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[ Béserra lUUUaiM M ai octo]^ 1&72. 3.221.166 £r. 66.

Réserve extraordinaire au ai octobre 1872.... l.OOO.OOO fr.

IHreeteur r M. A. Villiers.

Sous-Directeur : M. R. Vidaillon.

jidminisiraieurs : MM. F. Coste. — Henri fils. — A. Salmon, — L. Gugcnheim. — Alcay. — Alpbandéry. — Berthon. — Derbez. — Villenave.

Censeurs : MM. Blasselte. — Obitz. — Porcellaga.

ghbbit FONonii bb PRAiieB.

Société française anonyme, autoifiséd pas D» P^ du 30 juil«let 1852.

Siège social, 19^ rue Neuve-des-Capucines^ ^ Paris.

Durée : 99 ans à partir du 30 juillet 1852.

Objet : Prêter sur hypothèque aux propriétaires d'immeu" blés des sommes remboursables, soit à long terme par annuités, soit à court terme avec ou sans amortissement ; — Créer ou négocier des obligations foncières ou lettres de gage pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des sommes dues par les emprunteurs. — La société peut appliquer tout autre système ayant pour objet de faciliter les prêts sur immeubles, Tamélioration du sol, les progrès de ragricuUure et Textinction de la dette foncière. — La société peut traiter avec des compagnies d'assurances françaises ou étrangères pour favoriser la libération de Femprunteur. — La société

est autorisée à recevoir^ avee ou sans intérêts , des capitaux en dépôt. Ces capitaux pourront être employés jusqu'à concnrrence des trois quarts en avances sur les obligations émises par la société, ou tous autre» titres qui seraient reçus à la Banque de France comme garantie d'avances, et en opérations d'escompte. L'autre quart sera versé au Trésor en compte courant au taux d'intérêt qui sera fixé par le ministre des finances. Les sommes que la société pourra ainsi recevoir en dépôt ne pourront dépasser le chiffre de 80 millions.

Capital social, 90,000,000 de francs, divisé en 180,000 actions nominatives de 500 francs chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 250 francs. La transmission des actions a lieu par voie de transfert rédigé en double, signé par le cédant et le cessionnaire et inscrit sur les registres de la compagnie ; mention en est faite au dos de l'action par le gouverneur.

iBventaire au 3f décembre*

Sur les bénéfices nets on prélève :

f * De quoi payer aux actions 5 0/0 par an des versements effectués.

T Une somme qui ne peut excéder 20 0/0 du surplus, affectée à no fond de réserve obligatoire d'une importance maximum déterminée par le conseil d'administration.

U peut, en outre, être fait des réserves facultatives sur la proposition du Conseil d'administration et en vertu d'une décieioD de rassemblée générale.

Le restant est réparti , à titre de dividende , entre toutes le» aetione.

Le payement des intérêts et dividendes se fait annuelle^ment aux jours fixés par le conseil d'administration. Ce der<nier peut autoriser, A l'expiration du 2* semestre, la distribution d'un à compte sur le dividende de l'exerciee.

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des 100 plus forts actionnaires. Chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser dix voix; en tout cas, tout membre a droit à une voix au moins. Une pre- ■Mève réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres, représentant le dixième au moins des •etiou émises.

Ripartitions atumettet aux actions.

Eiere. Répart. Exere. RéptrU Szare. Répart.

fr. 0/0 fr. 0/0 ff. 0/0

iSSS'Sm.) 6.î5oaSl/3 1859... 9S > oa 10 1866... 57.50 ou 33

1858.... 33.50—9 1865... Si. 50 - SI 1873... 35 • — 14

Réserve ordiniiire «a 31 déeambre 1873 8.533.169 fr. 09

— spéciale — — 5.063.603 73

Reliquat des exercices 1870| 1871 et 1873... 7.365.195 30

Ensemble des diverses réserves 30 . 949 .967 fr. 1 1

EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS

Pour satisfaire aux prêts qu'elle est autorisée à faire, la société a émis en i853 une première série d'obligations dont le montant total est de 200 millions. Ces obligations sont de i,000, 500 et 100 fr. Il y a 200,000 numéros; chaque numéro est afférent, soit & une obligation de i,000 fr., soit à deux coupures de 500 fr., soit à dix coupures de iOO fr. Toute obligation de 500 fr. a donc un numéro similaire, et toute obligation de 100 fr. neuf numéros similaires. Les tirages ont lieu les 22 mars, juin, septembre et décembre de chaque année. Lorsque, à Tun de ces tirages, un numéro sort, le bénéfice do ce tirage appartient en entier à Tobligation de 1,000, par moitié à chacune des obligations de 500 ou par dixième à chacune de celles de 100 fr., selon que ce numéro est celui d'une obligation de 1,000 ou est commun à deux de 500 ou à dix de 100 fr.

