COMPAGNIE DU GHBMIN DE FER DE PAUIS A ORLEANS
Société française anonyme autorisée par 0. R. du 13 août
Siège social, 1, boulevard de THôpital; bureaux, 8, rue de Londres, à Paris.
Durée, du 13 août 1838 à l'expiration de la concession (99 ans à partir du 1*' janvier 1858), c'est-à-dire au 31 décembre 1956.
Capital social, 300,000,000 fr., divisé en 600,000 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.
Inventaire au 31 décembre.
Sur le produit net et après payement des charges de la société, il est fait : — 1<» Une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement, calculée de telle sorte que le capital 90cial soit complètement amorti avant l'expiration de la concession; — 2® Un prélèvement de 3 0/0 dudit capital, employé à servir pour toutes les actions amorties ou non amorties un intérêt annuel de 15 francs, la portion afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d'amortissement afin do compléter l'annuité nécessaire pour amortir la totalité des actions, comme il est dit ci-dessus; — 3« Une retenue, dont la quotité ne peut être inférieure à 3 0/0 du produit net, destinée à former un fonds d3 réserve qui peut être limité à 5 millions pour parer aux dépenses imprévues. Après les divers prélèvements mentionnés ci-dessus et ceux
auxquels pourrait donner lieu Tapplication des conventions relatives à la garantie d'intérêt accordée par l'État et au partage éventuel avec l'État d'une partie des bénéfices^ les produits nets de l'entreprise sont répartis entre toutes les actions amorties ou non amorties, à titre de dividende. Toutefois, lorsqu'il a été attribué à l'ensemble des actions^ à titre d' intérêt et de dividende, une somme de 20 millions, il est, sur le surplus du produit net, fait distraction de 15 0/0 qui sont répartis entre les employés de la Compagnie au prorata des traitements ou en raison des services. Lorsque, par application des dispositions précédentes, il a été attribué aux actions une somme de 29 millions, le prélèvement à effectuer au profit des employés est réduit à 10 0/0, et il se réduit à 5 0/0 lorsque les sommes attribuées aux actions se sont élevées à 32 millions. Les intérêts se payent en une seule fois, le 1*' octobre; le dividende se paye partie par anticipation le 1*' octobre et le solde le 1*' avril suivant. Une fois l'action amortie, elle n'a plus droit qu'au dividende (distribution totale, moins les 15 fr. d'intérêts) et au surplus de l'actif social après toutes les autres actions amorties. — L'amortissement des 600,000 actions est commencé depuis 1853 pour être terminé en 1951. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des actions sorties s'effectue le 1*' janvier suivant. Au l^^' janvier 1873, il était sorti 21,452 actions.
Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des porteurs d'au moins 40 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix, soit pour son compte personnel, soit comme mandataire. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 60 membres représentant le vingtième au moins du capital social.
Mépartitionê minuêUeê, !• Aoz letioai anci6DD6f«
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Eisra. Hépart. EiPrr. Départ. Etrre. TUp«r(.
1852 48. VO 1839 97 » l>r<; 5B »
1853 6i.l0 IHGO 100 > 1867 o6 ■
1855 80 » IKCS 100 • 1869 56 ■
Réserve siatataire aa 31 décembre 187 S : 6.000.000 fr.
Réserre eicapUonaeiie au 31 décembre 187S t 10.582.000 fr.
EMPRUNTS PAR OBLIOATIONB.
La compagnie d'Orléans a contracté trois emprunts par obligations.
!• Emprunt de 1842.— 8,888 oblignations libérées, au porteur, émises ai, 125 fr., en 1842, remboursables à 1,250 fr., en 47 années (de 1845 à 1891) et jouissant d*un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié )cs 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le !•' janvier suivant. Au 1" janvier 1873, il était sorti 3,358 obligations.
