TRANSPORTS A GRANDE ET A PETITE VITESSE, ET CONDITIONS
D'APPLICATION
Les prix perçus pour le transport à grande et à petite vitesse des denrées et animaux faisant l'objet du présent livre sont ainsi fixés, savoir :
Volaille et Gibier (morts ou vivants).
Toute expédition au-dessus de 50 kilogrammes, est taxée, pour le transport à grande vitesse, à raison de 0,28 centimes par tonne (1,000 kilogrammes), et par kilomètre, plus 1 ,60 de manutention (chargement et déchargement) , par tonne.
Cette perception a lieu sans que la taxe puisse être supérieure à 80 fr. par tonne, frais de chargement et de déchargement compris.
En petite vitesse la volaille et le gibier sont taxés en
1?6 MANUEL DKS IIAI.I.KS HT MARCHÉS.
i re série à raison de 0,10 centimes par tonne et par kilomètre, plus 1,50 de manutention par tonne.
Poisson Irait, Huître» et Coquillages frais.
Il est perçu sur le poisson frais, les huîtres et les coquillages, transportés à grande vitesse, 0,28 centimes par tonne et par kilomètre, plus 1,00 de manutention par tonne.
Cette taxe ne peut pas être supérieure à 100 fr. par tonne, frais de chargement et de déchargement compris.
Par exception, les huîtres et le poisson frais sont acceptés aux prix réduits ci-dessus, quel que soit le poids de l'expédition.
Ces denrées étant susceptibles de corruption , dans l'intérêt des expéditeurs il n'en est jamais envoyé eu petite vitesse.
Les prix, par tête et par kilomètre, à percevoir pour le transport des animaux à la vitesse des trains de voyageurs sont ainsi fixés : .
Bœufs, vache*, taureaux. , Ofr. '224
Veaux et porcs 0 0896
Moutons, brebii, agneaux al chèvre* ..... 0 0448
Les personnes qui accompagnent de« animaux montent dans les voitures de la Compagnie et payent les places qu'elles occupent.
Les animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 francs sont taxés moitié en sus du prix fixé par le Tarif général pour les animaux de la même espèce.
En cas d'accident survenu à des animaux en cours de transport, la responsabilité de la Compagnie reste li-
mitée à 5,000 francs par tête, si la note de remise ne mentionne pas une valeur supérieure.
Les animaux de petite taille, tels que :
Cochons de lait, lapins, écureuils, oiseaux, placés dans des cages ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés au poids, conformément aux prix et conditions du tarif général des articles de messagerie et marchandises à grande vitesse, et pour le double de leur poids réel cumulé avec celui des cages ou paniers.
D'après le tarif spécial de grande vitesse de la compagnie de l'Est, intitulé n° 13, les bœufs, vaches, taureaux, veaux, porcs, moutons, brebis, agneaux et chèvres, par wagon complet et par kilomètre, sont taxés à raison de 1 fr. 10 c.
Les bases indiquées dans ce tarif spécial sont perçues sur les distances légales par rail.
Le calcul deJa taxe a lieu en arrondissant les chiffres aux 5 centimes supérieurs, lorsque la fraction atteint 2 centimes 5 millièmes, et aux 5 centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millièmes.
Frais accessoires particuliers aux animaux transportés
à grande vitesse.
Enregistrement. — Il est perçu pour l'enregistrement des bœufs, vaches, taureaux, veaux, porcs, moutons, brebis, agneaux et chèvres, un droit fixe de 10 centimes par expédition, pour l'expédition de ces animaux empruntant plusieurs lignes concédées a des compagnies différentes. Ce droit est perçu seulement à la gare expéditrice.
Manutention. —11 est perçu pour la manutention (chargement et déchargement) de. ces bestiaux les droits ci-après, par tête :
Bœufs, vaches, taureaux I fr. »
Veaux et porcs 0 40
Moutons, brebis, agneaux et chèvres 0 20
Les animaux dont il n'est pas pris livraison à l'arrivée sont mis en fourrière aux trais, risques et périls de qui de droit.
Les frais de fourrière sont acquittés sur justification de dépenses.
