TD
1854 68. iO 1863 70 » 1872 10 •
Réserve aa 31 dicembre 1872 : 70.000 francs.
Gérance : M. Alexandre Bossière.
Conseil de surveillance : MU. Lepicque atné. — Baillehache. — Le Minihy. — D. Baltazard.
COjUPTOin D'ESCOMPTE DE PARIS.
Société française anonyme, autorisée par décrets du Gouvernement provisoire des 4, 7 et 8 mars i848, et constituée par acte du 10 mars 1848.
Siège social , 14, rue Bergère, à Paris. Agences à Lyon (Rhône), Marseille (Bouches* du-Rhône), Nantes (Loire-Inférieure), Rouhaix (Nord), Londres, Bruxelles, Alexandrie (Egypte), La Réunion, Bombay, Calcutta, Saigon, Hong- Kong, Shang-Haî et Yokohama.
Durée, 39 ans, à partir du 18 mars 1848.
Objet : Escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et à l'étranger ; les engagements souscrits  Tordre des sous-comptoirs de garantie créés auprès de lui ; les billets à son ordre, accompagnés de récépissés de dépôt de marchandises dans les magasins généraux agréés par rÉtat, et, en général, toutes sortes d'engagements à ordre et à échéance fixe, résultant de transactions commer* claies ou indus Irielles; — Faire des avances sur rentes frapçaiaes, actions ou obligations d^entre^Tises industrielles ou de crédit, constituées en sociétés anonymes françaises, mais seulement jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur au cours de ces rentes ou actions, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour quatre-vingtr^ix jours au plus, et n'excéderont jamais dans leur ensemble le cinquième du capital réalisé et la moitié de la réserve ; — Se charger de tous payements et recouvrements à Paris, dans les départements et à l'étranger; fournir et accepter tous mandats, traites et lettres de change dont la couverture aurait été préalablement faite, soit en espèces, soit au moyen de transferts, de connaissements et contrats à la grosse, soit en valeurs agréées par le conseil d'escompte; se charger du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d'actions, de l'achat ou de la vente, pour le compte de tiers, et moyennant commission convenue, de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles; — Ouvrir toutes souscriptions à des emprunts publics ou autres, et pour la réalisation de toutes sociétés anonymes, mais toujours pour le compte de tiers et moyennant commission convenue, eous cette réserve
08 MANUBL DBS FONDS PUBLICS
qu'aucune souscription pour dos emprunts sur fonds étrangers, ou pour la réalisation de sociétés étrangères, ne pourra avoir lieu sans Tautorisation du ministre des finances; — Recevoir en compte courant et jusqu'à concurrence d'une fois et demie le capital réalisé, les fonds qui lui seraient versés^ à un taux d'int^TÔt déterminé par le conseil d'administration ; le solde au crédit de ces comptes courants ne pouvant jamais dépasser la limite fixée ; — Recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toutes espèces de titres etvaleurs;— Enfin établir, sous sa responsabilité, et avec l'autorisation du ministre des finances, des agences tant en France que dans les colonies françaises et à l'étranger ; ces agences doivent être organisées et fonctionner dans les mêmes conditions que le comptoir lui-môme. — Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir, et des effets en circulation avec l'endossement ou la garantie du comptoir, ne doit jamais excéder six fois le capital réalisé.
Capital social, 100,000,000 fr,, divisé en 160,000 actions libérées au porteur, de 625 fr. cbacune, dont 500 fr. à titre de versement et 125 à titre de réserve.
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 4 0/0, soit 20 fr. par an.
Le quart du surplus est attribué à une réserve qui ne peut excéder le quart du capital social. Le restant est réparti entre toutes les actions à titre de dividende.
Un àHM3mpte de la répartition totale afférente aux actions (intérêts et dividende) est payé le 1*' août ; le solde se règle après l'assemblée générale, le i*' février,
Assemblée générale ordinaire en janvier. Elle se compose des propriétaires d'au moins dix actions; chaque membre a autant de voix que de fois dix actions, sans pouvoir excéder dix voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins cent membres représentant le sixième au moins du capital social.
BT D88 SOCIÉTÉS PAR ACTIOHS.
tièpêrtitiona âWueUes eux aetiout.
