C56 4 0/0 1863 45 » 1870 SB
E6serTe sUtuUire aa SI décembre 1872 : 3.004.189 fr« 48 e.
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS
2,049,788 obligations libérées, au porteur (émises en plu* sieurs fois) remboursables à 500 fr.^ en 98 années (de 4859 à 1957), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les !•'• janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en assemblée générale annuelle et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1«' juillet suivant. Au !•' juillet 1873, il était sorti 44,485 obligations.
La compagnie du Midi fait en outre le service de l'emprunt suivant de l'ancienne Compagnie de Bordeaux à la Teste.
906 obligations libérées, au porteur, émises à 1,062 fr. 50]c.; remboursables à 1,250 fr., en 50 années (de 1844 à 1893) et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les !•»' janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en assemblée générale annuelle et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1" juillet suivant. Au 1" juillet 1873, il était sorti 327 obligations.
Administrateurs : MM. Emile Pereire, prés. —Ad. d'Eicbtbal, vice-prés. — S. Bertin. — L. R. Bischoffsheim. — Damas Juniori -- Isaac Pereire. — G. Saniazeuilh. — G. Thurneyssen. — Vicomte de la Poêze. — Vicomte de la Salle. — Léon Cunin-Gridaine. — Alex. Léon. — Edouard Mallet. — Comte Alfred de la Rochefoucauld. — Casimir Salvador. — Surell.
Directeurs : M.M. Huyot, à Paris; Maguès, à Toulouse, et Simon à Bordeaux.
Dtrecteur'odioirU (à Paris), M. Lancelin.
COMPAaJfn DES CHBMUfS DV 9BI1 Dl t*OUBST.
Société française anonyme autorisée par D. I. du 16 juin
Siège social à Paris, 110, rue Saint-Lazare.
Durée, du 16 Juin 1855 à l'expiration de la concession^ c'est-à-dire au 31 décembre 1956. Toutefois, ses effets ont remonté au 1*' janvier 1855.
Capital social, 150,000,000 fr., divisé en 300^000 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.
Inventaire au 31 décembre.
Les bénéfices nets sont employés : — A former un fonds d'amortissement ; — A servir Tintérôt à 3 1/2 0/0 par an aux actions; — A constituer (après Tachèvement total des travaux), au moyen de 2 0/0 du produit net, une réserve qui pourra se limiter & 4,000,000 fr. — Le surplus est réparti à titre de dividende entre toutes les actions amorties ou non amorties. Au 1*' janvier 1873, 5,017 actions étaient sorties pour être remboursées.
Assemblée générale ordinaire avant le 1«' mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions; chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. Une première réunion nVst valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres représentant le dixième au moins du fonds social.
Hipartition» annuelle» aux aetioni.
CI Cier«.
Bépart.
Exare
Riparl.
Bxare.
loi 1*««B ••«
Répwt
RéMrre to 81 déoambre 1871 : 4.765.660 fr. 08 e.
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS
2,97 1,484 obligation? libérées, au porteur (émises 2,571,002 contre espèces en plusieurs fois, et 400,482 par voie d'échange eontre d'autres obligations), remboursables à 500 fr., en
94 années (de 1858 à 1951), et jouissant d'un intérôt annuel de 15 fr., payable par moitié les T" janvier et juillet de chaque année; les tirages ont lieu en mai ou juin et le remboursement des obligations sorties s'eiTectue le 1*' juillet suivant. Au !•' juillet 1873, il était sorti 86,005 obligations.
La compagnie de TOuest a, en outre, pris à sa charge le service des obligations de Paris à Saint-Germain , de Versailles (rive droite), de Paris à Rouen, de Rouen au Havre, ainsi que les titres remis en échange des actions de Ver-* sailles (rivo gauche) et de Dieppe et Fécamp. En 1854 et 1855, elle offrit de convertir tous ces titres en obligations 3 0/0 ; un certain nombre acceptèrent. Voici, sur ceux de ces emprunts dont les titres sont encore dans la circulation, les détails utiles à connaître :
1» Paris à Saint-Germain, 1842 et 1849. — 12,400 obligations libérées, au porteur remboursables à 1,2{K) fr., en 50 années (de 1844 à 1893), et jouissant d'un intérôt annuel de 50 fr., payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en novembre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' janvier suivant. Au 1" janvier 1873, il était sorti 2,202 obligations; en plus, échangées contre des obligations 3 0/0, 7,313, et non émises, 506; total, en dehors de la circulation, 10,021.
