CA188C DB CREDIT DB NICB
Société française à responsabilité limitée, constituée par Bcte du l«r mai 1863.
Siège social^ M, place Garibaldi, à Nice (Alpes-Maritimes) ;
iO
no MANUEL DBS FONDS PUfiLtCS
êUcctjpôflles I Brignoles (Var), Draguîgnan (Var), Grasse (Alpes-Marilimes) et Toulon (Var); agence à QôQes (Italie). Durée, 20 ans, à partir du l«r nini 1865. Objet : Escompter tous les effets de commerce sur la France et sur Tétranger, warrants ou bulletins de gage, lettres de grosse, et, en général, toutes sortes dVngagements à échéances fixes, résultant de transactions commerciales ou industrielles ; — Négocier et réescompter les valeurs ci-dessus désignées, accepter, fournir tous mandats et lettres de change. — Fournir ou recevoir de l'argent en compte courant, en compte de dépôt sur bons à échéance fixe ;— Consentir ou ftiirc ouvrir tous crédiis en France et à l'étranger; se charger de tous payements et recouvrements pour compte d'autruî, soit au moyen de chèques, soit autrement; opérer pour compte de tiers Tuchat ou la vente de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles; — Ouvrir, pour le compte de tiers et pour son compte, toutes souscriptions pour la réalisation d'emprunts publics ou autres, ainsi que pour la formation de toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit. — Lorsque les souscriptions seront ouvertes pour le compte de tiers, ce sera moyennant commission. — Faire des avances ou emprunter sur effets publics, actions, obligations, warrants, connaissements, lettres de grosse^ marchandises et autres valeurs mobilières pouvant être données en nnntiseement; — Employer les fonds disponibles A Tachât de fonds publics, français et étrangers, ainsi qu'en valeurs industrielles et de crédit, dans la mesure qui sera déterminée par le conseil d'administra • tion. — Elle s'intcrJit les opérations à découvert et à prime. — ftecevolr en dépôt, moyennant un droit de garde, tous titres et valeurs, mais sans que la responsabilité du dépôt puisse s'étendre aux cas de force majeure. — La société doit toujours avoir en caisse ou en portefeuille des espèces ou des effets de commi'rce disponibles et immédiatement réalisables pour une somme équivalente en tout & la moitié du capital réalisé. — La société s'interdit le placement par hypothèque; mais elle conserve le droit de se faire consentir toutes aifectations hypothécaires propres à garantir ses opérations.
Capital social : 8,000.000 fr., divisé en 10,000 actions nominatives de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été appelé à eé jour que SOO tt.
ET 011 80CIi|T|9 PAR ACTIONS. 174
iQYeBtaire «u 3< déoesibN»
gur I99 bénéfioes neta on prélève d^abopd 6 0/0 pour former uDil réserve qui ne peut excéder le cinquième du capital versé, puis les intérêts à 5 0/0 du capital versé sur les actions, payables en mai et novenibre. Le restant appartient pour :
20 0/0 aux fondateurs ;
40 0/0 aux admipiatrateure;
20 0/0 au directeur;
30 0/0 aux actionnaires^ Il titre de dividende payable en mai.
Aasemblée générale en avril. Elle se compose des proprié* taires d'au moins dix actions. Chaque membre a autant de vpix que de lois dix actions, sans pouvoir excéder quinie voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle repr^Dte le quart au moiaa du capital social.
RipQrlitiont annucUeê aux actions,
Pmic. lUparu ]Ë««fC t(^p^r^, Ezare. R4p«r|.
IMT 8.7 0/0 1870 7 0/0
EéiarfiS aa 81 décembre 1872 : 80.700 fr. 38.
Admmistrateurê : MM. Max. Sauvan, prés. — Eug. Abbo. — J. Boutau. — U. de Saint-Cyr. — Jules Gilly. — Léger- Blarcbessaux. — Eug. Dauprat. — Adolphe Sicard, directeur,
Commisêoirei : MM. Th. Rouquier. — Edouard Vial.
•OCIBTB GBIiBnALB ALGERIENNB.
Société française anonyme, autorisée par D. I. du i|^ octobre 1846.
Siège social : i3, rue Neuve -des- Capucines, à Paris; comptoirs à Alier, 6, rue Rab-Azoun; à Bône, cours Napo* léon; à Constantine, rue de France; à Oran, rue de Montebello; à Marseille, 5, rue Gnnebière.
Dur^ : 50 atiSy à partir du i5 octobre 1860.
