Teulet, Lay. du Tr. des Ch., n

LA FAMILLE RÉGNANTE

remarquera seulement que, sauf le cas du duché, de Bourgogne abandonné par Henri Ier à son frère, les prédécesseurs de Louis VIII, ou bien n'ont pas constitué d'apanages, ou bien n'ont aliéné, en faveur des puînés, que des fractions insignifiantes du domaine royal. Louis VIII rompit avec cette tradition, en assignant, par testament1, à ses puînés., des territoires étendus, provenant des conquêtes de Philippe Auguste : le comté d'Artois pour son second fils, le comté d'Anjou et du Mans pour le troisième, le comté de Poitou et d'Auvergne pour le quatrième. Sa volonté était tellement arrêtée sur ce point qu'il a cru nécessaire de l'exprimer deux fois dans l'acte solennel où il dispose de ses biens. Le mobile qui le portait à opérer ce partage (hanc divisionem) était le désir de prévenir toute discorde entre ses fils (ne posset inter eos discordia suboriri*). Peut-être avait-il en vue certains faits de l'histoire de sa famille, au xie et ali xiie siècle, d'où il ressort que l'ambition des frères du roi, sacrifiés complètement au profit de leur aîné ou mécontents de l'insignifiance de leur apanage, avait à plusieurs reprises troublé la monarchie. On ne peut, nier en effet que la féodalité hostile n'ait trouvé trop facilement le moyen de les exciter à la révolte et de se servir de leur nom pour couvrir d'une apparence de légitimité la lutte contre l'autorité souveraine5.

Quoi qu'il en soit, le testament de Louis VIII fut exécuté avec un soin scrupuleux par l'héritier de sa couronne. Saint Louis distribua à ses frères Robert, Charles (qui avait succédé à Jean, mort en bas âge) et Alphonse, quand ils eurent l'âge d'être pourvus, les territoires que la volonté paternelle leur avait assignés. 11 accrut même leurs possessions en leur faisant contracter des mariages avantageux avec les héritières de certains grands fiefs. Ainsi se constituèrent, au milieu du xme siècle, de vastes dominations politiques (notamment l'État angevin-provençal et l'État languedocien-poitevin) que des liens étroits rattachaient au domaine royal, mais qui, en dépit de la parenté et de l'hommage féodal prêté par les apanagistes*, pouvaient créer de sérieux embarras au chef de la monarchie. Il semble que ce danger ait été entrevu par les deux successeurs

1. Voir le testament, fie Louis VIII, dans Teulet, Lay. du Tr. des Ch., n° 1710.

2. Le motif exprimé par Philippe III dans son testament est encore la nécessité d'assurer l'union entre ses fils : « Désirant que nos enfants, après notre décès, soient en amour et en concorde et que toute manière de contestation soitôtée d'entre eux, etc. » (Ch.-Y\ Langlois, Philippe III, p. 186).

5. Henri Ier eut ainsi à réprimer, de la part de son frère Eude, une tentative qui faillit ruiner son pouvoir. Louis le Gros se vit également obligé d'user de rigueur contre Philippe de Mantes, le fils de sa belle-mère Berlrade. Les mêmes rivalités se produisirent sous le règne de Louis VII. Pendant que ce prince guerroyait en Terre Sainte, son frère Robert, revenu en France quelque temps avant lui, fut le prétexte et le centre d'un dangereux complot féodal. La fermeté de Suger conjura ce péril ; mais, à différentes reprises, les deux autres frères du roi, Henri et Philippe, firent au gouvernement, à propos des affaires ecclésiastiques de Beauvais et de Compiègne, une opposition tenace qui causa pendant un certain temps le plus sérieux embarras à la royauté [Instit. monarch., II, 81, et 161-162).

4. Voir l'acte de Robert d'Artois, de 1257, dans Teulet, Lay. du Tr. des Ch., n° 2562.

AU

immédiats de Louis VIII, car les apanages constitués par Louis IX et Philippe III, en faveur de leurs puînés, rentrèrent dans la mesure de ceux que les rois du xue siècle avaient donnés à leurs enfants1. Philippe le Bel, au contraire, revint à la tradition de Louis VIII, en assignant le comté de Poitou à son second fils Philippe, le comté de la Marche à son troisième fils Charles, et surtout en laissant son frère, Charles de Valois, réunir à son modeste apanage l'Anjou, le Maine, le Perche et le comté d'Alençon.

262. Transmission et extinction des apanages. — Les apanages de l'époque primitive paraissent avoir été donnés sans condition de réversibilité au domaine royal, à titre de propriété pleine et entière, transmissible non seulement aux filles, mais aux collatéraux de l'apanagiste. En faisant de ses fils puînés autant de chefs d'États, vassaux du royaume, Louis VIII prit ses précautions. Il stipula que si le comte d'Artois mourait sans héritier (sine herede), c'est-à-dire sans héritier direct, son apanage reviendrait à la couronne. La même stipulation n'est pas exprimée en ce qui concerne le comte d'Anjou et le comte de Poitiers, mais, quoi qu'on ait dit sur ce point2, elle était pour eux sous-entendue. Cette clause de réversibilité est appliquée, dans le même testament, à l'apanage du frère de Louis VIII, Philippe Hurepel. On ne saurait douter que le créateur des grands apanages n'ait voulu les soumettre tous à la même règle. Cette règle est de nouveau formulée clairement dans le testament de saint Louis et dans l'acte particulier où il énumère en détail les domaines formant apanage pour ses trois fils Jean, Pierre et Robert. La constitution des apanages, telle que l'ont faite Louis VIII et son fils, n'excluait donc que les collatéraux et laissait implicitement aux femmes le droit d'hériter.

Une première application solennelle de ce principe eut lieu en 1268, lorsque le Parlement de Paris débouta de ses prétentions les comtes de Poitiers et d'Anjou, qui prétendaient partager avec le roi le comté de Clermont transmis par l'apanagiste Philippe de Hurepel à sa fille Jeanne. La seconde se fit en 1284, lorsque la même cour donna tort à Charles d'Anjou revendiquant l'héritage d'Alphonse de Poitiers « attendu qu'il était plus proche parent du comte Alphonse que le roi son neveu, et que le Poitou avait été la part de sondit frère dans la succession de leur père ». Cette dernière allégation ne tendait à rien moins qu'à ruiner le principe de l'indivisibilité du domaine royal. Dans cette circonstance, les gens du roi soutinrent, contre le procureur de Charles d'Anjou, non seulement que l'apanage revenait à la couronne en cas d'extinction de la

4; Saint Louis donna à son second fils, Jean Tristan, le comté de Valois; au troisième, Pierre, le comté d'Alençon avec le Perche; au quatrième, Robert, le comté de Clermont en Beauvaisis (Tillemont, Vie de saint Louis, IV, 128, 555, et V, 56, 76, 95, 115. Cf. Ordonn., XI, 541 et 542, 1268 et 1269). Philippe le Hardi donna à son fils Charles le comté de Valois ot un revenu de 10 000 livres; à Louis, les comtés de Beaumont sur Oise, d'Évreux, d'Étampes, Gien, avec un revenu égal (Ch.-V. Laxglois, Philippe III, p. 186).