TARIFS SPÉCIAUX RELATIFS AUX ANIMAUX
Bœuf» et Vaches ^transports à petite vitesse}.
Extrait du Tarif spécial C n° 1.
Prix, pour une bande de 6 bœufs ou plus, remis par le même expéditeur *.
Des stations ci-contre à Paris. Par tête, frais de manutention compris.
Chevilly I07kil. 9f. » Sceaux, dimanche avant midi,
Poissy, mardi avant midi .
Orléans . . . . 120 9 » Sceaux, dimanche avant midi.
Poissy, mardi avant midi.
1 Huit bœufs maigres, huit vaches ou huit petits bœufs bretons, sont taxés comme six bœufs ordinaires.
Les bœufs au-dessous de six en nombre, les vaches ou petits bœufs bretons au-dessous de huit en' nombre, sont taxés conformément au tarif légal, à raison de 0,10 c. par téte et par kilomètre, frais de manutention non compris, si mieux n'aime l'expéditeur payer comme pour six bœufs au présent tarif.
Beaugency. . •. .145
Blois 177
Amboise. .... 209
Tours 233
Sainte-Maure. . . 264
Les Ormes 280
Chatellerault. ... 298
Poitiers 331
Saumur 294
La Possoiraière. . . 353
Le Mans 329
Vierzon 199
Bourges 230
Nérondes 266
LaGuerche. ... 279
St-Amand-Montrond. 276
Issoudun 235
Ghâteauroux. ... 262
Argenton 293
Niversac 509
Brive 57Ô
Capdenac 666
Aurillac 725
Agen. . . . . .050
Sceaux, dira. av. 10 b. du m.
Poissy, mardi av. 10 h. du m.
Sceaux, dim. av. 8 h. du ro.
Poissy, mardi av. 8 h. du m.
-Sceaux, dim. av. 8 b. du m.
Poissy, mardi av. 8 h. du m.
Sceaux, dim. av. 8 h. du m.
Poissy, mar. av. 8 h. du m.
Sceaux, dim. av. 5 h. du m.
Poissy, mardi av. 5 h. du m.
Sceaux, dim, av. 5 h. du m.
Poissy, mardi av. 5 h. du m.
Sceaux, dim. av. 5 h. du m.
Poissy, mardi av.- 5 h . du m.
Sceaux, dim. av. 4 h. du m.
Poissy, mardi av. 4 h. du m. Sceaux, dim. av. 6 b. du m.
Poissy, mar. av. G h. du m.
Sceaux, sara. av. 10 h. du m.
Poissy, lundi av. 10 h. du m.
Sceaux, dim. av. 4 h. du-m.
Poissy, mardi av. 4 h. du m.
Sceaux, dim. av. 10 b. du m.
Poissy, mardi av. 10 h. du m.
Sceaux, dim. av. 8 h. du m.
Poissy, mar. av. 8 h. du m.
Sceaux, dim. av. 5 li. 30 du m.
Poissy, mar. av. 5 li. 30 du m.
Sceaux, dim. av. 5 h.30dum.
Poissy, mar. av. 5h.30du m.
Sceaux, dim. av. 5 h. du m.
Poissy, mardi av. 5 h. du m.
Sceaux, dim. av. 8b. du m.
Poissy. mardi av. 8 b. du m.
Sceaux, dim. av. 8 b. du m.
Poissy, mardi av. 8 h. du m.
CHEMIN DE FER d'oRLÊ.VNS. 2'MJ
Guéret (vid la Souterraine 410 20 •
Busseau-d'Ahun (viâ la Souterraine). . 425 20 »
Grcssat (viâ Montluçon). .... 379 19 50
Délais ordinaires des transports à petite vitesse ; en conséquence, pas d'indication de jour et d'heure pour l'enregistrement-au départ.
Prix pour une bande de 6 bœufs ou plus, remis par le même expéditeur.
Des stations ci-contre à Paris :
Moulins (Allier) .407 kil. 16 fr. »
Redon 506 18 »
Lorient 614 21 . »
Vendôme 175 12 »
De toute station au delà de Tours et de Vierzon, non dénommée ci-dessus, à Paris, la taxe sera calculée d'après le prix de la station dénommée, située immédiatement en deçà du point de départ, augmenté de 0,065 par tête et par kilomètre, frais de manutention compris; à moins qu'il n'y ait avantage pour l'expéditeur à payer comme de la première station dénommée, située au delà du point de départ, le cas échéant.
Délais ordinaires des transports à petite vitesse ; en conséquence, pas d'indication de jour et d'heure pour l'enregistrement au départ.
Extrait du Tarif spécial C n° 2. •
Moutons. i
Des stations ci-après à Paris. Prix par tête, frais de manutention compris.
.240 M AN t' KL UKS HALLKS ET MAHCHrts.
Pour Peur
no* bande ne une bande de
60 montons, 30 moutons,
ou plus, on plus, jusqu'à
remUparl» 60 txclusiremenl,
mémo rein m nor l«
tipedtieur. même expéditeur (1).
Vierzon 199 kilom. » fr. 90 » fr.
