G 12. • 1869 16. » • 1872 IS

Réserve au 31 décembre 1872 : Incouniie.

Administrateurs : MM. Baron Ph. Hottinguer, prés, — G.Quesnel, vice prés. — A. Blacque. — P.-J..Dethomas. — V. Edou.

— Ed. Courant. — Ed. Larue. — E. Lecoq. — F. Masquelier.

— Edm. Régnier. — G. Schmidt.

Commissaires : MM. Th. Lamothe. — Ch. Toussaint. jédministrateur délégué : M. Edmond Régnier.

SOCIÉTÉ LYONNAldB DE DÉPOTS ET DE COMPTES- COU n AN TS

ET DE CRÉDIT INDUSTillEL.

Société française anonvmc, autorisée par D. I. du 8 juillet

Siège social, palais Saint-Pierre» rue de l'Hôtel-de-Ville, à Lyon (Rhône).

Durée, 30 ans, à partir du 8 juillet 1865. Objet : Escompter les effets de commerce payables & Lyon, à Paris, dans les départements et à l'étranger, les warrants et bulletins de gage délivrés en conformité de la loi du 28 mai 1838, concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux agréés par TÉlat, et, en général, toutes sortes d'engagements h. échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles ; négocier et réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement ; — Faire des avances sur rentes françaises, bons du Trésor et autres valeurs émises par l'État, actions ou obligations d'entreprises industrielles ou de crédit, constituées en sociétés anonymes françaises, mais seulement jusqu'à concurrence de^ deux tiers de la valeur au cours de ces rentes, actions ou obligations, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour 90 jours au plus, et n'excéderont jamais dans leur ensemble le cinquième du capital réalisé et la moitié de la réserve ; — Faire des avances aux sociétés françaises de commerce, anonymes, à responsabilité limitée, en commandite ou en noms collectifs, ou à tous commerçants, moyennant des sûretés données, soit par voie de transport en garantie, dépôt en nantissement, de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège ou d'hypothèque sur des valeurs immobilières, à la condition que ces avances ne seront faites que pour six mois au plus, et n'excéderont jamais dans leur ensemble le cinquième du capital réalisé et la moitié de ia réserve ; — Se charger de tous piiyements et recouvrements & Lyon, à Paris, dans les départements et à l'étranger, et ouvrir à cet effet des comptes courants, sans pouvoir jamais faire aucun payement à découvert; fournir et accepter tous mandats, traites, lettres de change, dont la couverture aurait été préalablement faite, soi t en marchandises déposées dans les magasins généraux, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le conseil d'administration ; se charger du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d*actions, de l'achat ou de la vente, pour le compte de tiers, et moyennant commission convenue, de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles;^ Ouvrir toutes souscriptions à des emprunts publics ou autres et pour la réalisation de toutes sociétés anonymes.

16t MANUEL DBS FOKDS PUBLICS

à responsabilité limitée ou en commandite par actions, mais toujours pour le compte de tiers et moyennant commission convenue, sous cette réserve qu'aucune souscription pour des emprunts sur fonds d'États étrangers ou pour le placement de valeurs provenant de sociétés étrangères ne pourra ''.voir lieu sans Tautorisation du ministre des fi nances;— Recevoir en compte couranti et jusqu'à concurrence d'une fois et demie, le capital social et la réserve, les fonds qui lui seront versés, àuntaux d'intérêt déterminé par le conseil d'administration, le solde au crédit de ces comptei courantsne pouvant jamais dépasser la limile fixée; — Enfin, recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute espèce de titres et valeurs. — Toutes autres opérations sont interdites. — Là société n^admet à l'escompte que des effets de commerce revêtus de deux signatures au moins et dont l'échéance ne peut excéder i05 jours pour le papier payable à Lyon, h Paris et à l'étranger, et 75 jours pour le papier payable dans les départements. Pour les effets sur les départements, l'échéance peut être étendue à 00 jours, mais seulement à l'égard des effets payables sur les places où il existe une succursale de la Banque de France. — L'une des signatures exigées par le paragraphe précédent peut être suppléée par un récépissé nêt^ociable de marchandises déposées dans les magasins généraux. Dans ce cas, Téchéance des effets ne doit pas dépasser 90 jours, et la proportion des sommes avancées ne peut être supérieure aux trois quarts de la valeur nette des marchandises déposées.— Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir et des effets en circulation avec l'endossement ou la garantie de la société ne doit jamais excéder 50 millions.

Capital social, 20,000,000 fr., divisé en 40,000 actions nominatives de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé, à ce Jour, que 125 francs. La transmission des actions s'opère par voie de transfert, au siège de la société, sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 3 1 décembre.

