SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CRÉDIT MOBILIER ESPAGNOL
{Sociedad gênerai de crédito moviliano espafiol.)
Société espagnole anonyme autorisée par D. R. du 22 mars
Siège social, 9, paseo de Recoletos, à Madrid (Espagne); bureau, 25, boulevard Haussmann , à Paris.
Durôe, 9t) ans, à partir du 22 mars 1856. Les opérations ont commencé le !«' avril i8o6.
Objet : Souscrire ou contracter tous emprunts avec le gouvernement, les corporations provinciales ou municipales; acheter des actions ou obligations de toute espèce d*entreprises industrielles ou de crédit; — Souscrire ou contracter des emprunts avec les nations étrangères, moyennant Tautorisation préalable du gouvernement; — Acheter des fonds publics au comptant et à terme, sans pouvoir dépasser la moitié du capital effectif des actions ; — Créer toutes sortes d'entreprises de chemins de fer, canaux, fabriques, mines, docks, éclairage, défrichements, irrigations, dessèchements, et toutes entreprises industrielles ou d'utilité publique; — Se charger de la fusion ou transformation de 'toutes sociétés commerciales, et de l'émission de leurs actions ou obligations;— Régir, percevoir ou affermer toutes contributions ou entreprises de travaux publics, et céder ou exécuter les marchés passés à cet effet avec l'iipprobation du gouvernement; — Émettre des obligations de la société pour une somme épaîe à celle qui se trouvera employée et représentée par des valeurs en portefeuille, par suit* des opérations énumérées aux paragraphes précédents; — Vendre ou donner en garantie toutes les valeurs, actions ou obligations acquises par la société; les échanger quand elle le jugera convenable ; — Prêter sur effets publics, actions ou obligations, marcha ndises^ denrées, récoltes, immeubles, fabriques^ navires et leurs cargaisons et autres valeurs, et ouvrir des crédits en compte courant, en recevant en garantie des effets de môme nature. Les {.rôts que la société fera sur ses proores actiims ne jjourront dépasser 10 0/0 du capital réalisé de la société, ni <iO 0/0 de la valeur que ces actions auront sur la plaie, et ils ne pourront ôtre faits pour plus de deux mois ; — Effectuer,
pour le compte d'autres sociétés ou de particuliers, tous payements et recouvrements, et faire toutes autres opérations pour le compte d'autrui ; — Décevoir en dépôt toutes sortes de valeurs métalliques ou en papier, et avoir des comptes courants avec toutes corporations, sociétés ou personnes; «— Les obligations qu'émettra la société seront au porteur et payables, avec l'intérêt dont le taux sera établi, à un terme fixe qui ne sera^ en aucun cas, moindre de 30 jours. Tant que le capital entier n'aura pas été versé, la société ne pourra émettre en obligations à échéance de plus d'un an que le quintuple de la partie du capital versé ; elle pourra émettre jusqu'à dix fois le montant du capital lorsque celui-ci aura été versé complètement. Le montant cumulé des obligations à l'échéance de moins d'une année et des sommes reçues en compte courant ne peut, dans aucun cas, excéder le double du capital versé.
Capital social, 228,000,000 r. v. (60,000,000 fr., ou 2,800,000 liv. sterl.), divisé en 120,000 actions libérées au porteur, de i,900 r. v. (500 fr. ou 20 liv. sterl.) chacune.
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets, on prélève d'abord de quoi servir aux actions les intérêts à 6 0/0 du capital versé.
Sur le surplus, on prend 6 0/0 au moins et 20 0/0 au plus pour former une réserve qui ne peut dépasser 76,000,000 r. V. (29,000,000 fr.).
Le restant est ainsi partagé :
88 0/0 aux actions à titre de complément de dividende payable le !•' juillet;
5 0/0 aux fondateurs (10,000 titres ont été créés représentant, dans la proportion de 1/10,000 chacun, le droit des fondateurs à cette répartition);
5 0/0 aux adminitrtrateurs;
i 0/0 aux directeur et sous-directeur ;
i 0/0 aux employés.
Dn ù-compto sur le dividende peut être payé aux actions dès lo !•' janvier.
Afsembléc générale ordinaire en mai. Elle se compose des 150 plus torts actionnaires; chaque membre a autant de voix que do fois 50 actions, sans pouvoir dépasser iO voix. Une première réunion n'est valable que si elle comprend 40 mcm-
brea au moins représentant le dixième au moins des actions émises.
fiéjnrtitions annuelles aux aetiom.
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1865 6 » il4 » 30 >
1867 Néant. Néant. Néani.
1 868 Néant. Néant. Néant.
Béservt an 31 décembre 1872 : 1 .548.194 fr. 06 e.
Administrateurs r MM. Ed. Delessert. — L. Dccaze, duc de Glucksberg. — Em. Pr*reire. — Is«aac Pereire. — Baron de Heeckeren. — Eug. Pereire. — Comte de Fuenrubia. — Maurice Bixio. — José Juan Navarre. — Ernest Polack. — Alpb. Martinez. — Lierra y Cardinas. — Pedro Mendez de Vigo.
Secrétaire : M. Guêrin de Lilteau (à Paris).
