CAISSE COMMERCIALE DE ROUBAIX

Société française en commandite, constituée par acte du 29 décembre 4855.

Raison sociale : Jules Decrùix, Venner, Verley et €*•

Siège social , 8, rue du Curoir, à Roubaix ; succursale à Tourcoing (Nord).

Durée, dix ans, à partir du i*' janvier 1856.

Capital social, 5,000,000 de i'r., divisé en 10,000 actions libérées nominatives ou au porteur de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Les intérêts à 4 0/0 du capital des actions font partie des frais généraux, et sont payables le l**^ janvier.

Les bénéGces nets sont répartis comme suit :

10 0/0 à la réserve, qui ne peut excéder le dixième du capital souscrit;

45 0/0 aux actions à titre de dividende, payable le 1*' juillet.

45 0/0 à la gérance.

Assemblée générale ordinaire le dernier jeudi de février. Elle se compose des propriétaires d*au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir dépasser 5 voix. Tout actionnaire peut, d'ailleurs, y assister.

Le tableitt des R^pârtUiam bmx octiom ne ooai i pii été commoniqaé par Udireetion.

Qéronoe : MM. Jules Decroix, Vernier et Verley.

aOCIBTB BOUROON ET C«.

Société française en commandite, constituée par acte du 25 février 1856.

Raison sociale : Bourgon et C:

Siège social à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Durée, 20 ans, à partir du !•» arril iS56.

Capital social, 2,000,000 fr., divisô en 1,000 actions nominatives de 2,000 t'r. chacune, sur lesquelles il n'a été versé & ce jour que 1,000 fr. La transmission des actions s'opère par voie de transfert au siège de la société sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 31 mars.

Sur les bénéfices nets on prélèTe d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an des fi6nds versés.

Le surplus se répartit comme sait :

40 0/0 à la gérance;

40 0/0 aux actions à titre de dividende ;

20 0/0 t la réserve, qui ne peut excéder 100,000 fr.

Les intérêts aux actions se payent les 1*' avril et octobre le dividende après l'assemblée générale anaueUe*

Assemblée générale ordinaire en mai; tout actionnaire a droit d'y assister. Chaque membre a autant de voix ^ue d'actions, sans pouvoir dépasser dix voix.

lUparUtwnê annuilUi auœ aetiont.

Stère. Répart. Exerc. Répart. Ezire. Bépui.

flr. fr. fir.

1861 SS w 1867-68 34 >

Béserre «a 31 mars 1873 : 51.000 £r.

Gérance : MM. Dieudonné Bourgon père, Louis Bourgon fils et Emile Bois.

Conseil de swiveillance : MM. Bdm. Ëlie. — Marchai. — Kerner. — Viry jeune. — Demenge.

^ Cet exercice a en une darée de 15 mois. La répartition de 106 f ranci comprend la réserve accamulée an 31 mars 1866.

ET DBS SOCIÉTÉS PAB ACTIONS. 131

CAISSE D*ESGOIlPTB P*AGBN, GONDOM BT NBRAC.

Société française en commandite, constituée par acte du i" mai 1856.

Raison sociale : Da^aud, Conche d C^.

Siège social, à Condom (Gers), succursales à Agen et Nérac (Lot-^t-Garonne).

Durée, 20 ans, à partir du i*' janvier 1859.

Capital social, 1,500,000 fr.^ divisé en 3,000 actions libérées nominatives de 500 fr. chacune; il n'a été émis à ce jour que 1,500 actions*

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 4 0/0 par an payables le 15 janvier.

Le surplus se répartit comme suit :

50 0/0 aux actions à titre de dividende ;

25 0/0 à la gérance;

25 0/0 à la réserve.

Assemblée générale ordinaire en avril ; tout actionnaire a droit d'y assister, chaque membre a autant de voix que d'actions.

JUportiltbnf annuelle$ aux aetùmê.

Eura. Répart. Exare. BéparU Bx«re. Répart.

ItMp.m.). • 0/0 18<3 5 0/0 1868 8 0/0

1880.. ft 0/0 1866 6 0/0 181S 7 0/<K

ao 31 décembre 1873 : 46.965 fr. 50 o.

Gérance : MM. Ferd. Daynaud et Léon Conche.