2» Versailles (rive droite), 1843. — 6,400 obligations libôrées, au porteur, remboursables à 1,250 fr., en 49 années (de 1845 à 1893), et jouissant d*un intérôt annuel de 50 fr., payable par moitié les 1*'* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en novembre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le l*' janvier suivant. Au l**" janvier 1873, il était sorti 973 obligations; en plus, échangées contre des obligations 3 0/0, 3,233, et non émises, 1,256; total, en dehors de la circulation, 5,462.
3* Versailles (rive gauche), anciennes actions, — 20,000 obligations libérées, au porteur, émises contre les actions (titre pour titre) de l'ancienne compagnie de Versailles (R. G.}, remboursables à 400 fr., en 84 années (de 1852 à 1935), et jouissant d'un intérôt annuel de 15 fr., payable par moitié, les 2t février et août de chaque année. Les tirages ont lieu en août, et le remboursement des titres sortis s'effectue le 21 août suivant. Au 21 août 1872, il était sorti 477 ac-
KT DtS SuClÉTKS PAR ACTIONS. 273
lions; en plus, échangées contre des obligations 3 0/0, 11^996; total, retirées de la circulation, 12,473.
4* Parts à Rouen, 1845. — 6,000 obligations libérées, au porteur, émises en 1843, remboursables à 1,250 fr., en 73 années (1846 & 1918), et jouissant d'un intérêt annuel de 40 fr., payable par moitié les 6 janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en mai ou juin, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 6 juillet suivant. Au 6 juillet 1873, il était sorti 442 obligations; en plus, échangées contre des obligations 3 0/0, 4,112; total, retirées de la circulation, 4,554.
5« Paris à Rouen, 1847 à 1854. — 26,750 obligations libérées, au porteur, remboursables à l,2502fr. en 90 années (de 1848 à 1938) et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 1*" juin et décembre de chaque année. Les tirages ont lieu en novembre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' décembre suivant. Au {«'décembre 1872, il était sorti 677 obligations; en plus, échangées contre des obligations 3 0/0, 16,603, et 2 non émises; total, en dehors de la circulation, 17,282.
e"" Boum au Havre, 1845 et 1847. — 15,000 obligations, 11bérées, au porteur, émises à 1,000 fr. en 1845, 1846 et 1847, remboursables à 1,250 fr., en 79 années (de 1847 à 1925), et Jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les !•'* mars et septembre de chaque année. Les tirages ont lieu en novembre, et le remboursemont des obligations sorties s'effectue le 1<' mars suivant. Au 1*' mars 1873, il était sorti 673 obligations; en plus, échangées contre des obligations 3 0/0, 9,181; total, retirées de la circulation, 9,854.
7" Rouen au Havre, 1848. — 5,000 obligations libérées, au porteur, émises à 750 fr. en 1848, remboursables à 1^250 fr., en 87 années (de 1850 à 1936), et jouissant d'un intérêt annuel de 60 fr., payable par moitié les 1*^' janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en novembre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le l*' janvier suivant. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 79 obligations; en plu?, échangées contre des obligations 3 0/0, 3,526; total, retirées de la circulation, 3,605.
8* Ouest, 1852-1853-1854.-- 36,536 obligations libérées, au porteur, remboursables à 1,250 fr., en 52 années (de ld53,à
1904), et Jouissant d'un intérôt annuel de SO fr«, payable par moitié les !•" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en mai ou juin, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le !•' juillet suivant. Au 1" juillet 1873, il était sorti 2,293 obligations ; en plus, échangées contre des obligations 3 0/0, 24,703 et non émises, 2,000; total, en dehors de la circulation, 28,996.
