DIRECTION

Siège social à Lyon : MM. Jacques Letourneur, directeur.-^ Edouard Kleinroann, sous-directeur.

Succursale de Paris, M. Adrien Mazerat, directeur. Agence de Marseille, M. S. Dentan^ directeur. Agence de Saint-Éticnne, M. C. Desjoyeaux, directeur. Agence de MAcon, M. Vudon, directeur.

Agence de Grenoble, M. Roux, directeur.

Agence de Londres, M. J. Rabino, directeur.

N, B, — La créatioa du Crédit lyonnais remonte au 6 juillet 1858. Il fut constitué, à cette date, sous forme de Société à responsabilité limitée au capital de 20 millions, divisé en 40.000 actions de 500 francs chacune, intégralement yersés depuis le mois d'octobre 1864.

Voîci^ pour la période t coulée de juillet 1863 d la fin décembre 1871, les répartitions annuelles aux actions :

". £i«re. Répart, .^i Eiert. Répart. Exere. Répart.

fr. fr. fr.

laU 4 » OQ 5 0/0 1866 25 on S 0/0 1869 35 on 7 0/0

Béserfe légale au 31 déceoibre 1871 397.403 fr. 55

— fUtoUire an 31 décembre 1871 333.333 fr. 33

Bénéflcn disponible! an 31 décembre 1871 6 .348 .497 fr. 74

L'exercice 1871 appartient en entier, comme on a vu, à la nouvelle Société.

Cette dernière, sous forme de Société anonyme , fut constituée le i3 avril 1872, sous l'empire de la loi du 24 juillet 1867, an capital de 50,000,000 divisé en 100,000 actions de 500 fr. dont la moitié sfeulement fut versée*

Chaque action ancienne, reprise au pair, donna droit à deux actions et demie nouvelles, également au pair.

Les réserves et bénéfices disponibles furent transmis à la nouvelle Société.

COMPTOIR DB L'AORICULTVRB.

Sociéiô française anonyme, autorisée par D. I. du 6 juillet Siège social, 21, rue Neuve-des-Capucines, à Paris. Durée : 50 ans, à partir du 6 juillet 1863.

iSO MANUEL DK8 FONDS PUBLIOS

Objet: Procurer des capitaux, ou des crédits à Tagriculture et aux industries qui s'y rattachent, en faciliiant, au moyen de sa garantie, l'escompte et la négoriation par la Société de Crédit agricole, d'efTclSjà une ou plusieurs signatures, exigibles au plus tard à 90 jours. — Ouvrir, sous l'approbation du Crédit agricole, des crédits à plus longue échéance, mais s^ns dépasser trois années, sur nantissement, sur consignation de marchandises agricoles ou autre garantie; — Opérer des recouvrements; — Favoriser toutes entreprises ou opérations ayant pour but l'amélioration du sol, raccroissement, la conservation de ses produits et le développement de Tindustric agricole : tels que canaux d'irrigation, endiguements, défrichements, dessèchements, reboisements , routes agricoles , création de magasins généraux.—!^ Comptoir de l'agriculture opère sous le contrôle de la Société de Crédit agricole. — Il ne peut, en dehors de son capital disponible, se livrer à aucune opération d'escompte, de crédit ou do toute autre nature, si ce n'est avec l'approbation du Crédit agricole. — Il ne peut réescompter son portefeuille qu'au Crédit agricole. — Il conserve la libre disposition du tiers de son capital social réalisé. (,e surplus demeure déposé dans la caisse du Crédit agricole, à titre de garantie.

Capital social : 6,000,000 de fr., divisé en 12,000 actions nominatives de 500 fr. chacune, sur lesquels il p'4 été versé à ce jour que 200 fr. La transmission des actions s'opère par voie de transfert au siège de la société, sur un registre h ce dobtinô.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an des fonds versés ; — puis une somme, qui ne peut dépasser 20 0/0 du surplus, destinée à former une réserve qui ne pourra excéder la moitié du capital social réulisé Le restant est également réparti entre toutes les actions à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins vingt actions. Chaque membre a autant de voix que de fois vingt actions, sans pouvoir excéder dix voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins vingt membres, représentant le quart au moins des actions émises,

Eipartitionê annuellêê aux aetioni,

S«er». Répatt. Exerc. Répart. Bzart* Bé{'art,

fr. fr. fr.