2* Emprunt de 1848. — 13,333 obligations libérées, au porteur, émises à 750 fr. en 1848, remboursables à 1,230 fr. en 90 années (Je 1849 à 1938), et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1" janvier suivant. Au 1" janvier 1873, il était sorti 676 obligations.
3° Emprunt 3 0/0 1852-72.— 3,150,000 obligations libérées, au porteur (émises en plusieurs fois), remboursables à 500 fr., en 97 années (de 1855 à 1951), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr , payable par moitié les !•'■ janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1" janvier suivant. Au !•' janvier 1873, il était sorti 100,067 obligations.
La compagnie d'Orléans a, en outre, pris à sa charge les trois emprunts suivants :
\o ^ {•* emprunt de Paris à Orsay (Sceaux), dit de 2* série. — 1,200 obligations lib«>rées, au porteur, remboursables à 1,230 f., en 50 années (do 1834 à 190 j), et jouitrsant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par rajilié les 1«" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu ca mal et le
ET DBtt SOOltTÉB PAR ACTIONS. 263
remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*^ juillet suivant. Au l*» juillet i873, il était sorti 234 obligations,
^o ^ 2» emprunt de Paris à Orsay (Sceaux), dit de P* série. — » 6,000 obligations libérées, au porteur, remboursables à 600 fr. en 50 années (de 1856 à 1905), et jouissant d*un intérêt annuel de 20 fr.^ payable par moitié les 1*** mai et novembre de cbaque année. Les tirages ont lieu en Juillet et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' septembre suivant. Au 1*' septembre 1873, il était sorti i008 obligations.
S*»— Emprunt du Grand-Central 1855-1857.-299,200 obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 fr.^ en 90 années (de 1860 à 1958), et jouissant d'un intérêt annuel dé 15 fr.^ payable par moitié les l«' janvier et juillet de cbaquô année. Les tirages ont lieu en décembre et le remboursement des obligations sorties d'effectué le 1*' janvier suivant. Au !•» janvier 1873, il était sorti 8,706 obligations.
Délégué général du Conêeit : M. Didion.
IHrecteur : M. Antoine-Emile Bolaoroup.
Admittistrateurt i MM. J.-Fr. Bartbolony, préêé — Comte Denis Benoist d'Asy, vioe-prés. — Marquis de Talhouêt-Roy, vice-prés. — A. de Waru, vice-prés. — J. D. Barry. — Bourlon *.
— Gustave Dufeu. — Adolpbe Durand. — Lacroix SaitU" Pierre. — De Monioault. •^ Baron Paui de Richemonté «^ Amédée Revenaz. -^ Comte d'Armaillé. >^ Denion du Pin.
— Comte A. de la Panouse. — Comte de Saint- Aignan. — Léon Comudet.
Chef du service central : H. Qemahling.
COMPAGIfU DU CHEMIN DE FER DU NORD.
Société frangaiflo anonyme autorisée par 0. R. du 20 septembre 1845.
Siège social, 18, rue de Dunkerque» à PariSé
Durée, du 20 septembre 1845 à respiration de la ooncession, c'est-à-dire au 31 décembre 1950.
Capital social, 210,000,000 fr., divisé en 525,000 actions li« bérées, au porteur, de 400 fr. chacune.
Inventaire au 31 décembre.
1 Kooi ATOiu iadiqué pu des caracUret iieiiques lei oonv dM admiaiilrtiton dti4g«4i.
Les bénéfices nets sont répartis de la manière suivante : «- Une retenue pour former la réserve, qui ne peut excéder 3 millions. Cette retenue ne peut être inférieure à 5 0/0 des bénéfices nets tant que la réserve n*a pas atteint 2 millions ; au delà, la retenue pourra être réduite à i 0/0. — Une autre retenue pour le fonds d'amortissement. Cette retenue sera calculée de telle sorte que toutes les actions soient amorties sur le pied de 400 fr. chacune, avant l'expiration de la concession. — Il a été amorti le i*' juillet 1873 2,524 actions. — Les intérêts à 4 0/0 par an du capital des actions ; ces intérêts se payent les !•" janvier et juillet de chaque année. — Le surplus forme le dividende réparti entre toutes les actions (amorties ou non amorties) le 1*' juillet. Un à-compte peut être payé dès le !•' janvier.
Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 40 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 40 voix*
RêparliHoHt annueltes aux êetUmt i.
Eiere. Répart* Ezsre. RépArt. Bxero. Ripvt. Ezen. Kiparl
RéserYC statutaire au 31 décembre 1872 t 3.000.000 fr.
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS
La compagnie du Nord sert les emprunts suivants par obligations :
1° i ^328,950 obligations libérées, au porteur (émises en plusieurs fois)^ remboursables à 500 fr., en 75 années (de 1852 à 1927) les 300,000 premières (séries 1 à 4), et en 95 années (de 1852 à 1947) les 1,028,930 suivantes (séries 5 et suivantes), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*'* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en mai, et le remboursement des obligations sorties s'effectue
1 De 1845 au 30 juin 1860, le nombre des actions parties prenantes an dividende fut de 400,000; du l«r juillet 1860 au 30 juin 1861, ce nombre fat de 441,666; dn l«r juillet 1861 an 30 jniu 1862, de 483,333; depuis le 1er jaillet 186S, il est ^Yariablement de 125,000.
le !•' juillet suivant. Au !•' juillet 1873, il était sorti 67,169 obligations.
S* Par un traité avec la Société du chemin de fer de Charleroi en date du 17 juin 1853, la Compagnie du chemin du Nord a pris à bail la ligne de Charleroy à Ërquelinnes, à la charge 1® de servir les intérêts et l'amortissement d'un emprunt actuellement amorti, et 2* de servir aux 17,418 actions libérées, an porteur^ en circulation, les intérêts sur le pied de 16 fr. 87 c. 1/2 par an et par action, et d'amortir les mômes actions au taux de 562 fr. 50 c, chacune dans l'espace de 88 années (de 1854 à. .1941). Les intérêts aux actions se payent par moitié (8 fr. 43 3/4 par semestre), les i"* janvier et juillet de chaque année, à partir du 1*' janvier 1854 ; les tirages ont lieu en mai et le remboursement des actions sortie s'effectue le 1" janvier suivant. Au !«' janvier 1873, il était sorti 1053 actions.
3* Par un traité avec la Société des chemins de fer de Namur à Liège et de Mons à Manage en date du 10 juillet 1858, la Compagnie du chemin de fer du Nord a pris à bail la ligne de Namur à Liège, à la charge de servir les intérêts et l'amortissement de l'emprunt suivant : 50,847 obligations libérées, au porteur, émises à 295 en avril 1860, remboursables à 500 fr. en 81 années (de 1861 à 1942), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*'* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en septembre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' janvier suivant. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 2,392 obligations.
4? Pour remplir les engagements dérivant de son réseau belge, la Compagnie du Nord a, en plus, émis les titres suivants, connus sous le nom de Nord-belges : 100,000 obligations libérées, au porteur, émises de 1863 à 1868, au cours moyen de 301 fr. 47 c, remboursables à 500 fr. en 80 années (de 1863 à 1942), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les 1*'* mai et novembre de chaque année. Les tirages ont lieu en septembre et le remboursement des obligations s'effectue le I*' novembre suivant. Au l*' novembre 1872, il était sarti 3,983 obligations.
S* EnÛn, ensuite d'un traité en date du 20 mars 1 873 aveo la Compagnie du chemin de fer et des Docks de Saini*Ouen^
la Compagnie du Nord a pris h sa charge l'emprunt suivant : 8^333 obligations libérées, au porteur, émises à 260 en mars i867, remboursables à 300 l'r. en 27 ans et 6 mois (de 1870 à 1897), et jouissant d'un intérêt annuel de 20 fr., payable par moitié les l*^" mars et septembre de chaque année.
