TRANSPORTS A GRANDE ET A PETITE VITESSE ET C0ND1TIQNS

D'APPLICATION

Volaille et Gibier (morts ou vivants).

Toute expédition au-dessus de 50 kilogrammes est taxée pour le transport à grande vitesse à raison de 0 fr. 28 cent, par tonne (1,000 kilogrammes) et par kilomètre, plus 1 fr. 60 cent, pour frais de manutention (chargement et déchargemènt) par tonne.

' Ces prix ne sont pas absolus ; ils sont susceptibles de varier suivant les distances par suite de prix fermes établis au départ de certains points pour Paris.

Ces prix sont indiqués dans le tarif spécial n° 13, de grande vitesse de la Compagnie de l'Ouest, dont extrait suit :

2()8 MAX F EL DES HALLES ET "MAUCIltèS.

Prix par 1,000 kilog., frais de nlanutention compris :

Saint-Lô à

85 fr.

Vitré

Le Mans

La Hutte

Alençon

Sées

Argentan

Ecouché

Briouze

Fiers

Falaise

Saint-Brieuc

Guingamp

Angers

Redon

Brest

Condition! générales du Tarif spécial n° 13 de grande

Ce tarif n'est applicable qu'aux expéditions d'au moins 50 kilogr. ; au delà de 50 kilogr., la perception a lieu par fraction de 10 kilogr. Les expéditions inférieures à 50 kilogr. restent soumises aux prix et conditions ordinaires du tarif de grande vitesse, à moins que l'expéditeur n'ait avantage à payer la taxe calculée sur 50 kilogr., d'après les prix du présent tarif spécial.

La Compagnie ne répond pas des avaries et déchets de route.

Le transport des denrées de halles expédiées aux conditions du présent tarif, a lieu par des trains spécialement désignés à cet effet. La remise doit avoir lieu aux gares trois heures au moins avant le départ de ces trains.

A l'arrivée, les denrées sont mises à la disposition des

CHEMIN DE FER DE i/oUEST 2G9'

destinataires dans les deux heures, qui suivent l'arrivée des trains qui les ont amenées.

En cas de retard dans l'arrivée des trains, la Compagnie n'est responsable du préjudice éprouvé par les expéditeurs ou les destinataires que jusqu'à concurrence du prix de transport, et dans les proportions suivantes. : 1° Pour un retard de 3 à 4 heures, le 1/3 du prix de transport pourra être retenu.

2° Pour un retard de 4 à 6 heures, les 2/3 pourront être retenus.

3° Pour un retard de plus de 6 heures, la totalité du prix de transport pourra être retenue.

Toutefois, les droits des expéditeurs et des destinataires sont réservés dans le cas où le retard excéderait 12 heures.

Les retards inférieurs à 3 heures ne donnent lieu à aucune retenue.

Lorsque les denrées de halles qui font l'objet du présent tarif sont expédiées dans des cadres ou cages réunissant sous un même emballage plusieurs paniers, mannes, caisses, bourriches, etc., etc., de ces denrées, le poids mort des cadres ou cages seulement est déduit du poids brut total, sans que cette déduction puisse dépasser le 1/10 du poids brut total constaté.

Il n'est accordé aucune déduction de poids pour les paniers, mannes, caisses, etc., etc., expédiés isolément.

L'application du présent tarif reste soumise aux conditions du Tarif général de grande vitesse en tout ce qui, n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Les expéditeurs ont toujours le choix entre les prix et conditions du présent tarif et ceux du tarif général.

Obsewation. — Les denrées de halles pour Paris, pro-

venant des lignes de Normandie, sont reçues à la gare de Saint-Lazare ou à celle des Batignolles, au choix de la Compagnie.

Les denrées de halles pour Paris, provenant des lignes de Bretagne, sont reçues à la gare de Montparnasse ou à celle de Vaugirard, au choix delà Compagnie.

Avis important. — Les prix du présent tarif ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en a fait la de- - mande expresse sur sa déclaration d'expédition. A défaut de cette demande préalable, l'expédition est taxée de droit aux prix et conditions du tarif général.

En petite vitesse, la Compagnie de l'Ouest ne reçoit ni volaille ni gibier.

Poisson frais, Huîtres et Coquillages.

Il est perçu sur le poisson frais, .les huîtres et les coquillages en grande vitesse, 0 fr. 28 cent, par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 60 cent, de manutention par tonne.

Ces prix ne sont pas absolus.

Aux termes du tarif spécial n° 13 de grande vitesse de cette Compagnie, il existe des prix fermes établis au départ de certains points pour Paris, qui varient suivant les distances.

Ces prix sont ainsi fixés pour le transport des gares ciaprès désignées.

Prix par 1,000 kilogrammes, frais de manutention compris :

Angers à Paris Redon — Brest —

308 kilom. 82 fr. »

Dieppe à Paris.

Cherbourg —

Saint-Lô —

Rennes — Saint-Brieuc —

Guingamp —

Brest —

Saint-Malo —

201 kilom. 50 fr. »

(Voir îes conditions générales de ce tarif, page 268.)

Ces denrées étant susceptibles de corruption, dans l'intérêt des expéditeurs il n'en n'est jamais envoyé en petite vitesse.

Animaux.

Les prix à percevoir, par tête et par kilomètre pour le transport des animaux ci-après dénommés, à la vitesse des trains de voyageurs, sont ainsi fixés, sans qu'ils puissent dépasser les maxima suivants :

Bœufs, vaches, taureaux. " 0 fr. 0224

Veaux et porcs 0 0896

Moutons, brebis, agneaux et chèvres 0 0448

Les personnes qui accompagnent des animaux montent dans les voitures de la Compagnie, et paient les places qu'elles occupent.

Les animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 fr., sont taxés moitié en sus du prix fixé par le tarif général, pour les animaux delà même espèce.

En cas d'accident survenu à des animaux en cours de transport, la responsabilité de la Compagnie reste limitée à 5,000 fr. par tête, si la note de remise ne mentionne pas une valeur supérieure.

Les animaux do petite taille,- tels que : cochons de lait, lapins, oiseaux, placés dans des cages ou paniers tournis par les expéditeurs, sont taxés au poids, conformément aux prix et conditions du tarif général des articles de messagerie et marchandises à grande vitesse, pour le double de leur poids réel cumulé avec celui des cages ou paniers.

Le transport des bestiaux n'est accepté qu'aux stations et pour les stations pourvues de quais d'embarquement.

Ces stations, qui sont indiquées soit par des affiches spéciales, soit par les affiches destinées à faire connaître au public l'ordre de service des trains, sont actuellement celles ci-après :

Paris (Batignolles), Maisons, Poissy,* Meulan, Epâne, Mantes, Rosny, Bonnières, Vernon, Gaillon, Saint-Pierrc-Louviers, Pont-de-l'Arche, Oissel, Rouen (r. g.)» Maromme, Malaunay, Baron tin, Motteville, Yvetot, Alvimare, Nointot-Bolbec, Beuzeville, Saint-Romain, Harfleur, le Havre, Monville, Clères, Saint- Victor, Auflay, Longueville, Saint Aubin, Dieppe, Grainville, Goderville, les Ifs, Fécamp, Argenteuil, Mantes (embranch.), Bréval, Bueil, Boisset-Pacy, Evreux, la Bonneville, • Conches, Beanmont-Ie-Roger, Serquipny, Bernay, Saint- Ma rrs-Orbec, Lisieux, Mesnil-Mauger, Mézidon, Moult-Argences, Caen, Brettevillc- Norcy, Audrieu, Baveux, le Molay-Litry, Lison (embranchement), Isigny, Carantan, Chef-du-Pont-Sainte-Mère, Montebourg, Valopnes, Sottevast, Gouville, Martinvast, Cherbourg, la Riviere-Thibouville, Brionne, Pont-Authou, Glos-Montfort, Saint-Léger-Boissey, Bourptheroulde-Tbuit-Héb., la Londe, Elbeuf, le Breuil-Blangy, Pont-rÉvêque, Quetteville, Honfleur, Touques, Trouville-Deauville, Airel, la MeaufTe, Pont-Hébert, Saint-Lô, Paris (Vaugirard), Versailles, Saint-Cyr, Trappes, Laverrièrc, le Perray, Rambouillet, Epernon, Maintenon, Jouy, Chartres, Saint-Luperee, Courville, h\ Loupe, Bretoncclles, Cornu* , Nogent-le-Rotrou, le Tbeil, la Ferté-Bernard, Connerré, Le Mans, Conlie, Sill£-le-Guillaume, Voutn'% Evron, Montsurs, Louverné, Laval, Pm-r-Brillet, Saint-Piei r«*-la-Cour, Vilré, Cbatennbotirg. Servon-Noyal,

CHEMIN DE FKIl DE l'uUEST.