1S€3-64. 11 on 7 0/0 1867... SO oa 10 0/0 1870.. 10 oa 9 0/0

Réserre an 31 décembre 1871 : 365.244 francs.

Administratetirt : MM. Bodin, prés,^ Bug. Fould, victf-prds.— Baron Benoisi-d'Azy. — P. A. Pirino.— C.-L. Poacier.— L.-H.-A. Moranvillô. — H. Muret. — 8. de Neufville. — P. Rainbeaux. — A. Schnapper. — V.-A. Sellier. — M.-L. de Vergés. — Fern. Bartholony. — Alf. Goldsmith. — Comte Léop. Lehon.

Directeur : M. Anquetil Delisle.

Censeurs : MM. Lambot de Fougères. — Vicomte Duval du Manoir. — L. Co telle.

80CIVTÉ PB Q]Sf 0T9 BT DE COMPTAS-COURANT^.

Société française anonyme, autorisée par D. I. du 6 juillet 1863. '

Siège social, 2, place de l'Opéra, à Paris.

Durée, 30 ans, k partir du 6 juillet 1863.

Objet : Escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et à l'étranger, les warrants ou bulletins de gage délivrés en conformité de la loi du 2Q mai 1858, concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux agréés par l'État, et, en général, toutes sortes d'engagements h échéance fixe rébultant de transactions commerciales ou industrielles; négocier et réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement;— Faire des avances sur rentes françaises, bons du Trésor et autres valeurs émises par TÉtat, actions ou obligations d'entreprises industrielles ou de crédit constituées en 00 iétés anonymes françaises, mais seulement jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur au cours de ces rentes, actions ou obligations, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour 90 jours au plus, et n'excéderont jamais dans leur ensemble le cinquième du capital réalisé et

la moitié de la réserve ; — Faire des avances aux sociétés françaises de coramerce anonymes, à responsabilité limitée, en commandite ou en noms collectifs, ou à tous commerçants, moyennant des sûretés données, soit par voie de transport en garantie, dépôt en nantissement, de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège ou d'hypoth(>que sur des valeurs immobilières, à la condition que ces avances ne seront faites que pour six mois au plus, et n'excéderont jamais dans leur ensemble le cinquième du capital réalisé et la moitié de la réserve ; — Se charger de tous payements et recouvrements à Paris, dans les départements et à Tétranger, et ouvrir à cet effet des comptes courants, sans pouvoir jamais faire aucun payement à découvert; fournir et accepter tous mandats, traites, lettres de change, dont la couverture aurait été préalablement faite, soit en marchandises déposées dans les magasins généraux, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le conseil d'administration ; — Se charger du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d'actions, de l'achat ou de la vente, pour le compte de tiers, moyennant commission convenue, do toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles; — Ouvrir toutes souscriptions à des emprunts publias ou autres et pour la réalisation de toutes sociétés anonymes à responsabilité limitée ou en commandite par actions, mais toujours pour le compte de tiers et moyennant commission convenue, sous cette réserve qu'aucune souscription pour des emprunts sur fonds d'États étrangers ou pour le placement de valeurs provenant de sociétés étrangères, ne pourra avoir lieu sans l'autorisation du ministre des finances; — Recevoir en compte courant, et jusqu'à concurrence d'une fois et demie le co.pital social et la réserve les fonds qui lui seront versés, à un taux d'intérêt déterminé par le conseil d'administration, le solde au crédit de ces comptes courants ne pouvant jamais dépasser la limite Oxée. — EnOn, recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute espèce de titres et valeurs. — Toutes autres opérations sont interdites. — A défaut de remboursement A l'échéance des avances faites par la société, en vertu des dispositions ci-dessus, les garanties ou nantissements donnés sont, dans le plus court délai possible, réalisés par l'entremise des of6ciers ministériels com-

ET DBS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. iHl

pétents. — - La société n'admet à l'escompte que des effets de commerce revêtus de deux signatures au moins, et dont l'échéance ne peut excéder 105 jours pour le papier payable h Paris et à rétrangcr^etTS jours pour le papier payable dans les départements. Pour les elfets sur les déparlements, l'échéance peut être étendue h 90 jours, mais seulement à l'égard des eflets* payables sur les places où il existe une succursale de la Banque de France. — L'une des signatures exigées par le paragraphe précédent peut être suppléée par un récépissé négociable de marchandises déposées dans les magasins généraux. Dans ce cas, l'échéance des effets ne doit pas dépasser 90 jours, et la proportion des sommes avancées ne peut être supérieure aux trois quarts de la valeur nette des marchandises déposées. — Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir et des effets en circulation avec Tendossement ou la garantie de la société, ne doit jamais excéder six fois le capital réalisé et la réserve.