Cimseil de mtveiUana : de Minvielle, prës. — Laroohs , «tee-prés. — A. Gaichies. — Lacroix. — Coustade de Moussaron» — De Faulong. — MM. Marquis de Gugnac. — Dupuy. — »Labarihe.

CAISSB D*B8G0VFrB DE L'ARRONDISSEMENT DE LILLE.

Société française en commandite , constituée par acte du 10 juin 1856.

Raison sociale ^ : Pérot et C;

Siège social à Lille ; succursales à Tourcoing, Roubaiz et Armentières (Nord).

Durée, du 11 juin 1856 au 31 décembre 1882.

Capital social, 8,000,000 fr., divisé en 16,000 actions libérées nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.

Sur les bénélices nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 4 0/0 psir an. Ces intérêts se payent le 10 janvier.

Le surplus est réparti comme suit :

10 0/0 à la réserve, qui ne peut excéder le dixième du capital réalisé;

70 0/0 aux actions à titre de dividende payable le 10 juill.;

20 0/0 k la gérance.

Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 2 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 2 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n*est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 50 actionnaires (présents ou représentés) représentant le quart au moins du capital social.

RéparUiiom annwlUê aux aeiùmt.

Exarc. Répart. Ezerc. Riparl. Eiere. Répart.

1859 Néant. 1863 45* > 1871 60 •

1860 >. Néant. 1866 35 > 1872 55 >

1861 Néant. 1867 40 •

Rés^rre au 31 décembro 1872 t 323.691 fr. 66.

Gérance : M. Jean-Marie-Albert Pérot.

Conseil de surveillance : MM. Van Heddeghem, prés.* Roussel-Defontaine, vice-prés» — P. Sénélar, secr, — Villart. — Dansetie. — Ad. Desrousseaux. — Fontaine -Grandel. — C. Lorthiois.

i PrimitiTement Paniol» Yran et C«.

CAISSB D'ESCOMPTE D'ANNECY.

Société française anonyme, autorisée par D. R. (Sarde) du 4 août i856.

Siège social à Annecy (Haute-Savoie).

Durée, 25 ans, à partir du 4 août 1856.

Capital social, 400,000 fr., divisé en 800 actions libérées nominatives de 500 fr. chacune. La transmission des actions s'opère par voie de transfert au siège de la société sur un registre à ce destiné.

Inventaires aux 31 mars et 30 septembre.

Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an.

Le surplus se répartit comme suit :

20 0/0 à la réserve^ qui ne peut dépasser le cinquième du capital social ;

40 0/0 aux actions à titre de dividende ;

30 0/0 au directeur ;

10 0/0 aux membres du comité de surveillance.

Assemblée générale ordinaire semestrielle; tout actionnaire a dioit d*y assister; chaque membre a autant de voix que d'actions, sans pouvoir excéder dix voix. Une première i^gunion n'est valable qu'au lAut qu'elle représenté la moitié plus une au moins des actions émises^

Bépwrtitùmi annueUtê aug aetionê.

BiM*.

9«Mm.

ToUl.

Ezere.

l*' Mm.

!• Mm.

ToUI.

fr.

fp.

lue.

Inc.

Ino.

Inc.

loc.

Idc.

Inc.

an 31 Dun 1873 : Inoonnna.

Directeur : M. François Bachet.

t A partir d« cet 6xereie«« let actions lont libéré«8. PottérieDrement on n'arait ▼crié qM 50 0/0.

434 MANOBL DBS PONDS PUBLICS

CAUSB COMMERCIALB DE LUXE.

Société française en comnoandite , constituée par ade dn 10 novembre 1858.

Raison sociale : Vetle^, Deeroix et O.

Si^ge social, 42, rue Royale, à Lille (Nord); succursales à Armentières (Nord) et h Béthane (Pas-de-Calais).

Capital social, 5,000,000 fr., divisé en 10,000 actions libérées nominatives de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Les intérêts à 4 0/0 du capital versé des actions figurent dans les frais généraux. Ils se payent le ï^ janvier.

Un dixième du restant est affecté à former une réserve qui ne peut excéder le dixiôme du capital versé.

Le surplus appartient pour :

5 0/0 à la réserve;

5 0/0 aux actionnaires de l'ancienne Coiise tommntiaU du Nord.

54 0/0 aux actions à titre de dividende, payable le 1*' juin;

3d 0/0 à la gérance.