La Guerchc 279 » 90 »
Chàleauroux 562 1 » ' »
Busseau-d'Ahuu (vid la
Souterraine). . . . 4 2f> l 50 »
Capdenao 666 2 # » »>
Aurillac. 725 2 *» »
St-Amand-Montrond. . , 277 1 » »
Moulins (Allier). ... 407 I 20 »
Oessat (vid Montluçon). 379 I 50 »
Saumur. ..... I 25 »
La Possonnièie. ... 353 1 55 »
Lorient. 614 2 75 »
Le Mans 329 1 25 2 35 2
Pour une bande de 60 moutons ou plus, expédiée de toute station au delà de Saumur et de Vierzon, non dénommée ci-dessus, à Paris , la taxe sera calculée d'après le prix de la station dénommée, située immédiatement en deçà du lieu de départ, augmenté de 0,005 par tête et par kilomètre, frais de manutention compris, à moins qu'il n'y ait avantage pour l'expéditeur à payer comme de la première station dénommée, située au delà du point de départ, le cas échéant.
Lieux de départ :
Pour Sreaui. Pour Polssy.
Orléans Dimanche avant midi. Mardi av. midi.
Vierzon — 10 h. m. — 10 h. m.
Bourges — 8 h. » — 8 h. »
• Les moutons au-dessous de trente en nombre sont laxés, conformément au tarif légal, à raison de 0,02 c, par téte el par kilomètre, frais de manutention non compris, si mieux n'aime l'expéditeur payer comme pour trente moutons au présent tarif.
2 Sans que la taxe puisse être supérieure à 75 francs.
CHEMIN DE FER d' ORLÉANS*.
Four Sceaux. Pour Pois«j.
ô ronde»
Dira, avant
5 h. 30 m. Mardi avant 5 h. 30 m.
Liii Guerche. . . .
St-Amand-Montrond.
I&soudun . .
Ci 1
Cliâleauroux . . .
on.»
Châtellerault. . .
laitiers. . .
23aumur
La Possonnière. . .
Samedi av. 10 h. dn m. Lundi av.
10 h. dura.
Pour les parcours autres que ceux désignés ci-dessus, délais ordinaires des transports à petite vitesse; en conséquence, pas d'indication de jour et d'heure pour l'enregistrement au départ.
Extrait du Tarif spécial C ri° 3.
Veaux 1 et Poros.
Exceptionnellement des stations ci-contre à Paris. Par tête, frais de manutention compris.
55 kil.
lfr.
Rochefort-Charente
Busseau-d'Ahun (vtd la Sonterraine) . .
* Ne sont considérés comme veaux que les animiux n'ayantpas dépassé l'âge de six mois.
242 MANUEL HKS HALLES ET MABCHÉS.
Le Mans 330 kil. 4 fr. 70
La Guerche * ... 279 4 ».
Moulins (Allier) 407 5 )>
Lorient 614 11 »
L'enregistrement au départ pour les marchés de Paris et de La Chapelle a lieu, savoir : stations situées entre Paris et Orléans inclus : la veille du marché, avant 8 heures du matin.
Stations situées entre Orléans et Yierzon, Orléans et Tours : la veille du marché, avant 4 heures du matin.
Stations situées entre Tours et le Mans, l'avant-veille du marché, avant 2 heures du soir.
Pour les parcours autres que ceux désignés ci-dessus, délai ordinaire des transports à petite vitesse; en conséquence, pas d'indication de jours et d'heures pour l'enregistrement au départ.
(Les veaux et porcs, au-dessous de vingt en nombre, sont taxés, conformément au tarif légal, à raison de 0 fr. 04 c. par téte et par kilomètre, frais de manutention non compris, si mieux n'aime l'expéditeur payer comme pour vingt au présent tarif.)
Condition! det Tarif» ci-dessus.
Les bœufs, vaches, veaux, moutons et porcs, ne sont acceptés qu'autant que les gares de départ et d'arrivée ont un quai d'embarquement.
Les toucheurs doivent être munis de cordes et attacher leurs animaux. Dès leur arrivée en gare, ils doivent présenter leurs feuilles de route et faire enregistrer leurs animaux. Ils en demeurent responsables jusqu'à ce que le chargement, auquel ils sont tenus d'aider, soit entiè rement opéré.
. Les toucheurs aident au Rechargement. Ils deviennent responsables des animaux, dès qu'ils sont déchargés.
Moyennant l'enregistrement aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessus, la Compagnie garantit l'arrivée des bœufs et vaches, à Paris, en temps utile, pour entrer aux marchés de Poissv ou de Sceaux.
Toutefois : 1° cette garantie est limitée au prix de transport, au delà duquel les expéditeurs ne peuvent jamais rien prétendre ;
2° Elle ne s'applique pas aux bœufs et vaches expédiés des gares, au départ desquelles les transports sont effectués dans les délais ordinaires de la petite vitesse.
Les toucheurs, lorsqu'ils sont admis à accompagner leurs animaux, montent dans les voitures de 3 e classe, attelées au même train.
L'application du présent tarif spécial reste, d'ailleurs, soumise aux conditions des Tarifs généraux de la Compagnie, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions particulières qui précèdent.
Avis important. — Les prix de ces tarifs ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en lait la demande expresse sur sa note d'expédition ; à défaut de cette demande préalable, l'expédition sera taxée, de droit, aux prix et conditions des Tarifs généraux de la Compagnie.
Viandes fraîches.
Les transports à grande vitesse d'au moins 50 kilog., sont taxés à raison de 0 fr. 28 c, par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 60 c. de manutention par tonne.
