BANQUE DB MULHOUSE

Société allemande anonyme constituée sous la loi française par acte du 8 novembre 1871.

Siège social à Mulhouse (Alsace-Lorraine).

Durée, 20 ans, & partir du i*' janvier 1872.

Objet : Toutes sortes d'opérations financières, commerciales ou industrielles.

Capital social, 12,000,000 francs, divisé en 24,000 actions

CètU inititoUoD a prit U iuito deiaffairt^ d« la mauon Seblttmbarg»r*Bhing« .

i06 liANUEL DES FONDS PUBLICS

nominatives de 500 francs chacune sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 250 francs.

Inventaire au 3i décembre.

Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1* 5 0/0 au moins, pour la formation d'une réserve qui ne pourra excéder le cinquième du capital social ; 2" la somme nécessaire pour payer aux actions les intérêts à 50/0 du capital versé; Texcédant sera réparti de la manière suivante : 15 0/0 aux administrateurs; \0 à 15 0/0 aux directeurs et aux employés; le solde à la disposition de l'assemblée générale.

Assemblée générale ordinaire le l*'mai au plus tard. Elle se compose des propriétaires d*au moins dix actions. Chaque membre a 1 voix pour 10 actions, 2 pour 50 et ainsi de suite, soit une voix par 50 actions en plus, sans pouvoir dépasser cent voix. Une première réunion doit se composer d*au moins vingt membres, représentant le quart au moins du capital social.

Ripartiîioni annuêllêt aux aetimu.

Exercice 187S : 8 0/0.

Réierre ta 31 décemlire 1873 : 60.000 fr.

Directeurs : MM. Jules Turian. — Charles Brettauer.

Administrateurs ^ : MM. Edouard Mieg, prés. — Lazare Lautz, vice-prés. » Alf. KoechUn-Steinbach.-- Aug, KuUnuom. — Am. Schlumberger Ehinger. — J.-J. Schuster-BurckhardU.-^ H.'J. Sporry-JIfOïite. — Aug. DoUfus. — S. Dreyfus. — Neumann. — Alf. Eugel. — J.-H. Fierz. — H. Prey-Witi. — O. Scbmalzer-Koechlin. — Louis Ropfet. — Ed. Zahn-Kognon.— Th Ziegler-Buhlcr.

DANQUB D'ALSACB BT LOUBAINB.

Société allemande anonyme, constituée sous la loi fi*anQaise par acte du 16 décembre i871.

Objet : Toutes opérations financières et commerciales.

Siège social à Strasbourg; succursale à Metz (Alsace- Lorraine).

i Nom sTOns inlûiné en etruetère» ttaUqtiei les Doms des membres do Comité de directioii.

BT DKS SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 197

Durée, 50 ans, à partir du 28 décembre 1871.

Capital social, 12,000,000 fr., divisé en 24,000 actions au porteur, de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 250 francs.

Inventaire au 31 décembre. Sur les bénéfices nets il est prélevé 5 0/0 au moins destiné à former une réserve, puis les intérêts à 5 0/0 du capital versé des actions ; Tezcédant appartient pour 15 0/0 aux administrateurs, 10 0/0 aux directeurs et employés ; le solde est à la disposition de l'assemblée générale.

Assemblée générale ordinaire en mai, au plus tard. Elle se compose des propriétaires d'au moins dix actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 50 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

RéparliUonM anniuUtê aux aetiom,

Eseicioe 1873 : 13 fr. 80 ou 8.84 0/0 (rimené à ranné«).

Administrateurs^: Ed. Klose, prés. — Léon Grouvel, vicefris. — Léon Blum. — F. Lamey. » Ernest Lautb. — Cb. OCsinger. — Joseph Paganetto. -^ Jos. Sée. — Rod. de Turckheim.— Isid Salles.— J.-H. Tbors. — F. Bastien.— E.-G. Mezière.— R. Kaufmann-Neukirck. — P. Oswald. — C. Ringwald.-^ C. Stœhelin. — A. Chenevière.

Direetewr principal : M. V. Vnlentin.