Objet : i* Paire directement ou en participation avec des tiers, soit en Algérie, eoit en dehors de l'Algérie, mais pour entreprises algériennes, tous travaux publics, toutes opérations agricoles, industrielles et commerciales; et notamment
ouvrir des crédits, fournir ou procurer des capitaux; faire tous placements ou émissions d'actions et d^obligations pour le compte de tiers en vue de ces opérations ; faire des avances sur hypothèque.
2" Recevoir en dépôt des titres, fonds, matières d'or et d'argent; ouvrir des comptes courants, fournir sur les clients et correspondants de la Société des mandats, lettres de change à vue ou à plusieurs jours de vue ou & échéance fixe; émettre en représentation et dans les limites des crédits ouverts ou prêts opérés, des engagements portant intérêts, dont l'exigibilité ne pourra être moindre de cinq jours ni excéder trois années. Toutefois, en vue d'utiliser temporairement les capitaux non encore employés, la Société peut faire toutes opérations d'escompte, de réescompte et de banque; faire des avances sur nantissement, connaissement, dépôts de titres ou signatures agréées. — Les avances sur titres auront lieu sur valeurs émises soit par les Sociétés algériennes, soit par l'État, les départements, villes et communes, soit sur titres cotés à la Bourse de Paris, et jusqu'à concurrence des deux tiers du montant de ces titres au cours du jour où l'avance sera faite. — Le. solde des comptes courants devra toujours être représenté par dos valeurs en portefeuille à 90 jours au plus, par des rentes, bons du Trésor, valeurs émises par l'État, les départements, les villes et les communes ou par des actions ou obligations de chemins de fer ou de sociétés anonymes, ou autres valeurs cotées à la Bourse de Paris. -» Le montant des soldes créditeurs des dépôts et comptes courants ne pourra dépasser deux fois et demie le capital social réalisé.
Capital social, 100,000.000 fr., divisé eu 200,000 actions nominatives de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 125 fr. La transmission des titres s'opère par voie de transfert au siège de la Société sur un registre à ce destiné. On n'a encore émis que 100,000 actions. Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord do quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an du capital versé, puis 10 0/0 des bénéfices pour former une réserve qui ne peut excéder le dixième du capital émis. Le surplus appartient pour un dixième aux administrateurs et neuf dixièmes
aux actionnaires à titre de dividende ; l'ensemble des inté rets et dividende aux actions se paye, un à-compte le 1*' novembre et le solde le l*' mai.
Assemblée générale ordinaire en avril ; elle se compose des propriétaires d*au moins 40 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir excéder iO voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres, représentant le dixième au moins des actions émises.
HéparîitionM anntulUi aus aetioni,
Eure. Répart. Ezare. R^rt. Ezsre. Répart,
fr. rtr. Sr.|
Bféterve sUtuUirê lo 31 décembre 1878 : 507.797 fr. 70. BéwrTe eitraordiiuire an 31 décembre 1878 : 819.S;t fr. 03 c. Heport à l'exercice 1873 : 134.064 fr. 35.
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS
1* 200,000 obligations libérées au porteur émises à 130 fr. en août iStfO. remboursables à 150 fr. en 50 ans (de 1868 k 1917) et jouissant d'un intérêt annuel de 6 fr., payable par moitié les 1*' février et août de chaque année.
^^ 125,565 obligations libérées au porteur émises à 510 tr. en 1869, remboursables à 500 fr. en 50 ans (de 1868 à 1917) et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 1*' janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu les 1*' mai et 1*' novembre de chaque année et le remboursement des obligations sorties s'effectue respectivement les 1*' juin et 1" décembre suivants.
Ces deux emprunts ont pour gage spécial les annuités dues par l'Ëtat. C'est sous cette condition qu'elles sont réputées garanties par l'Etat.
jidndnistrateun : MM. L. Frémy, pi-ës. — P. Talabot. — Fr. Barrot — Ed. Blount. — Denière. — Denion du Pin. — Général baron de Cbabaud La Tour. — Comte Robert de Pourtalès. — De Ruzé.— De Soubeyran. — Conrad de Witt, — Père.— Hentsch.— Lacroix-Saint-Pierre. — Comted'Haua- Bonvilie. — Ern. Leviez. >- Schnapper. » Th. Veroes d'Arlandes,
174 MANUEL DBS P0ND8 VUBUC8
Cmumrs : MM. Q. Halphen. ^ Tourangin. --p Marquis dt
Soépeaux.
JHrecUur : M. de Guigné.
