COMPTOIB D'ESCOMPTE DE NANCY

{A iucUdé au Comptoir national d'escompte.)

Société française en commandite^ constituée par acte du 12 mars 1851.

RaiflOD sociale i ; A. Weille^ Levy et C*.

▲oeteaMBeat Woli it C .

loi MANUEL DES FONDS PUBLICS

Siège social, 44, rue des Dominicains, à Nancy (Meurlheet-Moselle).

Durée, du !<' avril 1851 au 15 mai 1876.

Capital social, 2,500,000 fr., divisé en 2,500 actions nominatives de 1,000 fr. chacune, sur lesquels il n'a été versé à ce jour que 500 fr. La transmission des actions s*opère par voie de transfert au siège de la société sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 30 juin.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 des fonds versés.

Le restant des bénéfices est partagé comme suit :

30 0/0 à la gérance;

40 0/0 aux actions à titre de dividende;

30 0/0 à la réserve.

Les intérêts se payent le 1*' janvier, et le solde avec le dividende, soit après l'Assemblée générale.

Assemblée générale ordinaire en juillet. Tout actionnaire a droit d'y assister. Chaque membre a autant de voix que d'actions, sans pouvoir dépasser dix voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins des actions émises.

Rèpartitimu MiureZ/fj aux action».

Extra. Répart. Enrc. Répart, Ex«re. "? Bépwt.

0/0 fr. 0/0 fr. 0/0 fr.

Gérance : MM. Achille Weille et Isaac Lévy.

Conseil de surveillance : MM. Boiselle. •— J. Lagrésille. ^ Delorme. — Dubois-fiangofski. — Thouvenin.

BANQUE DE LA MAnTINIQUB.

Société française anonyme, instituée par la loi du 11 juillet

Siège social à Saint-Pierre (Martinique). Agence centrale^ 39, rue d'Amsterdam, à Paris.

Durée, 20 ans, à partir du 1*^ janvier 1853. Cette banque a conamencé à fonctionner le 5 janvier 1853.

Objet : r Escompter des lettres de change et autres effets à ordre, ainsi que les traites du Trésor public ou sur le Trésor public, le ministère et les caisses publiques;

2* Escompter des obligations négociables ou non négociables, garanties, soit par des récépissés de marchandises déposées dans les magasins publics, soit par des cessions de récoltes pendantes, soit par des transferts de rentes ou des d6p6tB de lingots , de monnaies ou de matières d'or et d'argent :

3* Se charger, pour le compte des particuliers ou pour celui des établissements publics, de l'encaissement des effets qui lui sont remis, et payer tous mandats et assignations;

4* Recevoir^ moyennant un droit de garde, le dépôt volontaire de tous titres , lingots , monnaies et matières d'or et d'argent;

5* Émettre des billets payables à vue et au porteur (coupures de 25, 100 et 500 fr.), des billets à ordre, des traites et mandats.

Capital social, 3,000,000 fr.; divisé en 6.000 actions libérées nominatives de 600 fr. chacune ; le transfert peut s'opérer à l'agence centrale, à Paris.

Inventaires aux 30 juin et décembre.

Les bénéfices nets sont ainsi répartis :

i* 1/2 0/0 du capital primitif & la réserve, qui ne peut dépasser la moitié du capital social ;

2« Les intérêts à 5 0/0 par an aux actions;

3* Moitié du surplus aux actions à titre de dividende;

4* L'autre moitié appartient :

Pour 8/10 à la réserve;

— 1/10 au directeur;

— 1/10 aux employés.

Assemblée générale ordinaire en juillet; elle se compose

106 MANCBL DBS FONDS PUBLICS

des cent cinquante plus forts actionnaires. Chaque membre n*a qu'une voix. Une première réunion doit, pour être valable, se composer d'au moins cinquante membres.

RipartUions annuelles aux acUona.

£z«ro. Répart. Exere. Réfart. Si«r«. RépaH^

1853(6m.). 17.65 0/Oi 1859-60... 7.310/0 1866-67... 9.66 0/0

Directeur : M. A. Snint-Micbel Rivet.

jédministrateurs : MM. Depaz, — H. Assier de PoiQpignaii. — Jouque. — Lioty trésorier de la coUmiê,

Ceraeurs : MM. Fazeuille. — N..«, «uppUonl* -— Reysser^ contrôleur colonial.

BANQUB DB LA GfJADBLOCPB

Société françaiso anonyme, instituée par la loi du 11 juillet

Siège social à la Poînte-à-Pitre (Guadeloupe). Agence centrale^ 39, rue d'Amsterdam, à Paris.

Durée, 20 ans, à partir du 1^' janvier 1853. Cette banque a commencé à fonctionner en février 1853.

Objet (comme pour la banque de la Martinique)*

Capital social, 3,000,000 fr., divisé en 6,000 actions libérées nominatives, de 500 fr. chacune; le transfert peut s'opérera l'agence centrale à Paris.

Inventaires aux 30 juin et décembre.

Les bénéfices nets sont ainsi répartis :

1* 1/2 0/0 du capital primitif à la réserve, qui ne peut dépasser la moitié du capital social;

2*^ Les intérêts à 5 0/0 par an aux actions ;

3* La moitié du surplus aux actions à titre de dividende;

1 Dam ce chiffre sont compris les arrôrages, da 2â mars 1849 à la formation de la Banque, da haitième de Tindemnité coloniale réservé pour la création de eette loaiitutioD.