Généralement, les viandes fraîches ne sont pas expédiées en petite vitesse ; cependant, elles sont taxées en 1" série au tarif général, à raison de 0 fr. 16 c. par
244 MANU El DES HALLES ET MARCHÉS.
tonne et par kilomètre, plu%l fr. 50 c. de .manutention.
Ces prix ne sont pas absolus; il existe encore des prix fermes pour le transport en grande vitesse des viandes fraîches abattues, des divers points ci-après à Paris. Ces prix sont ainsi fixés :
Tarif E n° 35.
De Narbonne à Paris. . . . De Bordeanx (la Bastide) à Paris
De La Rochelle »
De Rochefort-Char. »
De Périgueux »
De Brives »
De Villefranche-de-Rouerque »
922 kil. ^265 fr.
474 )\ fr
Par tonne, frais de manutention compris.
CBuft et Fromages.
Les beurres, œufs et fromages frais, sont taxés en grande vitesse, à raison de 0 fr. 28 c. par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 60 c. pour la manutention, par tonne.
Les beurres, œufs et fromages frais, en petite vitesse, paient, d'après le tarif général, 1™ série, à raison de 0 fr. 16 c, par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 50 c. de manutention.
Les beurres salés ou fondus sont taxés en 3 6 série, par le môme tarif de petite vitesse, à raison de 0 fr. 10 c, par tonne et par kilomètre.
Il existe encore divers prix fermes pour les transports en grande vitesse, des points ci-après à Paris ; ils sont ainsi fixés, par les Tarifs spéciaux B n° 2, et E n° 35.
Extrait du Tarif B n° 2.
Transport des Œufs.
Transport des œufs par 1 ,000 kilogrammes, frais de manutention compris (la casse des œufs n'est pas garantie) :
De Poitiers à Paris 332 kil. 67 fr. 50
Des stations au delà de Poitiers à Pans, même prix, plus 0 fr. 28 c, par tonne et par kilomètre, du lieu de départ à Poitiers.
De Bordeaux (la Bastide) à Paris. . . 578 kil. llOfr. » D'Agen. »... 651 110 »
De Toulouse »... 820 155 »
Conditions. — Pour jouir du tarif B n° 2, l'expéditeur doit fournir un poids de 50 kilogr.au minimum.
Toute expédition inférieufe à 50 kilog. est taxée au tarif général de la Compagnie, à moins qu'il n'y ait intérêt pour l'expéditeur à payer au prix du présent tarif, comme pour 50 kilogrammes.
Nota. — Les prix de ce tarif ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en fait la demande expresse sur sa note d'expédition; à défaut de cette demande préalable, l'expédition est taxée, de droit, aux prix et conditions des tarifs généraux de la Compagnie.
Transport des beurres frais, œufs et fromages frais, par 1 ,000kilogr., frais de manutention compris :
Extrait du Tarif E n° 35.
De Narbonne à Paris
922 kil. 265 fr. »
Fruit» et Légume».
Les fruits et légumes frais transportés en grande vitesse, sont taxés à raison de 0 fr. 28 c., par tonné et par kilomètre, plus 1 fr. 60 c. pour frais de manutention par tonne.
En petite vitesse, les fruits et légumes frais sont taxés au même tarif général, à raison de 0 fr. 16 c. par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 50 c. de manutention par tonne.
Ces prix ne sont. pas absolus; il existe encore, en grande vitesse, des prix fermes établis de certains points à Paris; ces prix sont ainsi fixés par 1,000 kil., frais de manutention compris.
Extrait du Tarif B n° 2.
De Bordeaux (la Bastide) à Paris. . .
578 kil.
ÏVAgen » . . .
De Montauban )> * . . .
D'Àlbi » . . .
De Toulouse » . . .
(Voir les conditions de ce tarif, page 245.)
D'après le tarif spécial N n° 1, commun entre les Compagnies du Midi et d'Orléans, la taxe par expédition de 100 kilogr. au minimum pour les légumes frais, et de 1 ,000 kilogr. au minimum pour les melons, ou payant pour ces poids, s'il y a avantage pour les expéditeurs, . est fixée de Narbonne à Paris, 922 kilomètres, à 178 fr.
Les champignons, citrons, fruits frais ou secs et les oranges, par expéditions de 50 kilog.,ou payant pour ce poids, s'il y a avantage pour l'expéditeur, sout aussi taxées, par tonne, frais de manutention compris, de T arbonne à Paris, à raison de 265 fr.
Les oranges et citrons, par expéditions de 1 ,000 kilog. , au minimum, ou payant pour ce poids, s'il y a avantage pour l'expéditeur, sont taxées par tonne, frais de manutention compris:
De la Nouvelle à Paris 940 kil. I,c ftr An
De Perpignan » 983
La Compagnie expéditrice, seule, perçoit 0 fr. 10 c. pour droit d'enregistrement, et les prix de ce tarif ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en fait la demande expresse sur sa déclaration ; à défaut de cette demande, les tarifs généraux de chaque Gompagnié sont appliqués de droit.
Les légumes frais, menons et raisins frais. Par expédition d'au moins 50 kilogrammes, ou payant pour ce poids, s'il y a avantage pour l'expéditeur.
Des stations ci-contre à Paris.