Rennes » l'Hermitage, Montfort-sur-Meu, Montauban-de-Bretagne, Oaulnes-Dinan, Broons, Plenée-Jugon, Lamballe, Yfiiniac, Saiut- Brievic, Châtelaudren, Guingamp, Belle-Isle-Bégard, Plouaret-Lannion, Plonnérinc, Plouigneau, Morlaix, Pleybcr-Clirist, Saint-Thégonnec, L.andivisiau, Landerneau, Kerhuon, Brest, Plaisir-Grignon, Villiers*- Neauphle, Montfoit-l'Amaury, Garancières-Laqueuc, Houdan, Dreux, Voivres, la Suze, Noyen, Avoize, Sablé, Morannes, Etriché-Châteauneuf, Tiercé Saint-Sylvain-Briollay , la Maître-Ecole, Angers, la Guierche, Montbizot, Vivoin-Beaumont, la Hutte, Alencon, Vingt- Hanaps, Sées, Aimenèches, Argentan, Montabard, Fresney-la,Mère, Coulibœuf, Vendeuvres- Jort, Saint-Pierre-sur-Dives, Bruz, Guichen-Bourg-des-Comptes, Bain- Lobéac, Messac, Fougeray-Langon, Beslé, Avessac, Redon, Betton, Saint- Germain-sur-llle, Montreuil-sur-Ille, Combourg, Bonnemain, Dol, la Fresnais, la Gouesnière Cancale, Saint-Malo-Saiut-Servan.

Enregistrement, — Il est perçu pour l'enregistrement des animaux transportés à grande vitesse :

Un droit fixe de 10 centimes par expédition (pour les animaux empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit est perçu seulement à la gare expéditrice.)

Manutention. — Il est perçu par tête, pour la manutention (chargement et déchargement) des animaux, les droits ci-après :

Bœufs, vaches et taureaux t fr. »

Veaux et porcs 0 40

Moutons, brebis, agneaux et chèvres 0 20

Les animaux de petite taille en cages ou en paniers, sont soumis, en ce qui concerne les accessoires, aux mêmes prix et conditions que les marchandises à grande vitesse.

D'après le tarif général de la Compagnie de l'Ouest, les prix à percevoir par têtu et par kilomètre pour lu transport des animaux à petite vitesse 'jont ainsi lixés :

Bœufs, vaches, taureaux 0 fr. 10

Veaux et porcs. 0 04

Moutons, brebis, agneaux et chèvres ....... 0 02

- Les personnes qui accompagnent des animaux montent dans les wagons de la Compagnie en se conformant aux règlements en vigueur, et paient le prix des places de 3 f classe.

Les animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 fr., sont taxés moitié en sus du prix iixé par le tarif général pour les animaux de la même espèce.

En cas d'accident survenu à des animaux en cours de transport, la responsabilité de la Compagnie reste limitée à 5,000 francs par tête, si la note de remise ne mentionne pas une valeur supérieure.

Les animaux dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales, sont taxés à raison de :

0>25 c. par wagon spécial contenant un animal, et par kilomètre.

Néanmoins les expéditeurs pourront, à leurs risques et périls, placer plusieurs animaux en cages solides et séparées dans un même wagon, en payant, pour chaque animal, une taxe moitié en sus de celle qui est fixée au tarif général pour les animaux de haute taille.

Les animaux de petite taille, tels que :

Lapins et oiseaux, placés dans des cages ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés au poids, conformément aux prix et conditions du tarif général des marchandises de la première série, et pour le double de leur poids réel cumulé avec celui des cages ou paniers.

Le transport des bestiaux n'est accepté qu'aux stations pourvues de quais d'embarquement. (Voir page 272.)

Le chargement et le déchargement des animaux dangereux, pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales, sont effectués par les soins et aux frais des expéditeurs et des destinataires, et il ne sera rien perçu pour cette double opération.

Les animaux ne sont soumis à aucun droit de gare.

Les animaux dont il n'est pas pris livraison à l'arrivée sont mis en fourrière, aux frais, risques et périls de qui de droit. ~^

Les frais de fourrière sont acquittés sur justification de dépenses.

Les animaux de petite taille en cages ou paniers, transportés et taxés conformément aux dispositions cidessus, sont soumis, en ce qui concerne les frais accessoires, aux mêmes prix et conditions que les marchandises à petite vitesse.

D'après le tarif spécial n° 7, il est établi des prix fermes pour le transport à petite vitesse des bœufs et vaches, des points ci-après à Poissy et à Versailles (Ouest).

Prix par tftte.

Lisieux à Poissy

Pont-l'Èvèque. . —

Touques. . . —

Mesnil-Mauger. . —

Mêzidon. . . . —

Moult-Argences. . —

Caen -

Baveux. —

Carentan. . . —

•Sainl-Lô. ... —

Chef-du-Pont. . —

165 kil.

6 fr. 75

Muntebourg. . .

Valopncs. . .

Prix par tête.

Cherbourg

à Poissy . ,

Falaise. .

Argentan.

Alençon. . .

i fr. de plus pour les expéditions en destination de Batignolles.

a Versailles ^ouesi;.

Ml.

j ir.

Le Mans.

Sablé

Etriché-Châteauneuf.

Sillé-le-Guillaume. .

Redon

Saint-Brieuc. . .

Guinpamp. .

Morlai»

0 fr. 50 de plus pour les expéditions en destination de Vaugirard, de Batignolles, et 1 fr. de plus pour les expéditions à destination de Poissy.

Conditions générales du Tarif spécial n° 7.

Ce tarif n'est applicable qu'aux expéditions de bandes de 7 bœufs ou vaches, ou plus, remis par le même expéditeur.

La taxe est appliquée par tête. Toutefois, et par exception, 9 petits bœufs bretons au départ des gares des sections de Vitré à Brest, à Redon et à Saint-Malo, ou

9 vaches ou génisses, sont taxés comme 7 bœufs ordinaires.

Les bœufs au-dessous de 7 en nombre, les petits bœufs bretons (au départ des gares des sections de Vitré à Brest, à Redon et à Saint-Malo), et les vaches ou génisses, audessous de 9 en nombre, sont taxés au tarif général , si mieux n'aime l'expéditeur payer comme pour 7 bœufs, d'après les prix du présent tarif.

Lorsque les petits bœufs bretons ci-dessus désignés, les vaches ou génisses seront expédiés par bandes audessus de 9 tètes, la taxe sera établie en déduisant un quart du prix qui serait appliqué au même nombre de bœufs ordinaires, pour les mêmes parcours.

Les expéditeurs sont tenus de prévenir 24 heures au moins à l'avance, les gares de départ, du nombre et de la nature des animaux qu'ils ont à faire transporter, et doivent utiliser la capacité des wagons à bestiaux que la Compagnie peut mettre à leur disposition pour ces transports, telle qu'elle se présente.

Les expéditions ne sont acceptées qu'autaat que les gares de départ et d'arrivée ont un quai d'embarquement.

Le chargement des animaux dans les wagons, et le déchargement à l'arrivée, ont lieu par les soins et sous la responsabilité des expéditeurs, qui doivent se conformer aux instructions qui leur sont données par les chefs de gare.