1848(5 01. Uj.) 15 »
ltS4-S5 41 »
Bi«pe. lUpaii.
Escrc* MpatU
Réserve aa 31 décembre 1872 : 2,600,000 fr.
Directeur : M. P.-J. Coullet.
Soui^Direeteur .• M. Hurlier.
Àdminiêtraieun : MM. V. Duboohet, jorë^.— Brassac^Gillet fils atnô. — E. Levillain. — Payen. — Poirier.— Prévost. — Ronvenat. •'- Thomas. — Baudelot*
CeMfswn s MM. Berthier fils. — Forget.— Drouin.
SOUS-COMFTOIR DBS BlfTRBPRBNBURS.
Bociétô française anonyme, constituée par acte du 12 avril i848.
Siège social, 2i, rue Neuve-des-Gapucines, à Paris.
Durée, du 12 avril 1848 au 18 mars 1897. Il a commencé à fonctionner le 20 avril 1848.
Ses opérations ont pour but de faciliter les travaux de construction entreprise, soit par des entreppeneurs, soit par les propriétaires eux-mêmes. Elles embrassent tout ce qui concerne le commerce et l'industrie des bAtiments et des travaux publics. Elles s'appliquent généralement à toute entreprise ayant pour objet ou pour moyen les travaux et les constructions. Les actes sont exempts des droits proportionnels d'enregistrement.
Capital social, K,000,000 fr., divisé en 50,000 actions libé* rées au porteur de 100 fr. chacune. Jusqu'au 30 avril 1856, le capital du sous comptoir était inférieur à 350,000 fr. : il a successivement monté, le 31 octobre 1857, à 759,700 fr.; le 31 octobre 1858 à 943,600 fr.; le 31 octobre 1859, à 1,131,100 fr.;
le 31 octobre 1860, à 4,604,000 fr. pour arriver enfin, le 31 octobre 1861, à 5 millions.
Les trois quarts de ce fonds sont (aux termes du traité du 17 mars 1859) déposés dans la caisse du Crédit foncier de France.
Inventaire au 31 octobre.
Les bénéfices nets sont d'abord répartis aux actions, jusqu'à concurrence de 5 0/0 par an ; au delÀ de 5 0/0 par an, un cinquièmo de Texcédant sert à former une réserve. Le surplus est également réparti entre toutes les actions à titre de dividende.
Les répartitions se font : un à-compte le 1*' juillet et le solde le 1»' janvier
Assemblée générale ordinaire en décembre. Elle se compose de propriétaires d*au moins 25 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 25 actions, sans pouvoir dépasser dix voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose, outre les administrateurs^ d'au moins trente membres, représentant le quart au moins des actions émises.
Rèpartitimu MimeUei tmx teliont.
Da S6 ETril 1848 ta 31 oclubre 1857, ehaqne leUoo i reça :
10 LMotéréi à 6 0/0 par an da etpital nominal ; S* onê seconde action liliérée
I titre de foudt de réserve eapitaliaé. Depuis cette époque, les répartitions ont
été comme suit :
Ex«re.
Répvt.
Bzerc
Répart.
Ex«r«.
li 0/0
Néaul.
Réserve sUtuUire an 30 avril 187 S : 1.600.000 fr. Fonds de préToyaace au 30 tTril 187S : 1.600.000 fr.
Directeur : M. Félix Martin.
AdminiMtraiean : MM. Baudelot. — Bellet. — Sellier. — Tencé. — Laçasse. — Lebaigue. — Gandas. ^ Ravaut. -* Galand. — Cousté. — A. Petit. •» H. Roussel. — De Neufville. — Haret. — P. Petit.
ht DBS SOCfÉTÉS PAR ACTIONS.'
SOGVBTB LEniDBUX ET COMPAGIVIB.
Société française en commandite, constituée par acte du 15 mai 1849.
Raison sociale : Lehideux et C« .
Siège social, iS, rue de la Banque, à Paris.
Durée, du 15 mai 1849 au 31 mars 1889.
Capital social, 12,000,000 fr., divisé en 12,000 actions libérées au porteur, de i,000 fr. chacune, dont 8,000 seulement émises. Inventaire au 31 mars.
