Compétence de la cour du roi aux XP et XIP siècles

Pendant cette période, la compétence do la rour comme tribunal d'appel est fort limitée, puis(pio l'appel proprement dit ou appellation n'a pas encore remplacé, dans la proctédure judiciaire, le faussement de cour ou appel féodal par gages de bataille. Les cas d'appellation sont rarement mentionnés à celte époque : les tribunaux dont les justiciables recourent alors à la justice suprême du roi sont presque toujours des cours d'êvê-

* Sur fe Curia rrgis, ayant \o. règne de l'Iiilippe Auguste : LrniAinE, Inxtit. monarch., I, p. 277-550, et II, append. VI. — Cii. V. Unt.lois, Les orhjinea du Parlement de Paris, \i. 1-11 : Testes relatifs à l'histoire du Parlement, \i.\\-2\}. — Aubert, Le Parlement de Paris, de Philippe le liel à t^.harles VIII, son organisation, I. introd.