Les expéditeurs doivent, à cet effet, être munis de cordes, et attacher leurs animaux, Ils doivent également, pendant le cours du trajet, donner aux animaux les soins nécessaires pour assurer leur conservation. A cet effet, les expéditeurs ou leurs agents sont admis à voyager clans

MANUEL DES HALLES ET MAllGHÉS.

les mêmes trains que leurs animaux, jusqu'à concurrence d'une personne par expédition de 7 à 12 bœufs ôu vaches, et de deux personnes par expédition composée d'un plus grand nombre. En conséquence, des places en nombre suffisant, sont mises gratuitement, mais à l'aller ' seulement, à la disposition des expéditeurs ou de leurs agents dans une voiture de 3 e classe ajoutée au train de bestiaux, ou à défaut, dans le fourgon du conducteur de ce train. ,

Les expéditions en destination des marchés de Paris' [ de Sceaux ou de Poissy, doivent être remises avant les heures fixées par la Compagnie pour l'enregistrement des bestiaux en destination de ces marchés. En cas de retard dans l'arrivée des trains ne permettant pas l'entrée des bestiaux sur lçs marchés, la Compagnie ne pourra, dans aucune circonstance, être responsable % d'une somme supérieure à celle du prix de transport

Les expéditeurs ont toujours le choix entre les prix et conditions du présent tarif et les prix et conditions du tarif général.

L'application du présent tarif reste soumise aux conditions du tarif général de la Compagnie, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Avis important. — Les prix du présent tarif ne sont applicables qu'autant que l'expéditeur en a fait la demande expresse sur sa déclaration d'expédition. A défaut de cette demande préalable, l'expédition est taxée de droit aux prix et conditions du tarif général.

Le tarif spécial n° 8 établit des prix fermes pour le transport à petite vitesse, des points ci-après à Vaugirard et aux Batignolles.

CHEMIN DE FER DK i/oUEST. 279

Prix"p*r tflte.

Rambouillet à Vaupirard*. . .

47 kilom.

1 fr. 35

Maintenon — .

Chartres • —

Courville — . .

Bretoncelles ». . . . ,

Nogent-Ie-Rolrou — . . . .

La Ferté-Bernard — . . . .

Connerré — . . . .

Le Mans — . . . .

Sablé — . . . .

Saint-Sylvain-Briollet à Vaugirard.

Gonlie —

Sillé-le-Guillaume. . —

Redon —

Alençon .... —

Argentan. ... —

. 339 kilom.

5fr.50

0 fr. 25 c. de moins pour les expéditions en destination de Versailles (Ouest).

0 fr. 50 c. de plus pour les expéditions en destination de Poissy.

Prix par lêie.

Poissy à Batignolles 24 kilom. » fr. 60

Mantes — 55 1 50

Bonnières 67 l 60

* Les prix fixés pour la pare de Vaugirard sont également applicables aux expéditions à destination «les gares de Batipnolles pour tes expéditions a destination des autres Compagnies reliées par le chemin de Ceinture.

Saini-Pierre- Louviers à Batignolles Rouen (r. p.) ... —

Clènes —

Longueville. . . , . — Dieppe .... —

Prix par ttle.

0 50 c. de moins pour les expéditions en destination de Poissy.

Vernon à Batignolles.

. . 78 kilom.

lfr.80

Conehes — ....

Rueil — ....

Bernay — ....

Ligieux - — ....

Mézidon — ....

Caen — ....

Bayeux — ....

Lison — ....

Saint-Lô — .. ..

Isigny — ....

Carentan a Batignolles.

Chef-du-Pont — . . .

Valognes — . . .

Cherbourg — . . .

Ofr.50 c. en moins pour les expéditions en destination de Poissy.

Conditions générales du Tarif spécial n° 8 de petite vitesse.

Ce tarif n'est applicable qu'aux veaux et porcs expédiés par bandes de 20 ou plus (sauf l'exception ci-après relative aux petits porcs et aux porcs maigres) et remis par le même expéditeur.

La taxe est appliquée par tête.

CHEMIN DE FER DE L'uUEST. 281

Les veaux et porcs au-dessous de 20 en nombre, sont taxés au tarif général , si mieux n'aime l'expéditeur payer comme pour 20 têtes, d'après les prix du présent tarif.

Les petits porcs ou les porcs maigres destinés à la nourriture, et ne pesant pas plus de 50 kilogr. l'un, expédiés par bandes de 30 au moins, ou payant comme pour 30 sont taxés comme 20 porcs expédiés aux conditions du présent tarif. Les expéditions de plus de 30 porcs seront taxées en déduisant un tiers du prix qui serait appliqué pour les porcs ordinaires. Dan* tous les cas, les porcs en destination de Poissy, Batignolles et Vaugirard, ne peuvent jouir de la réduction accordée en faveur des porcs maigres. ;

Les expéditeurs sont tenus de prévenir, 24 heures au moins à l'avance, les gares de départ, de la nature et du nombre des animaux qu'ils ont à faire transporter, et doivent utiliser la capacité des wagons à bestiaux que la Compagnie peut mettre à leur disposition .pour ces transports, telle qu'elle se présente.

Les expéditions ne sont acceptées qu'autant que les gares de départ et d'arrivée ont un quai d'embarquement.

Le chargement des animaux dans les wagons et le déchargement à l'arrivée ont lieu par les soins et sous la responsabilité des expéditeurs, qui doivent se conformer aux instructions qui leur sont données par les chefs de gare.

Les expéditeurs doivent également, pendant le cours du trajet, donner aux animaux les soins nécessaires pour assurer leur conservation. A cet effet, les expéditeurs ou leurs agents sont admis à voyager dans les mêmes trains

que leurs animaux jusqu'à concurrence d'une personne par expédition de 20 à 40 veaux ou porcs, et de deux personnes par expédition composée d'un plus grand nombre. En conséquence, des places en nombre suffisant sont mises gratuitement, mais à l'aller seulement, à la disposition des expéditeurs ou de leurs agents, dans une voiture de 3 e classe ajoutée au train de bestiaux, ou , à défaut , dans le fourgon du conducteur de ce train.

Les expéditions en destination des marchés de Poissy ou de Sceaux doivent être remises avant les heures fixées par la Compagnie , pour l'enregistrement des bestiaux en destination de ces marchés. En cas de retard extraordinaire dans l'arrivée des trains ne permettant pas l'entrée des animaux sur les marchés, la Compagnie ne pourra, dans aucune circonstance, être responsable d'une somme supérieure à celle du prix de transport.

Les expéditeurs ont toujours le choix entre les prix et conditions du présent tarif et les prix et conditions du tarif général.

L'application du présent tarif reste soumise aux conditions du tarif général de la Compagnie, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Avis important. — Les prix du présent tarif ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en a fait la demande expresse sur sa déclaration d'expédition. A défaut de cette demande préalable, l'expédition est taxée de droit aux prix et conditions du tarif général.

D'après le tarif spécial n° 9, il est établi des prix fermes pour les transports à petite vitesse des moutons, es points ci-après à Poissy, Versailles (Ouest) et Vautrard.

Prii

par tête.

. 24 kil.

»fr. 20

Chef-du-Pont —

Le Mans à Versailles (ouest). . . .

. 195 kil.

1 fr. 05

Sablé - ....

Sillé-Ie-Gnillaume — ....

Laval — ....

Redon — ....

Guingamp — ....

0 fr. 10 c. de plus pour les expéditions en destination de Vaugirard et de Batignolles.

0 fr. 25 c. de plus pour les expéditions en destination de Poissy.

Saint-Sylvain-Briollet a Vaugirard. . 295 kilora. lfr.20 Conditions générales du Tarif spécial n° 9 de petite ritesie.

Ce tarif n'est applicable qu'aux moutons expédiés par bandes de 50 ou plus et remis par le même expéditeur.

La taxe est appliquée par tête.

Les moutons au-dessous de 50 en nombre sont taxés au tarit général, si mieux n'aime l'expéditeur payer comme pour 50 têtes d'après les prix du présent tarif.

Les expéditeurs sont tenus de prévenir, 24 heures au moins à l'avance, les gares de départ du nombre et de la nature des animaux qu'ils ont à transporter, et

doivent utiliser la capacité du matériel que la Compagnie peut mettre à leur disposition, telle qu'elle se présente.

Les expéditions ne sont acceptées qu'autant que les gares de départ et d'arrivée ont un quai d'embarquement.

Les expéditeurs doivent, pendant le cours du trajet, donner aux animaux les soins nécessaires à leur conservation.

A cet effet, ils sont admis, eux ou leurs agents, à voyager dans le même train que leurs animaux, jusqu'à concurrence d'une personne par expédition de 50 à 100 moutons, et de deux personnes par expédition composée d'un plus grand nombre. En conséquence, des places en nombre suffisant sont mises gratuitement, mais à l'aller seulement, à la disposition des expéditeurs ou de leurs agents, dans une voiture de 3° classe ajoutée au train, ou, à défaut, dans le fourgon du conducteur de ce train.