Capital social : 60,000,000 fr., divisé en 120,000 actions nominatives de 500 fr. chacune, sur lesquels il n'a été versé à ce jour que 125 francs. La transmission des actions s'opère par voie de transfert, au «iége de la société, sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 31 décembre.

Lorsque les bénéfices nets s'élèvent à plus de 2 0/0 par semestre du capital versé, il est exercé sur l'excédant un prélèvement d'un quart en faveur de la réserve. Lorsque, ces dispositions observées, la répartition à chaque action dépasse 4 0/0 par semestre, il est exercé un nouveau prélèvement d'un tiers de l'excédant en faveur de la réserve. Ces prélèvements opérés, fout Je surplus est également réparti entre toutes les actions. Cependant, la réserve ne peut excéder le cinquième du capital réalisé.

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d*au moins 40 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 5 voix pour son compte personnel, ou 10 voix tant en son nom personnel que comme mandataire. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres.

154 MANUEL DBS VONDI PUBLICS

BépartiU»jni

annu9llêi auat aetùmi.

Extre.

fr. •

Répart.

Extre.

fr.

Réptrt.

Exere.

fr.

Répvt.

oa 6.4 0/0

on (1.7S 0/0

1^50 OQ iOP/O

Réserve an 31 décembre 1872 : 3.000.000 francs.

AdmnUtraieurs : MM. Armand Donon^ prés. — Ed. Gautier, diref'teur. — C.-M. Aubry. — Vicomte P.-H. Daru. — — H. Poisson. — Baron Levavasseur. — Baron G. de Bubsierre. — A. Blavoyer. — Boittelle. — Vicomte P. de Bussierre. — Ch. Crapelet. — Oust. Delahante. — Ed. Gros- Hartmann. — Gh. La Chambre. -* Marquis de La Rochelambert. — P. Lemercier de Nerville. — Alfred Deseilligny.

Censeurs : Baron H.-P.-fc). de Bonnemains. — Ed. Dçilloz, — J.-B.-Ë. Salel de Chastanet.

•OGUTB GBNBRALB POUH FAVORISBH LB BBVELOPPBMBIIIT DU GOXaiBRCB BT OB L'INDUSTIIIB Blî FRANCS.

Société française anonyme, autorisée par D. l, du i mai Siège social, 54*56, rue de Provence, à Paris.

BoRBAUi DK QUARTIER DANS PARIS. — A. Rud Notre-Dame-des*Victoires, 46. ~ B. Boulevaitl Malesherbes, S9.— C. Rue de Palestre, 5.— D. Hue da Bac, 13. — E. Rue Saint-Houoré, 9il. — F. Rue du Temple, 19. — G. Boulevard Saint-Germaii), 81.— H. Boulevard Voltaire^ 19.— I. Boulevard Saiut-Germain, 10 ( entrepôt desyius), — J. Rue du Pont- Neuf, 24 (Halles cenlniles). — K. Place de Passy, 2. — L. Rue de Clichy, 72. — M. Boulevard Magenta; 57. — N. Rue du Faubourg-Saint-Honoré, 91. — 0. Place de la Bastille, 8.— P. Place de l'Opéra, 4. — R. Rue Montmartre, 1. — S. Rue du Faubourg Poissonnière, 11. — T. Rue Lafayeite, 49. — U. Carrefour de la Croix«Rouge, i. -^ V. Boulevard Subastopol, i 1 4 .

Bureau oe Saint-Denis, rue de Paris^ 70 .

Ehglish and Ahkhicam offick, place de TOpéra, 4.