Assemblée générale ordinaire le 2* jeudi de mars. Elle se compose des propriétaires d'au moms 1^ actions. Ghai|iie membre a autant de voix que de fois B actions, sans pouvoir dépasser 5 voix.

Le tablflat des R^pirtitioni annoeUes ans aetionf ne non» » pu éli «emma* nïqpi par la directioD.

Qérance : Bill. Gh. Verley et Jules Deeroix.

SOCIITB Jh FAIVRB ET Ce.

Société française en commanditai constituée par acte du

Raison sociale : J* Faiwre et C*,

Siège social à Luxeuil; succursale à Vésôul et à Saint* Loup (Haute-Saéne).

Durée, 25 ans, à partir du 1" janvier 1888.

Capital floeîal, i, 000,000 fr., divisé en 2,060 BcdenA libérées nominatives ou au porteur de $00 fr. chacune. Il n'a été émis à ce jour que i,)00 actions.

Inventaire an 3i décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aux aetiona les intérêts 4 0/0 par an.

Le surplus se répartit comme suit :

40 0/0 A la réserve» qui ne peut excéder 100,000 fr.

25 0/0 A la gérance;

SS 0/0 auK actions à titre de dividende.

La gérance n'a droit au prélèvement ci-dessus qu'autant que les actions auront touché au minimum 5 0/0 par an.

Les 6S 0/0 aux actions ne sont répartis que jusqu'à concurrence de 2 0/0 du capital versé ; le surplus est porté au compte intitulé arrière-réserve» qui a pour objet : 1* de compléter 6 0/0 par action, quand les résultats de l'année ne permettent pas d'arriver A ce chiffre; 2* de parfaire le capital d'an million, sans émission d'actions contre espèces.

Assemblée générale ordinaire en avril. Tout actfonnaire a droit d'y assister. Chaque membre a autant de voix que d'actions.

Lt tabkan dei Bépartitioni aonnellis aox actioni ne nooi t pas été oommnniqoé par la direction.

Qénmce : M. Joseph-Madeleine Faivre,

SOCOM OBNBRALB DB CHÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.

Société française anonyme, autorisée par D. I. du 7 mai IS59.

Siège social, 66, rue de la Ghaussée-d'Antin ; — Bureaux et caisses^ 72, rue de la Victoire ; — Caisses-succursales : A, 174, rue du Temple ; — B, 3, rue d*Aboukir; — C, 131, boulevard de Sébastopol; — D, 99, rue du Bac; — E, 76, rue du Faubourg-St-ilonoré, à Paris.

Duréf, 30 ans, à partir du 7 mai 1859.

Objet : Escompter les effets de commerce payables A Paris, dans les départements et à l'étranger, les warrants ou bulletins de gage concernant les marchandises déposées

136 MANUEL DBS FONDS PUBUCS

dans les magasins généraux agréés par TÉtat, et en général toutes sortes d'engagements à échéance fixe résultant de r transactions commerciales ou industrielles; négocier et rées- / compter les valeurs ci -dessus désignêeSi avec ou sans ga-

rantie ; -T Faire des avances sur rentes françaises, actions ou obligations d^entrepriscs industrielles ou de crédit, constituées en sociétés anonymes françaises, bons du trésor ou autres valeurs émises par TÉtat, par les départements ou communes de France , mais seulement jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes de leur valeur et à la condition que ces avances ne seront faites que pour quatre-vingt-dix jours au plus ; — Faire des avances aux sociétés de commerce et à tous commerçants, moyennant des sûretés données soit par voie de transport en garantie, dépôts en nantissement de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privi* lége ou d'hypothèque sur des valeurs immobilières, à la condition que ces avances ne seront faites que pour six mois au plus et n'excéderont jamais dans leur ensemble le montant du capital réalisé et la moitié de la réserve ; — Se charger de tous payements et recouvrements à Paris, dans les départements et à l'étranger, et ouvrir à cet effet des comptes courants, sans pouvoir jamais faire aucun payement & découvert; fournir et accepter tous mandats, traites, lettres de change, dont la couverture aurait été préalablement faite, soit en marchandises déposées dans les magasins généraux, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le conseil d'administration ; se charger des recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d'actions, de Tachât ou de. la vente pour le compte de tiers de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles ; — Ouvrir pour le com{)te de tiers toutes souscriptions à des emprunts publics ou autres et pour la réalisation de toutes sociétés par actions, — Recevoir en compte courant, et jusqu'à concurrence d'une fois et demie le capital nominal et les réserves, les fonds qui lui seront versés à un taux d'intérêt déterminé par le conseil d'administration ; — Prendre part à toute émission de rente française, bons ou obligations du trésor, emprunts des départements et des communes, acquérir ces mêmes valeurs à la condition que ces emplois n'excéderont jamais dans leur ensemble la moitié du capital réalisé, ouvrir des souscriptions