Les animaux de petite taille, en cages ou paniers, transportés et taxés conformément aux dispositions indiquées plus haut, page 127, sont soumis, en ce qui concerne les frais et accessoires, aux mêmes prix et conditions que les marchandises à grande vitesse.
Les prix h percevoir par tête et par kilomètre, pour le transport des animaux à petite vitesse, sont ainsi fixés :
Bœufe, vaches, taureaux 0 fr. 10
Veaux et porcs 0 04
Moutons, brebis, agneaux et chèvres 0 02
Les personnes qui accompagnent ces animaux montent dans les wagons de la Compagnie, en se conformant aux règlements en vigueur, et paient le prix des places de 3 e classe/
Les animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 fr. sont taxés moitié en sus du prix fixé par le Tarif général pour les animaux de la même espèce.
En cas d'accident survenu à des animaux en cours de transport, la responsabilité de la Compagnie reste limitée à 5,000 fr. par tète, si la note de remise ne mentionne pas une valeur supérieure.
Les animaux dangereux, pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales, sont taxés à raison de :
0 IV. 25 c. par wagon spécial contenant un animal, et par kilomètre.
Néanmoins, les expéditeurs peuvent, à leurs risques et périls, placer plusieurs animaux en cages solides et séparées dans un même wagon, en payant, pour chaque animal, une taxe moitié en sus de celle qui est fixée au Tarif général pour les animaux de haute taille.
Les animaux de petite taille, tels que :
Cochons de lait, lapins et oiseaux placés dans des cages ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés au poids, conformément aux prix et conditions du Tarif général des marchandises de la première série, et pour le double de leur poids réel cumulé avec celui des cages ou paniers.
Le transport des bestiaux n'est accepté qu'aux stations, et pour les stations pourvues de quais d'embarquement.
Les stations actuellement ouvertes au transport des bestiaux, .tant au départ qu'à l'arrivée, sont celles ciaprès :
Paris (La Villette), Paris (Pantin), Gagny, Noisy-le-Sec, Lagny, Thorigny, Esbly, Meaux, Trilpont, La Ferté-sous-Jouarre, Nogent l'Artaud, Château -Thierry, Varennes, Dormans, Chavillon-Port-à-Binson, Damery-Boursault, Épernay, Aï, Avcnay, Rilly-la-Montagne, Reims, Muizon, Jonchery, Fismes, Braisnes, Scimoise-Ciry, Soissons, Loivre, Quiçnicourt, Saint-Erme, Coucy-lès-Eppes , Laon, Witry-lès Reims, Bazan court, Le Chatelet, Rethel; Amague-Atligny-Vouziers, Sanlce- Mouclin, Launois, Poix-Terron, Boulzicourt, Mohou, Mézières-Charleville, Nouzon,Braux-Levrezy, Montermé, Deville, Kevin, Fumay, Vireux- Molhain, Yireux-Molhain (transit), Givet, Givet (transit) Nouvion-sur- Meuse, Donchery, Sédan, Bazeller, Douzy, Pourru-Brévilly, Caugnan, Margut, Lamouilly, Chauvency, Montmédy, Vézin, Longuyon, Cons-la- Granville, Longwy, Frontière-Luxcmb.-Belgc (transit), Prenvpont, Joppécourl, Audnn-le-Roman, Fontay, Hayange, Thionvillc, Jalous-les-
