de Marseille, au département de la Seine, ont été autorisés, mais sont actuellement remboursés ou à peu près.
La. Banque ne reçoit pas des effets de t(3ute échéance; elle a toujours eu une limite maximum qui a*8ubi les variations suivantes :
SO Teiit6s6. .... ao YIII 60 joars.
S Têodémiiire.. an XI 75 —
1 noffl jbre 1806 60 —
14 décembre — 90 —
«9 iTril 1813 60 —
5 décembre — 75 —
6 jantier 1814 PO —
7 novembre 1816 75 —
16 janvier 1817 90 —
15 octobre 1818 60 —
S9 octobre 1818 45 joon.
12 novembre — 60 —
3 décembre 75
4 octobre 1855 75 —
14 février 1836 90 ~
13 octobre — 60 —
25 décembre — 75 —
S7 février 1857 90 —
Le taux de Tescompte des effets de commerce n'a sensiblement varié que depuis peu de temps, comme on peut s'en assurer par le tableau suivant :
1er ventôse...
(20 février....
14 novembre..
S août
i mars
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1 août
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1 jnin.
1 février....
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20 janvier....
12 mai
6 octobre.-.
1 avril
26 septembre.
26 juin
13 octobre...
11 novembre.
7 décembre.
6 février 1858
10 jnin —
24 septembre 1858
3 mai 1839
4 août —
12 novembre 1860
2 janvier 1861
14 mars
21 mars
26 septembre. ...
1 octobre
21 novembre
21 janvier
6 février
27 mars
6 novembre
15 janvier
12 mars
7 mai
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6 novembre ....
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13 octobre —
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9 férrier 1865
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1 jnin —
5 octobre —
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' 4 jaavier 1866
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11 mal
26 juillet....
30 ao&t
31 mai
18 juillet....
9 août
90 juillet
S novembre.
28 février....
Jusqu'à la loi du 9 juin 1857, la Banque de France était soumise au droit commun, quant & la limite maiimum du
I II ne itra paa tani intérêt de ooonaitre, également depuis le commence* ment de ce tiècle, les variations des taux d'escompte de la Banque d'Angleterre :
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IWS
1 mai 40/0 1853
20 juin 5 0/0 —
«juillet 4 0/0 ^
tl jaUlet 4 1/2 0/0 —
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16 mai 5 0/0 1854
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13 janvier 5 0/0 —
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13 mars 2 1/2 4 3 0/0 —
6 janvier. . .
3 juin
1 Mptembre
16 octobre 3 0/0
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17 ao6t 3 0/0
14 janvier 3 1/3 0/0
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Si avfil J 0/0
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18 juin
16 juillet. ...
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5 novembre.
6 et 7 0/0 6 0/0
6 et 7 0/0
taux de son escompte (6 0/0) ; depuis oette date elle peut dépasser 6 0/0, mais le produit de cet excédant d'escompte est porté en addition k son capital social. (Actuellement ces excédants forment une réserve spéciale de 7,453,105 fr.)
La Banque devait, dans l'esprit des statuts du i 6 janvier 1808, créer des comptoirs dans les principales villes de France.
C'est ce qu'elle fit pour les villes de Lyon (24 juin 1808), de Rouen (cUto) et de Lille (29 mai 1810); le défaut d'affaires la contraignit bientôt de fermer ces comptoirs (1817). Depuis
1851 ii déoembra 8 0/0 i86S
1858 1 janvitr 6 0/0 1863
^ 4 fÔTrier 3 1/2 0/0 —
— f décembre a 1/2 0/0 —
1859 «8 ivril 3 1/2 0/0 —
— 5 mai 4 1/2 0/0 —
— S juin 3 1/2 0/0 —
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1860 19 janvier 4 0/0 —
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— 8 novembre 4 1/2 0/0 —
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1861 7 janvier 7 0/0 —
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8 août 4 0/0
cette époque jusqu'en i848, un double système fut usité; des banques locales, indépendantes de la Banque de France, s*é«tablirent dans les grandes villes, et des comptoirs adminis* très par la Banque de France dans les villes secondaires. Alger voulut allier les deux systèmes, et une banque, dans laquelle les capitaux particuliers et ceux de la Banque de France seraient admis concurremment, fut projetée; mais cette tentative n'eut pas de suite, par suite des événements politiques de 1848.