pour le placement des parts prises dans les valeurs et emprunts ci-dessus indiqués, faire tous reports sur valeurs cotées à la Bourse de Paris; — Enfin^ recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toutes espèces de titres et valeurs. — La société n*admet à l'escompte que des effets de commerce revêtus de deux signatures au moins et dont Técbéance ne peut excéder iOo jours pour le papier payable à Paris et à l'étranger, et 75 jours pour le papier payable dans les départements. Pour les effets sur les départements, l'échéance pourra être portée à 105 jours, mais seulement à regard des effets payables sur les places où il existe une succursale de la Banque de France. — L'une des signatures exigées par le paragraphe précédent peut être suppléée par un récépissé de marchandises déposées dans les magasins généraux. Dans ce cas, l'échéance des effets ne doit pas dépasser 90 jours, et la proportion des sommes avancées ne peut être supérieure aux trois quarts de la valeur nette des marchandises déposées. Le montant des engagements de la Société, non compris les effets en circulation avec son endossement ou sa garantie, ne doit jamais excéder 150 millions de francs.

Capital social, 60,000,000 fr., divisé en 120,000 actions nominatives de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 1 25 fr. La transmission des actions s'opère par voie de transfert au siège de la société sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 31 décembre.

Lorsque les bénéfices nets s'élèvent à plus de 2 0/0 par semestre du capital versé, il est exercé sur l'excédant un prélèvement d'un quart en faveur de la réserve. Lorsque, ces dispositions observées, la répartition à chaque action dépasse 4 0/0 par sem^estre, il est exercé un nouveau prélèvement des trois quarts de l'excédant en faveur de la réserve. Ces prélèvements opérés, tout le surplus est également réparti entre toutes les actions. Ces prélèvement cessent lorsque la réserve atteint e cinquième du capital réalisé.

Assemblée générale ordinaire en avril ; elle se compose des deux cents plus forts actionnaires. Chaque, membre a autant de voix que de fois quarante actions, sans pouvoir dépasser cinq voix. En tout cas, chaque membre a au moins une voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se com- [utAf^ d'nii moins quarante membre».

i38 MANUEL DBS FONDS PUBLICS

SipartUkmê anmuiUt amÊ aUùmM.

Bxtrt. RéparttttoBi. Btsrc. Bépotlttova.

fr. 0/0 fr. OAO

18591 2.50 OU 4 • 1866 13 * ou 18.40

1860 il » — 8.80 1867 U » — 19.tO

Béfeire aa 31 déeembra 1872 8.000.000

RAMTf « sappléinentaire tu 31 décembre 1871... S. 000. 000 Réserre immobilière. 1 .000.000

ToUi dee riserree 1.000.000

Adminisirateurs : MM. G.-L.-6., marquis d'Audiffret, prés,

— H. Durrieu, vice-pré». — Baron Portalis. — Prince Soltykoff. — J. de la Bouillerie. — F. Aubry. — G. Dehaynin. ^ Rey de Foresta. — 0. West. — Alb. Rostand. — Paul Galon.

— Alph. Baroche. — Gab. Benolt-Ghampy. •— Gomte A« Lemercier. -— A. Louvet. — Thelier.

CenBiun : MM. Germain Thibaut. — V. Dillais.— Mathieu Podet.

CAISSB D'BSQOXFTK DB MOBBB-DU-jrUEA.

Société française en commandite, constituée par acte du i6 décembre 1868.

Raison sociale : A. Lhomme el O.

Siège social, à Morez; succursale à Saint- Claude (Jura).

Durée, 6 ans, à partir du 1*' janvier 1869.

Capital social, 500,000 fr., divisé en 1,000 actions libérées nominatives de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéQces on prélève d*abord de quoi servir aux actions les intérêts à 4 0/0 par an, payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet.