CKBDIT IMPBMAL ET BOY AL AUTRICmEN POUB LB COIQIBBCB

BT L'INDOSTBIE S.

{K. K. Prmlegirté Oesterreiehische Crédit jénsiaU fur Handel

und Qewerbe)

Société anonyme autrichienne, autorisée par D. L du 31 octobre 1855.

t CctU Société n*Mloonpoiée qae d'AlueienJ, deFnoçtiitl dt SaiiMS. Daotl6 eoDféU d'BdmiolttnUoD, les oeaf pitmlen mombni (ti !• directeor) eoro|iOftent l'élénoot alucieo; 1m quatrfl loirinU sont Fno^ait, et les cinq derniers Stiisset,

s Celte soelélé est volgairement désignée en Fnoee sous le titre de Crédit «m- Htitr mtrkkien.

i08 MANUBL DES rOND8 PUBLICS

Siège social : Stadt, am Hof 0, à Vienne (Autriche); suceursales à Prague, Brûnn, Troppau, Lemberg et Trieste.

Durée, 90 ans, à partir du 31 octobre 1855.

Objet : Faire des avances portant intérêt sur des papiers publics autrichiens, et des obligations de rachats fonciers, sur des actions et des obligations d'entreprises autrichiennes, sur des obligations d'opérations de crédit d* États particuliers de la couronne, de districts et de communes, enfin sur des matières premières et des marchandises; — Entreprendre des emprunts publics autrichiens ou des opérations de crédit d'États particuliers de la couronne^ de districts ou de communes, ou y prendre part, ou les céder à des tiers; — Former dans Tintérieur de la monarchie autrichienne des entreprises industrielles ou ayant un objet d'utilité publique quelconque, jen se conformant aux prescriptions légales ; effectuer dans ce but la transformation des sociéiés déjà existantes en sociétés par actions; et émettre des actions et des obligations pour toutes les entreprises et sociétés de ce genre;— Vendre et acheter, engager et échanger contre d'autres valeurs toute espèce de papiers publics et d'effets industriels autrichiens et des titres de créances privées ; — Prendre en dépôt et conserver des effets et des valeurs de papier quelconques ; — Se charger de l'encaissement et du remboursement des coupons d'inlérôls et de dividendes, ainsi que de la rentrée d'autres créances pour le compte des tiers; — Prendre des sommes en compte courant et faire des opérations de banque. — La société est autorisée à émettre des obligations portant intérêt. La somme totale des obligations devra toujours être couverte par la valeur des effets publics et particuliers lui appartenant et se trouvant dans ses caisses. Les obligations de la société ne pourront être émises à une échéance de moins d'une année. — Sont exclues du cercle d'attributions de la société toutes opérations qui ne sont pas expressément désignées plus haut, notamment les achats et ventes à livrer à découvert ou à prime. — La société ne peut acheter elle-même ni échanger contre valeurs de papier les actions émises pour la formation de son capital.

Capital social, 40,000,000 fl. ô. w., divisé en 250,000 actions libérées au porteur, de 160 fl. ô. w. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur ]e9 bénéfices nets, on prélève d*abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 du montant des versements, payables les i*' janvier et juillet.

5 0/0 au moins et 20 0/0 au plus sont ensuite affectés & la formation d'une réserve qui ne peut dépasser le cinquième du capital émis.

Le restant est partagé comme suit :

5 0/0 aux administrateurs;

5 0/0 aux employés ;

90 0/0 aux actions à titre de dividende payable le i*' juillet. Un à-compte peut être payé le !•' janvier.

Assemblée générale ordinaire en mars ou avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a une voix pour 20 actions, 2 pour 50, 3 pour 100, 4 pour 200, 3 pour 500, et au delà de ce nombre une voix en plus par chaque fois 200 actions, sans pouvoir dépasser iO voix. Une première réunion n'est valable qu'& la condition de se composer d'au moins 60 membres réunissant un minimum de 100 voix.

Ripartitiom annuêltet aux aetion$.

Bitrc

RépArt.

Eterff.