IM5 S8 feptembre 4 1/3 0/0 1870
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Au moment de la révolution de i848, il existait ainsi neuf banques libres départementales et quinze comptoirs (outre l'établissement central de Paris) relevant de la Banque de France. Aussitôt la révolution de février, les événements forcèrent le gouvernement â accorder à la Banque de France l'autorisation de ne pas rembourser ses billets, sauf à en limiter la circulation à la somme de 350 millions; môme autorisation fut accordée aux banques départementales, par décret du 25 mars 1848, et la limite totale de la circulation de ces dernières fut arrêtée à 102 millions; de plus, ces billets eurent (tant & Poris qu'en province) cours forcé dans la circonscription du déparlement où chacune de ces banques avait son siège ; pour la Banque de France, bien que le décret du 15 mars 1848 soit peu explicite à cet égard, la circulation forcée fut étendue à toute la France.
Peu après, sous l'impression des difficultés momentanées de ces systèmes, et aussi en vue de faciliter au besoin des ressources, le gouvernement décréta la réunion des banques départementales à la Banque de France, dont le capital monta alors, ainsi que nous l'avons déjà dit, de 67,900^000 francs k 91,250,000 fr.; la limite légale des billets en circulation de la Banque et de toutes ses succursales atteignit alors 452 millions. Plus tard, la loi du 22 décembre 1849 recula cette limite à 525 millions.
La loi du 6 août 1850 fit rentrer la Banque de France dans la légalité économique en faisant cesser le cours forcée et n'autorisa plus la Banque à ne pas rembourser ses billets en espèces. H&tons-nous de dire que depuis longtemps déjà cette dernière avait renoncé de fait à se prévaloir de cette faculté.
Les événements de 1870 ont fait t*étrograder la Banque de Franco jusqu'au système du cours forcé. La loi du 12 août 1870 l'a autorisée à ne pas rembourser ses billets en même temps qu'elle donnait cours légal à ce papier et en limitait à 1,800,000,000 fr. l'émission totale. La loi du 14 août suivant porta cette limite à 2,400,000,000, et celle du 29 décembre 1871 à 2,800,000,000. En vertu enfin de la loi du 15 juillet 1872 la circulation peut aller jusqu'à 3,200,000,000 fr.
La loi du 9 juin 1857 a donné au gouvernement le droit, dix ans après la promulgation de cette loi, d^exiger de la Banque de France l'établissement d'une succursale au moins.
ET DES SOCIÉTâS PAR ACTIONS.
dans les départements qui n'en posséderaient pas; mais l'autorité impériale s'est bien gardée de requérir pour le public le bénéfice de cette clause. Depuis, la loi du i2 février 1873 a exigé la mise en activité de dix succursales au moins avant le 1*' janvier i875, de sept avant le 1*' janvier 1876, sept autres enfin avant le 1" janvier 1877, sur les vingt-cinq nécessaires à établir pour que tout département en contienne une au moins. Les décrets d'institution devront tous être rendus avant le i^' juillet 1874. Tout récemment, et en vertu de cette législation attardée , l'établissement de deux nouvelles succursales (à Aubusson et Beauvais) vient d'être décidé par décret du 27 février 1873.
Voici l'état de toutes les succursales de la Banque de France en activité ou à établir^ avec la date de l'institution et de l'entrée en activité.
Nous ferons remarquer que les succursales sont sous l'empire des décrets des 18 mai 1808 et 8 septembre 1810, et de l'ordonnance du 25 mars 1841.
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Lille (Nord)
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Orléans (L.iret)
Naiile* (Loir'-lnférienie)
Bordeani (Gironde)
Luaogts (Hant^'Yieiuie)