Lorsque les bénéfices nets s'élèvent h plus de 2 0/0 par semestre du capital versé, il est exercé sur l'excédant un prélèvement d'un quart en faveur de la réserve. Lorsque, ces dispositiona observées, la répartition à chaque action dépasse 4 0/0 par

ET DES SOCIÉTÉa PAR ACTIONS. 163

semestre, il est exercé, en faveur de la rôaerve, un nouveau prélôvement d*un tiers de Texcôdant. Ces prélèvements opé- Tés, tout le surplus est également réparti entre toutes les aotions. Lorsque la réserve atteint le cinquième du capital réar lise, le prélèvement y affecté cesse d'être obligatoire.

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose de propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de ibis vingt actions, sans pouvoir excéder cinq voix pour son compte personnel et dix voix tant pour son compte personnel que comme mandataire. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres, représentant le dixième au moins des actions émises.

MépartiHon$ annuêlU$ ou» aetio/M.

Eicrc Ripart. Exaro. Répart. £x«re. Béptrt.

^epre »MtuUire aa 31 décembre 1872 : 1.000.000 francs.

Béserve spéciale ao 31 décembre 1872 : 35.924 fr. 05 c.

Aéminiitratewrs : MM. A. Montessuy, président. — Gust. Qros, vice-prés. ^P, Bissuel. — Arthur Biôlemann. — Caquet- Vauzelle. — Champagne atné. — Durricu. -~ Ed. Gautier. — Baron Le Febvre. — A. Monterrad. — Osmont*— Pariset. — J.*B. Perret. — E. Rimaud.

AdminisiraUur délégué : M. François Robert.

Censeurs i MM. Paul d'Aubarède.— L. Audibert.— M. Thomasset.

MHUBTE M AnSEILLAIRE DE CREDIT INDUSTRIBI* ET COIIMBRCIAI^ ET DE DÉPÔTS.

Société franQaise anonyme, autorisée par D. I. du 2 octobre

8iége social, 74, rue de Paradis, à Marseille (Bouehea-du- Rhône).

Durée, 30 ans, il partir du 2 octobre 1865.

Objet : Kscompter les effols de commerce payables à Mar- Btille, à Paris, dans les départements et à l'étranger, les warrants ou bulletins de gage délivrés en conformité de la

i64 MANUEL DES FONDS PUBLICS

loi du 28 mai i858, concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux agréés pari État, et, en général, toutes sortes d'engagements à échéance fixe résultant des transactions commerciales ou industrielles; négocier et réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement;— Faire des avances sur rentes françaises, bons du Trésor et autres valeurs émiï-es par TÉtat, actions ou obligations d'entreprises industrielles ou de crédit constituées en sociétés anonymes françaises, mais seulement jusqu'à concurrence des deux tiers au cours de ces rentes, actions ou obligations, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour 90 jours au plus et n'excéderont jamuis, dans leur ensemblo, le cinquième du capital réalisé et la moitié de la réserve ; — Faire des avances aux sociétés françaises de commerce, anonymes, à responsabilité limitée, en commandite ou en noms collectifs, ou à tous commerçants, moyennant dis sûretés données, soit par voie de transport en garantie, dépôts en nantissement, de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège ou d'hypothèque sur des valeurs immobilii'res, à la condition que ces avances ne seront faites que pour six mois au plus et n'excéderont jamais, dans leur ensemble, le cinquième du capital réalisé et la moitié de la réserve; — Se charger de tous payements et recouvrements à Marseille, à Paris, dans les départements et à l'étranger, et ouvrir, à cet effets des comptes courants, sans pouvoir jamais faire aucun payement & découvert; — Fournir et accepter tous mandats, traites, lettres de change dont la couverture aura été préalablement faite, soit en marchandises déposées dans les magasins généraux, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le conseil d'administration; se charger du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d'actions, do l'achat ou de la vente, pour le compte de tiers et moyennant commission convenue, de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles; ^— Ouvrir toutes souscriptions à des emprunts publics ou autres et pour la réalisation de toutes sociétés anonymes, à responsabilité limitée ou en commandite par actions, mais toujours pour le compte de tiers et moyennant commission convenue, sous cette réserve qu'aucune souscription pour des emprunts sur fonds d'États étran-

