SOCIETE FRANCO-JAPONAISE

Société française anonyme constituée par acte du 7 janvier 1870.

Siège social, 56» rue de Provenoe, à Paris ; comptoirs au Japon.

Durée, 10 ans, à partir du 1" juin 1870.

Objet : Toutes opérations de banque et de commerce, spécialement aveo le Japon.

Capital social, 500,000 fr., divisé en 500 actions libérées, au porteur, de 4,000 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord de quoi servir .aux actions les intérêts à 6 0/0 des versements effectués. Un cinquième du restant sert ensuite à former ufie réserve qui ne peut excéder la moitié du capital social. Le solde^ 8OU9 déduction en faveur de la direction d*une port qui ne peut dépasser 40 0/0, est enfm réparti entre toutes las actions à titre de dividende.

. Assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions; chaque membre a autant de voix que de fois iO actionsi sans pouvoir excéder 20 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du fonds social.

Le tablean dei RèptirtUiimt anHueiift auf 9Cfi<m9 se pou a pu été coqiii|iMiiqaé pir la direction.

Directeur : M. Jubln.

Administrateurs : MM. Gb. Noël. — R. Vidal. ~ Gb. Borgeaud.

BANQUE DBS CHEMINS DE FEE D'INTBIUIT LORAL.

Société française anonyme constituée par acte du 27 uovembre 18f>9.

Siège social, 37, boulevard Haussmann, à Paris. ' Durée, 50 ans, à partir du 4 décembre 1869.

ET bES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 179

Objet : i ^ Prêter son concours à ded associations déjà constituée ou à constituer Sôus la forme dé sociétés en noms eollectit^, en coiijmandite ou anonymes, pour des entreprises de chemins de fer d'intérêt local ou autres; se charger de la souscription du capital de ces sociétés et de l'émission de leurs obligations; — Prendre dans les sociétés constituées ou à constituer tout ou partie de leur capital, faire au besoin les avances des frais d'étude et des cautionnements à la charge des concessionnaires; ^ Faire des traités de participation^ soit pour la construction des chemins de fer, soit pour toutes autres opérations qui s'y rattachent, notamment traiter avec les compagnies pour la fourniture du matériel fixe et roulant desdits chemins de fer ; — 2" Faire le service financier de ces sociétés, ouvrir des crédits avec ou sans nantissement, cautionner ou garantir l'exécution de toutes opérations et de tous engagements; faire des prêts et ouvrir des crédits sur garanties hypothécaires, transports en garantie et nantissement à tous entrepreneurs de travaux et à tous constructeurs; céder et transporter les prêta elTectués avec M sans garantie dé la part de la Société ; faire des avances & loua constructeurs sur sûretés et garanties agréées par le conseil d'administration ; — 3<» Solliciter et ol)tenir, pour le coDQpte de la Société elle-même, toutes concessions de chemins de for d'intérêt local ou autres, et faire à cet égard toutes les opérations qui peuvent s'y rattucher;^ 4® Acquérir tous établissements financiers ou autres dont Tadjonction ott l'acquisition serait reconnue utile aux opérations qui font l'objet de la Société, à l'effet d'en favoriser le développement; » 9* Créer et émettre, en représentation et dans les limites des crédits OU prêts opérés et des acquisitions et opélUtiOQS faites en vertu des dispositions statu taireâ sus énoncées» des engagements ou des obligations portant ititérêt, à court terme ou à long torme, et remboursables, feoitâ échéancet flixen, soit par annuités, par voie de tirages au sort; ^ 9* Faire, en un mot^ toutes opérations, traitas, participations et acquisitions que le conseil d'administration croirait profitables aux intérêts sociaux.

Capital Social, 12,()00,D(H) fV., divisé en $4,000 actions au p6Hdur de So6 fr. chacune, eUf lesquelles 11 &*a ètè verftô k

ea J6ur que nao ft.

Inventaire au 31 i^écembre.

Sur les bénéfices nets, on prélève d*abord 5 0/0 pour former une réserve qui ne peut excéder le dixième du capital social. Sur le surplus, on paye aux actions les intérêts à 5 0/0 des versements eflectués. Le solde appartient pour 85 0/0 aux actions à titre de dividende et pour i5 0/0 aux administrateurs.

Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'uu moins 10 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sons pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n*est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

Répartitions annuelUt aux aetiom.

Exere. Répart. Ezere. Répart.

fr. fr.

1871 6 35 1873 1 S 50 on S 0/0

Administrateurs : MM. Comte de Saint-Guilhem, présid, — A. Lebon, vice-présid. — Baron de Pommereul. — G. Petit. — E. Oblet. — P. Du m as- Descombes. — Baron Bacot de Romand.— V. Despret. —Voisine. — Armieux. — Morse. — Renard.

