S 10 * 0/0 —10 > 1868 13 1/2 0/0 — 37. SO
flSM. 13 • 8/0 —13 • 1869 f3 i/2 0/0 — 27.50
Béserre an 31 décembre 1872 : 1.729.096 fr. 75.
Gouverneurs : Les mêmes que le Crédit foncier de France.
Administraieurs : MM. J.-Fr. Bartholony. -^ D.-A.-R.-E. comte Benoist-d'Azy, — G.-A. Dailly. — J.-B. Dumas. — Josseau. — L.-Alf. Magne. — J.-L.-G. West. — L. Wolowski. — Comte d'Aygues-Vives. — Alph. Baroche. — De Beauchamp.
— Boudet.— Comte Adr. de Germiny.— Guérinet.— Guyon.
— Henri Muret. — Ed. Pascal. — L. Passyr— G. Rouland. — Comte Gaston de Vernoa Bonneuil.
Censeun : MM. L. Gotelle. -» G.-A^J« Paravey. — Bor* deaux.
Secrétotre général : M. Le Tellier-Delafosse.
BOCIBTB B0C6ÈIIÉ, ROBIN ET C«.
Société française en commandite, constituée par acte des 2é et 28 décembre t86f •
Raison sociale : Sougére^ Bohin et C*.
Siège social, 2, place du Lion*d'Or, A Angers (Haine-et« Loire).
Durée, ISJ ans, à partir du {•* Janvier 4862.
Capital social, 600,000 fr., divisé en 1,200 actions libéréèd tteminative» de S60 tr, chacune. U n'a été émis à ce joar que 1,012 actions.
Inventaire au 31 déeembr««
Après le prélèvement sur les bénéfices nets de l'intérêt à 5 0/0 par an du capital versé, le surplus est ainsi partagé :
20 0/0 à la réserve ;
40 0/0 ,aux actions à titre de dividende, payable le 1*' mars;
40 0/0 à la gérance.
Les intérêts aux actions se payent après l'assemblée générale.
Assemblée générale ordinaire en février. Tout actionnaire a droit d'y assister; chaque membre a une voix pour 1 à 4 actions, 2 pour 5 à 9, 3 pour lO, et ensuite une voix en plus par chaque fois 5 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose du quart au moins des actionnaires représentant le quart au moins des actions émises.
Répartiiionê annueUêi aux aetiom.
Exere. Répart. Eure. Répart. Exere. ' Répart.
Réserve et fondh de préToyance an 31 décembre 1871 : 508. 189 tt, 94.
Gérance : MM L. Bougère et Robin.
Conseil de Bui-veUlance : MM. Bertron. — Blavier. — Ouvôtre. — Montrieux. — Carriol aîué. — Léon Cosnier. — Bardot. — Guittoneau. — Gaston Laroche.
COMPTOIR GOHIIBRCIAL DBS ARDBNNE8.
Société française en commandite, constituée par acte du l«'maii862.
Raison sociale : Claude LafùiUaine et fllSj Henri Prévost^ Mar^ tinet et O.
Siège social àCharleville (Ardennes); succursale, boulevard Sébastopol, i31, à Paris.
Durée, 12 ans, à partir du i" mai 1862
ET DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. i45
Capital social : 8,000,000 fr., divisé en 16^000 actions libérées nominatives de 500 fr. chacune.
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 du capital versé; un cinquième du surplus servira à former une réserve, puis 1 0/0 de ce qui restera au fondé de pouvoir, M. Ch.-J.-H. Mcsmin. Le solde appartiendra pour trois cinquième aux actions et deux à la gérance. Les intérêts aux artions se payent le<* 5 janvier et 3 juillet: le dividende, après l'assemblée générale.
Assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre; tout actionnaire a droit d'y assister; chaque membre a une voix au moins, et autant de voix que de fuis cinq actions, sans pouvoir excéder dix voix.
A^rltltbiM annuelleê aux aelicnt,
Bxtre. Bépart. Excrc. Bépart. Eiore. Répcit.
IHl Inc. 1866 11.93 0/0 1870 » » 0/0
1863 Inc. 1867 13.39 0/0 1871 10.06 0/0
1865 11.90 0/0 1869 Inc.
Béberre au 31 décembre 1872: 658.600 fr.
Gérance : MM. Eug.- Félix -Claude Lalbnlaine, père. — J.-N.-Henri Prévost. — P.-Louis Martinet. — Lucien-Claude Lafontaine fils.
Conseil de surveiUance : MM. Regnault-Regnault. — Ad. Lecbanteur. — Latour- Létrange. — Morin. — Goda. — Gust. Gailly.
80C1BTB VICTOR CAILLIAU FILS, A. DINGQ BT G*.
Société française en commandite, constituée par acte du 20 décembre 186^
Rais )n sociale : Vkior CaUliau fils, A, Dincq et C:
Siège social, 28, rue du Palais , à Douai; succursale à Orchies (Nord).
D .fée, 25 ans, A partir du !•' janvier 1862.
Capital social : 4,i ÙOfi\)0 fr., divisé en 8.000 actions nominatives de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé, à ce
146 UANUEL DBS FONDS PUBLICS
jour, qve 300 fr. La transmission des actions s*opôre par voie de transfert au siège de la Société sur un registre à ce destiné. Il n'a été émis à ce jour que 6,000 actions.
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets on prélève d*abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an du capital versé.