Prix par tonne, frais de manutention compris :
Nicole (vid Bordeaux) 683 kil. 165 fr. »
Aiguillon (vid Agen) .679 165 »
Lavilledieu » 711 157 »
Escalquens » 786 157 »
Portet-St-Simon » 784 157 »
Les pommes de terre par expédition de 5,000 kilog. ou en payant comme pour 5,000 kil., s'il y a avantage pour l'expéditeur.
Par 1,000 kilog., frais déchargement, de déchargement et de gare compris.
D'Angers à Parii 338 kil. 15 fr. »
Grain» et Farines.
Les grains et farines paient à raison de 0,10 cent, par tonne et par kilomètre, d'après les tarifs généraux de
petite vitesse, 3 e série, plus 1 fr. 50 pour frais de manutention.
D'après les tarifs spéciaux en petite vitesse les farines sont taxées à raison de 0,10 c. par tonne, pour 100 kilomètres.
De 101 à 250 kilomètres 0 fr. 06c.
De 251 à 400 » 0 05
Et au delà de 400 » 0 04
Plus 1 fr. 50 de manutention par tonne.
Les grains paient savoir :
0 fr. OS c. par tonne jusqu'à 100 kilomètres.
De 101 à 250 kilomètres 0 fr. 06c.
De 251 à 400 » 0 05
Et au delà de 400» 0 04
Plus 1 fr. 50 de manutention.
Il existe encore des prix fermes établis de divers points à Paris; ils font l'objet du tarif spécial D n° 21, de la Compagnie.
Ces prix sont ainsi fixés :
Graines fourragères des stations ci-contre à Paris. Par 1 ,000 kilog., frais de chargement et de déchargement et de gare compris.
Alby 777 kil. 60fr. »
Gaillard 765 60 »
Bourges 230 20 »
Amidons, farines, fécules des stations ci-contre à is.
Par 1,000 kilog., frais de chargement et de décharget compris.
Sainte-Mesme 60 kil. 6fr.25
Arpajon . 36 4 25
Bouray 39 4 25
Etréchy 48 5 m
Étampes.
La Gnerche
Arachides, avoine, betteraves, blé, châtaignes, escourgeon, féveroles, fèves sèches, glands, graines de cameline, de chanvre, de colza, de lin, de millet, d'oeillette, de rabette, haricots secs, issues de grains, lentilles, maïs, marrons, orge, pois secs, pommes de terre, riz, sarrazin, seigle, sésame, son et vesce des stations ci-contre à Paris.
.... 36 kil.
4fr.25
Étampes
. Conditions du Tarif spécial J> n° 21.
Ce tarif spécial est fait à la condition formelle que le délai réglementaire pour l'expédition et le transport des marchandises pourra être dépassé de cinq jours, sans que cet excédant de délai puisse donner lieu à aucune indemnité.
Les betteraves et les pommes de terre, en vrac, ne sont reçues que par chargement complet de 5,000 kilogrammes au minimum, ou en payant nour ce poids.
Le chargement et le déchargement en sont opérés par les soins et aux frais des expéditeurs et des destinaires, sous la surveillance de la Compagnie; et, dans ce cas, il ne sera perçil que 40 centimes par tonne pour les droits de gare au départ et à l'arrivée; et les prix fermes, inscrits dans ledit tarif, seront diminués de 60 cent, pour les frais de chargement et déchargement.
Pour les expéditions en vrac, les wagons devront être complètement chargés dans les vingt-quatre heures qui
suivront leur mise à la disposition des expéditeurs; passé ce délai, il sera perçu un droit de stationnement de 5 francs par wagon entamé ou non entamé et par jour de retard, quelle que soit la contenance du wagon. — À l'arrivée, les wagons devront être complètement déchargés dans les vingt-quatre heures qui suivront la mise à la poste de la lettre d'avis, adressée par la Compagnie aux destinataires; passé ce délai, la Compagnie pourra, à son choix, ou faire le déchargement et percevoir, pour cette opération, 30 centimes par tonne, sans préjudice des droits ordinaires de magasinage pour les marchandises déchargées, à compter de l'expiration des vingt-quatre heures ci-dessus fixées; ou laisser les marchandises sur les wagons, en percevant un droit de stationnement de 5 francs par wagon et par jour de -retard, quelle que soit la contenance du wagon.
La Compagnie ne répond pas des déchets et avaries de route.
L'application du présent tarif spécial reste, d'ailleurs, soumise aux conditions des tarifs généraux de la Compagnie en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions particulières qui précèdent.
Les prix de ce tarif ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en fUit la demande expresse sur sa note d'expédition; à défaut de cette demande préalable, l'expédition sera taxée, de droit, aux prix et conditions des tarifs généraux de la Compagnie.
Observations particulière» aux Tarifs spéciaux de la Compagnie du chemin de fer d' Orléans.
La Compagnie expéditrice, seule, perçoit 0 fr. 10 c. pour droit d'enregistrement.
La Compagnie ne répond pas des avaries et déchets de routé.
L'expéditeur doit remettre, pour le transport des denrées, une note portant déclaration de la nature de l'envoi.
Les denrées sujettes aux droits doivent être accompagnées d'acquits- à-caution ou de passavants non périmés, et non susceptibles d'être périmés avant la livraison. Les frais et risques résultant des contraventions pour circulation de denrées prohibées, ou défaut de déclaration des denrées soumises aux droits, retombent à la charge de l'expéditeur.