Les expéditions en destination des marchés de Paris, de Sceaux ou de Poissy, doivent être remises dans les gares de départ avant les heures spécialement fixées par la Compagnie pour l'enregistrement des bestiaux en tination de ces marchés. En cas de retard extraordi-

naire dans l'arrivée des trains ne permettant pas l'entrée bestiaux sur les marchés, la Compagnie ne pourra,

clans aucune circonstance, être responsable d'une sommé supérieure à celle du prixde transport.

Les expéditeurs ont toujours le choix entre les prix et conditions du présent tarif et les prix et conditions du tarif général.

L'application du présent tarif reste soumise aux conditions du tarif général de la Compagnie, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Avis important. — Les prix du présent tarif ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en a fait la demande expresse sur sa déclaration d'expédition. A défaut de cette demande préalable , l'expédition est taxée de droit aux prix et conditions du tarif général.

Viandes fraîches.

Les transports à grande vitesse d'au moins 50 kilogrammes sont taxés à raison de 0,28 centimes par tonne . et par kilomètre , plus 1 fr. 60 de manutention par tonne.

Généralement il n'est pas expédié de viande en petite vitesse, cependant elles sont taxées en première catégorie au tarif spécial n° 2. de petite vitesse à raison de 0,16 c. par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 50 de manutention.

Le prix de 0,16 c. par tonne et par kilomètre n'est pas absolu ; il existe encore des prix fermes établis par ce tarif, au départ de Cherbourg pour Paris; ce prix est de 50 fr. par tonne et par kilomètre, frais de manutention compris.

Beurres, Œufs et Fromages frais.

Los beurres frais, les œufs el les fromages frais transportés à grande . vitesse sont taxés à raison de 0,28 c. par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. QQ de manutention par tonne.

Cependant ces prix ne sont pas absolus, ils sont susceptibles de varier suivant les distances par suite de prix fermes établis au départ de certains points pour Paris. •

Ces prix fermes sont indiqués, au tarif spécial n° 1 3 de grande vitesse de la Compagnie de l'Ouest, ainsi qu'il suit :

Prix par 1,000 kilogrammes, frais de manutention compris :

Denrées de halles de toute nature :

Angers à Paris.

Redon — .

Brest. ..... —

Beurre frais :

Vernon à Paris

Rouen —

Le Holay-Littry. . . —

Lison —

Isigny. —

Carentan-Saint-Lô . . —

Chef-du-Pont-$te-Mère . —

Montebourg —

Cherbourg —

Rennes —

308 kilom. 82 fr. »

m kilom. 2J fr. 5Q

(Voir les conditions générales de ce tarif, page 268.) En petite vitesse, les beurres demi-sel, beurres fondus,

Diaitized bv GooqI<

beurres salés, fromages frais et œufs frais, sont taxés à raison de 0,16 c. par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 50 c. de manutention par tonne ; excepté pour les œufs frais, le prix de 0,16 c. est appliqué par chargement complet de wagons de 5,000 kilogrammes, ou payant comme pour 5,000 kilogrammes.

Les prix pour ces denrées ne sont pas absolus, ils sont susceptibles de varier suivant les distances par suite de prix fermes établis de certains points pour Paris.

Ces prix fermes sont indiqués dans le tarif spécial n° 2 de la Compagnie de l'Ouest dont extrait suit :

Prix par 1 ,000 kilogrammes, frais de déchargement et de gare compris :

Beurre demi-sel, fromages frais, œufs frais.

Sées. . . à Paris 288 kilom. 40 fr. »

A le n von. . — 267 10 »

La Hutte. . — 252 40 »

Évroii. . . — 270 40 »

Laval. . . — 301 44 »

Vitré. . . — 336 4S »

Rennes. . — 374 54 »

Saint-Brieuc — 475 60 »

Guingamp. . — 505 C5 »

Brest. . . — 623 70 »

Cherbourg. - 371 54 »

Caen. . . — 239 35 »

Falaise. . - 243 40 »

Argentan. — 259 40 »

Lisieux. . — 191 30 »

Beurre salé :

Rennes. . — 374 40 »

Guingamp. — 505 50 »

Murlaix. — 563 55 »

Brest. . . — 623 60 »

Conditions générales du tarif spécial n° 2.

Les expéditions doivent avoir lieu par partie d'au moins 50 kilogrammes ou payant pour 50 kilogrammes, à l'exception : des huîtres en cadres ou en harasses, qui doivent être expédiées par parties d'au moins 500 kilogrammes ou payant comme pour 500 kilogrammes ; du lard irais qui doit être expédié par parties d'au moins 4,000 kilogrammes, ou payant comme pour 4,000 kilogrammes; des œufs, lorsqu'ils sont remis pour tMre expédiés par parties d'au moins 500 kilogrammes, ou payant comme pour 500 kilogrammes ; et des beurres lorsqu'ils sont expédiés par parties de 5,000 kilogrammes ou payant comme pour 5,000 kilogrammes.

La Compagnie ne répond pas des avaries et déchets de route.

Le transport des denrées de halle taxées au présent tarif a lieu par des trains spécialement désignés à cet eflet, et dans des délais plus réduits que les délais réglementaires de la petite vitesse. La remise doit avoir lieu aux gares 3 heures au moins avant le départ de ces trains.

A l'arrivée, les denrées sont mises à la disposition des destinataires dans les 3 heures qui suivent l'arrivée des trains qui les ont amenées.

1° Pour un relard de 3 à \ heures, le 1/3 du prix de transport pourra Hrv retenu.

CHEMIN DK KER DE i/oUEST. 289

2° Pour un retard de 4 à 6 heures, les 2 3 pourront être retenus. *

3° Pour un retard de plus de 6 heures, la totalité du prix de transport pourra être retenue.

Toutefois, les droits des expéditeurs et des destinataires sont réservés, dans le cas où le retard excéderait 1 2 heures.

Les retards inférieurs à 3 heures ne donnent lieu a aucune retenue.

Lorsque les denrées de halles qui font l'objet du présent tarif sont expédiées dans des cadres ou cages, réunissant sous le même emballage plusieurs paniers, mannes, caisses, bourriches, etc., de ces denrées, le poids mort des cadres ou cages seulement, est déduit du poids brut total, sans que cette déduction puisse dépasser le dixième du poids brut total constaté.

Il n'est accordé aucune déduction de poids pour les paniers, mannes, caisses, etc., etc., expédiés isolément.

L'application dû présent tarif reste soumise aux conditions du tarif général de petite vitesse, en tout ce qui - n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Les expéditeurs ont toujours le choix entre les prix et conditions du présent tarif et ceux du tarif général de petite vitesse.

Observations. — Les denrées de halles pour Paris provenant des lignes de Normandie, sont reçues à la gare de Saint-Lazare ou à celle de Batignolles, au choix de la Compagnie.

Les denrées de halles pour Paris provenant des lignes de Bretagne, sont reçues à la gare de Montparnasse ou à celle de Vaugirard, au choix de la Compagnie.

Avis important. — Les prix du présent tarif ne sont

appliqués qu'autant que l'expéditeur en fait la demande expresse sur sa déclaration d'expédition. A. défaut de • cette demande préalable, les expéditions sont taxées de droit aux prix et conditions du tarif général.

Le transport à grande vitesse des champignons, citrons, oranges, fruits frais et légumes frais, sont taxés au tarif spécial n° 1 3 de la Compagnie de l'Ouest, à raison de 0,28 c. par tonne et par kilomètre, plus 1 franc 60 de manutention par tonne.

Ces prix ne sont pas absolus; ils varient par suite de prix termes établis des points ci-après pour Paris.

Ces prix fermes sont indiqués au tarif spécial n° 13 de grande vitesse dont extrait suit :

Denrées de halle de toute nature, comprise dans le présent tarif :

Prix par 1,000 kilogrammes, frais de manutention compris.

Angers à Paris 308 kilom. 82 fr. »

Redon — 445 124 »

Brest — 623 130 »

Légumes frais.

Cherbourg à Paris 371 kilom. 85 fr. »

(Voir les conditions générales de ce tarif, page 288).

En petite vitesse, les artichauts, choux et choux-fleurs, sont l'objet de prix fermes établis au départ de certains points pour Paris, et variant suivant les distances.

