SOCIETE COMHBIICIALE ET INDUSTRIELLE DE NICE

Société françaiseanonymeconstituéepar actedu 19 avrill869.

Siège social, 18, place Garibaldi, à Nice (Alpes-Maritimes).

Durée, 25 ans, ù. partir du 1**' octobre 1869.

Objet : Les opérations commerciales et industrielles et principalement le commerce des grains et farines et l'exploitation des moulins apportés à la Société.

Capital social, 1,200,000 fr., divisé en 2,400 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 30 septembre.

Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord un dixième destiné k une réserve qui ne peut excéder le cinquième du fonds social, puis de quoi servir aux actions les intérêts à 6 0/0 du capital versé. Le surplus se -'répartit comme suit : 50 0/0 aux actions, 10 0/0 à M. Paul Gautier, fondateur; 10 0/0 à M. Eui,'. Abbo, fondateur; 15 0/0 à la direction, et 15 0/0 aux administrateurs.

Assemblée générale ordinaire en décembre* Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 15 voix

Ripartitionê annuelUi aua aciionf .

Extrc Répart. Esare. Répart. Ezere. Répart.

Eterra ttitaUire m 30 leptembre 187S 67 . 1 18 fr. 76

BAwrre tapplémentaire aa 30 septembre 187S 13i.033 fr. 89

Ensemble..... 201.153 fr. 65

Adminislraieurs : MM. Eug. Abbo, prés. — Jules Gilly, tecrit. — Eug. Dauprat. — H. de Saint -Cyr. — Léger- Marchessaux. — L. Aune. — Ad. Sicard. — Michel Gautier.

Commissaires : MM. C>n Arlaud. — J. Boutau.

BANQUE GOMMfiBCIALB DE SEDAN.

Société française en commandite constituée par acte du 31 janvier 1870.

Ritison sociale : Congar et C^,

Si^ge social, 5, place Turcnne, à Sedan (Ardennes).

Durée, 10 ans, à partir du 1«' juillet 1870.

Capital social, 3,000,000 fr., divisé en 6,000 actions libérées nominatives de 500 fr. chacune.

Inventaire au 30 juin.

Sur les 1)énéûces nets, on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts A 5 0/0 par an du capital social. Le surplus est partagé comme suit : 20 0/0 à la réserve, qui ne peut excéder le dixième du capital émis; 30 0/0 k la gérance; 50 0/0 aux actions A titre de dividende.

Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se compose des propriétaires d*au moins 5 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 5 actions, sans pouvoir excéder 10 voix.

Réparlitionê antmelleê awB aetionê»

Bsara. Répart Exarc Répart.

Réierte ao 30 juin 1872 : 51.600 frinct.

Gérance : M. Henri- Victor-Marie Congar.

Conseil de surveillance : MM. Edmond Gollnisch.— Charles Philippoteaux. — Kislemann. — Louis David. — Piot. — Jules Lamotte.

i7(l MANUBli DES FONDS PUBLICS