Les prix de ces tarifs ne seront appliqués qu'autant que l'expéditeur en aura fait la demande expresse sur sa déclaration ; à défaut de cette demande préalable, l'expédition sera taxée, de droit, aux prix et conditions des tarifs généraux de la Compagnie.
Pour jouir du tarif B n° 2, l'expéditeur doit fournir un poids de 50 kilogrammes, au minimum.
Toute expédition inférieure à 50 kilogrammes sera taxée au tarif général de la Compagnie, à moins qu'il n'y ait intérêt pour l'expéditeur à payer au prix du présent tarif, comme pour 50 kilogrammes.
Conditions et Frai» accessoires appliqués aux denrées
expédiées en grande vitesse.
Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de la perception est fixée à % 40 centimes par expédition, frais de chargement et de déchargement compris.
Les expéditions de denrées d'un poids inférieur à 50 kilogrammes sont taxées d'après le tarif général des articles de messagerie et marchandises à grande vitesse,
à inoins qu'il n'y ait avantage pour l'expéditeur à payer pour 50 kilogrammes, d'après le prix ci-dessus.
Enregistrement. — Il est perçu pour l'enregistrement des denrées :
Un droit fixe de 0 fr. 10 c. par expédition.
Pour les expéditions empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit sera perçu seulement à la gare expéditrice.
Manutention. — Il est perçu pour la manutention (chargement et déchargement) des denrées :
Un droit de 1 fr. 60 c. par tonne.
•La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
Sont exempts de tout droit de manutention :
Les expéditions pesant de 0 à 40 kilogrammes inclusivement.
Pesage. — Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage extraordinaire, en dehors de celui que la Compagnie doit faire à ses frais au départ, pour établir la taxe :
Un droit de 0 fr. 10 c, par fraction indivisible de 100 kilogrammes, et par chaque pesage supplémentaire.
Toutefois, ce droit ue sera pas perçu si le pesage sup plémentaire constate uhe erreur commise au préjudice • de l'expéditeur ou du destinataire.
Magasinage. — Il est perçu pour le magasinage des denrées adressées en gare, et qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce spit, dans les. quarante-huit heures de la mise à la poste de la lettre d'avis adressée par la Compagnie au destinataire :
CHEMIN Dil Jj'jfiR D'ORLÉANS. 253
Un droit de 0 fr. 05 c. par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par jour.
Le même droit de magasinage est perçu, par fraction indivisible de 1 ,000 fr. et par jour, pour les articles à la valeur placés dans les mêmes conditions.
Dans les deux cas ci-dessus, le minimum de la perception est fixé à 1 0 c. -
Conditions et frai» accessoires appliqués aux denrées • transportées en petite vitesse.
La perception des prix fixés ci-dessus est effectuée par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de la perception est de 0 fr. 40 c. par expédition, frais de chargement, de déchargement et de gare compris.
Les denrées qui ne sont pas nommément énoncées dans le tarif du cahier des charges, et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube, sont taxées moitié en sus des prix fixés par le tarif général de la Compagnie d'Orléans, selon la série dudit tarifa laquelle elles appartiennent, sans que, dans aucun cas, la taxe à percevoir puisse être supérieure à celle qui résulterait de l'application du tarif simple au poids fictif calculé à raison de 200 kilogrammes par mètre cube.
Dans toutes tes gares d'expédition ou de destination où il n'existe pas de grues ou de treuils de force suffisaute pour le chargement ou le déchargement des masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogrammes ! ,
1 Gares pourvues d'appareils pouvant enlever des poids supérieurs à 5,000 kilogrammes.
Agcn, Aigrefêuille, Amboise, AnconU, Angers, Angoulème, Aubigné,
le chargement et le déchargement en seront faits par les soins et aux frais, risques et périls de l'expéditeur ou du destinataire.
Enregistrement. — Il est perçu pour l'enregistrement des marchandises en petite vitesse :
Un droit fixe de 10 c. par expédition
Manutention. — Il est perçu, pour la manutention des marchandises de toute nature les droits suivants :
1 fr. 50 c. par tonne pour les marchandises transportées sans condition de tonnage;
1 fr. par tonne pour les marchandises désignées, soit dans la classification par séries, soit dans le présent article, comme étant transportées par wagon complet de 5,000 kilogrammes et au-dessus, et sous la même condition de tonnage, pour toutes les marchandises dénommées à la 4 e série.
La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
Ces droits se décomposent ainsi :
Àuray, Basse-Indre, Blois, Bordeaux (la Bastide),' Bordeaux (Sl-Jean), Bourges, Brive, Bruniquel, Chabenet, Chantcnay, Cuâteau-du-Loir, Châteauneuf-sur-Cher, Chàleauroux, Chàtellcrault, Choisy-Ie-Roi, Condat, Kcommoy, Étampes, Ëtréchy, Figeac, Hennebont, lvry (Paris\ La Bachellerie, La Couronne, La Farge, La Roche-Chalais, La Rochelle, La Souterraine, Le Mans, Limoges, Lorient, Mayet, Meung, M on tau ban, Monlluçon, Monpont, Mussidan, Nantes, Nexun, Niort, Ouzain, Orléans, Pcrigueux, Poitiers, Pont-Vert, Port-Boulet, Quimper, Quimperlé, Redon, Rochet'ort-Charente, Rodez, Saincaize, Sainl-Amand-Montrond, Saint-Christophe, Saint-Denis (Gironde), Saint-Paterne, Saint-Nazaire, Saumur, Savenay, Surgères, Terrasson, Thiviers, Tours, Toury, Vallon, Vicrzon- Forges, Vierzon-Ville, Villefranche (Aveyron).