Ces prix fermes sont classés en 2 me 'catégorie, au tarif spécial n° 2 de petite vitesse, dont extrait suit :

Par 1,000 kilogrammes, irais de chargement, de dé chargement et de gare compris.

D'après le tarif spécial n° 3 de petite vitesse de ladite Compagnie, les marchandises faisant l'objet de ce tarif sont ainsi classées et taxées.

l ro Catégorie. — Carottes communes pour bestiaux, en vrac.

2* Catégorie. — Pommes à cidre, en vrac.

3 e Catégorie. — Betteraves en vrac, — pommes de terre en vrac ou en sacs.

Prix par 1 ,000 kilogrammes et par kilomètre.

\ rt catégorie Ofr.07

2« catégorie 0 06

3« catégorie 0 • 05

Minimum de perception par 1 ,000 kilogrammes, frais . de gare compris :

. l re catégorie . 3fr. 50

2* catégorie 3 »

3* catégorie 2 »

Nota. — Les bases ci-dessus ne sont pas applicables à la section de Saint-Cyr à Dreux.

Les prix indiqués ci-dessus ne sont pas absolus, ils sont susceptibles de varier par suite de prix fermes établis audit tarif, suivant les distances au départ de certains points pour Paris.

Ces prix fermes sont ainsi fixés :

Prix par 1 ,000 kilogrammes, frais de chargement, de déchargement et de gare compris. .

Carottes communes en vrac pour bestiaux :

Caen à Batignolle*. 237 kilom. Iltï. »

De Cherbourg à Paris De Morlaix — De Brest —

371 kilom.

60 fr. »

Pommes à cidre :

Saint-Malo à Vaugirard 1 . . . .453 kilom. 22 fr. »

Pommes de terre en vrac ou en sacs, :

Guingamp à Vaugirard 504 kilom. 21 fr. »

Conditions générales du Tarif spécial n* 3 de petite

vitesse.

Le présent tarif n'est applicable qu'aux marchandises par chargement complet de wagon d'au moins 5,000 kilogrammes ou payant comme pour 5,000 kilogrammes, s'il y a avantage pour l'expéditeur.

Ce tarif spécial est fait à la condition formelle que le délai réglementaire pour l'expédition et le transport des marchandises pourra être dépassé de dix jours, sans que cet excédant de délai puisse donner lieu à indemnité.

Le chargement et le déchargement des wagons sont opérés par les soins et aux frais, risques et périls des expéditeurs et des destinataires. Ils doivent se conformer, pour ces opérations, aux indications de la Compagnie, qui se réserve, dans tous lés cas, la faculté de fixer, dans la limite du délai prévu par le paragraphe précédent, les jours et heures où ces opérations peuvent avoir lieu. Il est perçu, dans ce cas, à titre de frais de gare, 0 fr. 20 c. par 1 ,000 kilogr. à la gare de départ, et 0 fr. 20 c. par 1,000 kilogr. à la gare d'arrivée.

Les expéditeurs et les destinataires ont la faculté de faire opérer le chargement et le déchargement des wagons par les agents de la Compagnie, mais seulement dans l'intérieur des gares. Dans ce cas, les prix du

1 Les prix indiqués pour la gare de Vaugirard sont également applicables à celle de Batignolles pour les pommes de terre en destination des autres Compagnies de chemin de fer reliées parle chemin de Ceinture.

présent tarif sont augmentés de 0 fr. 50 c. par 1,000 kilog. et par chaque opération, frais de gare compris.

Lorsque les expéditeurs font eux-mêmes le chargement de leurs marchandises, les wagons mis à leur disposition doivent être complètement chargés dans les vingt-quatre heures. Passé ce délai, il est perçu un droit de stationnement de 5 fr. par wagon entamé ou non entamé, et par jour indivisible de retard, quelle que soit la contenance du wagon.

Les wagons doivent être complètement déchargés à l'arrivée, dans un délai maximum de vingt-quatre heures après la réception de la lettre d'avis adressée par la Compagnie au destinataire, ladite réception constatée par le timbre de la poste. Passé ce délai, la Compagnie peut, à son choix, ou faire décharger les wagons en percevant pour cette opération un supplément de 0 fr. 50 centimes" par 1,000 kilog., frais de gare compris, sans préjudice des droits ordinaires de magasinage pour les marchandises déchargées, à compter de l'expiration des vingt-quatre heures ci-dessus fixées, ou laisser la marchandise sur les wagons, en percevant un droit $e stationnement de 5 fr. par wagon, et par vingt-quatre heures indivisibles de retard, quelle que soit la contenance du wagon.

La Compagnie ne répond pas des déchets et avaries de route.

Les expéditeurs ont toujours le choix entre les prix et conditions du présent tarif et les prix et conditions du tarif général.

L'application du présent tarif reste soumise aux conditions du tarif général de la Compagnie, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

29 'l MANUEL DES HALLES ET MARCHÉS.

Avis important. — Les prix du présent tarif ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en fait la demande • expresse sur sa déclaration d'expédition. A défaut de cette demande préalable, l'expédition est taxée de droit aux prix et conditions du tarif général.

Grains et Farines.

Le transport des céréales ci-après désignées fait l'objet du tarif spécial, de petite vitesse, n° 1, dont extrait suit.

Ail sec, arachides, avoine, biscuit de mer, blé, chanvre (graine de) châtaignes, chènevis (graine de), colza (graine de), escourgeon (graine d'), farines alimentaires, fécule de pomme de terre, féverolles, fèves sèches, graine de moutarde, grains, graines fourragères et oléagineuses non dénommées, grenailles, haricots secs, issues de grains, lentilles, lin (graine de), luzerne (graine de), maïs, marrons, millet (graine de), minette (graine de), navette (graine de), noix sèches, œillette (graine d'), ognons secs, orge, pamelle, pois secs, raygrass (graine de), riz, sainfoin (graine de), sarrazin, seigle, sésame (graine de), son, trèfle (graine de), vesces.

Prix par 1 000 kil.

et par kilomètre (Il

Minimum De perception par 1,0001(11.

Frais de chargement de déchargement et de gare compris.

De 0 à 100 kilomètres. .

fr. 09

2fr. ))

De 101 à 200 -

De 201 à 300 —

De 301 à 500 —

Au-dessus de 500 kilomètres.

* Plus l fr. pour frais dè chargement, de déchargement et de gare. a Sans (jue la taxe puisse être supérieure à *22 fr., frais accessoires compris.

CHEMIN DE FER DE I/OUEST. Vî)5

Ces "prix ne sont pas absolus ; ils varient par suite de prix fermes établis audit tarif, au départ de certain» points pour Paris, ainsi qu'il est dit ci-après :

Prix par 1,000 kilogr., frais de chargement, de déchargement et de gare compris.

Ail séc, arachides, avoine, biëcuit de mer, blé, chanvre (graine de), châtaignes, chêne vis (graine de), colza (graine de), escourgeon (graine de), farines alimentaires, fécule de pomme de terre, féverolles, fèves sèches, graine de moutarde, grains, graines fourragères et oléagineuses non dénommées, grenailles, haricots secs, issues de grains, lentilles, lin (graine de), luzerne (graine de), maïs, marrons, millet (graine de), minette (graine *de), navette (graine de), noix sèches, œillette (graine d') , oignons secs, orge, pamette, pois sècs, raygrass (graine de), riz, sainfoin (graine de), sarrazin, seigle, sésame (graine de), son, trèfle (graine de), vesces.

Conches. . . . à Batignolles. .

123kilom.

9 fr. »

Bernay. ...

Caen

Gaillon. . . .

Pont-Authou .

Glos-Montfort.

Rouen.

Le Havre. . .

Beaumont-le-Roger

Bayeux. . . .

Carentan. . . .

Saint-Lô. . . .

Honfleur. . .

Rambouillet à Vaugirard.

47 kilom.

4 fr. »

Le Mans. . . —

Evron. . . . —

Sablé. ... —

Farines.

Etriché-Châtcauneuf à Vaugirard. . 2S2 kilom. 16 fr. 50 Boisset-Pacy à Batignolles. ... 90 0 50

Avoine.