Répart.

Exare.

RiftrU

17 > tt. 0. w.

86 >fl.d.W.

14 • fl. 0. w.

Rés«nr« la 11 déMfflbre 1871 : 2.866.677 fl. ô. w. 81 kr.

EMPRUNT PAR OBLIG.VTIOXS.

Le Crédit autrichien pour le commerce et Tindustrlea émis pour le Chemin de fer Impératrice-Elisabeth, le Chemin de ferde laTheiss et le Lloyd autrichien, un emprunt composé de 420,000 obligations libérées au porteur, ne jouissant d'aucun intérêt ft rcmbo irsables à divers taux, selon le sort, de 120 fl. à 250 000 florins. Les tirages ont lieu les I" janvier, avril, juillet et octobre. Ils ont commencé le 1*' juillet 1858, ils finiront le 1*' janvier 1924.

IHr9eieur$ : MM. Th. de Hornbostel. — D* G. Mayer de Mayrau. — C. Weiss. — H. Wolff.

Admimstrateurs : MM. Ad. de Boeckmann. — J. Gogl. — M~ de Goldscbmidt. — Max Gomperz. — U' G. de Hœfken.— D' H. Jaques. — J. de Mallmann. — S. Alb. de Rothschild.— J. de Schimke. — D' J. Alex. Schindier. ^ Al. de Scholler. -— C. Stummer. — L. de Weriheimstein. — D' Ad. Weiss. — F. L. Westenholz* — Simon de Winterstein. — Ed. de Zsedényi.

80CIBTE GBNBBALB I. R. P. DU CBBDIT FONCIER D*AIjTMCBB.

(£• K, Privilegirte AUgemeine Oesterreickische Boden-Credit-A nstalt)

Société autrichienne anonyme autorisée par D.I. du 15 juin

Siège social, 8, Hcrrengasse à Vienne (Autriche) ; bureaux, 2i , rue Neuve-des-Capucines, à Paris.

Durée, 90 ans à partir du 13 juin 1863.

Objet : 1® Faire aux propriétaires d'immeubles des prêts sur hypothèque, à long ou court terme, dont le remboursement pourra s'effectuer soit en un ou plusieurs termes, soit par annuités;—- 2* Acquérir des créances garanties par des hypothèques déjà existantes ; — 3* Faire des prêts aux provinces, districts et communes qui auraient obtenu la faculté d'emprunter en vertu d'une loi ou de toute autre autorisation spé* ciale légalement suffisante, et ce, non-seulement avec hypothèque, mais encore sans hypothèque, dans le cas où le remboursement et Je payement des intérêts seraient garantis par un impôt additionnel; — 4* Émettre, en raison des opérations ci-dessus, et jusqu'à concurrence des sommes dues par les emprunteurs, par suite da ces opérations, des lettres de gage ou autres obligations, remboursables à des époques fixes ou par voie de tirage au sort. Il pourra être attribué à ces titres des primes payables au moment du reoiboursement; — 5** Négocier lesdites lettres de gage ou obligations et faire des avances sur ces titres. Le capital social sera, de préférence, affecté aux opérations ci-dessus. — 6« Recevoir des fonds contre des bons de caisse portant intérêt. Ces bons seront nominatifs; ils ne pourront être de moins de 100 florins o. w., et devront avoir au moins trois jours à