9» Ouest, 1855.— 336 obligations libérées, au porteur, remboursables à 1,250 fr., en 94 années (de 1858 à 1951), et jouissant d*un intérêt annuel de 50 fr«, payable par moitié les 1"' juin et décembre de chaque année. Les tirages ont lieu en mai ou juin, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le !•' juillet suivant. Au 1»' juillet 1873, il était sorti 9 obligations.
10** Dieppe et Fécamp^ anciennes actions» — 6,000 obligar* tiens libérées, au porteur, émises contre les actions (titre pour titre) de Tancienne Compagnie de Dieppe, remboursables à 500 fr., en 94 années (de 1858 à 1951), et jouissant d'un intérêt annuel de 20 fr., payable par moitié les 1*'* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en mai ou juin, et le remboursement des titres sortis s'effectue le 1*' juillet suivant. Au 1*' juillet 1873, il était sorti 134 actions; en plus, il en existe 491 non enlises dans le portefeuille de la Compagnie.
Àdmiîiislrateurs : Alf. Leroux, prés, * — Vicomte P. Benoist d'Azy— JBd. Bfoun*. -- W.-A. Chaplin. — Alf. Dailly. — Vicomte N, Duchâtel. -*-AlexisGervais. — Ch, Laffitte,^Duù de Noailles. — Éd. Rodrigues. — Éd. Delessert. — • A. de Boupgoing. — Abel Laurent. — Comte Welles de La Valette. — De Chabaud-Latour. — La Roncière Le Noury. — Comte de Germiny.
Directeur : M. Pierard.
Secrétaire général : M. Ch. Coindard.
i Lei noms des membres da Comité de direction sont en caraâèrts iUUiguêt,
ET DBS SOCIÉTÉS PAR iUJTIONS. 27S
GOMPAGXIB DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LTON BT A LA MÉPITERRANER.
Société française anonyme autorisée par D. I. du 3 Juillet
Siège social, 88, rue Saint-Lazare, à Paris.
Durée du 3 juillet J857 à l'expiration de la concession (99 ans à partir du !•' janvier 1860), c'est-à-dire au 31 décembre 1958. Toutefois, ses effets remontent au !•' Janvier 1857.^
Capital social^ 400,000,000 fr., divisé en 800,000 actions libérées, nominatives ou au porteur^ de 500 fr. cbacune»
Inventaire au 31 décembre.
Sur les bénéfices nets, on opère d'abord un prélèvement de 3 0/0 destiné à former une réserve qui peut être suspendue lorsqu'elle excède 10 millions. — Fuis une retenue destinée à amortir les actions dans un délai qui devra précéder de 5 ans l'expiration de la concession. Cette retenue (et par conséquent l'amortissement) ne commencera qu'en 1907. — On distribue ensuite aux actions un premier dividende de 20 fr., payable le !•' novembre. — Enfln, le surplus est réparti entre toutes les actions amorties ou non amorties, à titre de dividende supplémentaire, payable le 1*' mai.
Assemblée générale ordinaire avant le i«' mai. Elle se compose des propriétaires d'au moins 40 octions; chaque membre a autant de voix que do fois 40 actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'à la condition de compter 40 membres au moins et de représen* ter le vingtième au moins des actions émises.
HitpârtUi<m$ MimeUeê aux acii9iu,
Eierc &lpart. Extre. Béptrt. Excrc Hépari.
lb&» 49.50 1864 65 > 1870 40 »
R«>erve bUtataire ao 31 iéceinbre 1871 : 10.000.000 fir.
Eéserre »péciale aa SI décembre I87S : 12.000.000 fr.
* Si on vint eompartr oat dividendea anx produits dei anoieaiiM oompigDiea 4» Vun^Ljoa tt Lf oii-Médiitfnflli| oa n'a qn'i jattr la yeu lor la tablaao cl-
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS
3,600,000 obligations (vulgo fUsion) libérées, au porteur, remboursables à 500 îr., en 99 années (de 1860 à i958), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les l*r' janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en octobre et le remboursement des obligations sorties 8*opère le 1" janvier suivant. Au !•' janvier 1873, il était sorti 83,002 obligations.
1,858,238 obligations (vulgô fusion nouvelle) libérées, au porteur, remboursables à 500 fr., en 92 années (de 1867 à 1958), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1«" avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en juillet, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' octobre suivant. Au 1*' octobre 1873, il était sorti 27,079 obligations.
La compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée a, en outre, pris à sa charge les emprunts des anciennes compagnies de Paris à Lyon, de Lyon à la Méditerranée, du Bourbonnais, de Lyon à Genève, du Dauphiné, de la partie française du réseau Victor-Emmanuel, de Bessèges à Alais et une partie de ceux du Grand-Central ; en voici l'énumératioa oomplôte :
Paris à Lyon.
l"" 80,000 obligations libérées, au porteur, remboursables h 1,250 fr., en 50 années (de 1856 à 1905), et jouissant d'un intérêt annuel de 60 fr. payable par moitié les 1*" avril et oc-
dessons, qui, à côté du dÎTidende réeL donne le chiffre équivaleot pour ane ao* lion actuelle :
Paris-Lyon.
Ljon-^éditerranée .
Exsre.
Répart, rtella ponr Doe telion ancleane.
Rédaetiou à noa actioD aetuellf.
Répart, réelle
poor ane
action andeana.
oO
Rédactun à aoe aeUoB aemelle.
ff, B. Une action noarelle équÎTant à dctii tiera d'action de rancienoe coinpalie de Paris à Lyon on à une demi-action de Tancienae compagnie de Lyon i
tobre de chaque année. Les tirages ont lieu en juillet et le remboursement des obligations sorties s'effectue le l*' octobre suivant. Au 1*' octobre 1873, il était sorti i 3,441 obligations.
2<^ 230,000 obligations libôrécs, au porteur remboursables à 500 fr., en 99 annOes (de i850 à 1955), et jouissant d*un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les l*'» avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en janvier et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' avril suivant. Au !•' avril 1872, il était sorti 8,928 obligations.
Ly<m à la Méditerranée,
1* 120,000 obligations libérées, au porteur (dites 5 0/0) remboursables à 625 fr.^ en 99 années (de 1856 à 1954), et jouissant d'un intérêt annuel de 25 fr. payable par moitié les 1*" avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en janvier et le remboursement des obligations s'effectue les !•' avril suivant. Au 1" avril 1873, il était sorti 8,741 obligations.
2* 40,000 obligations libérées, au porteur, créées en représentation des actions de l'ancienne Compagnie d'Avignon à Marseille, conformes d'ailleurs en tout point aux précédentes. Ces 40,000 obligations ont la faculté de pouvoir être converties en obligations 3 ou 5 0/0, de Lyon à la Méditerranée. Dans ce cas^ elles doivent payer à la compagnie une soulte de 7 fr. par titre et alors 3 donnent droit à 3 obligations 5 0/0 ou 5 obligations 3 0/0, sauf compensation des intérêts respectifs. Au 1*' avril 1873, il était sorti par tirage, ou avait été échangé 39,01 5 obligations.
3* 264,999 obligations (dites 3 0/0), libérées, au porteur, remboursables à 500 fr., en 99 années (de 1856 à 1954), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en avril et le remboursement des obligations sorties s'elfectue le 1*' juillet suivant. Au 1" juillet 1873, il était sorti 10,540 obligations.
Bourbonnais,
1* 400,000 obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 fr., en 99 années (de 18o5 à 1954;, et jouissant d'un in-
térôt annuel de 16 fr.| payable par moitié les i*" Janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en octobre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' jan^ vier suivant. Il n'a été émis que 342,590 obligations, portant les numéros i & 342,500. Au 1" janvier 1873, il était sorti 13,841 obligations. Une partie de ces titres ayant été donnée numéro pour numéro aux porteurs des 13!, 007 obligations dites du Grand-Central (emprunt de rù53-54), nous n*avoQ8 pas cru devoir parler de ce dernier emprunt, qui ferait double emploi avec les obligations du Bourbosnais, portant les mêmes numéros.
2* Emprunt 3 0/0, Ehône à la Loire.-^ 63,643 obligations libérées, au porteur, remboursables t 500 fr., en 99 années (de 1854 et 1952), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*'* janvier et juillet de chaque année. Les tirages on lieu en octobre et le remboursement des obliga« tions sorties s'effectue le !•' janvier suivant. Au 1" janvier 1873, il était sorti 2,906 obligations.
