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Conditions dans lesq[uelles se prête la foi et hommage

— En général, l'acte d'hommage est exigible, toutes les fois qu'il y a concession du fief, que cette concession soit primordiale (comme étant le résultat d'une vente, d'une donation, etc.), ou qu'elle soit renouvelée (en cas de transmission du fief à un héritier). Dans beaucoup de seigneuries, l'hommage n'est pas dû seulement à chaque renouvellement de feudataire, mais encore à chaque renouvellement de suzerain. En cas de minorité du vassal, les personnes chargées du bail sont tenues de prêter hommage au suzerain, et le vassal, devenu majeur, doit faire hommage, s'il veut jouir légalement de son fief. Les vassaux sont obligés de faire hommage et de jurer fidélité par anticipation au fils et héritier présomptif du suzerain, lorsqu'il est associé à la dignité paternelle. Si le titulaire du fief est une femme, c'est le mari qui accomplit la cérémonie de l'hommage : mais l'acte d'hommage est rédigé au nom de la femme.

D'ordinaire le vassal qui possède plusieurs fiefs distincts relevant d'un môme suzerain ne fait, pour ces différents fiefs, qu'un seul hommage. Mais si ces fiefs viennent à tomber entre les mains de détenteurs différents, il va de soi que l'hommage est dû par chacun des feudataires. Il est cependant des cas où le suzerain exige un hommage séparé pour chaque fief, quand ces fiefs sont autant de seigneuries. Dans le cas du parage, on a vu que l'usage différait suivant les seigneuries : que, dans les unes, l'aîné ou le chef-parageur faisait l'hommage au suzerain pour tous les copartageants, dont il recevait lui-môme l'hommage; que, sur d'autres points, chacun des aparageurs faisait directement hommage au suzerain.

En principe, un délai est accordé au vassal pour la prestation de l'hommage : généralement quarante jours. Si ce délai est insuffisant, le vassal demande un répit (respectus), ou, comme on disait au moyen âge, il requiert souffrance. Les vassaux trop éloignés sont provisoirement dispensés de l'hommage. En fait, dans les seigneuries très étendues, le suzerain n'obtient l'hommage d'un certain nombre de ses vassaux que lorsqu'il s'est rendu lui-môme dans leur pays (tournée d'hommage), car il s'en faut que tous les vassaux se décident à venir à la cour du suzerain, même quand ils sont requis dans les formes régulières. L'usage le plus ordinaire est que le vassal vienne à ses frais trouver son seigneur pour lui faire hommage. La localité où doit se faire l'hommage est également déterminée une fois pour toutes par la coutume ou le contrat de fief. Elle se trouve d'ordinaire sur la frontière des deux fiefs; mais il arrive souvent que le suzerain consente à recevoir l'hommage de son vassal dans un lieu autre que celui qui est fixi", par la coutume. En ce cas, le vassal délivre au seigneur une lettre de non-préjudice y dans laquelle il reconnaît

que cette exception à la règle ne lui portera pas dommage et ne constituera pas un précédent que ses successeurs puissent invoquer. Quand la localité où doit se rendre Thommage n*est pas déterminée par la coutume ou par un contrat, c*cst le suzerain qui la choisit et l'indique à son feudataire*.

Il est exceptionnel que des fiefs ou des vassaux soient exemptés de l'hommage. Le clerc, détenteur d'un vrai fief, est, pour l'hommage, assimilé au laïque. Dans les plus anciennes coutumes, le roturier, devenu feudataire, prête le serment de fidélité, mais n'est pas admis à l'hommage, bien qu'il soit tenu aux services vassaliques en vertu de son fief, sans doute parce que la féodalité ne voulait pas l'assimiler complètement à une personne noble. Pour une raison tout opposée, les rois refusèrent de bonne heure de faire personnellement hommage à ceux de leurs fidèles dont ils tenaient un fief, même aux évoques. Ils se faisaient représenter par un procureur, et, à partir du règne de Philippe Auguste, prirent l'habitude de racheter leurs hommages. Hais, en principe, tout vassal était tenu de faire hommage en personne, à moins que le seigneur ne l'eût autorisé expressément à se donner un remplaçant. D'ailleurs le détenteur d'un fief n'avait pas le droit de recevoir les hommages de ses propres vassaux, s'il n'avait pas lui-même rempli le devoir féodal envers son suzerain. Le seigneur pouvait refuser l'hommage d'un vassal, si le fief était disputé par plusieurs compétiteurs, et que la légitimité des droits du df^clarnnt ne fiÛ pas complètement établie.

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