‹ Manuel des institutions françaises, période des Capétiens directsChapitre 197 sur 264 · Luchaire, Instit. monarch., I · texte numérisé non relu

Luchaire, Instit. monarch., I

contrôleur de l'audience, préposés à la délivrance des actes scellés et à la recette des droits de scel, le chauffe-cire et ses aides, chargés du scellage. En outre, certains de ces clercs, à qui était dévolu le soin de préparer les actes les plus importants, notamment ceux qui étaient d'une nature confidentielle, prirent a la même époque, parmi leurs collègues, une situation prépondérante. Ces secrétaires intimes de la royauté reçurent d'abord le nom de clercs du secret*. Ils étaient au nombre de trois, au moins sous le règne de Philippe le Long. Telle fut l'origine de ces secrétaires d'État qui deviendront, deux siècles plus tard, les ministres tout puissants de la monarchie absolue.

d. LES PALATINS OU CONSEILLERS.

290. Les çuriales ou palatins (XIe et XIIe siècles). —Dès l'avènement de la dynastie capétienne, on constate que la curia régis comprend, outre les officiers du palais, outre les nobles et les prélats, qui venaient accidentellement assister le souverain et prendre leur part du pouvoir législatif (optimates), un certain nombre de clercs et de laïques, non pourvus d'offices domestiques et néanmoins siégeant en permanence auprès du roi pour aider à l'expédition des affaires courantes. On les appelle palatini, curiales, familiares, fidèles ou amici régis, consiliarii. Ils forment le consilium, rouage gouvernemental, qui devint important dès la fin du xie siècle, alors que commença à se dessiner le mouvement de concentration des pouvoirs et des affaires entre les mains des palatins. La diversité des fonctions qu'ils remplissent s'explique par leur situation même. Ils doivent tout à la royauté, dont ils sont les agents immédiats : leurs pouvoirs émanent du sien et leurs attributions sont aussi variées que ses prérogatives : on les emploie comme conseillers et comme agents en matière politique et religieuse, dans les affaires de justice et d'administration. La physionomie de ce conseil varie d'ailleurs avec le caractère particulier de la personnalité royale. Sous les rois du xie siècle et sous Louis VI, l'élément militaire y prévaut : les conseillers sont surtout des chevaliers. Avec Louis VII, l'élément ecclésiastique et même bourgeois commence à prédominer. Alors il est visible que la royauté incline à employer exclusivement des hommes d'humble origine, instruments obscurs, mais solides et maniables, d'une monarchie qui se concentre et se fortifie1. Philippe Auguste élève cette tendance à la hauteur d'un sys-

* Campardon, Essai sur les clercs, notaires et secrétaires du roi, depuis leur établissement jusqu en 1483, précédé d'une notice sur les referendarii, canccllarii et notarii sous les deux premières races et sous la troisième jusqu à Philippe IV, dans Positions des thèses de l'Êc, des Ch., an. 1857.— Vuitry. Études, II, 239. — Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 167, 108, 331.

1. Sur les palatins de Hugues Gapet à Louis VII, voir Luchaire, Instit. monarch., I, p. 196-205. Cf. Ibid., II, p. 319 suiv., les notices sur quelques conseillers intimes des rois Philippe Ier, Louis VI et Louis VII.

L'ADMINISTRATION CENTRALE

tèraè1. Il a réagi plus que personne contre l'ingérence des hauts barons et même des grands officiers du palais dans le gouvernement effectif de l'État. Les légistes de profession, qui n'apparaissent que par exception à la cour de ses prédécesseurs 2, sont déjà sous son règne mentionnés en plus grand nombre s. D'autre part, les bourgeois, et notamment ceux de Paris, tiennent dans son entourage une place qu'ils n'avaient pas eue jusqu'à lui (g 254, 272).

291. Les conseillers de saint Louis et de Philippe III. Les légistes de Philippe le Bel. — Le rôle joué par les conseillers intimes de la royauté gagna en importance sous saint Louis et ses successeurs, par cela même que le domaine et l'autorité monarchiques devinrent tous les jours plus étendus. Le corps puissant des clercs et des chevaliers du roi fut plus que jamais la pépinière où se formaient : 1° les agents du pouvoir central, juges, administrateurs et comptables, qui suivaient la personne royale dans ses déplacements ou siégeaient en permanence au Parlement et à la Chambre des comptes; 2° les représentants que la royauté envoyait dans les provinces, comme baillis, sénéchaux et enquêteurs, chargés de faire pénétrer et prévaloir les principes monarchiques jusqu'aux extrémités les plus reculées du royaume ; 5° les personnes qu'elle chargeait de missions diplomatiques à l'étranger. On peut dire que l'élément ecclésiastique domine encore dans le conseil de saint Louis, ce qui s'explique par les tendances personnelles du prince. Philippe III continue de gouverner avec les conseillers de son père et avec ceux qu'avait formés son oncle, Alphonse de Poitiers, hommes d'expérience et de caractère modéré4, qui, tout en se montrant favorables aux réformes nécessaires, maintinrent en somme le gouvernement de la monarchie dans une voie conservatrice.

Sous le règne de Philippe le Bel, tout change, et l'on voit alors aboutir à ses conséquences extrêmes le mouvement qui se préparait depuis longtemps. Les hommes de loi, déjà nombreux dans la période précédente, remplissent le conseil royal ; la renaissance de l'enseignement du droit, surtout du droit romain, le triomphe définitif de la procédure d'enquête et d'appel et l'extension de la domination capétienne dans les pays méridionaux ont produit ce résultat facile à prévoir. Les légistes de Philippe le Bel, instruments de pouvoir ou théoriciens d'absolutisme, sont des Normands (Enguerran et Philippe de Marigny, Pierre Dubois), et surtout, des Méridionaux (Guillaume de Nogaret, Guillaume de Plasian, Pierre Flotte, etc.), venus, comme on l'a fort bien dit, « des pays de droit ou de chicane, nourris des subtilités de la loi romaine, ou élevés dans la pra-

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