Agences pans les départements. — Amiens, rue Neuve, 2i. — Angers, rue d'Alsace, 27.— Arras, rue des Murs-St-Vaast, 17. — Aurillac. — Aviguon, rue de la République, 18.— Bar-le-Duc, rue des Tanneurs, 38. — Bayonne, rue Vainsot, 6. — Belfort, faubourg de France, 19. — Be-

sançon, Grande-Rne, 78.— Béziers, place de la Citadelle, 16. — Blois, me Haote, i7. — Bordeaux, allées de Tonmy, 80.— Bonlogne-s-Mer, me Sible«iuiii, 89. — Bourges, me Conrsaloa, 86. — Brest, rue d'AignilloD, 18.— Caeo, place du Ihéàtre.— Cette, GrjtndO'Rue, 1— Chartres, rue des Vieui-Rapporteui^, t.— CleriDontrFerrand, place du Poidsde- Ville. — Cusset, place d'Annes, 3.— Dijon, rue des Godraus, 61.— Dreux, Graude-Rue, 1.— Dui^kerque. — Elbeuf, me de Constantine, 19. — Fontainebleau, me de la Cloche, 20.— Grenoble, place deGoides,!.

— Harre^ place de THôiel-de- Ville, 19. — La Rochelle, me Réaumur, 87 bis.— Lille, me Nationale, 95.— Limoges, boulevard de la Promenade, 19.— Lisieux, rue Olivier, SO.— Lyon, me de Lyon, 6.— MAcon, nie de la Paroisse , 4.— Mans (le), me des Miuimes, 80. — Marseille, rue de Noailles, 8.— Montereauj Grande-Rue, 92.— Montpellier, rua Saint-GuilheUn, 81.— Moulins, cours d'Acquin, 1. — Nancy, me de Guisff, 18.— Nantes, me Racine, 11.— Nevers, rue de la Banque, 6. — Nice, me Gioffredo, %. — Nîmes, rue Régale, 10.— Orléans, rue d'Ese cures, U.— Pau, rue Latapie, 5. — Périgueux, me èaint Martiu, 20.

— Perpignan. — Poitiers, me Nationale, 15. — Reims, me de Monsieur, 18. — Rennes, rue des Foulons, 14. — Rive-de-Gier, me des Verchères, 81.— Roanne, rue de la Sons-Préfecture, 7.— Roubaix, roe du Chemin-de*fer , 41 bis. — Rouen,meJeaone-d*Arc,76.— Saint- ÉUenne, place de THÔtel-de-Ville, 12. — Saint-Geimaln, place du Château. — Saint-L6, me des Prés, 18. — Saint Malo, rue d*0rléans, 7. -- Saint-Quentin, rue desSuzannes, 5.— Saint>6ervan, me Ville-Pépin, 92. -Sens, Grande-Rue, 64.— Toulon. — Toulouse, me des Arts, 22.— Tours, rue de l'Archevêché, 32. — Troyes, rue du Temple, 26.— Valence.

— Versailles, rue de la Pompe, 2. — Vichy, roe Lucas.

AGE?fCEs u* Alsace. — Colmar, me des Serrurriers, 23. — Mulhouse, me de la Sinne, 49. — Strasbourg, me Biûlée, 12. AcKfCE DE LoNDBBS.— 18, Lcaden hall Street, B. G.

Durée, 50 ans, à partir du 4 mai 1864.

Objet : Prêter son concours à des associations déjà constituées ou à constituer sous la forme de sociétés eu noms collectifs, en commandite, anonymes ou à responsabilité limitée, et ayant pour objet soit des entreprises industrielles et commerciales, mobilières ou immobilières, soit des entreprises de travaux public?; se charger de la constitution de ces sociétés, de rémission de leur capital, du placement de leurs actions et obligations et ouvrir toute souscription qui serait nécessaire; accepter au nom des actionnaires de ces sociétés tout mandat de contrûlo et de surveillance sur les opérations, tout pouvoir de les représenter partout où besoin sera; enfîn, prendre dans les sociétés constituées ou ùl constituer une ou

