CHAPITRE XIII
Vente en çro» des Grains et Farines.
Disposition* générales.
La vente en gros des grains et farines a lieu sous la halle aux blés.
Cette balle, qui forme le centre des opérations du commerce de ces denrées, est située sur le terrain occupé autrefois par l'ancien bôtel de Soissons. Elle a été créée en vertu de lettres-patentes du 25 novembre 1762 et ouverte vers 1767.
Le marché en gros des blés et farines a lieu seulement deux fois par semaine, le mercredi et le samedi. Il n'ouvre pas les jours de fête.
L'ouverture n'est pas annoncée à son de cloche. Elle a lieu en tout temps à 9 h. 1/2 et la clôture à 6 h. du soir.
Un double service de contrôle y est exercé par les deux préfectures comme dans les autres marchés d'approvisionnement.
Celui de la préfecture de police est fait par un eon-
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trôleur et des commis-vendeurs en nombre suffisant, dont la mission est de recevoir les marchandises et les déclarations des facteurs, de les enregistrer, de surveiller les opérations "Et de maintenir Tordre.
Le contrôle de la préfecture de la Seine, établi depuis le 4 juin 18G0, est exercé par un vérificateur ayant sous ses ordres un nombre suffisant de préposés; leurs fonctions consistent à surveiller les déclarations des facteurs dans l'intérêt de la perception.
Il y a douze facteurs aux grains et six aux farines.
Ces facteurs sont, comme ceux des autres marchés en gros, nommés et coipmissionnés par la préfecture de police, qui peut aussi les révoquer.
Les facteurs aux farines ont un cautionnement de 50,000 fr.
Ceux aux grains n'ont pas d3 cautionnement.
Les facteurs ont été créés par arrêté du Comité de salut public en dafe du 24 thermidor an III, et leur réglementation, qui est restée la loi fondamentale de leur institution, a été ordonnancée par le préfet de police le 15 germinal an IV.
Les facteurs aux grains et farines n'ont pas de privilège exclusif, et à l'exception des facteurs aux farines qui, seuls, peuvent déposer des farines sur le carreau de la halle, toute personne peut acheter et vendre librement.
Les facteurs aux grains et farines sont autorisés à opérer, soit à ht halle, soit au dehors, qu'il y ait marché ou non.
Les facteurs aux farines vendent sur échantillons ou en nature, et à terme ou eu disponible.
Lorsqu'ils vendent à la criée, leurs opérations ne
peuvent avoir lieu que sur le carreau de la halle ou à la Bourse.
Dans tous les cas ils sont responsables, vis-à-vis .des approvisionneurs, du prix des farines qu'ils ont vendues.
Les facteurs aux grains et farines tiennent registres des marchandises reçues et vendues, avec désignation des espèces, quantités et prix.
Ces registres, qui sont cotés et paraphés par l'inspec- . teur général de police des halles et marchés, doivent, à toutes réquisitions, être communiqués au contrôleur de la préfecture de police et au vérificateur des perceptions municipales attachés au marché.
Les facteurs aux farines expriment par 100 kilogrammes ou quintal métrique dans leurs écritures et leurs déclarations les quantités de farines qu'ils ont vendues.
La farine se vend au sac du poids 4e 157 kilogrammes net; il y a aussi des sacs de 100 kilog.
Les mercuriales des farines vendues à la halle de Paris s'établissent sur le prix de 100 kilog. ou du quintal métrique (poids net) .
Les facteurs aux grains et farines sont tenus de remettre tous les jours au bureau du contrôle de la préfecture de police un bulletin indicatif des quantités et prix des farines qu'ils ont vendues.
Depuis le 1 er janvier 1843 la commission de vente allouée aux facteurs aux farines est de 0 fr. 80 c. par 100 kilogrammes net, sur lesquels ils sont tenus de prélever un dixième qu'ils doivent verser à la caisse municipale , en vertu du décret impérial du 21 septembre 1807.
Ce versement est fait par le plus ancien facteur et a
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lieu tous les mois sur deux états établis par le vérificateur des perceptions municipales.
Tous les grains (blé, méteil, seigle, orge et avoine), grenailles et légumes secs destinés à l'approvisionnement de Paris, doivent être conduits directement sur le carreau de la halle aux blés. (Ordonnance de police du 25 novembre 1829, art. 1 er .)