Secrétaire-général : M. Dronsart.

BANQUB FnANCO-EOYPTIBNffB.

Société française anonyme constituée par acte du 5 avril

Siège social, 32, boulevard Haussmann, à Paris.

Durée, 30 ans, à partir du 22 mars 1870.

Objet : Toutes les opérations habituelles des maisons de banque et institutions financières, ainsi que toutes autres opérations s'y rattachant.

Capital social, 50,000,000 fr., divisé en 100,000 actions nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 250 fr.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an des versements elTectués. Le surplus appartient pour 10 0/0 à une réserve qui ne

peut excéder le dixième du capital social, pour 5 0/0 aux ad« ministrateors, pour 5 0/0 aux fondateurs et pour 80 0/0 aux actions à titre de dividende.

Assemblée générale en avril. Elle se compose des propriétaires d*au moins 20 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions. Une première réunion n'est vs^ lable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

Bépartitùmi aunuelUê aux aciioni,

Ki«re. RéptrL Exere. Répart. . Eierc épart.

fr. flr. ftr.

1870. 13.50 00 9 i/4 0/0 187S. 6S.50 oo 95 0/0 187S.. 40 * on 16 0/0

RéitrTe »UtaUire tn 31 décembre 187S 1.441.83S fr. 94 o.

— eitraordinaire an 31 décembre 1872.. 1.558. 167 fr. 06 c.

Admini9iraUur$ : MM. L.-R. BischolTsbeim. — V. Défalque.

— Ed. Delessert. — J.-E. Gunzburg. — L.-J. Kœnigswarler.

— A. Lutscber. ^ Em. Rey de Foresta. — Mb. Rostand. — Hector Defoer-Bey.

Censeurs : MM. F. Qrieninger. — Marc Lévy-Grémieu. — • A« Lippmanu.

80C1ETB DB CnEDIT MOBILIER.

Société française anonyme constituée par acte du 11 dé« cembre 1871.

Siège social» 15, place Vendôme, à Paris.

Durée, 50 ans, à partir du 11 décembre 1871.

Objet : Faire toutes opérations de crédit, de banque et de commission sur valeurs mobilières, soit en son nom et pour son compte, soit pour le compte de tiers, soit en participation, soit par voie de commandites donnée s ou acceptées, ou sous toutes autres formes suggérées par les circonstances. — Ces opérations consistent notamment : 1* A souscrire ou émettre, avec ou sans garantie, en totalité ou en partie, tous emprunts d'Etats , de Villes ou d'établissements publics, comme aussi toutes actions ou obligations de Sociétés civiles ou commerciales, constituées sous quelque forme que ce soit, et spécialement de celles qui ont pour objet des entreprises de cbemins de fer, de canaux, de

mines et d'autres grands travaux publics ou privés; — 2« A soumissionner ces mêmes entreprises, à les céder^ à les réaliser; — 3* A faire des avances de fonds, soit en espèces, soit par voie d'acceptations, moyennant des sûretés qui pourront consister notamment en cessions de créances ou subventions, en nantissements de valeurs mobilières, en cautionnements, ou môme en affectations hypothécaires; — 4* A ouvrir des crédits en compte courant, et à fournir» pour des tiers, toutes cautions, sous les mômes garanties , — 5^ A acquérir, escompter, négocier, vendre, échanger, donner en nantissement tous effets publics, bons du Trésor ou de Villes autorisées à en émettre, actions et obligations, effets sur Paris, les départements et l'étranger; — 6® A tenir une caisse de dépôts de titres, spécialement d'actions et obligations des sociétés et entreprises ci-dessus mentionnées; — 7<* A se charger des services de caisse et de trésorerie de ces sociétés et entreprises;— 8^ A faire, pour compte de tiers, l'achat et lavante de toute espèce de fonds publics, actions, obligations et autres valeurs, comme aussi tous recouvrements d'arrérages, intérêts et dividendes; — 9* A recevoir des sommes en dépôt ou comptes courants et à ouvrir des comptes de chèques; — 10» enfin, à créer et émettre des obligations ou bons à échéance, Oxe ou variable, de la Société, en coupures diverses, avec ou sans garanties spéciales, sous la condition que ces titres serpnt représentés, pour leur montant total, par des effets publics, actions ou obligations, au moins équivalents, existant en portefeuille. — La Société aura, en outre, pour objet, la liquidation de la portion de l'actif réservé par la Société générale de Crédit Mobilier et destiné à faire face à son passif.

Capital social, 80,000,000 fr., divisé en 160,000 actions libé* rées au porteur de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Les proauits nets sont répartis : 1* un vingtième des bénéfices nets affecté au fonds de réserve qui ne peut dépasser le dixième du capital social; 2* 5 0/0 du capital versé distribués aux actions, le !•' janvier.