3« JBmprun^ 4 0/0 (dit 5 0/0), Bhône à la Loire. — 102,6U obligations libérées, au porteur, remboursables à 625 fr., en 99 années (de 1854 à 1952), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les 1*'* janvier et juillet de chaque année. Le tirages ont lieu en octobre et le remboursement dos obligations sorties s'effectue le 1*' janvier suivant. Au l*r janvier 1873, il était sorti 2,570 obligations*
Lyoré à Gefiève.
i^ 1855.— 87,719 obligations libérées, au porteur, émises à 285, en 1855, remboursables à 500 fr., en 99 années (de 1856 à 1954), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année, h partir du 1*' juillet 1855. Les tirages ont lieu en octobre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' janvier suivant. Au 1*' janvier 1873, il était sorti 3,489 obligations.
2* 1857. — 54,545 obligations libérées au porteur émises à 266,45 (prix moyen), en 1857, remboursables à 500 fr., en 97 années (de 1858 à 1954), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*** janvier et juillet de chaque année. Les tirages u^ lieu en octobre et le remboursement
des obligations sorties s'effectue le i" janvier suivant. Au i*' janvier 1875| il ôtait sorti 1,988 obligations.
Dauphiné.
i 73 ,000 obligations libérées, au porteur, omises en moyenne à 267 ff. 03 c, de 1858 h 1802, remboursables à 500 fr., en 99 années (de 1 859 à 1 937) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*'* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en avril et le remboursement des obligations sortier s'effectue le 1*' juillet suivant. Au 1*' juillet 1873| il était sorti 5,192 obligations.
Victor-Emmanuel.
98,4it obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 fr., en 92 années (de 1803 à 1954), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 ft*. payable par moitié les l*'* avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en juillet, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' octobre suivant. Au 1*' octobre 1873, il était sorti 2,668 obligations.
Bességes à Alais,
22,610 obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 Tr., en 99 années (de 1857 à 1956), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moite les l*'* avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en juillet, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' octobre suivant. Au l** octobre 1873, il était sorti 858 obligations.
Baipruntê dhen des an/Hennés compagnieê fusionnées.
Lyon à ^vignon,Çl 852.— 8,000 obligations libérées, au por* teur, émises à 1,050 fr. en août 1852, rem boursables& 1,250 fr. en 50 années (de 1856 à 1905) et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les l*'* thril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en janvier et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' avril suivant. Ces obligations sont oonversibles en obligations 8 0/0 de Lyon à
280 UANUEL DBS FONDS PUBLICS
la Méditerranée ; elles reçoivent en ce cas 2 obligations, plus une soulte de 20 francs. Au !■' avril 1873, il était sorti par tirages ou avait été échangé 7,916 obligations.
Marseille à Avignon, 1850.— 30,000 obligations libérées, au porteur, émises en 1850, remboursables à 1,250 fr. en 33 années (de 1851 à 1883) et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en octobre et le remboursement des obligations sorties s'efTcclue le !«' janvier suivant. Ces obligations sont conversibles en obligations 5 0/0 de Lyon à la Méditerranée; elles reçoivent en ce cas 2 obligations, plus une soulte de 30 fr.^ sauf compensation des intérêts respectifs. Au 1«' janvier 1873, il était sorti par tirages ou avait été échangé 25,719 obligations.
Saint-Etienne à Lyon, — Reconnaissances de capitalisatian, — 2,946 obligations libérées^au porteur, remboursables & 1 ,350 fr. en 20 années (de 1872 à 1891) et jouissant d'un intérêt annuel de 54 fr., payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en octobre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*^ janvier suivant. Chaque tirage amortit 150 obligations. Ces reconnaissances sont conversibles en obligations Rhône à la Loire 3 0/0. En ce cas, elles ont droit à 3 obligations 1/2 Rhône à la Loire chaque. Au 1*' octobre 1873, il était sorti par tirages ou a^'ait été échangé 2,032 obligations.