ET DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. i65

gers ou pour le placement de valeurs provenant de sociétés étrangères ne pourra avoir lieu sans Taulorisation du ministre des finances; — P^ecevoiren compte courant, et jusqu*à concurrence d'une fois et demie le capital social et la réserve, les fonds qui lui seront versés» à un taux d'intérêt déterminé par le conseil d'administration, le soMe au crédit ^de ces comptes courants ne pouvant jamais dépasser la limite fixée; — Enfîn, recevoir en dépôts moyennant un droit de garde, toutes espèces de titres et valeurs. — La société n'admet à l'escompte que des effets de commerce revêtus de deux signatures au moins et dont l'échéance ne peut excéder 105 Jours pour le papier payable à Marseille, à Paris et à l'étranger, et 75 jours pour le papier payable dans les départements. Pour les effets sur les départements^ l'échéance pourra être étendue à 90 jours, mais seulement à l'égard des effets payables sur les places où il existera une succursale de la Banque de France. L'une des signatures peut être suppléée par un récépissé négociable de marchandises déposées dans les magasins généraux Dans ce cas, l'échéance des effets ne doit pas dépasser 90 jours et la proportion des sommes avancées no peut être supérieure aux trois quarts de la valeur nette des marchandises déposées. — Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir et des effets en circulation avec l'endossement ou la garantie, ne doit janiais excéder 50 millions.

Capital social, 20 millions, divisé en 40,000 actions nominatives de 500 francs chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 125 francs.

Inventaire au 3i décembre.

Lorsque les bénéfices nets s'élèvent 1 plus de 2 0/0 par semestre du capital verdé, il est exercé sur l'excédunt un prélèvement de 10 0/0 au profit des administrateurs, et d'un quart en faveur de la réserve. — Lorsque, ces dispositions observées, la répartition à chaque action dépasse 4 0/0 par semestre, il est exercé en faveur de la réserve un nouveau prélèvement d'un tiers de l'excédant. Ces prélèvements opérés, tout le surplus est également réparti entre toutes les actions. Cependant^ la réserve ne peut excéder le cinquième du capital réalisé. Les répartitions aux actions se font les 1*' septembre et l«r mars.

166 MANUEL DBS FONDS PUfiLICS

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 40 actions. Chaque membre â autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir excéder cinq voix pour son compte personne! ou 40 voix tant en son compte personnel que comme mandataire. Une premièi'e réunion n*est valable qu'autant qu'elle se composa d*au moins 20 membres, représentant le dixième au moins des actions de la société.

Bipartiliom annuelUi aux aetiont.

Exere< Répart. Exere. népart.

fr. fr.

1865-66 7.00 on 5.6 0/0 1870 7.50 oa 6.0 0/0

Réserte statutaire an 31 décembre 1873 : i29.Ai9 fraa£t. Hésarve spécule au 31 décembre 1873 : 224.867 francs.

Administrateurs : MM. J.-B. Paslré, prés, — J.-A. Rey, aâminUU délégué, — Ed. Couve. — E. Darier de Rouf Go. — J. Grandval. — A. Grandval. — A.Hesse. — A. Pascal. — E. Rondel. — Jules Rostand. — H. Roux de Praissinet. — V. Roux. — Am. Armand. — A. Baux. — E. Zaiiropulo. — G. Luce.— D. Carcassonne. — Théoph. Rocoffort. — J. 'Jalon.

Censeurs : MM. E. Honnorat. — Oppermaun. — V. Vaîsse.

GAISSB GOMHBIICIALB DU OAUD*

Société française en commandité constituée par acte dé ISte. Raison sociale, François Saltet et C«.

6iégc social, ri Ntmes; succursale à Alais et Auduze (Gard). Capital social, 2,000 000 francs, divisé en 4,000 actions de 600 fr. chacune sur lesquelles il n'a été versé que 230 francs.

Èépartitium annuellet aux actiom, Exere. RépArl. Expre. R'p«ri. Exe:c. Répart.

RéaerTè an 81 déeembit 1671 1 815.989 fr. 51 e*

Gérant : M. François Saltet.

ET DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. i67

Cùnseil de surveillance : MM. E. Ausset. — J. Galoffre. — E. BruD. ^ MarcelUn Clavel. — U' Ruât. — H. Allemand. — Jules Redon. — Em. Ausset.

COMPTOIR D'ESCOMPTE D'ANGOULÀMB.

{À succédé <m comptoir natwnard*etcompte)»

Société française anonyme constituée le 1*' Janvier 1670.

Siège social k Angouléme (Charente).

Dur6e, 9 ans, à partir du i" janvier 1870.

Capital social, 3.000,000 fr., divisé en 3,000 actions libérées au porteur, de 1 ,000 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé h ce jour que 400 fr.

Inventaire au 31 décembre.

Snr les bénéûces nets, on prélève 15 0/0 pour la direction, puis 1/SO au moins pour la réserve. Le surplus est attribué aux actions à titre d'intérêt et dividende.

Assemblée générale ordinaire en février. Tout actionnaire a droit d'y assister. Chaque membre a autnnt de voix que d'actions, sans pouvoir excéder 30 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

Répartitionê onnuêliet aux aetiont.

Cie'c Ht part. Btere. Repart. F.xcrt Itéparl.