Pour les deux premières années (1853 et 1854) les lots échus aux premiers numéros sortis ont atteint la somme de 1,200,000 fr. Pour les années suivantes, le total de ces lots n'est plus que de 800,000 fr. par année. Voici le mode de répartition de ces lots suivant les tirages :

Timga dn !•', S* «1 3« trvnttttt». Tiragn du 4> trim»$tM>

1" numéro sortant iOO.OOO 1er numéro sortant, 100.000

te — 50.000 3« - 50.000

Total pour chscan des trois 5* — 80.000

premiers trimestres.... 170.000 6« — 10.000

7a à 14« chaoan 5.000, ci. . . 40.000

Total pour le 4« ti:iiP«fftie . 390 . 000

Il faut remarquer que, si aux quatre tirages annuels les premiers numéros sortis jouissent des lots que nous venons d'énumêrer, il n'y a que les tirages des 22 mars et septembre qui fonctionnent en plus en vue de Tamortissement de l'emprunt ; aux deux autres tirages on n'extrait de la roue que ju0te le nombre de numéros suffisants pour utiliser les lots auxquels on a droit. Le payement des lots et du capital des obligations sorties aux tirages des 22 mars, juin, septembre et décembre s'effectue les i" mai, août, novembre et février suivants.

Nous avons dit que les obligations ayant droit à ces tirages sont de 1,000, 500, ou 100 fr., elles sont également toutes libérées. Les premières (celles de 1,000 fr.) jouissent d'un intérêt annuel de 30 fr., et sont remboursables à 1,200 fr. Les secondes et troisièmes (celles de 500 et de 100 fr.) jouissent d'un intérêt annuel de 15 fr. et 3 fr. et sont remboursables à 600 et 120 fr.; cependant le Crédit foncier a bien voulu convertir, pour le plus grand nombre de ces dernières (500 et 100 fr.), la prime de remboursement de 20 0/0 en une augmentation d'intérêt de 1 0/0. Ce changement ne préjudicie en rien à la répartition des tirages des lots ci-dessus détaillés.

Les intérêts de toutes ces obligations se payent par moitié les {•' mai et novembre de cbaque année, & l'exception de celles de 100 fr. 3 0/0, dont les intérêts se règlent en une seule fois le l*' novembre.

La Société de Crédit foncier a également émis, en dehors de ces 200 millions, des obligations de 500 fr., remboursables en cinquante années au pair (de i 857 à 1906), par tirages au sort ayant lieu les 22 mars et septembre , et jouissant d'an intérêt annuel de 5 0/0 (25 fr.) payable par moitié les i*f mai et novembre ; mais ces titres ne sont pas négociés à la Bourse. Ces dernières obligations ne participent en rien aux tirages des lots.

En 1860 et 1863, la Société de Crédit foncier a livré au public des obligaiwns dites communales, parce qu'elles représentent les prêts que le Crédit foncier de France est autorisé, anz termes de la loi du 6 juillet 1860, à faire aux départements, aux communes et aux associations syndicales. Les créances provenant de ces prêts sont alTectéespar privilège au

144 MANUBL DBS FONDS PUBLICS

service des obligations eommunales. Il y a des obligations communales 3 0/0 et 5 0/0. Les premières sont rembonrsablaa à 500, comme il sera dit ci-dessous et jouissent d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les t*' mai et novembre de chaque année. Deux tirages semestriels de 300,000 fr. par an (150,000 fr. chaque, les %t mars et septembre de chaque année pour le remboursement des obligations soKies s^effeotuer les f novembre et mat suivants) affectent aux IIS pre» miers numéros sortis des lots dont l'importance suit: 1*' nu« méro, 400,000 fr.; 2% 3% 4« et 5», 40,000 fr. chacun; les dix derniers 4,000 fr. chacun. En outre, à chaque tirage^ un certain nombre d'obligations jointes aux quinze premières sorties sont désignées pour le remboursement au pair. Le i« tirage a eu lieu le 22 mars 4864. Ces tirages sont calculés ^ de façon à ce que l'emprunt total soit remboursé en cinquante ans. Le montant de l'emprunt est de 75 militons, divisé en 450,000 obligations entières; chaque obligation entière est divisible en cinq cinquièmes ayant identiquement les mêmes droits proportionnels que le titre entier. Les 450<,000 obligations ont été émises en deux fois et par moitié ; la premièrei en octobre 1660, à 445 fr., jouissance du 4*' novembre 4860, et la seconde en décembre 4864, à 430 fr.> jouissance du 4<»' novembre 4864. Au !•' mai 4873, il éUit sorti 44,863 obligations Les secondes sont dans la même forme que les obligations analogues (5 0/0) dont nous avons parlé plus haut. Seulement le premier tirage n'a eu lieu que le 22 mars 4862.