courir. — 7* Ouvrir des comptes courants jusqu'à concurrence des sommes versées avec débits, par chèques et crédits, sur des carnets à ce destinés ; — 8" Employer aussi les fonds rentrant à la société par ces deux dernières opérations à faire des avances soit sur ses propres lettres de gage ou obligations, et les encaisses ne servant pas aux opérations désignées aux §§ 1-5, à faire des avances sur les valeurs officiellement cotées à la Bourse de Vienne, a escompter les lettres de change parfaitement sûres de Tintérieur et de Tétranger et à faire di.'S opérations dûment couvertes pour compte de tiers ; Touverture de crédit d'acceptation à découvert est interdite. — Enfin, la société pourra faire toutes opérations ayant pour but de favoriser les améliorations du sol et les constructions de toute nature au mo^en d'ouvertures de crédit qui seront consenties, soit à des sociétés autorisées à cet effet par le gouvernement, soit à d'autres sociétés indigènes de crédit, mais toujours sur hypothèques, nantissements ou autres garanties. La somme totale des prêts faits par la société aux propriétaires d'immeubles (§§ 1 et 2), aux provinces, districts et communes (§3) ne pourra excéder trois fois le montant des versements effectués sur les ao* tions, et les sommes affectées à l'escompte des lettres de change (§ 8) ne pourront excéder le double de ce montant. — La somme totale des lettres de gage en circulation ne pourra dépasser le montant des créances hypothécaires : crpendani la société est autorisée, pour ses premières opérations, et tant que les prêts hypothécaires (art. 6, §§ 1 et 2) n'auront pas atteint le chifl're de 100 millions, à émettre, sans garantie hypothécaire, des lettres de gage pour 2 millions au plus, à la charge de déposer, dans sa propre caisse, avec afTectation spéciale, la valeur représentative de ces lettres de gage, soit en numéraire, soit en valeurs reposant également sur hypothèques.

Capital social, 24,000,000 0. o. w. (60,000,000 fr.), divisé en l2M),000 actions au porteur, de 200 fl. ô. w. (500 fr.) chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 80 fl. 6. w. (200 fr.).

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d'abord de quoi servir aoz actions les intérêts à 5 0/u des versements effectués. Sur

*t(n M ANUBL DBS FONDS PUBLICS

le surplus, on prélève encore de un vingtième à un cinquième pour former une réserve qui ne peut excéder la moitié du capital nominal des actions émises. Le restant appartient pour 5 0/0 aux administrateurs, 5 0/0 aux gouverneur, directeurs et employés de la société, et le solde aux actions à titre de dividende. Un à-compte sur Tensemble des répartitions aux actions leur est payé le i«r janvier et le solde le i«' juillet.

Assemblée générale ordinaire en mars ou avril. Elle se compose de propriétaires d'au moins 50 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 50 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 40 membres ayant droite, au moins, i 00 voix.

Ripartitiam utunuêlUi aux acliow,

Ktir«. BéptrtiUoDf. Eierc. Rrptrtltloat.

fr. fl.O.w. 0/0 fr. fl. 0. iv. 0/0

1864-65.. t7. 50 on 11 » oti 7.S5 1869.... 40 » on 16 » on SO »

1866 Î5 « — 10 » — 12.50 1870 40 » - 16 » — ÎO »

1867...'.. 17.50—1! ■- 13.75 1871.... iJ.50 — 17 »— 21.15

1868 35 » — 14 » — 17.50 1871.... 5J.50 — âl »— 26. t5

Réierve ordinaire aa 31 décembre 1878 : 1.576.483 il. 0. w. ou 3.941. t07 fr. Réserve estraordiniire aa 81 décembre 187S : 2.837.749 il. ô. w. ou 7.069.372 fr.

EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS

(Nous ne parlerons pas ici des obligations cinquantenaires 5 0/0 de 200, 300, 400, 500 et 1,000 fl., servies en or, ni des obligations à 33 ans et à 5 0/0, servies en papier, qui n'ont cours qu'à Vienne.)

500,000 obligations dites Domaniales (parce qu'elles ont été créées en représentation d'un prêt fait hypothécairement à l'Etat sur domaines d'une valeur plus que double), émises en mars 1867, à 230 fr. (à Paris), remboursables à 300 fr. (120 fl.o. >v.), en 46 années (de 1867 A 1912) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. (6 fl. ô. w.), payable pur moitié les !•' mars et septembre de chaque année. Les tirages ont lieu en janvier et juillet et le remboursement des obligations sorties s'effectue les !•» mars et septembre suivants respectivement. Le service de ces titres a lieu en or. Au !•' juillet 1873, il était sorti 20,535 obligations.

ET DES SOCIÉTÉS PAR AGTIONSr 203

Gotivemeiir : M. comte Moriz Almàsy.