L« surplus appartient pour 5 0/0 aux administrateurs et pour 95 0/0 aux actions à titre de dividende, payable le i« juillet.

Aaeemblée générale ordinaire en juin; elle se compose des propriétaires d'au moins 40 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 25 voix. Une première réunion doit, pour être valable, représenter le quart au moins du capital social.

Képartitiont annuelUt awc aeliom.

Exercice i87t : S5 fr., dont 11 fr. 50 payés eo janTier 1873, et 12 fr. KO le I ** joillet suivant.

Réserre légale 247.376 fr. 90 c.

Foads de préTuyance 700.161 fr. S7 c.

(Ce fond» ponrn &*éleTer à 4 millioDS.)

AdminisiraXicn : MM. Baron Haussmann, présidenL — Ch. Mallet, rice-présidcn^ — A. Eynaud. — P. Grieninger. — Ed. Vandal. — Ch. Wallut. — Jules Chagot. — Jules Gautier.—- Léon Gôtz. — Baron de Fourment.

Commissaires : MM. Fauche. — Bailleux de Marizy. — Jules Poisson.— Vernhette.

BANQUE FRAKCO-AUTRICIIIENNE BONGROISC.

Société française anonyme constituée par acte du 30 décembre 1871.

Siège social, 6, rue Auber, à Paris.

Durée, 50 ans à partir du 30 décembre 4871.

Objet : Les affaires de banque, de crédit, les opérations commerciales, industrielles et inimobiiières, tant en France qu'à l'étranger soit pour son compte, suit pour celui de tiers, soit en participation ; les souscriptions, émissions, ouvertures de crédit, avances sur titre et, en général, toute opé* ration jugée favorable aux intérêts ilc la Société. — La Société reçoit des dépôts de fonds en compte courant ou h des échéances déterminées. Elle peut émettre, en représentation des titres et valeurs composant son actif, des bons ou obligations, remboursables soit à court terme, soit à long terme.

Capital social, 40,000,000 fr., divisé en 80,000 actions nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n*a été versé A ce jour que 250 fr. Chaque souscripteur de 500 actions a eu droit à un Certificat de fondateur.

i84 MANUEL DES FONDS PUBLICS

Inventaire au 31 décembre. Sur les bénôQces nets on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an des fonds versés. Le surplus se répartit comme suit : 5 0/0 au fonds de réserve^ qui ne peut excéder le dixièioe du capital social, 10 0/0 (au plus) aux administrateurs, 5 0/0 au comité consultatif. Le resle appartient pour 19 /20 aux actionnaires à titre de dividende payable le 1*' juillet et pour 1/20 aux propriétaires dos certificats de fondateur.

Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 50 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 50 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'ebt valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

RiparUiiont annuelUi awB aetiont.

Exercice 1871 Si fr. on 9.6 0/0.

RéserTe au 31 décembre 1872 : 112.416 fr. 34.

BANQUE DE PAIilS ET DES PAYS-BAS.

Société française anonyme constituée par acte du 27 janvier 1872.

Siège social, 3, rue d'An tin, à Paris.

Durée, 99 ans à partir du !•' janvier 1872.

Objet : Faire, pour elle-même ou pour compte de tiers, en Franco et à l'étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, môme immobilières et toutes entreprises de travaux publics.

Capital social, lv5,000,000 fr., divisé en 125,000 actions nominatives ou au porteur, de 1,000 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 500 francs.

Inventaire au 31 décembre. Sur les bénéfices nets on prélève d'abord un vingtième pour former une réserve qui ne peut excéder le dixième du capital social, puis de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 des versements effectués. Le surplus appartient pour 10 0/0 aux administrateurs et 90 0/0 aux actionnaires à titre de dividende. '

Assemblée générale ordinaire en mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a au-

BT DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. i85

tant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir excéder 50 voix. Une première réunion n*est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

AipartitionM annuellei aux aetùnu.

Exercice 187 S 60 fr.

Fonds de préToytnoe an 3 1 décembre 1872 5 . 363 . 500 fr.

Réserve sa 31 décembre 187S 704.155

Ensemble 6.067.655 fr.

Jdndnùtratewrs : MM. H. Bamberger. -^ E. Fould. — E. Gouin. — E. Hentsch. — E. Joubert. — A. Schnapper. — J. Stern.

Censeurs : MM. L. Cunin-Gri daine. — S. de Haber.

Commissaires : MM. Laurent Uescours. — Em. Leviez.

IHreeteur : M. Ch. Sautter.

Sous-direeteur : M. J.-H. Thors.

Secrétaire général : M. A. Pestel.