Sur les bénéflces nets on prélève d'abord de quoi payer 4 0/0 du capital nominal des actions.
Le surplus se répartit :
15 0/0 à la réserve; 5 0/0 aux employés;
40 0/0 aux actions ;
40 0/0 à la gérance.
Les intérêts se payent en deux fois, les 5 janvier et juillet^ et le dividende en une seule fois, le 5 juillet.
Assemblée générale ordinaire en mai. Elle se compose des propriétaires d*au moins cinq actions nominatives; chaque membre a autant de voix que de fois cinq actions nominativesj sans pouvoir excéder 3 voix.
Ripariiii09i (
tumuelien aux aethm.
Csere.
Mparf.
Exere.
Répart.
Exere.
B«parL
lll53-5i
tS54-&5
4 0/0 -f- Néant
Bl^rra an 31 mars 1873 : 860.456 fr. 45.
Qéranu : MM. Paul Lehideux père. •*- Ernest et Emile Lehideux fils.
Conseil de surveillance : MM. Backoux. — J. Gavaré. — J.A. Gaillard. — £. Hubin. * Ed. Loysel. — H. Pinatel. —P. Réveilhac. — A. Servant. — A. Hamel.— E. Brebion.^ A. Doé. ^ J. Beau. — Alex. Hellot.
CAISSE COMMERCIALE D*ASIIENS.
(Ancien comptoir d'escompte]
Société française en commandite, constituée par acte du 44 juillet 1849.
Raison sociale ^ : J* Le Bouffy et C\
Siège social, à Amiens (Somme).
Durée, 30 ans à partir du \^^ août 1849.
Capital social, 2,500,000 fr , divis(^ en 1,250 actions nominatives de 2,000 fr. chacune, dont 500 libérées intégralement et 750 sur lesquelles il n*a élé appelé que 500 fr.
Inventaire au 31 décembre. Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 4 0/0 des revenus efTectués. Le surplus se partage comme suit : 30 0/0 à la réserve, qui ne peut excéder le dixième du capital émis; 35 0/0 à la gérance; et 35 0/0 aux actions à titre de dividende. Quand la réserve sera complète, la part qui lui revenait sera ajoutée à celle formant le dividende des actions.
Assemblée générale ordinaire en mars. Tout actionnaire a droit d'y assister. Chaque membre a autant de voix que d'actions^ sans pouvoir excéder 10 voix.
Ripartilioni nmueUes tmx aeHinu,
Le tableau de répartitions aux aelioas (réserve non comprise) ne nous t pat été communiqué par la gérance.
Résenreau 31 décembre 187S i S60.000 firancs.
Gércmce .* M. J. Le Bouffy.
Conseil de surveillance : MM. Ponthîeu-Crémery , préii **- A. Dufios. — Rayez. — \^ Carpentier, — Lavallart.
GAI8SB COMUBBCIALE DE L^ARRONDISSEMBSTr DE VtTlIT.
Société française en commanditOi constituée par acte du i*'' mars 1851.
I Primitirement Alexandre et C*.
Raison sociale : Jacquier ^ Yallet et C*.
Siège social, à Vitry-le-Français (Marne).
Durée, 25 ans à partir du 1*' mar» i851.
Capital social, 1,200,000 fr., divisa en 6,000 actions libérées au porteur, de 100 fr. chacune et 1,200 actions également libérées, de 500 fr. chacune.
Inventaire au 31 décembre. Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 4 0/0 par an, payables en une seule fois en avril. Le surplus appartient pour un cinquième à la gérance, un cinquième à la réserve, en6n les trois cinquièmes restant aux actions à titre de dividende* La part de la réserve, quand elle aura atteintle dixième du capital souscrit, incombera en entier aux actions.
Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d*au moins 1,500 fr. (capital nominal) d'actions; chaque membre a autant de voix que de fois 1,500 fr. d'actions, sans pouvoir excéder dix voix.
RipartitioHt aiumelUs uus âciicns.
Bain. Mptrt. Eiêre. Répart. Ezam. Répart.
Béservê sa 81 décembre 1872 : 71 .236 fr. 79 c.
Gérance : MM. Jacquier et Vallet.