Administrateurs^ : MH. banm Alphonse de Rothschild^ président. ^ Delebecque, vtc6-pr^.— Phil. Hottinguer. --> Jf . Co^/lard, — Marquis Dalon. — Alex. Adam. — > Baron de Samt" Didier, — Duc de Galliera. — Baron Anthony de Rothschild.
— Ch. Picard. — Baron Lionel de Rothschild. — Dechamps.
— Léon Say. — Henri Barbet. ^ Baron James de Rothschild» Général Morin, — Félix Vernes. — Fréd. Kuhlmann.— Baron de Soubeyran. — Louis Halphen. — Vicomte de Saint-Pierre.
— Gabriel Dehaynin. •— Baron Gustave de Rothschild, — Duc de Mouchy. — Burton. — Baron de Champlouis*
Secrétaire : M. Emile Castel.
CCniPAGEni DIS CHEMINS DB FBti DE L*£ST.
Société française anonyme autorisée par 0. R. du 17 dé* cembre 1845.
Siège social, rue et place de Strasbourg, & Paria.
Durée, du 17 décembre 1845 à respiration de la concession, c'estr-à-dire au 27 novembre 1954*
Capital sociuli 292,000,000 fr., divisé en 584,000 actions libérées, au porteur de 500 fr. chacune.
Inventaire au 31 décembre.
Le produit net, déduction faite des charges sociales, est em* ployé : 5 0/0 au moins à la formation d'un fonds de réserve qui ne peut excéder 5 millions : — Une retenue destinée à la formation d'un fonds d'amortissement; — Une somme sufQsanto pour payer aux actions un à-compte de 4 0/0 du capital nominal à titre de premier dividende (cet à-compte se paye le 1*' novembre). — Le surplus est réparti entre toutes les actions amorties ou non amorties à titre de dividende (le 1*' mai). — L'amortissement do 584,000 actions a commencé en 1856 pour unir en 1949. Les tirages ont lieu en novembre
t nous iTOM iadiqa4 ptr dM eerutttru iMfm Ut dobu dM.mimbttt da Coouli,
et lo remboursement des actions sorties s'effectue le {•'janvier suivant. Au !•' janvier 1.S73, il était sorti 13,437 actions. Assemblée générale or tinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 40 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 40 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle BB compose d'au moins 60 membres représentant le vingtième au moins du capital social.
BépartitioM annuêllet aux aetiom.
Elire.
Bépart.
Eure.
Répart.
Exare.
Répart.
Eseré.
Répart.
Béserre aa 81 décembre 1872 : 5,000,000 tt.
EMPRUlfTS PAR OBLIQATIONi.
La compagnie de l'Est sert les emprunts suivants, par obli-
l*' 308,828 obligations libérées, au porteur (émises en plusieurs fois), remboursables & 650 ir., en 98 ans (de 1854 à 19^2), et jouissant d'un inlérèt annuel de 25 fr., payable par moitié les 1*" juin et décembre de chaque année. Les tirages ont lieu en janvier, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' juin suivant. Au 1'' juin 1873^ il était sorti 10,345 obligations*
2^ 4,815,557 obligations libérées, au porteur (émises en plusieurs fois), remboursables à 500 fr., en 92 années (de 4858 & 1049)» et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*"* juin et décembre de chaque année. Les tirages ont lieu en janvier, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le (*' juin suivant. Au 4*' juin 4873, il était sorti 57,274 obligations.
La compagnie de l'Est s'est en outre chargée du service des emprunts des lignes de Montereau h Troyes, de Stras*
▲ partir <U etttt réptrUUon (îMlntif «mant) U nombre éê» «otioai jpirUM pie&aiilM m ÔM 500,000 ; aalériOBMiBWil il n'éUit qu dt 250,000.
boarg à Bàle, des Ârdennes, de Dieuze à Avricourt et de Mulhouse à Thann. L'empruat unique de cette dernière compagnie est, à ce jour, complètement remboursé; nous ne parlerons donc que de ceux des quatre premières compagnies.