156 MANUEL DBS PONUS PUBLICS

plusieurs parts d'intérôts, sans que le total des capitaux conpacrés à cet objet puisse excéder la moitié du capital social ; — Ouvrir des crédits avec ou sans nantissements, connaissements, etc., & toutes soiiétés ou à tout négociant et industriel, cautionner ou garantir l'exécution de toutes opérations et de tous engagements; faire aux associations patronnées par la Société générale tout prêt avec ou sans hypothèque; faire des prêts et ouvrir des crédits sur garanties hypothécaires, transports en garantie ou nantissements à tous entrepreneurs de travaux publics et autres et à tous constructeurs; céder et transporter les prêts effectués avec ou sans garantie de la part de la société; faire des avances à tout constructeur, propriétaire ou armateur de navires, sur sûretés et garanties régulières; assurer au Crédit Foncier de France le payement des annuit<^s d'emprunt à long terme, reposant sur les immeubles industriels des entreprises ayant le patronage de la Société générale; acheter des matières d'or ou d'argent destinées à être revendues en nature ou monnayées; — Escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et h l'étranger, les effets, bons et valeurs, émis par le Trésor public, les villes, communes et départements, les warrants ou bulletins de gage, concernant les marchandises déposées dans les docks, entrepôts ou magasins généraux, et, en général, toutes sortes d'engagements fixes, résultant des transactions commerciales et industrielles et d'opérations faites par toutes administrations publiques; négocier et réescompter les valeurs ci-dessus mentionnées; les effets et valeurs de commerce mentionnés dans le présent paragraphe devront être au plus à six mois d'échéance; — Se charger de tous les recouvrements pour le compte des associations patronnées, clients et correspondants; payer tous coupons d'intérêt et de dividende ; accepter et payer tous mandats, chèques, traites ou lettres de change, dont la couverture aurait été faite soit par crédits ouverts, soit en espèces, valeurs ou marchandises données en nantissement; — Fournir sur les clients et correspondants de la société tous mandats, traites, lettres de change à échéance tixe, à vue ou k pi usjieurs jours de vue; émettre des engagements portant intérêts dont l'exigibilité ne pourra être moindre de 90 jours, ni excéder cinq années et dont le montant ne

ET 0BS SOGIÂTÉS PAR ACTIONS. 157

pourra dépasser le capital social ; — Faire des avances sur rentes françaises et valeurs émises par l'État^ les départements, villes et communes et toutes autres administrations publiques, actions et obligations des chemins de fer français ou des sociétés industrielles françaises jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes de leur valeur et à la condition que ces avances ne seront faites que pour une durée de 90 jours au plus; — Recevoir, moyennant un droit de garde, les dépôts volontaires de tous titres, lingots, monnaies^ matières précieuses d*or et d'argent; — Recevoir en compte courant, jusqu'à concurrence d'une fois et demie le capital social et les réserves, les fonds qui seront versés, à un taux d'intérêt fixé par le conseil d'administration et sous la condition que le solde de ces comptes sera taujours représenté par des valeurs de portefeuille escomptables à 90 jours; des rentes, bons du Trésor et autres valeurs sur lesquelles la Banque de France fait des avances ; — Contracter et négocier aux conditions qui seront arrêtées par le conseil d'administration tous emprunts publics ou autres, ouvrir toute souscription pour leur émission; participer à ces emprunts et à ces souscriptions, môme à celles qui seraient ouvertes par d'autres pour lesdits emprunts; — Effectuer, au mieux des intérêts de la société, le placement des fonds disponibles provenant du capital de la société, do son fonds de réserve et de ses bénéfices; vendre les valeurs ainsi achetées; faire tous emplois du produit de ces ventes, le tout conformément aux décisions du conseil d'administration. — Sont interdites les opérations à terme sur les fonds publics français et étrangers et actions des compagnies. Ne sont pas compris dans cette interdiction les reports ou les opérations rentrant dans l'exécution des deux derniers paragraphes, ou celles se rattachant à des valeurs émises par la société ; — La faculté ouverte par le troisième paragraphe ne pourra être exercée en faveur des sociétés qui se seraient réservé le droit de faire ou qui feraient des opérations en opposition avec les dispositions du paragraphe précédent.

CapiUl social, 420,000,000 fr., divisé en 240,000 actions nominatives de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été appelé à ce jour que 2o0 fr. Tant que les actions ne seront pas complètement libérées, elles ne pourront être que

nominatives. La transmission des actions nominatives s'opère par voie de transfert au siège de la société, sur un registre à ce destiné.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0;0 par an des versements effectués payables en une seule fois le !•' octobre; iO 0/0 desbér^fices nets sont ensuite portés à la réserve qui pourra être limitée au cinquième du capital social réalisé. Le surplus appartient pour 1/10 aux administrateurs et 9 /lO aux actions à titre de dividende payable le !•' avril.

Assemblée générale ordinaire dans les trois premiers mois de l'année* Elle se compose de propriétaires d'au moins 40 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir excéder cinq voix pour son compte personnel, ou 10 voix soit pour son compte personnel, soit comme mandataire. Une première réunion n*est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres, représentant le dixième au moins des actions émises.