Saint-Etienne à Lyon, — Emprunt 1850. — 10,000 obligations libérées, au porteur, émises en 1851, remboursables à 1,250 fr. en 75 années (de 1852 à 1926) et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 1«^* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en octobre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1"' janvier suivant. Ces obligations sont conversibles en obligations Rhône à la Loire 3 0/0. En ce cas, elles ont droit à 3 obligations 1/5 Rhône à la Loire chaque. Au 1** janvier 1873, il était sorti par tirages ou avait été échangé 4,843 obligations.
Saint-Etienne à la Loire» — Emprunt 1843. — 300 obligations libérées, au porteur remboursables à 1,000 fr. en 30' années (de 1846 à 1875) et jouissant d'un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année.
ET DBS SOGIÂTÉS PAR ACTIONS. 28!
Les tirages ont lieu en octobro et le remboursement des obligations sorties s'effectue le !•' janvier suivant. Chaque tirage amortit iO obligations. Ces obligations sont conversibles en obligations Rhône à la Loire 3 0/0. En ce cas, elles ont droit à 3 obligations Rhône à la Loire chaque. Au 1*' janvier 1873, il était sorti par tirages ou avait été échangé 283 obligations.
Saint-Etienne à la Loire. -^Emprunt 1847. — 660 obligations libérées, au porteur, remboursables à 1,000 fr. en 30 années (de 1851 à 1880) et jouissant d*un intérêt annuel de 50 fr., payable par moitié les l*'* janvier et juillet de chaque année. Les tirages ont lieu en octobre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le f*' janvier suivant. Ces obligations sont conversibles en obligations Rhône à la Loire 3 0/0. En ce cas, elles ont droit à 3 obligations Rhône à la Loire chaque. Au 1*' janvier 1873, il était sorti par tirages ou avait été échangé 468 obligations.
Andrezieux à Roanne, — 1»' Ordre. — 4,000 obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 fr. en 50 années (de 1854 à 1903) et jouissint d'un intérêt annuel de 25 fr.> payable par moitié les l*'* avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en octobre et le remboursement des obligations sorties s*effectue le 1*' avril suivant. Ces obligations sont conversibles en obligations Rhône à la Loire 3 0/0. En ce cas, elles ont droit & 1 obligation 1/3 Rhône à la Loire chaque, sauf compensation des intérêts respectifs. Au 1*' avril 1873, il était sorti par tirages ou avait été échangé 2,337 obligations.
Andreùeux à Boanne. — 2* Ordre. — 1,980 obligations libérées, au porteur, remboursables à 500 fr. en 50 années (de 1854 à 1903) et jouissant d'un intérêt annuel de 20 fr., payable par moitié les 1"* avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en octobre et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' avril suivant. Ces obligations sont conversibles en obligations Rhône à la Loire 3 0/0. En ce cas, elles ont droit à 1 obligation 1/4 Rhône & la Loire chaque, sauf compensation des intérêts respectifs. Au 1*' avril 1873, il était sorti par tirages ou avait) été échangé 1,563 obligations.
lô
282 HAMnSL 088 FONDS PUBLICS
Administrateur : MM. Adolphe Vuîtry, prés. — Cb, Mallet, vice-prés, — Comte Benoist-d*Azy. — Baron H. Hottinguer. — Fr. Bartholony. — Ed. Blount. — R. Ferrari, duc de Galliera.
— Girod (de TAin). — De Monicault. — Am. Revenaz. — Rey de Foresla. — Baron Gust. de Rothschild. — Baron Seillière.
— Teisserenc de Bord.— Marquis de Vauichîer. — Gérard West.
— Chaperon. — Léon Cornudet. — De Forcade la Roquette.
— Oscar Qalline.— Alfred Leroux. — B. Paslrô.-* Vicomte J. de Rainneville. — Baron Rivet* — Trubert.
Directeur général : M. Paulin Talabot.
Directeur : M. Audibert.
Becrétaire général : M. Alphonse Baudin.
GOXPAONB DU CHEMIN DB FBR DE LYON A tA CROIX-ROUSSB.
Sociôté française ationyme, autorisée par D. L du 4 août
Siège social, 1, place Sathonay, à Lyon (Rhône).