M<mtereauàTroye8.— Z,200 obligations libérées, au porteur, remboursables à 1,250 fr., en 75 années (de 1853 à 1927), et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en janviçr, et le remboursement des obligations sorties 8*eff)Bctue le 1«' juillet suivant. Au l'' juillet 1873, il était sorti 228 obligations.
Strasbourg à Bàle, premûr emprunt. — 2,775 obligations libérées, au porteur, émises à 1,100 fr., en août 1843, remboursables à 1,250 fr.^en 47 années (de 1845 à 1891), et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les l'" avril 'et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en janvier, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' ootobre suivant. Au 1*' octobre 1873/ il était sorti 1,113 obli-
Deuxième emprunt (dit de Wissembourg). — 20,000 obligations libérées, au porteur, émises à 500 fr. en juillet 1852, remboursables à 625 en 50 années (de 1856 à 1905) et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr., payable par moitié les 1«'* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en janvier, et le remboursement des obligations s'effectue le 1»' juillet suivant. Au 1«' juillet 1873, il était sorti 3,461 obligations.
Àrdetines, — 455,500 obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 fr. en 95 années (de 1862 à 1955), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les r" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en octobre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1«' janvier suivant. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 12,254 obligations.
Dieuie, — 5,900 obligations libérées, au porteur, émises à 280 fr. en octobre 1862, remboursables à 500 fr. en 87 années (de 1864 à 1950) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les l*** janvier et juillet de chaque année, à partir du 1*' janvier 1863. Les tirages ont lieu en octobre,
et le remboursement des obligations sorties s'effectue le !•' janvier suivant. Au !•' janvier i873, il avait été amorti 72 obligations.
Administrateurs*^ MM. d'Ariste, prés, — Henri Davillier, viceprés. — É. Chevandier de Valdrôme. — Dollfus-Mieg. — V. Dabochet. — Baron Alphonse de Rothschild. — Baron Renouard de Bussierre. — Touchard. — Morrisson. — Weguelin. — Boude. — Berthier, — Van Blarenberghe. — Aimé Gros. — Général Noizet. — Vicomte Gust. Beille. — Baron Edm. de Rothschild. — H. Sainte-Claire-Deville. — Werlé-George.
Directeur : M. F. Jacqmin.
Secrétaire : M. Gireaud.
COXPA6NIB DBS CHBKINS DE FBR DU MIDI ET DU CANAL
DATERAI. A LA GARONNE.
Société française anonyme autorisée par D. P. du 6 novembre 1852.
Siège social, 54, boulevard Haussmann, à Paris.
Durée, du 6 novembre 1852 à l'expiration de la concession, c'est-à-dire au 31 décembre 1960.
Capital social, 125,000,000 fr., divisée en 250,000 actions libérées» au porteur de 500 fr. chacune.
Inventaire au 31 décembre.
Le produit net est employé : A former une réserve qui ne pourra excéJcr 4 millions; jusqu'à 2 millions le prélèvement sera de 5 0/0; de 2 à 4 millions, il ne sera plus que de 4 0/0; — A former un fonds d'amortissement dans telle condition que le capital social entier soit amorti cinq ans avant l'expiration de la concession, — A servir aux actions l'intérêt à 5 0/0 par an payable par moitié les !•" janvier et juillet; — Eniin^ pour le solde, à payer un dividende à toutes les actions tant amorties que non amorties. — Il a été amorti, au 1*' juillet 1873, 633 actions.
Assemblée générale ordinaire en avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépasser 20 voix.
I Noos tToni iodiqué par des caractèret iUUiquet les noms des membni da Comité.
t70 MANUBL DM rpHBI PUBLieS
Une première réunion n'est valable qu'autant qu*elle se compose d'au moins 40 membres représentant le vingtième au moins du fonds social*
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