Directeurs : MM. Baron Pr. de Hopfen. —Chevalier Fr, W. Hartung.

Adminisirateurs : MM. comte Gust. Chorinsky. — Ck)mte Otto Chôtek. — Baron Louis de Haber.— Albert chev. Klein de Wieaenberg. — Comte Casimir Lanckorowski. — Comte Olh. Lichnowski. — Anton. Laczko. — D' Jos. Mitscha. — Louis chev. de Marx.— Paul Pacher de Theinburg.— Comte Anton. Pergen. — Comte Fr. Salm-Reiffezscheid. —A. chevalier Schenk. — Maurice Schnapper. — Alex. chev. de Schôl- 1er.— Baron Ch. Suttner. — L. Prémy. — Samuel de Haber.

— Rodolphe Baron Huttinguer. — Charles Mallet. — Eug. Joubert. — Renouard de Bussierre. — Ant. Schnapper. — De Soubeyran. — Baron de Warsberg.

Censeurs: MM. D. J. de Haimberger. — D' Perd. Stamm.

— D' Anton Willner.

BANQUE BELGE DU COMMERCE ET DE LlNDUSTRIE.

Société belge anonyme, autorisée par A. R. du 26 avril 1872.

Siège social; 58, rue du Marais, à Bruxelles (Belgique).

Durée, 30 ans, ft partir du 26 avril Ib72, les opérations partent du 15 mai 1872.

Objet : Se charger de la formation, de la fusion ou de la transformation de toutes sociétés, soit anonymes, soit en commandite, soit en noms collectifs, ayant pour objet des opérations Hnancières, commerciales ou 'iiidustrielles, ou des entreprises de travaux publics; — S'intéresser dans des sociétés de ce genre, constituées ou à constituer, et de faire» moy( nnant commission, rémission de leurs actions et obligations ; — Contracter pour tous emprunts faits par les Étais, par les provinces ou par les communes, et prendre part à l'émission ou à la souscription d'emprunts de cette nature; — Faire toutes opérations de crédit, de finance et de banque, ainsi qu'exécuter tous travaux publics, le tout soit pour elle-même, soit en participation, soit pour compte de tiers; — Effectuer pour compte de tiers toutes opérations commerciales et industrielles.— La Société ne peut émettre

de banknotes, billets de caisse ni autres papiers de même nature. Elle ne peut posséder que les immeubles nécessaires à son service.

Capital social, 60,000,000 fr., divisé en 420,000 actions nominatives de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé à ce jour que 400 fr. Les iOO derniers francs seront versés le 2 janvier 1874. Il n'a été émis jusqu'à présent que 6()^000 actions.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéfices nets on prélève d*abord de quoi servir aux actions les intérêts à 5 0/0 par an du capital versé. Le surplus se répartit comme suit : 150/0 à la réserve, qui ne peut excéder le cinquième du capital social; 15 0/0 aux administrateurs. 2 0/0 aux commissaires, 3 0/0 à la direction, enfin 65 0/0 aux actionns.

Assemblée générale ordinaire en mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 10 voix.

Ripartiiionê annuelleê aux aelùmi

Eiercice 1 S'il (a commencé le 15 mai) : 8 fr.

RéserTê m 31 déocmbre 187S : S0.068 fr. 64.

Compte ipécUl de prévision aa 31 décembre 167S: 75.000 fr.

Administrateurs : MM. V. Jacobs. — G. Denière. — A. J. L. Philippe chevalier de Wouter d'Oplinter. — H. Davillier. — J. H. Denion du Pin.— H. Durrieu. — V. F. Ganneron. — 0. Guichard. — P. Mannberguer, — Ë. Parmentier. — E, Romberg. — A. Urban. — E. Van Meerbek. — G. Weber. — G. J. E. Balisaux.

Commissaires : MM. de Bavay. — Vicomte E. de Kerckhove- Varent. — A. Th. Lissignol. — Baron J. de Reinach. — Félix Van Camp.

Directeur : M. Emile Lewy.