< Les chiffres des répartitions 0/0 sont, ponr eet eieroioe, ramenés à rannée; Teiereice en réalité ne part que du 7 mai.

Le surplus se répartit comme suit :

40 0/0 à la gérance;

40 0/0 aux actions à titre de dividende ;

20 0/0 à la réserve.

Assemblée générale ordinaire en avril ; tout actionnaire a droit d'y assister; chaque membre a autant de voix que de fois cinq actions, sans pouvoir excéder dix voix.

BiparfitionM annuêlUê aux aetwni,

EuM. MparU £x«re* BéptrU Bsere. Réyait.

t85i(3iii.)** 1 » 0/0 1861 7 > 0/0 1868 Inoonna.

Résarre an 31 décambre 1873 • 47.500 francs.

Gérance : M. Auguste Lbomme.

Conseil de surveillance : MM. Gabet. — Léon Lamy. — Ch. Girod. ^ Daniel David.

SOGIETB DB CREDIT rOEfCIBR COLONIAE..

Société française anonyme, autorisée par D. I. du 24 octobre iseo.

Siège social, 28, rue Bergère, à Paris.

Durée, eo ans, à partir du 31 août <863.

Objet : Prêter^ soit à des propriétaires individuellement, soit à des réunions de propriétaires, les sommes nécessaires à la construction de sucreries dans les colonies françaises ou au renouvellement et à l'amélioration de l'outillage des sucreries actuellement existantes, sans que le montant des sommée employées aux opérations de cette nature puisse jamais excéder le cinquième du maximum fixé pour l'ensemble des prêts (dix fois le capital social);— Prêter sur hypothèque aux propriétaires d'immeubles situés dans les mêmes colonies des sommes remboursables par les emprunteurs, soit à long terme, au moyen d'annuités comprenant les in-

térôts, ramortÎBsement et les frais d'administration, soit à court terme, avec ou sans amortissement ; » Acquérir, par voie de cession ou autrement, et rembourser, avec ou sans subrogation, des créances privilégiées ou hypothécaires; — Prêter aux colonies et aux communes dans les colonies avec ou sans hypothèque, soit à long terme avec remboursement par annuités, soit à court terme avec ou sans amortissement les sommes qu'elles auraient obtenu la faculté d'emprunter : —Le taux d'intérêt des sommes prêtées ne peut dépasser 8 0/0. — Les prêts ne peuventôtre faits pour une durée de plus de 30 ans. — Créer et négocier des obligations pour une valeur égale au montant des prêts.-^ La Société de crédit foncier colonial possède un privilège exclusif pour les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion pendant 40 ans, à partir du 3i août 1863 pour les deux premières colonies, et du 7 octobre 1863 pour la dernière.

Capital sociaL 12^000,000 fr., divisé en 24.000 actions nominatives ou au porteur de 500 fr. chacune. Il n'a été versé ÙL ce jour que 250 fr. par action.

Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord de quoi distribuer aux actions l'intérêt à 5 0/0 par an du montant des versements effectués. Le surplus se répartit comme suit : 1/4 à la réserve, qui ne peut excéder le cinquième du capital social ; 3/4 aux actions, à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire en mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins vingt actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépasser 5 voix pour son compte personnel ou 10 voix tant pour son compte personnel que comme mandataire. Une première réunion n*est valable qu*autant qu'elle se compose d'au moins quarante membres réunissant le dixième au moins des actions émises.

RépartxUont tmnmllêê aus aetiant,

Bxtrc. lot. DIT. Total. Exare. Int. OIt. Total.

1863... 5 0/0 Mtant. S » 0/0 1868... 5 0/0 Néant. 5 0/0

1866... 5 0/0 8 • 0/0 13 ■ 0/0 1871... Néant. — Néant.

1867... 5 0/0 Xé.inl. 5 • 0/0 1878... — — ..

RéMT?e au 31 décembre 187â : 347.697 fr. 06.

EMPRUNTS PAR OBLIQATIONS.

1* 5,987 obligations libérées au porteur, émises à 500 fr. en août 1861, remboursables à 500 fr. en 20 ans (de 1802 & 1881), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les l*' août et février de chaque année, à partir du 1*' février 1862. Le premier tirage a eu lieu le 15 juin 1862. A chaque tirage, les premiers numéros sortis ont droit à des lots dont le nombre varie suivant les tirages. Le montant total annuel des lots croit de 500 Ir. par an, depuis 1862, où il était de 16,750 francs, jusqu'à 1881 oùil sera de 26,250fr.Au i*' août 1872, il est sorti 2,626 obligations pour Tamortissement.