Le surplus se répartit comme suit :
iO 0/0 à la réserve, qui ne peut excéder le dixième du capital social souscrit. Le restant appartient pour :
60 0/0 aux actions à titre de dividende, et 40 0/0 à la gérance.
Les intérêts aux actions se payent le lendemain de rassemblée générale annuelle; le dividende le 5 juillet suivant.
Assemblée générale ordinaire le premier ou le deuxième jeudi de mars; tout actionnaire a droit d'y assister; chaque membre a autant de voiz que de fois 8 actions, sans pouvoir excéder vingt voix.
Rêpartitioni annuelleê aux aetùmt.
Enere. Répart. Exere. Réptrt. Etere. Répart.
Réserve ia Si décembre 1873 : 146.000 fr.
Gérance : MM. Victor-Pierre Cailliau-Derrenne. — Acîiîlle- Auguste-Joseph Dincq-Bollet.
Conseil de swveiUance : MM. G. Giroud, prés. — Debissô, secr. — Alain Chartier. — Luce. — Alf. Paix.
CtlKDIT LYONNAIS.
Société française anonyme, constituée par actes des 15 et 25 avril i872.
Siège social : Palais du Commerce, rue de Lyon, à Lyon (Rhône); Succursale à Paris, B, boulevard des Capucines. Ageneês à Marseille, 1 , place de la Bourse (Bouches-du- Rhône); à Sàint-Étienne» 7, place de rHôtel-de-Ville (Loire),
À M&oon (Saône-et-Loire), à Grenoble (Isère), et à Londres^ 20, Lombard-street, Ë. G.
Durée, 60 ans, à partir du 25 avril 1872.
Objet : Escompter tous effets de commerce. Warrants ou bulletins de gage et en général toutes sortes d'engagements & échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles; négocier et réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement; fournir et accepter tous les mandats, traites et lettres de change ; — Faire des avances sur effets publics, actions, obligations, warrants ou autre valeurs pouvant être données en liantisscment ; faire tous emplois de fonds au moyen de reports; — 9e charger de tous paiements et^ecouvrements pour compte d*autrui, soit au moyen de chèques, soit de toute autre manière; opérer pour le compte de tiers et moyennant commission. Tachât ou la vente de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles; — Ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d'emprunts publics ou autres, ainsi que de toutes Sociétés, sous quelque forme que ce soit, pour le compte de tiers et moyennant commission; — Fournir ou recevoir de l'argent en comptes courants productifs d'intérêts; donner tous engagements, avuls et cautions pour quelque motif que ce soit et notamment en douane; prêter et emprunter en conteront et acceptant toutes affectât ons hypothécaires et toutes garanties mobilières; — Soumissionner tous emprunts d'État, de départements, do communes et autres établissements publics; acquérir ou vendre tous titres do rentes, effets publics, actions, obligations de Boiiétés industrielles et financières, civiles ou commerciales;— Recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, tous titres et valeurs, mais Sons que la responsabilité du dépôt puisse s'étendre au cas de force majeure: — Acheter et vendre tous immeubles, au mieux des intérêts de la Société, et sMntéresscr directement ou indirectt'ment dans toutes opérations immobilières; — Faire généralement toutes les op^i-.itions d'une maison de banque, soit à Lyon, soit à l'étranger^ et se faire représenter, partout où besoin sera, pur des agences et corres])ondances ou par des succursales ; — liquider la portion de l'actif réservée par la Société à responsabilité limitée Crédit Lyonnais, capital 20 millions, et destinée à faire face
à son passif. — La Société devra toujours avoir en caisse ou en portefeuille dos espèces ou effets do commerce, disponibles et immédiatement réalisables, pour une somme équivalente, en tout, au tiers du capital social réalisé et du fonds de réserve.
Capital social : 50,000,000 fr., divisé en 100,000 actions nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a6t^\ersé h ce jour que 250 fr.
* Inventaire nu 31 décembre.
Sur les b6n(^fice.s nets on prélève d*obord un vingtième pour constituer une réserve légale qui ne peut excéder le dixième du capital social. On prend ensuite ce qui est nécessaire pour payer aux actions les intérêts à 5 0/0 du capital versé.
Le surplus appartient pour :
25 0/0 au fonds de r^'fserve statutaire;
15 0/0 au conseil d'adminibtration;
60 0/0 aux actionnaires.
Préaloblement à cette répartition, on peut faire un prélèvement en vue de constituer un fonds de prévoyance.
Assemblée générale ordinaire de jnnvier à avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir excéder vingt voix. Une première réunion n*est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.
^ Répartitiong annueUeê aux actions.
Exercice iS'^S. — 25 fr. soit 10 0/0 des Tersenients effectaés.
Réserve légale an 31 décembre 187S 5.000.000 fr.
liéserve sUtataire et fouds de iirévoyauce 4.480.550
Administrateurs : MM. Henri Germain, président, — Jos. Bel- Ion, vice-prés. — Emile Vautier, seciètaire. — Georges Brôlemann. — M. Chabrières. — Paul Chartron. — Gust. Deseilligny. — Ad. Girodon. — Alex. JuUien. — L. Mangini. — V. Pignatel. — Bailleux de Marisy.
Commissaires: MM. E. Colongeat. — H. Darcy. — Emile Ferouillat. — J.-B. Daguin. — J. Basset.
ET DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. i49