Dreux à Vaugirard 80 7 »

Blé, sarrazin, orge, avoine, par chargement complet de wagon d'au moins 5,000 kilogr. ou payant pour ce poids :

Brest à Vaugirard 621 kiloni. 20 fr. »

Saint-Malo - 453 20 »

Conditions générales du Tarif spécial n° 1 de petite

Le présent tarif n'e$t applicable qu'aux marchandises par expédition de 1,000 kilogrammes ou payant comme pour 1,000 kilogrammes, sauf l'exception prévue pour les blés, sarrazins, orge, avoine.

Ce tarif spécial est fait à la condition formelle que le délai réglementaire pour l'expédition et le transport des marchandises pourra être dépassé de cinq jours, sans que cet excédant de délai puisse donner lieu à une* indemnité.

Bien que les frais de chargement et de déchargement soient compris dans les prix indiqués au tarif, ou doivent y être ajoutés, les agents des expéditeurs et des destinataires sont tenus de prêter, pour cette double opération, leur concours aux employés de la Compagnie.

La Compagnie ne répond pas des déchets et avaries de route.

Les expéditeurs ont toujours le choix entre les prix et conditions du présent tarif et les prix et conditions du tarif général.

L'application du présent tarif reste soumise aux conditions du tarif général de la Compagnie, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Conditions et frais accessoires appliqués aux denrées transportées à grande vitesse.

Les denrées transportées à grande vitesse sont taxées au tarif général de la Compagnie de l'Ouest ainsi qu'il suit :

De 0 à 40 kilogrammes inclusivement, par tonne et par kilomètre, à 0 fr. 50 c.

Au-desssus de 40 kilogrammes, par tonne et par kilomètre, à 0 fr. 40 c.

Cette perception s'effectue :

De 0 à 5 kilogrammes inclusivement par fraction indivisible de 5 kilogrammes.

Au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes inclusivement par fraction indivisible de 10 kilogr.

Au-dessus çTe 10 kilogrammes par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

Quelle que soit la distance parcourue, la taxe d'une expédition ne peut être inférieure aux iniiiima ci-après : Frais de chargement et de déchargement compris.

Pour une expédition de 0 à iO kilogrammes inclusivement. . 0 fr. 25 Pou! une expédition au-dessus de 40 kilogrammes. ... 0 40

Frais

accessoires

Enregistrement. — II est perçu pour l'enregistrement des denrées transportées à grande vitesse, un droit de lOcentimes par expédition.

Pour les expéditions empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit est perçu seulement à la gare expéditrice.

Manutention. — Ainsi que je l'ai dit plus haut, il est perçu pour la manutention (chargement et déchargement} des denrées un droit de 1 fr. 60 c. par tonne.

La perception a lieu par traction indivisible de 10 kilogrammes.

Les expéditions pesant de 0 à 40 kilogrammes inclusivement, sont exemptes de tout droit de manutention.

Pesage. — - Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage extraordinaire, en dehors de celui que la Compagnie doit taire à ses trais au départ, pour établir la taxe :

Un droit de 0 tr. 10 centimes, par traction indivisible de 100 kilogrammes et par chaque pesage supplémentaire.

Toutefois, ce droit ne sera pas perçu si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire.

Magasinage. — 11 est perçu pour le magasinage des denrées adressées en .gare, et qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les 48 heures de la mise à la poste de la lettre d'avis adressée par la Compagnie au destinataire :

Un droit de 0 fr. 05 centimes par fraction indivisible d.e 100 kilogrammes et par jour.

"Dans ce cas, le minimum de la perception est fixé à O fr. 10 centimes.

Conditions et frais accessoires appliqués aux denrées transportées à petite vitesse.

La perception des prix à percevoir pour le transport des denrées à petite vitesse est effectuée ainsi que je l'ai dit plus haut en traitant chacune d'elles séparément.

Elle a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes, frais de chargement, de déchargement et de gare compris; mais, quelle que soit la distance parcourue, la taxe ne peut être inférieure aux minima ci-après :

Pour une expédition de 0 à 40 kilogrammes inclusivement. . 0 fr. 25 Pour une expédition au-dessus de 40 kilogrammes. ... 0 40

Frais accessoires.

Enregistrement. — Il est perçu pour l'enregistrement des marchandises transportées à petite vitesse :

Un droit fixe de 10 centimes par expédition, pour les marchandises empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes. Ce droit n'est perçu qu'à la gare expéditrice.

Manutention. — Il est perçu pour la manutention des marchandises de toute nature, les droits suivants :

1 fr. 50 cent, par tonne pour les marchandises transportées sans condition de tonnage.

1 fr. par tonne pour les marchandises désignées soit dans la classification par séries, soit dans le présent article, comme étant transportées par wagon complet de 4,000 ou de 5,000 kilogrammes et au-dessus.

MANUEL DES HALLKS ET M Ali CITÉS.

La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

Ces droits se décomposent ainsi :

Pour les marchandises transportées sans condition de tonnage.

Prix par tonne, applicables par traction indivisible de

10 kilogrammes.

t° Frais de chargement au départ Ofr. 40

2° Frais de déchargement à l'arrivée 0 40

3° Frais de gare au départ 0 35

4" Frais de gare à l'arrivée 0 35

Pour les marchandises transportées par wagon complet de 4,000 ou 5,000 kilogr. et au-dessus.

Prix par tonne, applicables par fraction indivisible de

10 kilogrammes.

1° Frais de chargement au départ Ofr. 30

2* Frais de déchargement à l'arrivée 0 30

3° Frais de gare au départ 0 20

4° Frais de gare à l'arrivée 0 20

Pesage *. — Il est perçu pour toutes denrées, qui, sur

* Les gares du réseau munies d'appareils pour le chargement et le déchargement des masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogr., sont les suivantes :

t° Au-dessus de 5,000 jusqu'à 6,000 kilogrammes. Airel, Almenèches, Audrieu, Bayeux, Belle-Isle-Bégard, Beslé, Beuzevïllc, Bretteville-Norrey, Briouze, Bruz, Carentan, Châtaubourg, Chefdu-Pont-Sainte-Mcre, Conlie, Coulibœuf, Courville, Couville, Ecouché, Fresney-la-Mère, Hutte (la), Isigny, Lmdivisiau, Lison, Longueville, Maromme, Martinvast, Meaufle (la), Messac, Meulan, Molay-Litry (le), Montabart, Montauban-de-Bretapne, Monbizot, Montchourg, Montfortsur-Meu, Montrcuil-sur-llle, Montville, Morannes, Motteville, Noyai, Noyen, Perray (le), Plaisir-Grignon, Plénée^Jugon, Pont-Authoti, Poissy, Pont- Hébert, PouL l'Êvêque , Bivière-Thibouville (la), Bomilly, Saint-Germain-sur-llle, Saint-Pierre-sur-Dives, Saint-Thegonnec, Saint-

la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage extraordinaire en dehors de celui que la Compagnie doit faire à ses frais, au départ, pour établir la taxe :

Un droit de 0 fr. 10 c. par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par chaque pesage supplémentaire.

Lorsque le pesage a lieu par carçuon ou par wagon complet passé à la bascule, ce droit est de :

0 fr. 30 c. par tonne indivisible, avec un minimum de 1 fr. 50 c. par camion ou par wagon.

Toutefois, les droits ci-dessus ne seront pas perçus si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire.

Magasinage. — Il est perçu pour le magasinage des denrées adressées en gare et qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les trois jours 1 de la

Victor, Sées, Sottevast, Suze (la), Valognes, Vendeuvres-Jort, Vingt- Hanaps, Vivoin-Beaumont, Voutré, Yveteaux-Fromentel (les).

•2° Au-dessus de 6,000 jusq^à 10,000 kilogrammes. Alençon, Alvimare, Argentan, Argenteuil, Auflay, Bain-Lohéac, Barentin, Brest, Brionne, Caen, Caulnes-Dinan, Combourg, Conches, Dol, * Dreux, Elbeuf, Étriché-Châteauneuf, Évreux, Falaise, Fécamp, Ferté- Bernard (la), Fiers, Garancières-Laqueue, Glos-Montfort, Guingamp, Honfleur, Houdan, Loupe (la), Lamballe, Landerneau, Laval, Lisieux, Louverné, Mans (le), Monfort-l'Aniauay, Moilaix, Paris-Vaugirard, Plouaret-Lannion, Rambouillet, Rennes, Sablé, Saint-Brieuc, Saint-Lô, Saint-Malo-Saint-Servan, Trouviile-Deanville , Vernon , Versailles (Chantiers), Villiers-Neauphle, Vitré, Yvetot.