* Pour les marchandises empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies dillérenles, ce droit sera perçu seulement à la gare expéditrice.
Pour les marchandises transportées sans conditions de tonnage :
Prix par tonne applicables par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
t° Frais de chargement au départ 0 fr. 40 c.
2° Frais de déchargement a l'arrivée. ... 0 40
3° Frais de gare au départ 0 35
4* Frais de gare à l'arrivée 0 35
Pour les marchandises transportées par wagon complet de 5,000 kilogrammes et au-dessus.
Prix par tonne applicables par fraction indivisible de
10 kilogrammes.
I 8 Frais déchargement au départ 0 fr. 30 c.
2° Frais de déchargement à l'arrivée. ... 0 30
3* Frais de gare au départ 0 20
4» Frais de gare à l'arrivée 0 20
Les droits de manutention ci-dessus lixés sont appliqués, quel que soit le mode employé pour le chargement et le déchargement (main d'homme, grue, couloir, plateau, bascule, etc.).
Les droits de gare sont dus dans tous les cas.
Il est perçu, en outre, aux gares de jonction d'un chemin de fer avec un autre chemin de fer concédé à une Compagnie différente, un droit de 10 c. par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes et à partager par moitié entre les deux Compagnies, pour les marchandises transitant d'une ligne sur une autre, et, moyennant la perception de ce droit, les frais de manutention ci-dessus fixés (chargement, déchargement et gare) ne sont perçus qu'une seule fois, à l'expédition primitive et à la destination définitive, étant bien entendu d'ailleurs que les frais de chargement et de décharge-
ment ne seront pas perçus pour les marchandises transportées par wagon complet de 5,000 kilogrammes et audessus, lorsque ces opérations seront faites par les expéditeurs et les destinataires.
Sont exemptes de tout droit de chargement, de déchargement et de gare les expéditions pesant de 0 à 40 kilogrammes inclusivement.
Pesage. — Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage extraordinaire en dehors de celui que la Compagnie doit faire à ses frais, au départ, pour établir la taxe :
Un droit de 0 fr. 10 c. par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par chaque pesage supplémentaire.
Lorsque le pesage a lieu par camion ou par wagon complet passé a la bascule, ce droit est de :
0 fr. 30 c. par tonne indivisible, avec un minimum de 1 fr. 50 c. par camion ou par wagon.
Toutefois, les droits ci-dessus ne seront pas perçus si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire.
Magasinage. — Il est perçu pour le magasinage des marchandises adressées en gare et qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les 48 heures de la mise à la poste de la lettre d'avis adressée par la Compagnie au destinataire, les droits suivants :
0 fr. 02 c. par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par jour, pour les quinze premiers jours ;
0 fr. 05 c. par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par jour, pour chaque jour en sus.
Le minimum de la perception est iixé à 10 centimes.
CHEMIN DE FEU u'oilLÉANS.
Factage.
Le factage dans Paris des denrées de halles et marchés es^ taxé à raison de 0 fr. 05 c. par fraction indivisible de 10 kilogrammes, sans que la taxe puisse être inférieure à 0 fr. 50 c.
Les marchandises encombrantes ne pesant pas 200 kilogrammes, dont le factage est confié à la Compagnie ou à ses entrepreneurs de factage, sont taxées moitié en sus des prix ci-dessus fixés.
Disposition* générales pour les transports à grande
Tout kilomètre entamé est payé, comme s'il avait été parcouru en entier.
Pour toute distance inférieure à 6 kilomètres, la perception est faite comme^)our 6 kilomètres entiers.
Le poids de la tonne est de 1 ,000 kilogrammes.
Les fractions de poids sont établis de la manière suivante :
1 0 De 0 à 5 kilogrammes ;
2° Au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogr. ;
3 # Au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisibleMe 10 kilogrammes.
La taxation totale d'une expédition de même nature est effectuée en arrondissant les chiffres aux 5 centimes supérieurs, lorsqu'elle atteint 2 centimes 5 millièmes, et aux 5 centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millièmes.
Les animaux pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales, sont exclus des trains portant des voyageurs.
2« r )8 MANUEL DES HALLES ET MARCHÉS.
Eu conséquence, le tarif dé grande vitesse ne leur est pas applicable.
La Compagnie n'est pas tenue d'accepter non emballées les marchandises que le commerce est dans4'usage d'emballer.
Elle n'est pas tenue non plus d'accepter les marchandises dans un emballage défectueux, ni celles qui présentent une trace évidente de détérioration.
Elle n'accepte pas le transport des objets dont les dimensions excèdent celles du matériel.
La longueur normale du matériel affecté au transport des marchandises est de 6 mètres 50 centimètres.
Les marchandises susceptibles de se confondre avec d'autres marchandises de même nature, ou dont le contact pourrait être nuisible, telles que les pommes de terre, etc., ne sont acceptées en vrac que par wagon complet, à moins que, la charge étant insuffisante, l'expéditeur ne consente à payer la taxe d'un wagon complet.