Il y a enfin des obligations communales à courl Unns et à échéances fixes portant intérêt à 5 4/2 0/0. Leur durée d'existence est de 5 à 40 ans.

En 4863. le Crédit foncier de France a émis 400,000 obligations libérées au porteur, remboursables à 500 fr, en 60 années (de 4863 à 4922) jouissant d'un intérêt annuel de 20 francs payable par moitié les 4*' mai et novembre et participant les 22 mars. Juin , septembre et décembre à des tirages de lots. Chacun de ces tirages comprend : un lot de 400,000 fr., un lot de 30,000, huit de 5,000 chacun, ensemble 40,000 fr., enfin 30 de 4,000 chacun, ensemble 30,000, total par trimestre 200,000 francs, divisibles entre 40 lots. Les 400,000 obligations de l'emprunt sont divisées en 40 se-

ries égales de 10,000 obligations chacune. Dans chaque série, les obligations sont numérotés de 1 à 10,000. Le nombre des lots à éhaque tirage est le môme que le nombre des séries : 40. Un seul numéro gagnant est tiré. L'obligation qui, dans chacune des 40 séries porte ce numéro, gagne un lot. Un tirage spécial entre les séries détermine la répartition des 40 lots entre les 40 obligations portant le numéro gagnant. Les 22 juin et 22 décembre, il n*y a qu'un tirage de lots ; les 22 mars et 22 septembre, il y a tirage de lots et tirage pour l'amortissement. Les lots gagnés et les obligations sorties les 22 mars. Juin, septembre et décembre sont respectivement payables les l*'mai, août, novembre et février.

Enfin tout récemment, en novembre 1872, il a été émis, par le Crédit foncier de France, 400,000 obligaiiom ownmHnaks et départementales à 265 fr., remboureables à 300 fr. en 50 ans (de 1874 à 1903), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les it janvier et Juillet de chaque année. Les tirages ont lieu les 22 mare et septembre (à partir du 22 septembre 1873), et le rembouraement des obligations sorties s'opère les l** juillet et janvier suivants.

QewMrnewr (4 la nomination du Président de la République) : M. Louis Frémy ^

Soui'Gwtvemeurs (à la nomination du Président de la République) : MM. baren de Soubeyran et Ern. Leviez.

jidmmiêtrateun : MM. Fr. Bartholony. — Comte Benoist d'A^y. — Adolphe Dailly. — Dumas. — A. Magne. — West. — L. Wolowski. — Gh. Mallet. — Alph. Baroche. — De Beanchamp*— Bordeaux. — Boudet. — Comte Adr. de Qerminy. — Guyon. — Josseau. — H. Muret. — Louis Passy.— Gust. Rouland. — > Julien Yver. — £• Pascal.

Censeurs : MM. Cotelle. — Darblay Jeune. — Paravey.

Secrétatre'Qénéral : M. Le Tellier-Delafosse.

< Lft premier goaTememeni fnt composé de M. le comte de Germiny, çwper' 9ewr, et llM.Crep7 et DaTeroe, tout-gourerueurM, ÀTant enx, il n'y iTait ni goannenr ni soos-gAa^ernean, maie on dlrectenr et un loui-directear nommée par raitemblée générale des actionnaires. M. Lonis Wolowski, tnlgarisatenr en Frsoee des instîtatioDS de crédit foncier, et l'on des fond^teor* de rinstitntion, en foi U premier et nniqoe direetenr. Il le retira, ainsi que M. Ch. Lanreot [êMê^irêc^ iim), derant le déeret impérial da 6 juillet I8M qui créa an goSTememeat du crédit lOBcier.

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