3° Au-dessus de 10,000 jusqu'à 20,000 kilogrammes. Chartres, Cherbourg, Dieppe, Havre (le), Pari?- Batignolles, Rouen

Dans le cas d'encombrement des gares, la Compagnie se réserve la faculté de réduire ce délai à 48 heures. Cette mesure sera annoncée par une mention spéciale sur la lettre d'avis d'arrivée adressée au destinataire.

mise à la poste de la lettre d'avis adressée par la Compagnie au destinataire, les droits suivants :

0 fr. 02 c. par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par jour, pour les quinze premiers jours ;

0 fr. 05 par fraction indivisible de 100 kilogrammes

et par jour, pour chaque jour en sus.

Le minimum de la perception est fixé à 10 centimes.

Extrait du Tarif spécial de petite vitesse n° 31.

[Pour les formalités de douane remplies par la Compagnie

à l'entrepôt des Batignolles.)

Les formalités de douane que la Compagnie se charge de remplir à l'entrepôt des Batignolles, pour les expéditions en provenance de l'étranger, sont effectuées aux conditions suivantes :

1° Marchandises soumises à la vérification détaillée :

Déballage, pesée et réemballape de la marchandise par culis de 100 kilogrammes et au-dessous. . » fr. 50

Par 100 kilogrammes excédant, sans que la taxe* puisse excéder 3 fr. par colis ■ . . » 25 ,

2° Marchandises non soumises à la vérification détaillée :

Par chargement complet de wagon . 2 fr. 50

Stationnement des Marchandises.

Les marchandises sous régime de douane dirigées sur l'entrepôt des Batignolles, ne peuvent stationner sans l'acquittement des droits que pendant dix jours après arrivée.

%je onzième jour, toutes celles dont les droits de

CHEMIN DK FER DE i/oUEST. 303

douane ne sont pas acquittés, sont conduites d'office à

l'entrepôt des Marais.

Les marchandises dont l'enlèvement ou la livraison n'est pas effectuée dans les 48 heures de la réception de la lettre d'avis donnent lieu à la perception d'un droit de stationnement fixé comme suit :

Grande vitesse par jour et par fraction indivisible de 100 kilogrammes ou par 1 ,000 fr. de valeur déclarée . . . . )> fr. 05 Petite vitesse par jour et par fraction indivisible de 100 kilogr, » 02

Le commerce peut, comme à la douane centrale, régler les droits d'entrée, soit comptant avec les bénéfices de l'escompte ordinaire, lorsqu'il y a lieu, soit à terme, dans les quatre mois, suivant les usages admis par l'administration des douanes.

Les marchandises sont reçues en douane jusqu'à midi pour la petite vitesse, et jusqu'à quatre heures pour la grande vitesse.

Les colis amenés après les heures ci-déssns fixées ne peuvent passer en douane que le lendemain, et sont d'ailleurs reçus à la gare de l'entrepôt de même que les colis passés à la douane de Paris jusqu'à une heure du soir.

Factage du chemin

de fer de 1' halles.

Ouest pour les denrées des

Pour

10 kil.

» fr. 35

Pour 90 kil.

fr. 00

Pour 170 kil.

1 fr.

Pour 340 kil.

fr. 70

Dispositions générales concernant les transports à grande

vitesse.

Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier.

Pour toute distance intérieure à 6 kilomètres, la perception est faite pour 6 kilomètres entiers.

Le poids de la tonne est de l,0')0 kilogrammes. Les tractions de poids sont établies de la manière suivante :

1° DeO à 5 kilogrammes;

2° Au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes;

3° Au-dessus de 10 kilogrammes par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

La taxation totale d'une expédition de même nature s'effectue en arrondissant les chiffres aux 5 centimes supérieurs, lorsqu'elle atteint 2 centimes T> millièmes,

CHEMIN DE FER DE L'oL'EST. 305

et aux 5 centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millièmes.

Les animaux dangereux pour lesquels les règlements de police prescrivent des précautions spéciales, sont exclus des trains portant des voyageurs.

En conséquence, le tarif de la grande vitesse ne leur est pas applicable.

La Compagnie n'est pas tenue d'accepter non emballées les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer.

Elle n'est pas tenue non plus d'accepter les marchandises dans un emballage défectueux, ni celles qui présentent une trace évidente de détérioration.

Elle n'accepte pas le transport des objets dont les dimensions excèdent celles du matériel.

La longueur normale du matériel affecté au transport des marchandises est de 6 mètres 50 centimètres.

Toute expédition doit être accompagnée d'une déclaration, datée et signée, indiquant :

1 0 Le nom et l'adresse de l'expéditeur ;

2° Le nom et l'adresse du destinataire;

3° Le» nombre, le poids et la nature des colis à expédier, leurs numéros, marques ou adresses;

4° La mention à domicile ou en gare, selon que la marchandise devra ou non être camionnée; (en l'absence de cette mention, la marchandise sera adressée à domicile dans les localités où il existe un service de factage.)

5° La mention en port dû ou en port payé ;

6° La somme (en toutes lettres] à faire suivre.

S'il s'agit des colis soumis aux contributions indirectes ou à la douane, l'expéditeur fournira à la Compagnie ' tels pièces et renseignements que de besoin, alin que

le transport et la transmission de ces colis ne puissent subir aucun retard ou empêchement.

Si la Compagnie a des motifs de présumer la fraude dans les déclarations faites sur la nature de la marchandise, elle peut, soit au départ, soit à l'arrivée, exiger

Procès-verbal est dressé de cette opération.

Les expéditions sont effectuées à la volonté de l'expéditeur, en port dû ou en port payé ; néanmoins, les articles sujets à détérioration ou sans valeur ne sont admis qu'en port payé à l'avance.

L'avance, au départ, des frais ou déboursés dont une expédition peut être grevée, n'est obligatoire que de Compagnie à Compagnie, et au transit d'une ligne de fer sur une autre.

Toute expédition est constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture au timbre de 0 fr. 50 c, dont un exemplaire reste aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.

Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.

Les animaux et denrées à grande vitesse sont expédiés, transportés et livrés, de gare en gare, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel du 15 avril 1859, dont extrait ci-après :

« Art. 2. — Les animaux et denrées à grande vitesse, » seront expédiés par le premier train de voyageurs » comprenant des voitures de toutes classes et corres- » pondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été

» présentés à l'enregistrement trois heures au moins » avant l'heure réglementaire du départ de ce train , » faute de quoi, ils seront remis au départ suivant.

» Art. 3. — Pour les animaux et denrées passant » cT une ligne sur une autre sans solution de continuité, » le délai de transmission sera de trois heures, à comp- » ter de l'arrivée du train qui les aura apportés au » point de jonction, et l'expédition, à partir de ce point, ï> aura lieu par le premier train de voyageurs compre- » nant des voitures de toutes classes, dont le départ » suivra l'expiration de ce délai.

» Le délai de transmission entre les lignes qui, abou- » tissant dans une même localité, n'ont pas encore de » gare commune, sera porté à huit heures, non compris » le temps pendant lequel les gares sont fermées, con- » formément aux 2 e et 3 e paragraphes de l'article 5 » ci-dessous, et il sera de la même durée entre les di- » verses gares de Paris, jusqu'à ce que le service de la » grande vitesse ait été organisé sur le chemin de fer » de Ceinture, le surplus des conditions énoncées au » paragraphe 1 er du présent article restant applicable » dans ces deux derniers cas.

» Art. 4. — Les expéditions seront mises à la dispo- » sition des destinataires, à la gare, deux heures après » l'arrivée du train mentionné aux articles 2 et 3.

» Art. 5. — Les expéditions arrivant de nuit ne se- » ront mises à la disposition des destinataires que deux » heures après l'ouverture de la gare.

» Du 1 er avril au 30 septembre, les gares seront ou- » vertes, pour la réception et la livraison des marchan- » dises à grande vitesse, à six heures du mâtin au plus » tard, et fermées, au plus tôt, h huit heures du soir.

» Du 1" octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à » sept heures du matin au plus tard, et fermées, au plus » tôt, à huit heures du soir.