Répartiliont annuelles awB aciione,

Estre. InU DMd. ToUai.

Réserve statutaire an 31 décembre 187S i 6.013.030 fr. Réserre spéciale au 31 décembre 187| : 3.700.000 fr.

Administrateurs : MM. Denière, prés. — Ed. Blouni, vice-prés. — H. Davillier. — V. Père. — P. Talabot. — Georges BrÔlemann.— Denion du Pin. — F. Oanneron. — A. Gros. —Max. Kœnigswarler. — Abel Laurent. — Alfred Leroux.— Lbuillier. — B. Premsel. — L. Wolowski.

Censeurs : MM. Bailleux de Marisy. — fi. Passy.

Directetir : M. E. Huard.

SouS'Directeurs : MM. Ch. Jeanne-Julien. — Gb. Borgeaud.

Secrétaire Généi^al : M. Ernest Bisson.

* Gai exercice ne part que du 4 mai.

Estro.

lat.

Diild.

ToUdx.

Néant.

BT DBS BOCIÉTâS FAR ACTIONS. iS9

CRKDIT HAVnAIS.

Société française à responsabilité limitée, constituée par acte du 5 juillet 1864.

Siège social, au Havre (Seine-Inférieure).

Durée, 20 ans. à partir du 5 juillet 1864.

Objet : Escompter tous effets de commerce sur la France et sur l'étranger, warrants ou bulletins de gage, lettres de grosse, et, en général, toutes sortes d'engagements à échéance fixe, résultant de transacl ions commeroiahs ou industrielles; négocier et réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement; fournir et accepter tous mandats et lettres de change ; — Faire tous achats et ventes de matières d'or et d'argent, soit pour son compte, soit moyennant commission pour compte de tiers ; — Fournir ou recevoir de l'argent en comptes courants ou en comptes de dépAt; consentir à ouvrir ou à faire ouvrir tous crédits en France, dans les colonies et à l'étranger; se charger de tous payements et recouvrements pour compte d'autrui, sojt au moyen de chèques, soit de toute autre manièrej-opérer, pour le compte de tiers et moyennant commission, l'achat ou la vente de toute espèce de fonds publics et de valeurs industrielles et la réalisation de marchandises comme conséquence d'opérations de banque faites par la société; — Ouvrir pour le compte de tiers toutes souscriptions pour la réalisation d'emprunts publics ou autres, ainsi que pour la formation de toutes sociétés sous quelque forme que ce 80Îi, moyennant commission; — Faire dos avances ou emprunter sur effets publics, actions, obligations, warrants, connaissements, lettres de grosse, marchandises et autres valeurs mobilières pouvant être données en nantissement; — Faire tous reports sur rentes françaises et actions de chemins de fer français; employer les fonds disponibles à l'achat de rentes françaises, actions de la Banque de France et d'obligations de chemins de fer français et revendre les valeurs ainsi achetées; — Uecevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, tous titres et valeurs, mais sans que la responsabilité du dépôt puisse s ctendre aux cas de force majeure ; — Acquérir les immeubles nécessaires pour y fixer le siège social, les revendre, s'ils ne peuvent plus remplir cette, destination. — La

i60 MANUEL DBS FONDS PUBLICS

société doit toujours avoir en caisse ou en portefeuille des espèces ou effets de commerce disponibles el immédiatement réalisables, pour une somme équivalente en tout à la moitié du capital social réalisé et du fonds de réserve ; — elle s'interdit les placements par hypolhèque, mais conserve la faculté de se faire consentir toutes affectations hypothécaires propres à garantir ses opérations.

Capital social, 8^000,000 fr., divisé en 16.000 actions nominatives de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé, à ce jour, que 200 fr.

Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord un vingtième destiné à former une réserve qui ne peut excéder le dixième du fonds social. Le surplus est réparti : 20 O/o aux administrateurs et 80 0/0 aux actions à titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose de propriétaires d'au moins dix actions. Chaque membre a autant de voix que de fois dix actions, sans pouvoir excéder vingt voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins des actions émises.

BiparUliont annuelUi ausc netiont.

EiÊTC. Réparl. Exere. Rii>a U Ekcre. Répari

fr fr. fr.

1864(401.). 1.90 1867 Néaut. 1870 15.»