Toute expédition doit être accompagnée d'une déclaration datée et signée, indiquant :
1° Le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
2° Le nom et l'adresse du destinataire;
3° Le nombre, le poids et la nature des colis à expédier, leurs numéros, marques ou adresses;
4° La mention à domicile ou en gare, selon que La marchandise devra ou non être camionnée (en l'absence de cette mention, la marchandise sera adressée à domicile, dans les localités où il existe un service de factage) ;
5° La mention en port dû ou en port payé;
6° La somme (en toutes lettres) à faire suivre.
S'il s'agit de colis soumis aux contributions indirectes
ou à la douane, l'expéditeur fournira à la Compagnie tels pièces et renseignements que de besoin, afin que le transport et la transmission de ces colis ne puissent subir aucun retard ou empêchement.
Si la Compagnie a des motifs de présumer la fraude dans les déclarations faites sur la nature de la marchandise, elle peut, soit au départ, soit à l'arrivée, exiger l'ouverture des colis.
Procès- verbal est dressé de cette opération.
Les expéditions sont effectuées, à la volonté de l'expéditeur, en port dû ou en port payé ;
L'avance, au départ, des frais ou déboursés dont une expédition peut être grevée, n'est obligatoire que de Compagnie à Compagnie, et au transit d'une ligne de fer sur une autre.
Toute expédition de marchandise est constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture au timbre de 0 fr. 50 c, dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur.
Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie est tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature, le poids et la désignation des colis, les nom et adresse du destinataire, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Les animaux et denrées à grande vitesse, sont expédiés, transportés et livrés, de gare en gare, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel du 12 juin 1866, dont extrait suit :
« Les animaux et denrées, à grande vitesse, seront » expédiés par le premier train de voyageurs compre- » nant des voitures de toutes classes et correspondant
» avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présen- » tés à l'enregistrement trois heures au moins avant » l'heure réglementaire du départ de ce train; faute de » quoi, ils seront remis au départ suivant.
» Les Compagnies pourront être autorisées, sur leur « demande , à admettre les petits colis dans les trains » express ou poste, sauf à appliquer le même traitement » à tous les expéditeurs placés dans les mêmes condi- » tions. Les autorisations précédemment accordées sont » maintenues.
» Pour les animaux et denrées, à grande vitesse , pas- » sant d'un réseau sur un autre sans solution de conti- » nu ité, le délai de transmission sera de trois heures, à » compter de l'arrivée du train qui les aura apportés au » point de jonction, et l'expédition, à partir de ce point, » aura lieu par le premier train de voyageurs compre- » nant des voitures de toutes classes dont le départ sui- » vra l'expiration de ce délai.
» Le délai de transmission entre les réseaux qui, » aboutissant dans une même localité, n'auraient pas de » gare commune, sera porté à huit heures, non compris » le temps pendant lequel les gares sont fermées, con- » formément aux 2 e et 3 e paragraphes de l'article 5 ci- » dessous, et il sera de la même durée entre les diverses » gares de Paris formant têtes de ligne, jusqu'à ce que » le service de la grande vitesse entre lesdites gares ait » été organisé sur le chemin de fer de Ceinture, le sur- » plus des conditions énoncées au paragraphe 1 er du » présent article restant applicable dans ces deux der- » niers cas.
» Les expéditions des fruits, volaille, marée et autres denrées destinées à l'approvisionnement des marchés
» de la ville de Paris, seront mises à la disposition des » destinataires, de nuit comme de jour, deux heures » après l'arrivée du train qui les a amenées.
» Aux délais fixés ci-dessus seront ajoutés les délais » nécessaires pour l'accomplissement des formalités de » douane. »
Les expéditeurs d'animaux sont tenus de prévenir le chef de la station de départ 24 heures au moins à l'avance, en lui faisant connaître le nombre et la nature des animaux qu'ils ont à faire transporter. ,
Cette disposition ne s'applique pas aux cochons de lait, lapins et oiseaux.
Disposition* générales pour les transporto à petite vitesse.
Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier.
Pour toute distance inférieure à 6 kilomètres, la perception est faite comme pour 6 kilomètres entiers.
Les fractions de poids'ne sont comptées que par centième de tonne ou 10 kilogrammes; ainsi, tout poids compris entre 0 et 10 kilogrammes paye, comme 10 kilogrammes, entre 10 et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes, etc,
La taxation totale d'une expédition de même nature est effectuée en arrondissant les chiffres aux cinq centimes supérieurs lorsqu'elle atteint deux centimes cinq millièmes, et aux cinq centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas deux centimes cinq millièmes.
La Compagnie n'accepte le transport des animaux dangereux, pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales, qu'avec les mesures
de précaution prescrites ou à prescrire par le ministre de' l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
La Compagnie n'est pas tenue d'accepter, non emballées, les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer.
Elle n'est pas tenue non plus d'accepter les marchandises dans un emballage défectueux, ni celles qui présentent une trace évidente de détérioration.
Les marchandises susceptibles de se confondre avec d'autres marchandises de même nature, ou dont le contact pourrait être nuisible, telles que les pommes de terre, etc., ne sont acceptées en vrac que par wagon complet, à moins que, la charge étant insuffisante, l'expéditeur ne consente à payer la taxe d'un wagon complet.