» Les dispositions des trois paragraphes qui précè- » dent ne sont pas applicables aux fruits, à la volaille, » à la marée et autres denrées destinées à l'approvi- » sionnement des marchés de la ville de Paris.

» Ces marchandises seront mises à la disposition des » destinataires, de nuit comme de jour, dans le délai » fixé à l'article 4.

» Art. 13. — Aux délais fixés ci-dessus, seront ajoutés » les délais nécessaires pour l'accomplissement des » formalités de douane.

Les expéditeurs d'animaux sont tenus de prévenir le chef de la station de départ vingt-quatre heures au moins k l'avance, en lui faisant connaître le nombre et la nature des animaux qu'ils ont k faire transporter.

Cette disposition ne s'applique pas aux animaux en cages dénommés ci-dessus.

Disposition» générales concernant les transports à petite

1 vitesse.

Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier.

Pour toute distance inférieure à 6 kilomètres, la perception est faite comme pour 6 kilomètres entiers. Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes. Les fractions de poids ne sont comptées que par

centième de tonne ou 10 kilogrammes; ainsi tout poids compris entre 0 et 10 kilogrammes paie comme 10 kilogrammes, entre 10 et 20 kilogrammes comme 20 kilogrammes, etc.

La taxation totale d'une expédition de même nature est effectuée en arrondissant les chiffres aux 5 centimes supérieurs lorsqu'elle atteint 2 centimes 5 millièmes, et aux 5 centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millièmes.

La Compagnie n'accepte le transport des animaux dangereux pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales qu'avec les mesures de précaution prescrites ou à prescrire par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

La Compagnie n'est pas tenue d'accepter non emballées, les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer.

Elle n'est pas tenue non plus d'accepter les marchandises dans un emballage défectueux, ni celles qui présentent une -trace évidente de détérioration.

Les marchandises susceptibles de se confondre avec d'autres marchandises de même nature, ou dont le contact pourrait être nuisible, telles que les pommes de terre, etc., ne sont acceptées en vrac que par wagon complet d'au moins 5,000 kilogr., à moins que, la charge étant insuffisante, l'expéditeur ne consente à payer la taxe d'un wagon complet.

Toute expédition doit être accompagnée d'une déclaration, datée et signée, indiquant :

1° Le nom et l'adresse de l'expéditeur ;

2° Le nom et l'adresse du destinataire;

3° Le nombre, le poids et la nature des colis à expédier, leurs numéros, marques ou adresses ;

4° La mention à domicile ou en gare, selon que la marchandise devra ou non être camionnée; (en l'absence de cette mention, la marchandise sera adressée en gare.)

5° La mention en port dû ou en port payé; 6° La somme (en toutes lettres) à faire suivre.

S'il s'agit de colis soumis aux contributions indirectes ou à la douane, l'expéditeur fournira à la Compagnie tels pièces et renseignements que de besoin, afin que le transport # et la transmission de ces colis ne puissent subir aucun retard ou empêchement.

Si la Compagnie a des motifs de présumer la fraude dans les déclarations faites sur la nature de la marchandise, elle peut, soit au départ, soit à l'arrivée, exiger l'ouverture des colis.

Procès- verbal est dressé de cette opération.

Les expéditions sont effectuées, à la volonté de l'expéditeur, en port dû ou en port payé; néanmoins, les articles sujets à détérioration ou sans valeur ne sont admis qu'en port payé à l'avance.

L'avance, au départ, des frais ou déboursés dont une expédition peut être grevée, n'est obligatoire que de Compagnie à Compagnie et au transit d'une ligne de fer sur une autre.

La Compagnie n'accepte que pour le coût du timbre (0 fr. 50 c.) le débours des lettres de voiture fournies par les expéditeurs.

Elle n'est pas tenue d'accepter les lettres de voiture payables au retour.

Toute expédition est constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire reste aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demande pas de lettre de voiture, la Compagnie est tenue de lui délivrer un récépissé qui énonce la nature et le poids du colis, le prix' total du transport et le délai dans lequel ce transport doit être effectué.

Les animaux et denrées à petite vitesse sont expédiés, transportés et livrés, de gare en gare, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel du 12 juin 1866, dont extrait ci-après :

« Art. 6. Les animaux et denrées à petite vitesse, » seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la » remise.

» Art. 7. La durée du trajet, pour les transports à » petite vitesse, sera calculée à raison de vingt-quatre » heures par fraction indivisible de 125 kilomètres.

» Ne seront pas comptés les excédants de distance » jùsques et y compris 25 kilomètres. Ainsi, 150 kilo- » mètres compteront comme 125, 275 comme 250, etc.

» Art. 8. Sur les lignes ou sections de réseau dési- » gnées à la suite du présent paragraphe et dans les » deux sens, tant pour les parcours partiels que pour le » parcours total, la durée du trajet sera réduite a vingt- » quatre heures par fraction indivisible de 200 kilom. » pour les animaux ainsi que pour les marchandises » taxés aux prix de la l re et de la 2 e série des tarifs » généraux de chaque Compagnie, et, en général, pour » toutes les marchandises, denrées et objets quelconques » qui, rangés dans les séries inférieures, seraient taxés

MANUEL DES HALLES ET V\nCHÈS.

» au prix de la V e série sur la demande des expédi- » teurs.

» Réseau de l'Ouest. i

» Ligne de Paris au Havre, » — Paris à Cherbourg, » — Paris à Brest.

» Les animaux et les marchandises, taxés comme il » est dit ci-dessus, passant directement d'une des lignes » précitées sur une autre de ces mêmes lignes, seron » également transportés dans le délai de vingt-quatre » heures par fraction indivisible de 200 kilom., comme » si le transport avait lieu sur une seule et même » ligne.

» Pour les animaux et les marchandises qui emprun- » feraient successivement des lignes sur lesquelles ils » auraient droit à l'accélération de vitesse, et d'autres » sur lesquelles ils n'y auraient pas droit, le délai total » du transport sera calculé en additionnant les délais » partiels afférents à chacune des lignes de régime dif- » férent, sans que, toutefois, ce délai total puisse dépas- » ser le délai fixé par l'article 7.

» Art. 9. Pour les animaux et denrées passant d'un » réseau sur un autre sans solution de continuité, le » délai d'expédition fixé à l'article 6 ne sera compté » qu'à la gare originaire, et une seule fois; mais il est » accordé aux Compagnies un jour de délai pour la » transmission d'un réseau à l'autre, la durée du trajet » pour chaque Compagnie restant fixée comme il est » dit aux articles 7 et 8.

» Toutefois, à Paris, pour la transmission d'une «are

» à l'autre par le chemin de fer de Ceinture, le délai » sera de deux jours; mais il comprendra la durée du » trajet sur ledit chemin.

» Le délai de transmission entre les réseaux qui, » aboutissant dans une même localité; n'ont pas encore » de gare commune, sera porté à trois jours, le surplus y> des conditions énoncées au paragraphe 1 er du présent » article restant applicable dans ce dernier cas.

» Art. 10. Les expéditions seront mises à la disposi- » tion des destinataires dans le jour qui suivra celui de » leur arrivé effective en gare.

» Art. 1 1 . Le délai total résultant des articles 6, » 7, 8, 9 et 10 sera seul obligatoire pour les Com- » pflagnies.

» Art. 13. Du 1 er avril au 30 septembre, les gares » seront ouvertes, pour la réception et la livraison des

» marchandises à petite vitesse, à six heures du matin » au plus tard, et fermées, au plus tôt, à six heures du » soir.

» Du 1 er octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à » sept heures du matin au plus tard, et fermées au plus » tôt, à cinq heures du soir.

» Par exception, les dimanches et jours fériés, les » gares des marchandises à petite vitesse seront fermées » à midi, et les livraisons restant à faire avant la fin de la » journée seront remises à la première moitié du jour » suivant.

» Dans ce dernier cas, le délai fixé pour la perception » du droit de magasinage, soit par les tarifs généraux, » soit par les tarifs spéciaux ou communs homologués

» par l'administration supérieure, sera augmenté de » tout le temps compris entre l'heure de midi et » l'heure réglée" aux paragraphes t et 2 du présent ar- » ticle pour la fermeture des gares.

» Art. 14. Aux délais fixés ci-dessus

» seront ajoutés les délais nécessaires pour Taccomplis- » sèment des formalités de douane. »