ET DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. f07

4* L'autre moitié appartient :

Pour 8/iO à la réserve;

— i/10 au directeur;

— 1/10 aux employés.

Assemblée générale ordinaire en juillet; elle se compose des cent cinquante plus forts actionnaires. Chaque membre n'a qu'une voix. Une première réunion doit, pour Otre valable, se composer d'au moins cinquante membres.

Répartitions annuelles aux actions.

Escra.

Répart.

Exere.

UéfMrt.

Eure

R«part.

NéiQt.

Néant.

JHrtcieuT : M. Adr. Daney.

jidministrateurs : MM. Ad. René. «— Verteuil. -*<• Ghefdrue. ~- Cassé, trésorier local à la Pointe-à-Pitre.-

Cerueurs : MM. A. Thionville. — S. Monnerot» — Seyeaé, délégué du conirôkur colonial.

BANQ6B DE L*ILK DB LA BéOlVION.

Société française anonyme, instituée par la loi du 11 juillet

Siège social à Saint-Denis (Ile de la Réunion). Agence centrale, 39, rue d'Amsterdam, à Paris.

Durée, 20 ans, & partir du l*r juillet 1853. Cette banque a commencé à fonctionner en juillet 1853.

Objet (comme pour la banque de la Martinique).

Capital social, 3,000,000 fr., divisé en 6,000 actions libérées nominatives de 500 fr. chacune ; le transfert peut s'o^^ péfer à l'agence centrale, & Paris.

Inventaires aux 30 Juin et décembre.

* pus et chifre lont eomprii lei arrérages, du iS mars 1849 à U formation de la Btaqvo, dv bnitikme de riodsmnité eolooiale réservé poor la ciéation de cettt

i08 MANUBL DBS FONDS PUBLICS

Les bénéfices nets sont ainsi répartis : i* 1/2 0/0 du capital primitif à la réserve^ qui ne peut dépasser ]a moitié du capital social; 2® Les intérêts à 5 0/0 par an aux actions; 3* La moitié du surplus aux actions à titre de dividende ; 4* L'autre moitié appartient :

Pour 8/10 à la réserve;

— 1/10 au directeur;

— 1/10 aux employés.

Assemblée générale ordinaire en juillet; elle se compose des cent cinquante plus forts actionnaires. Chaque membre n'a qu'une voix. Une première réunion doit , pour être valable^ se composer d'au moins cinquante membres.

RipartitiOM anuueUes aue §ciUnn.

Exere.

Répart.

Exere.

Répart.

Exere.

Répaft.

Directeur : M. J. Desse.

Administrateurs : MM. A. Dor. — Z. Bertho. — H. Bridet. — M. Veyriôres, trésorier de la colonie.

Censeurs : MM. H. Mîllon. — Alf. Manès , suppléant. — P. F. Desrobert, contrôleur colonial»

BANQVB UB L'ALGERIE.

Société française anonyme, instituée par la loi du 4 août

Siège social à Alger ; succursales à Oran, Gonstantine et Bône. Correspondants : le Comptoir d'escompte^ à Paris; le receveur général, à Marseille.

Durée> du 4 août 1851 au l«r novembre 1881.

Objet : Escompter les lettres de change et autres effets à ordre, à deux signatures, dont Tune d'une personne demi-

ciliô à Alger ou au siège d'une succursale, et d'une échéance maximum de 100 jours de date ou 60 jours de vue, ainsi que les traites du trésor public ou sur le trésor public et les caisses publiques; — Escompter des obligations négociables ou non négociables, garanties par des récépissés de marchandises déposées dans des magasins publics^ par des transferts de rentes ou des dépôts de lingots, de monnaies ou de matière d'or et d'argent; — Prêter sur effets publics; — Recevoir en compte courant, sans intérêts, les sommes qui lui sont déposées ; se charger, pour le compte des particuliers ou pour celui des établissements publics, de l'encaissement des elTets qui lui sont remis, et payer tous mandats et assignations, jusqu'à concurrence des sommes encaissées; — Recevoir, moyennant un droit de garde, le dépôt volontaire de tous titres, lingots, monnaies, et matières.d'or ou d'argent; — Emettre des billets payables au porteur et à vue, des billets à ordre et des traites ou mandats; — Ouvrir, avec l'approbation du ministre des finances, toutes souscriptions à des emprunts publics ou autres et pour la réalisation de toutes sociétés anonymes, en commandites ou par actions, mais sous la réserve que les souscriptions n'auront lieu que pour le compte de tiers.

Capital social, 10,000,000 fr., divisé en 20,000 actions libérées nominatives ou au porteur de 500 fr. chacune. Inventaire au 31 octobre.

Les bénéfices nets sont ainsi répartis : r Les intérêts à 6 0/0 par an aux actions;

2* Les deux tiers du surplus aux actions à titre de dividende ;

3* L'autre tiers à la réserve, limitée au tiers du capital so« cial.

Assemblée générale ordinaire en novembre ; elle se compose des cent plus forts actionnaires* Chaque membre n'a qu'une voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres»

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MAMDSL AB8 fONDS PUBLICS

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