Durée du 4 août 1860 à Texpiration de la concession (90 ans à partir de raohôvement des travaux).
Capital social, 2,000,000 fr. divisé en 4,000 actions, libérées au porteur, de 500 fr. chacune.
Inventaire au 3i décembre.
Sur les bêiiéQces nets oii prélève : -« De quoi amortir les actions' dans un délai qui expirera cinq ans avant la conceB* sion ; — De quoi servir aux actions les intérêts à 4 0/0 par an des versements effectués; — Un vingtième des bénéfices nets totaux est ensuite affecté à la formation d*une réserve qui no peut excéder i 00^000 fr. — Le surplus est réparti à titre de dividende entre toutes les actions amorties ou non amorties* — Durant l'exécution des travaux, les intérêts à 4 0/0 par an des versements effectués, ont, en tout cas, été payés aux actions.
propriétaires d'au moins 5 actions ; chaque membre a autant de voix que de fois 5 actions, sans pouvoir dépasser iO voix» yne première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se com-
pose d'au moins 20 membres représentant le dixième au moins du capital social.
Bèpuriitions êntutelles aux aetiont,
Ltf asUoof ont touché, de 1860 àll8«l, let iolérèU i 4 0/0 par an da^apiUl verte.
Cier*. Béptrt. Ei»r«. RéparL Exêr*. Béparf.
1862 ta ■ 1866 5 > 1870 18 •
1863 SO > 1367 10 » 1871 30
186i Toc. 1868 12 » 187S tï >
186S loc. 1869 15 »
EMPRUNT Par obligations.
3,685 obligations libérées, au porteur, émises 1,875 à 270 en août i860, et i,810 à 2S0 en 1862; remboursables à 500 fr. en 88 années (de 1862 à 1950) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*'' janvier et juillet do chaque année, à partir du 1*' janvier 1861 pour celles émises en 1860, et du 1*' janvier 1863 pour celles émises en 1862. Les tirages ont lieu en juin et le remboursement des obligations sorties s'effectue le T' juillet suivant.
JdminUtraieun : MM. Jules Missol, prës. — Marietton, viceprés, — Boussuge. — Huraut. — De la Chomette. — François Arlin. — Pelissier. — Berger. — N*".
jédministraUur déléqvé faisant fonctions de Directeur, — M. Boussuge.
Secrétaire général, — M. Francoz.
COMPAGXUI DBS CHEMINS DE FEE DES CHAEENTES.
Société française anonyme, autorisée par D. I. du 30 mai
Siège social, 42, rue de Chàtcaudun, à Paris.
Durée du 30 mai 1808 à l'expiration de la concession (99 ans).
Capital social, 25,000,000 fr., divisé en 50,000 actions, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n'a été versé a ce jour que 400 fr.
Inventaire au 31 décembre.
Pendant Tezécution des travaux, les actions reçoivent en tout cas les intérêts à 5 0/0 par an des fonds versés. Dès que Texploitation partielle d'une des sections aura commencé^ les bénéfices nets de cette exploitation , déduction faite des intérêts à 5 0/0 par an des fonds versés sur les actions, seront appliqués pour 25 0/0 à compenser la portion d'intérêts précédemment payée aux actionnaires sur le capital, pour 37 1/2 0/0 à former une réserve, et pour 37 1/2 0/0 à payer un dividende aux actions. Quand toutes les sections seront en exploitation, il sera prélevé sur les bénéGces nets d'abord une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement du capital des actions, calculé de telle sorte que le capital entier soit complètement amorti cinq ans avant l'expiration de la concession ; puis les intérêts à 5 0/0 par an en faveur des actions; enfin une retenue, qui ne pourra être inférieure au vingtième de ces bénéfices nets, destinée à former une réserve qui pourra être limitée à 1,000,000 fr. Le surplus sera réparti entre toutes les actions amorties ou non amorties à titre de dividende. L'amortissement des actions s'opérera par voie de tirage au sort, et le remboursement des actions sorties s'effectuera le 1*' janvier qui suivra ce tirage. Les intérêts aux actions se payent par moitié les l*'* août et février de chaque année.
propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions sans pouvoir excéder 10 Voix soit pour son compte personnel soit comme mandataire. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres, représentant le dixième au moins du capital social.