COHPTQin DU COIISIBIIGE DV HAVIIB.
Société française en commandite constituée par acte da 26 octobre 1806.
Raison sociale : /• Heuzey et C^K
Siège social, au Havre (Seine- Inférieure).
Durée, de 1841 au 31 décembre 1878.
Capital social, 2,000,000 fr., divisé en 2,000 actions libérées nominatives de 1,000 fr. chacune.
Inventaire au 31 décembre.
Les bénéfices nets sont partagés comme suit : 10 0/0 à la réserve, qui ne peut excéder le dixième du capital versé; 60 0/0 aux actions, et 30 0/0 à la gérance. Lorsque la réserve aura atteint le maximum (10 0/0 du capital versé), la part qui lui revenait sera partagée à raison de 65 0/0 aux actions et 35 0/0 à la gérance.
Assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre. Tout actionnaire a droit d*y assister. Chaque membre a 1 voix pour 2 à 10 actions, 2 voix pour 11 à 20, 3 voix pour 21 à 30, 4 voix pour 31 à 40, enfin 5 voix pour 41 actions et au delà.
Eépartitionê annuellêi aux aetiont.
(De 1841 à 1849, iacoonues)
Eztre. Répart. Ezare, Répart. > Eiere. Réptrt.
1861 Il 1/1 0/0 1889 11 1/S 0/0 1867 10 Q/0
lUB 17 1/2 0/0 1864 10 0/0 1812 14 1/2 0/0
mit ai 1/9 0/0 1866 9 1/2 0/Q
Réfcrvo »o 11 décembr* 1872 : 200.000 fnoQi.
' De 1841 à 1848, Recourii, Deguerre e/ C« ; de 1848 à 1866, Deguerre, Hiusty et C*\ depuis 1866, la raison sociale aetaelle.
KT OBI BQCIliTtS PAR ACTIONS. i75
Gérance : MM J. Heuzey et L. Philbert.
Conseil de surveiUance : MM. F. Sprunglin. — Am. Durand.
•H. Bourquin.— E. Courant.— E. Winslow.— H,-K. Pochet.
flOCIBTB FINANCIBRB DB ^ARI^.
Société française anonyme constiluée par acte du i5 janvier 1869.
Siège social, 19, rue Louis- le-Grand, à Paris.
Durée, 25 ans, à partir du !•' janvier 1869.
Objet : La société fait pour elle-même ou pour le compte de tiers, en France et à Tétranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, .même immobilières et tou(es entrepri>es de travaux publics. — Il lui est interdit : I* de recevoir des sommes en dépôt avec ou sans chèques, ou bons à payer; 2° d'émettre aucun bon ou obligation contre somme reçue pt remboursables soit à vue» (oit à époques fixes.
Capital social, 40 000,000 fr., divisé en 80,000 actions nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n*a été versé à ce jour que 250 fr.
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord un vingtième pour former une réserve, puis de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an, payables par semestre, les i*' octobre et avril de chaque année. Le surplus appartient pour 10 0/0 aux adminiâtrateurs et 90 0/0 aux actions. Si néanmoins, ces 90 0/0 excèdent 5 0/0 du capital versé, le surplus de ces 5 0/0 sera appliqué pour moitié à une réserve spéciale, qui pourra «e limiter ai» dixième du capital soJal et pour le restant aux actions en sus des 10 f /O précités.
Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins 40 notions. Chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir excéder 10 voix en son nom per.-oimel ou 20 voix tant en son nom propre que somme mandataire.
i7C MANUEL DBS FONDS PUBLICS
BépartUionë annuelUê aum aelùmt,
fp. fr.
1869 SI. 80 on 6 0/0 1871 S5 • on 10 0/0
Rétenre ao 31 décembre 187S: 353.161 fr. 33 c, otitre 33.734 fr.. portés i noa- TMa à l'exercice 1873.
Administrateurs : MM. Vicomte Paul Daru , prés. — Baron Gust. de Bussierre et Victot Borie, administrateurs délégfués.^ Arm. Donon.— M. Aubry. — S. Boittelle. — Ad. Bontoux.— Marquis de GoDegliano.— Ed. Gautier. — Ed. Gros-Hartmann. — Aug. Lippmann. — P.-M. Oppenheim. — H. Poisson. — L. Tenrô.— F. Jacques Pâlotte. — Ch. Crapelet.
Censeurs commissaires : MM. baron de Bonnémains. — Salel de Chastanet. — Comte de Leusse.
Secrétaire général : M. Ch.-Gust. Fourcbault.
