Les rois restreignent la Juridiction ecclésiastique
L'union si étroite qui faisait la force de la royauté en même temps que celle du clergé éUiit aussi une cause permanente de démêlés entre les deux puissances. Les conflits se produisirent principalement sur le terrain de la juridiction. D'une part, les rois ont peu à peu amené les prélats, malgré des résistances fort vives, à reconnaître la compétence de la cour royale et à accepter ses arrêts (g 30 i). D'autre part, ils ont essayé de restreindre les privilèges du cléricat et surtout de s'opposer aux empiétements de la justice ecclésiastique. On a vu jusqu'où s'étendait la compélence presque illimitée des tribunaux d'Église (g 65). Les atteintes (ju'ils portaient h la justice séculière déterminèrent une réaction dont les e(T(*ls se manifestèrent dès la première année du règne de Philippe Auguste. Kn 1180, au témoignage de l'hislorien Robert d'Auxerre, Philippe Auguste « voulut que les causes séculières fussent exclusivement jugées à sa cour et que le tribunal de l'archevêque de Sens (avec qui il était en dèmèlél se réservât seulement la connaissance des causes ecclésiastiques*. » La résisUnre de l'archevêque l'irrita à un tel point qu'il le mil dans rallernalive de céder ou de quitter son diocèse, îji l'JOO, le même roi, d'accoi'd avec ses barons, promulgua une série d'articles tendant à limiter la juridiction ecclésiaslique (en matière (le veuvage, de douaire, de paijurc, de contrôle sous serment) et le droit d'excommunication ^ Kn 1215, une autre ordonnance rendit les
1. Exomplcs do Ions ces faits dans Lucuaire, Inslit. monnrch., U, 105-105. % IIF., XVUI, ^2i8.
5. Capitula de inlnrrpiiouibus clericorum advenus jurisdicUonem domini régis, dans Mautènk. Atupl. coii., t. 1, UH>3. Cf. \Villi8To:< AValkeh, p. 70, note 3.
cours séculières compétentes pour juger les croisés accusés de crime capital*.
Dès ce moment la tradition fut établie, et tous les souverains du xiu^ siècle s'engagèrent dans la môme voie. Louis IX lui-même s'associa aux plaintes et aux résolutions des barons français ligués, en 1255 et en 11246, pour la répression des empiétements judiciaires du clergé. Il obtint de la papauté que les clercs mariés ou commerçants ne relèveraieiit plus de la juridiction ecclésiastique. Philippe le Hardi admit, comme son père, la légalité des immunités excessives dont jouissaient les clercs; il veilla seulement à ce que les limites de leur droit ne fussent pas dépassées, et n'hésita pas à saisir le temporel de ceux qui allaient au delà. Pour résoudre les difficultés relatives aux cas douteux, sa cour s'appuyait le plus souvent sur les prescriptions de la coutume locale ou de la loi écrite; mais, dans certains cas, on la voit déjà recourir aux principes supérieurs de l'équité et de la raison. L'ordonnance de 1274 déclara définitivement soustraits à la juridiction épiscopale les procès pour cause de mutation d'immeubles, ainsi que ceux des clercs homicides. Les clercs porteurs d'armes furent punis. Philippe le Rel, à qui son conseiller, le légiste Pierre Dubois, dénonçait en termes des plus vifs les abus de la justice d'Église, fit faire des enquêtes, sur ce point, dans le Languedoc et dans la Touraine (1507). Elles l'amenèrent non seulement à défendre l'État menacé par des abus trop évidents, notamment en ce qui concerne le droit d'asile; mais encore à tenir pour non avenues, en certains cas, les sentences d'absolution rendues par les cours d'Église et à sévir contre les clercs traités avec trop d'indulgence, ce qui était, au point de vue ecclésiastique, une véritable violation du droit. D'ailleurs, on aurait tort de penser que Philippe le Bel montra plus d'âpreté et d'acharnement que ses prédécesseui's dans sa lutte contre la juridiction d'Église. Il multiplia, au contraire, les mandements et les ordonnances destinés à maintenir le zèle des agents royaux dans de justes limites et à les empêcher de porter atteinte au for. A plusieurs reprises, et notamment en 1502, il donna officiellement raison aux évoques contre ses propres officiers. 11 n'y eut pas de règne sous lequel les confirmations générales et particulières des privilèges ecclésiastiques aient été plus souvent et plus formellement octroyées*. Ce fait s'explique par les nécessités de la politique de Philippe le Bel, obligé plus que tout autre roi de s'appuyer sur le clergé national pour en obtenir des subsides, et surtout pour soutenir sa lutte contre la papauté.