Vignes, Chàlons-sur Marne, Mourmelon-le-Pctil, La Veuve, Loisy, Vitryle-Francais, Blesme-Haussignémont, Saint-Dizier, Eurvillc, Chevillon, Joinville, Donjeux, Vignory, Bologne, Chaumont, Pargny, Sermaize, Hévigny, Mu&sey, Bnr-le-Due, Longevilfe, Nancols-Je-Petk, Emeeourt- Loxévilk, LériHitilfe, Commerce Sarey, Vaucouleui s-Pugny, Fougue, Toul, Fontenay-sur-Moselle, Liverduo, Frouard, Marbache, Dieulouard, Pont-à-Mousson, Pagny sur-Moseile* Novéant, Ars-sur-Moselle, Meiz, ftevant-les-Ponts, Maizières, Hagondange, Uckange, Tliionville, Frontière luxemb. (transit), Remilly, Hcrny, Kaulquemont, Saint-AvoM, Farschwiller-Puttelange, Sarrcguemmes, Horabourg, Forbaeb, Nancy, Varangeville-Saint-Nicolas, Rosièrea-aux-Salinea, BÏ a in ville-la -Grande, Einvaux, Bayon, Charmes, Cliâtel-ISomexy, Épinal, Arches, Pouxeux, Remiremont, Douxnoux, Xertigny, Bains, Aillevillcrs-Plombières, Saint- Loup- Luxeuil, Oonflans, Faverney, Lunéville, Baccarat, Raon-i'Étape- Ïa-Neuvillc, Étival-Clairfontaine, Saint-Dié, Marainviltcrs, Embcrménft, Avrieourt, Dieuze, Réchicourt-le-Chateau, Hémtng, Sarrebourg, Lvtzelbourg-Phalsbourg, Savernc, Steinbourg, Dctwillcr, IIo( hfeWein. Mommenheitn, Bruraath, IJœrdt, Biscbwiller, Hagucncau, Mertzwiller, Reichshoflcn; Niederbronn, Walbourg, Soullz-sous-Forët, Wissembourg, Strasbourg, Molsheim, Obernai, Barr, Mutzig, Wasselonne, Kehl (station badoise), Geispolshcim, Fegershciin, Limersheim, Erstein, Watzcnfieim, Benfeld, Kogenheim, Seblesiadt, Sainte-Marie-aiix-Mines, Rrbeauvillé, Bennwihr-Mittelwihr, Colraar, Herrlisheim, Rouffacb, Mcrxhtim, Bollwillcr, Cernay, Tbann, Bithschwiller-Thann, Willcr, Sainl-Amarin, Wesscrling, Dornach, Mulhouse, Sierentz, Saint-Louis, Bâle,' Rosnyaous-Bois, Nogent-sur-Marne, Émérainville-Ponlault, Ozouer*)a*Ferrière, Gretz-Armainvillers, Touruan, Marles-la-Houssaye, Mortcerf, Guérard, Faremoutiers-Pomraeuse, Mouroux, Coulornmiers, ViHepatour-Coubert, 0*ouer-le-Voulgia,Verneuil-Chaumes, Mormant, Nangis, Maison-Rouge, LongueviUe, Provins, Les Ormes, Viropelles, Chatenay, Montcreau, Hermé, Nogent-sur-Seine, Pont-sur-Seine, Roumilly, Mesgrigny, Saint- Meamtn, Payna, Troyes, Maison-Blancua - Verrière», Clerey, SainU Parrea-lèa-Vaudes, Fouchèrea-Vauf, Courtenot-Leneloa, Bar-sur Seine, Rouilly-Saint-Loup, Luzigny, Monliéramey, Vendeuvre, Jessaina, Barsur-Aube, Clairvaux, Maranville, Bricon, Chàlillon-sur-Seine, Châtilionaur-Seine (transit), Chaumont, Foulain, Rolampont, Langres, Chalindrey, Maàtz, Champlitte, Oyrières, Gray, Gray (transit), Véreux-Ikaujeu. Autet, 8eveux, Vellexan, Freanea Sainl-Mamès, Noidans-le-Ferroux, MoAt-le-Vernoia, Horte», Charmoy-Ftyl-Billot, La Ferté-Bourbonne,
Vitrey, Jussey, Monthureux, Port- d'Atelier, Port-sur-Saône. Vaivre, Vestul, Colombier, Creveney, Genevreuille, Lure, Ronchamp, Champagney, Bas-EveUe, Belfort, Belfort (transit), Chèvremont, Moutraux- Vieux, Dannemarie, Altkirch, Ulfurth, Mulhouse.
Extrait du Tarif spécial de petite vivesse n° 2. Bestiaux (Hou tons exceptés).
Pa* wagon complet, ou en payant pour un wagon complet, s'il y a avantage pour l'expéditeur.