Aux termes de la déclaration du roi du 19 av ril 172.Ï et de l'article 2 de l'ordonnance de police du 25 novembre 1829, il est défendu de colporter des grains et grenailles, d'en vendre et d'en acheter en route, sur les chemins, dans les auberges et cabarets, dans les rues de Paris, notamment au pourtour de la halle aux grains et farine, sous peine de confiscation et de 1,000 francs d'amende.
En vertu de l'édit de décembre 1672, chap. 3, art. 2, et de l'ordonnance de police du 25 novembre 1820, art. 3, il est défendu d'aller au devant des voitures pour arrher ou acheter lesdites marchandises»
Aux termes de l'art. 7 de ladite ordonnance, les chargements de grains et grenailles des conducteurs trouvés en contravention des art. 1 et 2 ci-dessus relatés, sont saisis, conduits à la halle et y restent consignés jusqu'à ce qu'il en ait été statué.
Les contraventions sont constatées par des procès- ' verbaux ou rapports qui sont adressés au préfet de police et transmis au tribunal compétent.
Les marchandises arrivent sur le marché, accompagnées par un employé de l'octroi qui remplit les formalités indiquées au chapitre IV, page 20.
Les conducteurs doivent justifier de fa destination de ces marchandises par des lettres de voitures sur papier
timbré, datées du lieu de départ et dûment légalisées par l'octroi.
Les forts attachés au service de la halle aux grains et aux farines sont, comme ceux des autres marchés en gros, nommés et médaillés par la préfecture de police. Ils portent leur médaille ostensiblement, sont organisés en syndicat et font bourse commune.
Ils ne font pas le transport et la livraison au domicile des acheteurs, ils opèrent seulement le déchargement, le transport sur le carreau et le chargement aux grilles.
La décharge est aux frais des expéditeurs, et se paie à raison de 0,10 c. par sac.
Il est défendu de décharger et de charger, sur remplacement de la halle aux grains et farines, d'autres espèces de marchandises.
Immédiatement après leur déchargement, les voitures doivent être retirées des environs du carreau et conduites dans les lieux affectés à leur stationnement.
Il est défendu d'amener à la halle des grains mélangés ou falsifiés.
Les sacs doivent être composés de grains de même qualité et bien nets au fond comme à la montre, sous peine de 50 fr. d'amende, et si la vente en a lieu, les approvisionneurs sont passibles des peines portées en l'art. 423 du code pénal (Voir page 10), édit de décembre 1672, chap. III, art 20, sentence de police du 22 mars 1702.
Il est défendu d'acheter à la halle des grains et gre- ■> uailles pour les y revendre, sous peine de confiscation k d'amende. (Édit de décembre 1672, chap. III, art. 23, ordonnance de police du 6 octobre 1682.)
Les facteurs aux grains vendent soit à livrer, soit en disponible.
Les blés se vendent ordinairement sur échantillons.
Les ventes ont lieu au setier (1 hectolitre 1/2.)
Les facteurs sont tenus de déclarer leurs opérations sur feuilles de vente ou contrôle de police de la halle.
Ces opérations s'étendent sur le blé, le seigle, l'orge, l'avoine, le sarrazin, les légumes secs, les grains et grenailles, mais il leur est expressément interdit, sous peine d'amende et de destitution, de s'immiscer dans la vente des farines.
Il est attribué aux facteurs aux grains un droit de commission de 0,40 cent, par hectolitre pour tous les grains dont ils opèrent la vente.
Par exception, ils perçoivent 1 fr. par hectolitre sur le montant brut des ventes des lentilles et des haricots.
11 est défendu aux facteurs des grains et farines de percevoir d'autres et plus forts droits, sous tels prétextes que ce soit.
Les facteurs prélèvent un dixième sur leurs commissions, et en effectuent le versement à la caisse municipale tous les mois; ce versement est fait par le plus ancien facteur.
Aussitôt après la vente, les marchandises sont enlevées par des porteurs attachés au iriarché, et nommés par la préfecture de police.
Ces ouvriers sont salariés par les acheteurs, avec lesquels ils traitent à forfait.
Indépendamment des facteurs, il y a sur le carreau de la halle aux grains et farines, des marchandes appelées factrices qui sont autorisées à y vendre (en détail seulement) les denrées affectées à ce marché.
