‹ Manuel des institutions françaisesChapitre 95 sur 262 · QcAXTCf, Recueil de pièces du un" siècle , m · texte numérisé non relu

QcAXTCf, Recueil de pièces du un" siècle , m

hauts barons qui viennent d*être nommés convinrent que ce droit devait revenir à celui des suzerains que, dans son acte de foi et hommage, le vassal désignait comme étant son suzerain avant les autres. On a vu plus haut (§ 104) ce que signifiait cette expression.

Dans la pratique, le droit qu*avait le suzerain de retirer à lui le fief du vassal infidèle cessa, à partir de la seconde moitié du xi« siècle, d*ôtre exercé dans sa rigueur primitive. Les cas de manquement à la foi jurée étaient trop fréquents et Thérédité féodale trop bien ancrée dans les mœurs, pour que le droit de confiscation pût recevoir tout son effet. Originairement, la confiscation était absolue, c'est-à-dire que les biens du vassal dépouillé étaient pour toujours acquis au suzerain et réunis à son domaine propre. La famille du vassal, ses héritiers directs même, étaient frappés ainsi dans sa personne. On finit par trouver cette punition excessive et la confiscation devint viagère. Bientôt même elle ne fut plus que temporaire ; le suzerain gardait le fief du rebelle jusqu*à ce que celui-ci eût fait acte de repentir, en prêtant de nouveau la foi et hommage et en donnant des sûretés. On n*alla même plus jusque-là. Le plus souvent, le suzerain se contentait de mettre la main sur le château du vassal ou de le démolir. Pour arriver à une confiscation réelle du fief, et au transfert à un autre titulaire, il fallut des circonstances exceptionnelles : une puissance particulièrement redoutable chez le suzerain, des actes d'hostilité et de déloyauté indéfiniment répétés de la part du vassal. En somme, dans la plupart des guerres privées si nombreuses qui, au xii*" et au XIII* siècle, désolèrent la France du nord comme celle du midi, les suzerains menaçaient sans cesse les vassaux de confiscation et ceux-ci finissaient toujours par y échapper. Ces guerres se terminaient par la soumission du vassal et par un sacrifice pécuniaire auquel il se résignait. Il rachetait sa confiscation.

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