BépartiUom annuêUêê aux oeltbnt.
Let actions oat régolièretneat toacbé les intérêts à S 0/0 par «n des vanemea elfectnés.
EMPRUNT PAR OBLIGATIONS
191,620 obligations libérées, au porteur, remboursables à 600 fr. en 99 ans (de 1866 à 1964) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les i'" avril et octobre
ET DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. 28o
de chaque année. Les tirages ont lieu en juillet et le remboursement dos obligations sorties s'effectue le i*' octobre suivant. Au i" oclobre 1873, il était sorti l,7il obligations.
74,420 Bons de délégation libérées, au porteur, remboursables à 250 fr. en 12 années (de 1876 d 1883), et jouissant d*un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les l*" janvier et juillet de chaque année, à partir du 1^ juillet 1873.
Administrateurs : MM. Comte Anatole Lemercier, prés. — Paul Firino, vice-prés, — Virg. Gavaré, vice-prés. — Charles Brian. — Emile Chevalier, — Charles Jenty. — Comte Brocard-Doumerc. — G. Girod. — Jules Dupuy. — Baron de Geiger. — Vicomte de la Guêronnière. — Adhémar Sazerac de Forge. — Comte d'Aygues-Vives.
COMPAGNIE D£j CULUl^S D£ FàA DE LA VENDES.
Société française anonyme autorisée par D. L du 31 octobre 1863.
Siège social, 13, rue Lafayette, à Paris.
Durée, du 31 octobre 1863 à l'expiration de la concession (99 ans).
Capital social, 12,000,000 fr., divisé en 24,000 actions nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune, sur lesquelles il n*R été versé à ce jour que 350 fr.
Inventaire au 31 décembre.
Pendant Texécution des travaux, les actions reçoivent en tout cas les intérêts à 5 0/0 par an des fonds versés. Dès que l'exploitation partielle d'une des sections aura commencé, les bénéiices nets de cette exploitation, déduction faite des intérêts à 5 0/0 par an des fonds versés par les actions, seront appliqués pour 25 0/0 à compenser les intérêts précédemment payés aux actionnaires, pour 37 1/2 0/0 à former une réserve et pour 37 1/2 0/0 à payer un dividende aux mômes actions. Quand toutes les sections seront en exploitation, il sera prélevé sur les bénéfices nets d'abord une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement du capital des actions, calculée de telle sorte que le capital entier soit amorti cinq ans avant l'expiration de la concession; puis les intérêts à 5 0/0 par an en faveur des actions; eaÛn une retenue qui ne pourra être inférieure au vingtième de ces bénéfices nets
286 MAKUEL DES FOlfDS PUBLICS
destinée à fonner une réserve qui pourra être limitée & 1,000^000 fr. Le surplus sera réparti entre toutes les actions amorties ou non amorties & titre de dividende. L'amortissement deo actions s'opérera par voie de tirage au sort et le remboursement des actions sorties s'effectuera le 1" janvier qui suivra ce tirage. Les intérêts aux actions se payent par moitié les 1'» Juillet et Juillet.
Assemblée générale ordinaire ec avril. Elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins 30 membres représentant le dixième au moins du capital social.
BiparHUonê anmuUei au» aetUmt.
Iaè teUoùÈ ont rigttUlraiMat toaché les intérèti à 5 0/0 pir aa dM Tenements effeetnii .
EMPRUNT PAU OBLIGATIONS
68,575 obligations libérées, au porteur, remboursables à 800 fr. en 98 ans (de 1870 à 1967) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié, les 1*'* avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en janvier et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' mars suivant. Au 1*' mars 1873, il restait 182 obligations.
Administrateurs : MM.Jenty, prés. — Gibiat, viee-prds.— Boivîn-Jenty. — Albert Lachaud de Loqueyssie. — Alex, de Gîrardin. — Ch. Meynier. — Th. Meynier. — Petiteau. — Préd. Power. — Sir Will. Power. — Comte Vimercati. — Comte d*AuberJon.
Secrétaire général : M. Gh. Marindaz.