Ces marchandes opèrent pour leur compte, et paient à la ville un droit de place de 0,50 cent, par jour.
Pour s'assurer une. bonne livraison et un retour régulier des sacs vides, l'expéditeur aura soin de bien les marquer. A cet effet,* il fera apposer dessus, en peinture, ses noms, celui du facteur et la désignation de la gare par laquelle ces sacs devront revenir.
Le retour des sacs par les chemins de fer n'est pas gratuit, ils sont taxés d'après les tarifs de petite vitesse.
Les expéditeurs ne négligeront pas de déclarer que les marchandises qu'ils expédient sont destinées à l'approvisionnement de Paris, afin qu'elles ne séjournent pas dans les gares.
En cas de retard, d'avarie ou de perte des marchandises par les chemins de fer, les Compagnies sont responsables, vis-à-vis des expéditeurs, et doivent les indemniser en proportion du préjudice qu'elles ont causé par ces retards, perte ou avarie.
Dans ces circonstances, les expéditeurs doivent adresser eux-mêmes, ou par l'intermédiaire de leurs facteurs, une réclamation motivée à l'ingénieur en chef de l'exploitation de la Compagnie qui leur a causé un préjudice, et celui-ci, après examen, donne satisfaction au réclamant, si sa demande est reconnue fondée.
Il est défendu : 1° d'entrer dans la halle avec des hottes et paniers vides, et d'y apporter ou déposer aucun objet capable de gêner la circulation, ainsi que d'obstruer l'entrée des bureaux par des colis quelconques;
2° De fumer dans le marché, d'y faire du feu et de s'y servir de lumière sans lanternes ; 3° De troubler la tranquillité publique par de& cris,
des chants ou danses, rixes, disputes ou bruits quelconques;
4° D'écrire et de crayonner sur les murs de l'établissement.
Les contraventions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux ou rapports dressés par le contrôleur de police du marché, et transmis au préfet de police.
Celui-ci prend envers les contrevenants telles mesures administratives qu'il appartient, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux. '
Afin d'éviter que les approvisionneurs qui pourraient amener eux-mêmes leurs marchandises ne se mettent en contravention avec l'ordonnance de police du 26 août 1861,
Je les avertis qu'aux termes de cette ordonnance, Tes rouliers, charretiers et autres conducteurs de transport dans Paris se tiendront constamment à portée de leurs chevaux, ayant en main les guides ou le cordeau, afin de pouvoir les conduire.
Il est défendu à tous les conducteurs de voitures employées aux transports des denrées, marchandises, ou autres objets, de monter dans leurs voitures.
Les voitures ayant un siège ou une banquette font seules exception à cette règle. Elles doivent toujours être meuées au pas. Le trot est cependant autorisé quand les voitures suspendues sont pourvues d'un siège.
Les cochers et voituriers prendront toujours la droite de la chaussée.
Toute voiture, sans exception, devra être conduite au pas dans les rues étroites, au détour des rues, à la des-
cente des ponts, partout enfin où il existerait un obstacle h la circulation.
Aucune voiture ne peut stationner sur la voie publique sans nécessité. Elles seront toutes munies de lanternes à la chute du jour.
11 est défendu aux conducteurs de voitures de lutter de vitesse entre eux et de laisser galoper leurs chevaux.
On ne pourra conduire à la fois plus de trois chevaux non attelés; dans aucun cas ils ne pourront être conduits par des femmes.
Les cochers s'abstiendront de faire claquer leurs fouets et éviteront de les agiter sans nécessité, afin de ne pas atteindre les passants.
Octroi.
En vertu du décret du 31 août 1803, le blé est imposé à raison de un centime le kilog., et la farine de 0 fr. 013 millièmes le kilog.; l'avoine 1 fr. 25 par 100 kilog. plus deux décimes par franc.
L'avoine en gerbes acquitte à raison de 3 litres 1/2 par gerbe.
En vertu de la circulaire du 17 avril 1852, le gruau d'avoine est soumis au même droit que l'avoine.
L'orge en branches paie à raison de 120 kilog. par gerbe.
L'orge en grains est imposé sur 63 kilog. par hectolitre et la fariné d'orge sur 01 kilog. 500.
Ils acquittent à raison de 1 fr. 00 les 100 kilog. L'orge mondé est exempt du dfoit.