2» 6,000 obligations libérées au porteur, émises à 500 fr. en 1861, remboursables à 500 fr. en 20 ans (de 1862 à 1881), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 1*' février et août de chaque année, à partir du 1*' février 1862. Le premier tirage annuel a eu lieu le 15 décembre 1862. A chaque tirage, les premiers numéros sortis ont droit à des lots dont le nombre varie suivant les tirages; le tableau de ces lots est identiquement conforme au précédent, sauf qu'en 1881, 16 lots de 500 fr., au lieu de 15, seront attribués aux porteurs d'obligations non amorties. Au 1*' août 1872, il était sorti 2,626 obligations pour l'amortissement.

3* 45,000 obligations libérées au porteur, émises h 475 fr. en janvier 1867, remboursables à 600 fr. en cinquante années (1867 à 1916) et jouissant d'un intérêt annuel de 30 fr., payable par moitié les 1*' février et 1*' août de chaque année.

Administrateun : MM. Boissaye, prés. — A. -A. Gottin. — Imhaus.— i^ L.-R. Bischoif^heim. — Baron de Lareinty. — L. Kœnigswarter. — Denièro. — Père. — Forget. — Ed. Hentsrh. — Nas de Tourris. — Gérard West.

Censeurs : MM. Bordeaux. — Louis Passy. — Ed. Perron.

Directeur : M. Saint- Vel.

CREDIT AGUICOLE.

Société française anonyme, autorisée par D. L du 16 février 1861.

itô MiHUBL DBfl PONM PUBLICS

Siège social, 19, rue Neuve-des-Gapucines, à Paris. Agen« ces à Aogoulôme, Bergerac, Bordeaux, Gh&telierault, limoges, Lorient, Le Mans, Marseille, P6rigueuX| Poitiers, Saint-Jean-d'Ângèly, Toulouse et Troyes.

Durée, 50 ans, a partir du 16 février {861. 1*09 opération» ont commencé le 1*' avril 1861.

Objet : Procurer des capitaux ou des crédits & l'agriculture et aux industries qui s'y rattachent, en faisant, ou en facilitant par sa garantie, l'escompte ou la négociation d'effets exigibles au plus tard à 90 jours; — Ouvrir des crédits ou prêter à plus longue échéance, mais sans dépasser 3 années, sur nantissement ou autre garantie spéciale; -^ Recevoir des dépôts, avec ou sans intérêts, sans pouvoir excéder deux fois le capital versé; — Ouvrir des comptes courants; -*^ Opérer des recouvrements; — Faire, avec l'autorisation du gouvernement, toutes autres opérations ayant pour but de favoriser le défrichement et l'amélioration du sol, l'accroissement et la conservation de ses produits et le développement de Tindustrie agricole. — Cette société peut, pour les besoins de ses opérations, créer et négocier des titres dont l'époque d'exigibilité ne pourra dépasser cinq ans, mais seulement en représentation et dans les limites des crédits ou prêts opérés.

Capital social, 40,000,000 fr., divisé en 80,000 actions d% 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé, à ce jour, que 200 francs. Les actions sont nominatives ou au porteur; cependant, pour avoir cette dernière forme, elles devront être intégralement libérées. La transmission des titres nomi* natifs s'opère par voie de transfert au siège de la société sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à. 5 0/0 du montant des versements effectués; puis une somme qui ne peut excéder 20 0/0 du surplus destiné à former une réserve qui ne peut dépasser la moitié du capital souscrit. Le surplus est également réparti entre toutes les actions émises à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire en avril ; elle se compose des administrateurs et des deux cents plus forts actionnaires. Chaque membre a autant de voix que de fois dix actions, sans pouvoir excéder cinq voix. En tout cas, chaque membre a, au

BT 0BS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. i43

moins, oad voix. Uii« première réonion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d*8i» moins quarante memève» représentant le dixième au moins des actions émises*

Réparlitionê annuelUi aux acliont,

Esare. RéptrUlioos. Exere. Éépcrtltloaa.

1t. fr.

18<1 9.33 0/0 oa 7 » 1867 13 1/S 0/0 oa S7.50