Toute expédition doit être accompagée d'une déclaration, datée et signée, indiquant :
1 0 Le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
2° Le nom et l'adresse du destinataire;
3° Le nombre, le poids et la nature des colis à expédier, leurs numéros, marques ou adresses ;
4° La mention à domicile, en gare, selon que la marchandise devra ou non être camionnée (en l'absence de cette mention, la marchandise sera adressée en gare) ;
5° La mention en port dû ou en port payé ;
6° La somme (en toutes lettres) à faire suivre.
S'il s'agit de colis soumis aux contributions indirectes ou à la douane, l'expéditeur fournira à la Compagnie tels pièces et renseignements que de besoin, afin que le transport et la transmission de ces colis ne puissent su- . bir aucun retard ou empêchement.
Si la Compagnie a des motifs de présumer la fraude dans les déclarations faites sur la nature de la marchandise, elle peut, soit au départ, soit à l'arrivée, exiger
Procès-verbal est dressé de cette opération.
Les expéditions sont effectuées, à la volonté de l'expéditeur, en port du ou en port payé; néanmoins, les articles sujets à détérioration ou sans valeur ne sont admis qu'en port payé à l'avance.
L'avance, au départ, des frais ou déboursés dont une expédition peut être grevée, n'est obligatoire que de Compagnie à Compagnie.
La Compagnie n'accepte que pour le coût du timbre (0 fr. 50 c.) le débours des lettres de voitures fournies par les expéditeurs.
Elle n'est pas tenue d'accepter les lettres de voitures payables au retour.
Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de, la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur né demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature, le points et la désignation des colis, le* noms et l'adresse du destinataire, le prix total du transport, et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Les animaux et denrées, à petite vitesse sont expédiés, transportés et livrés, de gare en gare, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel du 1^? juin 1860, dont extrait ci-après :
« Art. 6. Les animaux et' denrées, à petite vitesse, » seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la re- » mise.
» Art. 7. La durée du trajet, pour les transports à » petite vitesse, sera calculée à raison de vingt-quatre » heures par fraction indivisible de 125 kilomètres.
» Ne seront pas comptés les excédants de distance » jusques et y compris 25 kilomètres. Ainsi, 150 kilo- » mètres compteront comme 125, 275 comme 250, etc.
» Art. 8. Sur les lignes ou sections de réseau dési- » gnécs à la suite du présent paragraphe, et dans les » deux sens, tant pour les parcours partiels que pour » le parcours total, la durée du trajet sera réduite à » vingt-quatre heures par traction indivisible de 200 ki- » lomètres pour les animaux. »
» Art. 9. Pour les animaux et denrées passant d'un » réseau sur un autre sans solution de continuité, le dé- » lai d'expédition lixé à l'article 6 ne sera compté qu'à » la gare originaire et une seule fois ; mais il est accordé » aux Compagnies un jour de délai pour la transmis- » sion d'un réseau à l'autre, la durée du trajet, pour » chaque Compagnie, restant fixée comme il est dit aux » articles 7 et 8.
» Toutefois, à Paris, pour la transmission d'une gare » à l'autre par le chemin de fer de Ceinture, le délai » sera de deux jours; mais il comprendra la durée du » trajet sur ledit chemin.
» Le délai de transmission entre les réseaux qui, abou- » tissant dans une môme localité, n'auraient pas de » gare commune, sera porté à trois jours, le surplus » des conditions énoncées au paragraphe l ar du présent » article restant applicable dans ce dernier cas.
» Art. 10. Les expéditions seront mises à la disposi- » tion des destinataires dans le jour qui suivra celui de » leur arrivée effective en gare.
» Art. 1 1 . Le délai total résultant des articles 6, 7, 8> » 9 et 1 0 sera seul obligatoire pour les Compagnies. .
» Art. 12. La fixation des délais ci-dessus déterminés » pour les transports à petite vitesse effectués aux prix » et conditions- des tarifs généraux, ne fait point obs- » tacle à la fixation de délais plus longs dans les tarifs » spéciaux ou communs où ils ont été ou seraient ulté- » rieu rement introduits avec l'approbation de l'Admi- » nistration supérieure, comme compensation d'une » réduction de prix.
» Art. 13. Du 1 er avril au 30 septembre, les gares » seront ouvertes, pour la réception ou la livraison des » marchandises à petite vitesse, à 6 heures du matin » au plus tard, et fermées, au plus tôt, à six heures du » soir.
» Du 1 er octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à » 7 heures du matin au plus tard, et fermées, au plus » tut, à 5 heures du soir.
» Par exception, les dimanches et jours fériés les » gares des marchandises à petite vitesse seront fermées » à midi, et les livraisons restant à faire avant la fin de » la journée seront remises à la première moitié du jour » suivant.
» Dans ce dernier cas, le délai fixé pour la percep- » tion du droit de magasinage, soit par les tarifs géné- » raux, soit par les tarifs spéciaux ou communs homo- » logués par l'Administration supérieure, sera augmenté » de tout le temps compris entre l'heure de midi et -
» l'heure réglée aux paragraphes 1 et 2 du présent » article pour la fermeture des gares.
» Art. 14. Aux délais fixés ci-dessus seront ajouts) tés les délais nécessaires pour l'accomplissement des » formalités de douane. »
